Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Izernore a décidé
21 décisions publiées par la commune entre le 24 août 2026 et le 29 octobre 2026 : 0 du conseil municipal, 21 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier21 décisions sur 21
Octobre 2026 11 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune délivre un certificat d'urbanisme au demandeur pour un terrain en zone U4 du PLUiH. Le certificat informe des règles applicables, du droit de préemption et d'un possible sursis à statuer. Aucune décision de construire n'est prise.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire accorde une déclaration préalable pour la mise en place d'un velux en façade ouest dans le grenier d'une maison située rue Féliciat à Izernore. Surface de plancher créée : 21 m².
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire accorde une déclaration préalable pour l'installation de 12 panneaux photovoltaïques sur la toiture d'une habitation au 61 rue du Mont Chevrier.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune d'Izernore accorde une déclaration préalable à EDF Solutions solaires pour l'installation d'un générateur photovoltaïque en toiture, impasse de la Combe.
Document officielDécision du maireurbanisme
Refus d'une déclaration préalable pour un mur plein de 1m80 et un portail. Le PLUiH limite les murs pleins à 0,60 m surmontés d'une clôture.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire modificatif supprimant la piscine de 32 m² prévue au dossier initial ; les plans annulent et remplacent ceux du permis d'origine.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable pour la pose d'une pergola bioclimatique en aluminium sur un terrain allée des Eglantines. Surface de plancher créée nulle.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable pour la création d'une baignade naturelle de 10 m² avec lagune de filtration, sous prescriptions d'alimentation en eau, de vidange et d'assainissement.
Document officielDécision du maireurbanisme
Certificat de non-opposition délivré par le maire d'Izernore à une déclaration préalable pour la création d'un abri voiture de 31 m² sur une parcelle de la commune.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire accorde une déclaration préalable pour le changement des volets des menuiseries extérieures d'un bâtiment situé 95 rue de Savoie à Izernore.
Document officielSeptembre 2026 9 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune délivre un certificat d'urbanisme à un particulier pour un terrain cadastré AB-0454 à Izernore, indiquant les règles d'urbanisme applicables, les servitudes, les taxes et un sursis à statuer possible.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune délivre un certificat d'urbanisme informatif pour des parcelles rue de la Mode à Izernore. Les terrains sont en zones UXa et U4 du PLUiH, soumis au droit de préemption urbain et à un sursis à statuer possible pendant la révision du plan.
Document officielDécision du maireurbanisme
Certificat d'urbanisme délivré pour les parcelles AK-0342 et AK-0346 à Izernore, en zone U4 du PLUiH. Le terrain est soumis au droit de préemption urbain et à un régime de taxes d'aménagement. Un sursis à statuer est possible.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune refuse le permis de construire d'une maison individuelle avec garage en limite séparative nord, au motif que la hauteur et la longueur de l'annexe ne respectent pas les règles du PLUiH.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune délivre un permis de construire pour une pergola, un local technique et une piscine maçonnée au 11 allée des Églantines, sous réserves de raccordement aux réseaux et de gestion des eaux pluviales.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune d'Izernore accorde un permis d'aménager pour implanter une aire de fitness accessible aux personnes à mobilité réduite (6 appareils) sur des parcelles communales rue de l'Oignin, sous réserve de règles de sécurité.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune accorde à un particulier un permis de construire pour implanter un carport accolé à un abri de jardin fermé, d'environ 12 m² de surface de plancher, en zone U4 du PLUI-h.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable pour la construction d'un abri de jardin de 4,99 m² de surface de plancher sur une parcelle impasse des Iris, avec avis favorable de l'UDAP.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable modificative pour changer la couleur des menuiseries en blanc cassé RAL 9010, sous prescriptions.
Document officielAoût 2026 1 décision
Décision du maireurbanisme
La commune délivre un certificat d'urbanisme d'information pour un terrain au 125 impasse des Érables, en zone U4 du PLUiH, soumis à droit de préemption urbain et à un sursis à statuer possible.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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