Ce que la mairie de Cornod a décidé

Travaux de cuisine du bar-restaurant et signalétique

Le conseil municipal étudie les devis d'installation d'une cuisine et les subventions possibles ; des panneaux seront installés.

Réélection des adjoints

Les trois adjoints sont élus au premier tour, à l'unanimité, dans l'ordre de la liste.

Remplacement du battant de la cloche de l'église de Cornod

La commune fait changer le battant de la cloche de l'église, pour un coût de 2 479,08 euros TTC, et déposera des demandes de subvention.

Remise en état des routes des hameaux (reprise de chaussée)

Le conseil municipal étudie deux devis équivalents pour reboucher les trous des routes et définira les priorités ; une demande de fonds de concours sera étudiée.

Proposition des commissaires de la Commission communale des impôts directs

Le conseil municipal propose six titulaires et six suppléants pour la commission communale des impôts directs.

Passage des encombrants

Il n'est pas jugé pertinent de remettre en place une benne à encombrants, la déchèterie d'Arinthod étant ouverte.

Litige entre deux GAEC concernant l'échange de parcelles

Le conseil municipal prend connaissance du litige entre deux exploitations agricoles et engage une réflexion sur la conduite à tenir.

Encaissement de chèques de location de la salle des fêtes

Le conseil municipal approuve l'encaissement de trois chèques de 200 euros chacun pour la location de la salle des fêtes.

Désignation d'un délégué à la CLECT

Le conseil municipal désigne un de ses membres comme délégué à la commission locale d'évaluation des charges transférées.

Délégation de la facturation électronique à l'ONF pour l'affouage et les ventes de bois

La commune délègue à l'Office national des forêts la facturation électronique de toutes les ventes de bois des forêts communales.

Définition du nombre d'adjoints (réélection décidée par le tribunal administratif)

Le conseil municipal fixe à trois le nombre d'adjoints au maire.

Citerne incendie de Turgon : validation du devis

Le conseil municipal valide le devis de l'entreprise de terrassement pour l'installation d'une citerne enterrée à Turgon et autorise un certificat administratif pour l'acquisition par échange de parcelle.

Élection du maire

Le conseil municipal élit le maire de la commune.

Travaux ONF

Le conseil décide de ne pas effectuer de travaux avec l'ONF cette année.

Taxes directes locales

Le conseil décide de ne pas augmenter les taxes locales.

Questions diverses : installation de la cuisine du bar

Le conseil propose de vérifier les normes applicables au local destiné à la nouvelle cuisine du bar, puis de demander des devis à des artisans.

Questions diverses : installation d'une boîte à livres

Le conseil discute de l'installation d'une boîte à livres à Cornod, sans décision.

Questions diverses : fleurissement du village

Une affiche sera créée pour faire participer les administrés au fleurissement du village.

Questions diverses : décorations de Noël

Un rendez-vous est prévu avec le fournisseur DECOLUM pour définir un devis réparti entre fonctionnement et investissement.

Questions diverses : cuve de réserve incendie à Turgon

Les devis réalisés l'an passé sont présentés. Un échange de terrain doit être proposé pour poursuivre le projet.

Questions diverses : chats errants à Thoregna

Une commission « animal » est prévue pour trouver une solution et étudier une convention avec un vétérinaire local et une association de protection animale.

Questions diverses : antenne 4G de Turgon

Information donnée sur le propriétaire de la parcelle accueillant l'antenne 4G de Turgon : la société TDF.

Lecture de la charte de l'élu local

Le conseil municipal entend la lecture de la charte de l'élu local rappelant les règles à suivre.

Indemnité recensement de la population 2026 INSEE

Le conseil accepte le versement d'une indemnité de 459 euros à un agent pour le recensement de la population.

Indemnité de gardiennage de l'église de Cornod

Le conseil accepte le versement d'une indemnité de gardiennage de 41,95 euros par mois à compter du 1er mai 2026, avec rétroactivité pour février, mars et avril 2026.

Fixation des indemnités de fonction des élus

Le conseil municipal fixe les indemnités du maire et des trois adjoints en pourcentage de l'indice brut 1027.

Encaissement de chèques

Le conseil approuve l'encaissement de deux chèques de 250 euros pour la location de la salle des fêtes et d'un chèque de 45,84 euros de remboursement d'un trop-perçu de 2023.

Désignation des commissions

L'attribution finale des commissions est reportée à une prochaine réunion.

