Conseil municipaltarifs
Vote du taux des impôts directs 2026
Le conseil fixe les taux 2026 : taxe d'habitation sur résidences secondaires 9,26 %, taxe foncière bâti 32,89 %, non bâti 15,37 %, CFE 0 %.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Hymetière-sur-Valouse a décidé
25 décisions publiées par la commune entre le 7 août 2026 et le 7 août 2026 : 25 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2 123,40 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 5 sur 16 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 7 août 202625 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 25
Août 2026 25 décisions
Conseil municipalfinances
Vote du Budget 2026
Le conseil vote le budget primitif 2026 : fonctionnement équilibré à 678 199,18 €, investissement à 484 048,42 €, et autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits dans la limite de 7,5 %.
Document officielConseil municipalvoirie
Révision tableau classement voirie
Le conseil met à jour le tableau de classement de la voirie communale, en précisant que les places de Saint-Hymetière et de Chemilla relèvent du domaine privé de la commune, suite à une demande de subvention DETR.
Document officielConseil municipaldivers
Règlement intérieur du Conseil Municipal
Le conseil adopte le règlement intérieur fixant les travaux préparatoires, la tenue des séances et les comptes rendus des débats et décisions du conseil municipal.
Document officielConseil municipalénergie
Renouvellement adhésion service e-lum du SIDEC
La commune renouvelle son adhésion au service e-lum du SIDEC pour six ans, à compter du 13/10/2026, et à la Charte « Eclairons juste le Jura » pour la maintenance de l'éclairage public. La contribution est de 18 euros par point lumineux pour 2026.
Document officielConseil municipaldéchets
Proposition de délégués SICTOM à Terre d'Emeraude Communauté
Le conseil propose un délégué titulaire et un délégué suppléant au Comité syndical du SICTOM, transmis au président de Terre d'Emeraude Communauté pour désignation.
Document officielConseil municipalélections
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Le maire nomme les membres titulaires et suppléants de la commission de contrôle des listes électorales, trois issus de la liste majoritaire et deux de la liste d'opposition.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux
Le conseil fixe les indemnités des adjoints au 1er adjoint à 9,9 %, aux 2e et 3e adjoints à 7 %, et des conseillers à 4 % de l'indice brut terminal, dans l'enveloppe maximale légale, avec tableau récapitulatif annexé.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation délégué CLECT
Le conseil désigne un délégué de la commune à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Terre d'Emeraude Communauté.
Document officielConseil municipalsécurité
Désignation du correspondant défense
Le conseil désigne une élue comme correspondante défense de la commune, chargée de sensibiliser les habitants aux questions de défense et de servir d'interlocutrice des autorités civiles et militaires.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des délégués titulaires et suppléants au SIVOM
Le conseil élit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune au Comité syndical du SIVOM.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation d'un référent déontologue des élus
Le conseil désigne un référent déontologue des élus jusqu'à la fin du mandat, saisissable par mail, avec une rémunération de 80 euros par dossier payée par la commune.
Document officielConseil municipaldivers
Délégués COFOR (titulaire et suppléant)
Le conseil élit un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de Communes Forestières France (COFOR).
Document officielConseil municipalintercommunalité
Délégué communal au comité du SIDEC du Jura
Le conseil élit au scrutin secret le maire comme délégué communal pour le collège électoral du Syndicat mixte SIDEC du Jura, et charge le maire de transmettre les données et de notifier la délibération.
Document officielConseil municipalpersonnel
Délégué au CNAS
Le conseil élit un délégué titulaire au Comité national d'action sociale (CNAS).
Document officielConseil municipaldivers
Délégation du conseil municipal au maire (article L. 2122-22 du CGCT)
Le conseil délègue au maire, pour la durée du mandat, plusieurs attributions : emprunts, marchés, baux jusqu'à douze ans, concessions de cimetières, dons et legs, alignements, actions en justice et transactions limitées à 1 000 euros, demandes de subventions, autorisations d'urbanisme. Le maire rend compte à chaque réunion obligatoire.
Document officielConseil municipalécole
Délibération relative au droit à la formation des élus
Le conseil fixe les orientations de formation des élus : le maire et les adjoints sont prioritaires sur droit, finances, communication, numérique et travaux. Les besoins de formation seront déclarés chaque année. Une somme égale à 2 % des indemnités maximales est inscrite au budget primitif, compte 65315.
Document officielConseil municipalfoncier
Don parcelle D 138 à Anchay
La commune accepte la cession à l'euro symbolique de la parcelle D 138 de 451 m² à Anchay, en contrepartie de l'abattage d'un arbre situé en extrémité de cette parcelle.
Document officielConseil municipaldivers
Création et composition des commissions permanentes communales
Le conseil constitue la commission d'appel d'offres et la commission des impôts, dont les membres sont désignés par leur nom. Il fixe aussi les attributions des trois adjoints au maire, relatives notamment au cimetière, aux affaires sociales, à la voirie et au patrimoine.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution des cartes avantages jeunes (point ajouté à l'ordre du jour)
Le point est reporté au prochain conseil municipal, l'ajout à l'ordre du jour n'étant pas réglementaire.
Document officielConseil municipalsocial
Attribution des cartes Avantages Jeunes 2026-2027
La commune renouvelle l'offre des cartes Avantages Jeunes 2026-2027, offertes aux enfants de 6 à 18 ans sur préinscription en mairie, au prix de 9 euros par carte.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du conseil municipal du 15 avril 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 15 avril 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Approbation du Compte Financier Unique 2025
Le conseil approuve le compte financier unique de la commune pour l'exercice 2025.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Le conseil affecte le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 : 57 174,21 € en réserves et 304 224,18 € reportés en fonctionnement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr