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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
39 décisions publiées par la commune entre le 19 avril 2026 et le 30 octobre 2026 : 39 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune prend en charge l'intégralité des frais de fonctionnement du secrétariat du Syndicat des Eaux, installé dans ses locaux, et le maire est chargé de signer une convention de mise à disposition des locaux et du matériel.
Document officielLa commune prend en charge la moitié des frais notariés de la donation d'une maison située 4 rue du Petit Montagna, soit 700 euros, et le maire est chargé de signer les documents.
Document officielLe conseil donne son accord de principe pour cofinancer le voyage scolaire en Espagne du collège Xavier Bichat d'Arinthod afin d'alléger la part des familles. Le montant sera fixé ultérieurement.
Document officielLe conseil élit un nouveau membre titulaire du collège des propriétaires de biens fonciers non bâtis, et désigne un nouveau membre suppléant du collège des propriétaires forestiers, en remplacement de membres qui ne peuvent ou ne souhaitent plus siéger.
Document officielLe conseil délègue au maire, pour la durée du mandat, plusieurs attributions prévues à l'article L. 2122-22 du CGCT, dont les emprunts pour la rénovation de l'ancienne cure de Montagna Le Templier.
Document officielLa commune confie à l'ONF l'établissement des factures des ventes de bois simples, sans encaissement. Le mandat reste valable jusqu'à la fin du mandat municipal et peut être révoqué.
Document officielLa commune décide de conclure un prêt de 200 000 € sur 10 ans auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, au taux fixe de 3,53 %, pour financer la rénovation de l'ancienne cure. Le maire est autorisé à signer le contrat.
Document officielLe conseil désigne des délégués de la commune, de l'administration et du tribunal judiciaire, titulaires et suppléants, à la commission de contrôle des listes électorales.
Document officielLa commune verse 50 € à un particulier pour l'achat d'un stère de bois destiné au chauffage de l'église de Montagna, et charge le maire de mandater cette somme.
Document officielLa commune décide de souscrire un prêt de 200 000 € auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, sur 10 ans, au taux fixe de 3,53 %, pour financer la rénovation de l'ancienne cure. Le Maire est autorisé à signer le contrat.
Document officielLa commune décide de verser 50,00 € pour l'achat d'un stère de bois destiné au chauffage de l'église de Montagna. Le Maire est chargé du mandatement.
Document officielLe conseil vote le budget primitif 2026, équilibré à 1 363 382 euros au total, au chapitre.
Document officielLe conseil reconduit à l'identique les subventions aux organismes locaux, pour un total de 1 850 euros.
Document officielLa commune attribue à un administré la coupe des arbres secs de la partie brûlée en 2022 de la parcelle ZC 7 à Pieramont, au prix de 1 euro le stère, le bois devant être entreposé sur la place de retournement.
Document officielLa commune accorde une subvention de 200 euros à l'école de Saint Julien pour une classe découverte à Paris en mai 2026, somme à inscrire au budget 2026.
Document officielLe conseil municipal émet un avis favorable au projet de plan local d'urbanisme intercommunal de la Petite Montagne, arrêté par le conseil communautaire le 17 décembre 2025.
Document officielLe conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune.
Document officielLe conseil décide d'affecter l'excédent de fonctionnement de 401 333,28 euros : 95 429,24 euros en réserves d'investissement et 305 904,04 euros en report de fonctionnement.
Document officielLe conseil fixe les taux 2026 : THRS 8,46 %, TFPB 30,00 %, TFPNB 10,00 %, sans changement.
Document officielLa commune confie le déneigement à trois prestataires et fixe les tarifs 2026 (kilomètre, congères, astreinte, location de lame). Le maire est autorisé à signer les conventions correspondantes.
Document officielLa commune accorde une subvention de 100 euros au Souvenir Français, qui a acquis un drapeau pour 900 euros.
Document officielLe conseil remplace deux représentants de la commune au sein de l'Association Foncière de Lains, suite aux changements de propriétaires agricoles.
Document officielLe conseil propose un contribuable de la commune pour figurer sur la liste préparatoire de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Document officielLe conseil fixe à 480,00 euros par mois le loyer du logement communal, pour le prochain locataire, à compter de la signature du bail.
Document officielLe conseil désigne un délégué de la commune à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de Terre d'Émeraude Communauté.
Document officielLe conseil reconduit la carte Avantages Jeunes, offerte aux enfants de 6 à 25 ans, au tarif de 9 euros.
Document officielLe conseil autorise un bail de 9 ans sur environ 9,67 hectares de parcelles au GAEC de Lains'tant Présent, aux mêmes tarifs qu'auparavant, révisables selon l'indice des fermages.
Document officielLa commune établit un bail de 9 ans au nouveau propriétaire de l'exploitation, sur 4 ha 88 a, aux mêmes conditions tarifaires, actualisé chaque année selon l'indice des fermages.
Document officielLe conseil décide d'amortir sur un an les subventions versées, à compter de 2026, pour la Maison Médicale d'Arinthod.
Document officielLe conseil propose une déléguée titulaire et une suppléante pour siéger au comité syndical du SICTOM, la décision finale revenant au conseil communautaire.
Document officielLe conseil fixe les indemnités mensuelles des adjoints et conseillers délégués à des taux du traitement indiciaire, dans la limite de l'enveloppe légale, avec revalorisation automatique et inscription au budget.
Document officielLe conseil désigne le maire comme titulaire et une personne comme suppléante pour représenter la commune auprès des Communes Forestières France.
Document officielLe conseil désigne deux titulaires et deux suppléants pour représenter la commune au syndicat intercommunal d'énergie de Sous La Tour.
Document officielLe conseil désigne un titulaire et un suppléant pour représenter la commune au syndicat intercommunal d'énergie de Montagna le Templier.
Document officielLe conseil élit le maire comme délégué communal chargé de participer au collège électoral des délégués au comité syndical du SIDEC du Jura.
Document officielLe conseil municipal désigne un correspondant défense. Le nom de la personne désignée n'est pas indiqué dans l'extrait.
Document officielLa commune désigne une personne comme référent déontologue des élus, jusqu'à la fin du mandat. Saisine par mail. Rémunération de 80 euros par dossier.
Document officielLe conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, plusieurs attributions, dont les emprunts pour la rénovation de l'ancienne cure de Montagna Le Templier, les baux, les concessions de cimetière, les actions en justice et les transactions limitées à 1 000 euros.
Document officielLe conseil municipal dresse une liste de 24 contribuables remplissant les conditions légales, destinée à la désignation par le directeur des finances publiques des commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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