Délégation de compétences au maire

Le conseil municipal délègue au maire la passation des contrats d'assurance, la délivrance et la reprise des concessions de cimetière, et le paiement des factures inférieures à 5 000 euros dans la limite des crédits inscrits au budget.

Création du poste d'adjoint administratif (secrétaire de mairie)

Le conseil recrée le poste permanent de secrétaire de mairie à temps non complet (21/35e) et en autorise la prise de fonction par l'agent remplaçant.

Création de postes d'adjoints techniques territoriaux

Le conseil crée un poste d'adjoint technique à temps complet pour les travaux et l'entretien, et un poste à temps non complet (5/35e) pour le budget eau, puis en autorise la prise de fonction.

Constitution de la commission de contrôle des listes électorales

Le conseil municipal constitue la commission de contrôle des listes électorales avec un conseiller municipal et deux délégués.

Compte financier unique 2025 du budget communal

Le conseil approuve le compte financier unique 2025 du budget communal, vérifié par le trésorier.

Budget primitif communal 2026

Le conseil approuve le budget communal 2026, équilibré en fonctionnement et en investissement.

Approbation de la séance du 20 mars 2026

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Annulation élection des adjoints

La situation de la commune, liée au non-respect de la parité lors de l'élection des adjoints, est renvoyée devant le tribunal administratif, qui doit statuer début juin 2026.

Reprise de la gérance du commerce de proximité

Le conseil approuve le dossier de reprise, avec gérance d'un commerce de proximité incluant licence 4 et agrément tabac, fonds de commerce estimé à 1 000 euros et loyer fixé à 450 euros, la commune restant propriétaire du fonds.

Redevance eau potable 2026

Le conseil valide le montant de la redevance sur la consommation d'eau potable pour 2026, fixé à 0,39 euro.

Provision pour impayés sur le budget EAU M49

Le conseil valide une provision de 631,23 euros sur l'article 6817 du budget eau M49 pour couvrir les impayés, conformément à l'obligation réglementaire de 15 %.

Passage au Compte Financier Unique (CFU)

Le conseil approuve le passage au Compte Financier Unique dès 2026, simplifiant les échanges de données avec le centre comptable.

Mise en disponibilité d'un agent technique

Le conseil approuve la mise en disponibilité d'un agent technique à compter du 1er mars 2026.

Fonds de concours de la communauté de communes Terre d'Emeraude pour le commerce de proximité

La commune accepte de percevoir un fonds de concours de 10 000 euros de la communauté de communes pour le commerce de proximité.

Encaissement d'un chèque pour la location de la salle des fêtes

Le conseil approuve l'encaissement d'un chèque de 250 euros correspondant à la location de la salle des fêtes.

Décompte des frais de chauffage des appartements de l'anciennes écoles

Le conseil accepte le décompte des frais de chauffage de l'année 2025 pour les appartements de l'ancienne école, la consommation ayant diminué.

Amortissement de la neutralisation pour l'effacement rural

Le conseil approuve l'amortissement sur un an de la neutralisation pour l'effacement rural.

Le préfet du Jura fixe les périodes d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026, par espèce, avec plan de chasse et conditions spécifiques.

Le préfet du Jura met à jour le schéma départemental des carrières pour répondre aux besoins en matériaux de grands chantiers, notamment la ligne LGV Rhin-Rhône branche Est : nouvelles carrières en roches massives, règles de remise en état et d'approvisionnement.

Le préfet du Jura rend obligatoire l'équipement de certains véhicules en période hivernale dans une liste de communes de montagne, dont la RN 83 jusqu'à la limite du Doubs. La signalisation d'entrée et de sortie de zone est précisée.

Le préfet du Jura met à jour le schéma départemental des carrières pour les grands chantiers, dont la ligne LGV Rhin-Rhône, en prévoyant de nouvelles carrières de roches massives et en excluant les alluvions des terrassements.

Le maire impose aux propriétaires et gardiens de chiens de prévenir les aboiements de jour comme de nuit, interdit d'introduire des chiens bruyants dans les lieux publics et prévoit des procès-verbaux en cas d'infraction.

La commune rappelle que la baignade dans la Valouse n'est pas aménagée ni surveillée et qu'elle se pratique aux risques et périls des usagers.

Certificat d'affichage en mairie de Cornod d'un arrêté préfectoral interdisant l'emploi du feu dans le Jura, affiché le 17/08/2020 pour deux mois.