Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Chancia a décidé

71 décisions publiées par la commune entre le 30 octobre 2025 et le 29 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 52 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 49 345,84 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 5 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 29 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation25 décisions sur 71

Fig. 1. Les 71 décisions publiées depuis octobre 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

29 octobre 2026Arrêté du mairesécurité

Ce que la mairie de Chancia a décidé

Octobre 2026 1 décision

La commune de Chancia fixe la liste des personnes habilitées à former les propriétaires ou détenteurs de chiens de première et deuxième catégorie.

Septembre 2026 6 décisions

Le préfet du Jura met en place des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse, en niveau de crise, pour les particuliers et les collectivités.

Le préfet du Jura fixe les mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse : interdictions et réductions d'irrigation, d'arrosage, de lavage et de prélèvements selon le niveau de crise et le type d'usager.

Arrêté préfectoral de restrictions d'usage de l'eau liées à la sécheresse : interdictions d'arrosage, de lavage et de remplissage de piscines selon le niveau de crise.

Arrêté préfectoral de restriction d'eau en niveau crise : interdiction d'arrosage, d'irrigation par aspersion et de remplissage de piscines pour les usages économiques et non économiques.

Le préfet abroge un arrêté antérieur relatif à la pratique du canyonisme. Acte publié au recueil des actes administratifs de la commune de Chancia.

Le maire de Chancia instaure des restrictions temporaires des usages de l'eau pendant la période de sécheresse.

Août 2026 6 décisions

Le préfet du Jura fixe, en période de crise sécheresse, les restrictions d'usage de l'eau : interdictions ou dérogations pour l'irrigation, l'arrosage, les piscines, le lavage, les travaux en cours d'eau et la navigation, et réduction de 25 % des prélèvements industriels et agricoles.

Le document est une fiche réflexe sur l'éradication du frelon asiatique à pattes jaunes. Il indique aux habitants du Jura de signaler les nids à la mairie, de faire détruire le nid par une entreprise chartée et de demander une indemnisation avec photo et facture acquittée.

Communiqué de la préfecture du Jura : le département passe en vigilance orange feux de forêts. Interdiction de feu et de fumer dans les bois, restrictions d'accès et de travaux forestiers selon le niveau de risque de la commune, et interdiction des feux d'artifice.

Arrêté préfectoral du Jura fixant, au niveau d'alerte, les restrictions d'usage de l'eau en période de sécheresse : irrigation, arrosage, lavage, prélèvements et activités économiques.

Arrêté préfectoral du 10 août 2026 instaurant des mesures de restriction au titre de la vigilance, alerte et crise. Document publié au recueil des actes administratifs, sans montant engagé.

La préfecture du Jura place le département en vigilance orange feux de forêts. Interdiction de feu et de fumer dans les bois, restrictions d'accès et de travaux en forêt selon le niveau de risque de chaque commune.

Juillet 2026 10 décisions

Interdiction de circulation à tous véhicules sur la RD 295 entre PR 1+0870 et PR 3+0000 à Chancia, à compter du 15 juillet 2026 jusqu'à nouvel ordre, suite à un incendie de forêt pouvant provoquer des éboulements rocheux. Déviation fixée par les RD 60E2, 31H, 936, 436, 27, 299.

Publication d'un recueil d'arrêtés municipaux de juillet et août 2026 de la commune de Chancia. Le texte fourni ne contient que l'en-tête et un lien vers le document complet ; aucune décision détaillée n'est reproduite.

Arrêté du maire de Chancia interdisant les feux à l'air libre sur le territoire communal, publié le 16 juillet 2026. Le texte fourni ne contient que l'en-tête de publication, sans dispositif détaillé.

Interdiction des spectacles pyrotechniques, feux d'artifices et feux festifs sur la commune de Chancia, par arrêté préfectoral publié le 13 juillet 2026.

Active le niveau I du cadre sécheresse et les restrictions canyoning sur le Tacon, la Bienne et leurs affluents au 10 juillet 2026 ; interdit des pratiques sauf sur parcours autorisés.

Activation du niveau I de l'arrêté cadre de gestion des activités aquatiques et nautiques sur le Tacon, la Bienne et leurs affluents, ainsi qu'un arrêté de restrictions applicables au canyonisme, au 10 juillet 2026.

Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restriction d'usage de l'eau selon trois niveaux : vigilance, alerte et alerte renforcée. Le texte est publié par la commune de Chancia.

Arrêté préfectoral en niveau d'alerte sécheresse dans le Jura : restrictions d'usages de l'eau pour particuliers, entreprises et agriculteurs, avec interdictions ou plages horaires selon les activités.

Arrêté préfectoral du Jura fixant les restrictions d'usage de l'eau en alerte renforcée de sécheresse : interdiction du lavage de véhicules, limitation de l'arrosage, interdiction du remplissage de piscines et du nettoyage des façades.

Juin 2026 7 décisions

Le préfet du Jura place le département en vigilance rouge canicule et orange feux de forêt à compter du 25 juin 2026, et interdit notamment la consommation et la vente d'alcool à emporter sur la voie publique.

Le préfet du Jura interdit, du 25 juin 2026 à 12h au 29 juin 2026 à 8h, tous les feux d'artifice, spectacles pyrotechniques, feux festifs et feux traditionnels en plein air sur le département, en raison du risque d'incendie lié à la canicule et à la vigilance orange feux de forêt.

Le préfet du Jura interdit, du 25 au 29 juin 2026, les manifestations sportives en plein air et dans les salles non climatisées entre 10h et 20h, en raison de la vigilance rouge canicule. Les piscines surveillées restent autorisées.

Arrêté municipal de vigilance imposant une restriction temporaire des usages de l'eau sur la commune de Chancia, publié le 22 juin 2026.

Abaisse le niveau de risque épizootique d'influenza aviaire hautement pathogène à « Négligeable » sur tout le territoire métropolitain, et abroge l'arrêté du 21 avril 2026.

Arrêté fixant la liste des terrains de campings soumis à risques sur la commune de Chancia. Le texte fourni ne contient que le titre, des dates de publication et une adresse de consultation, sans dispositif détaillé.

Mai 2026 2 décisions

Le président de Terre d'Émeraude Communauté ouvre une enquête publique unique du 3 juin au 3 juillet 2026 sur le PLUi de Jura Sud, la modification du périmètre délimité des abords à Moirans-en-Montagne et l'abrogation des cartes communales d'Etival et Montcusel.

Abaisse le niveau de risque épizootique d'influenza aviaire hautement pathogène à « modéré » sur tout le territoire métropolitain, et abroge l'arrêté du 17 octobre 2025 sur le même sujet.

Avril 2026 2 décisions

Modification de l'arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit sur le plan d'eau communal de Chancia. Le texte publié ne précise pas le contenu exact de la modification.

Abrogation de l'arrêté AP-39-2026-03-10-001 qui fixait des interdictions au lac de Coiselet. Les interdictions antérieures ne s'appliquent plus.

Mars 2026 6 décisions

Le conseil municipal de Chancia, réuni le 22 mars 2026, procède à l'installation du nouveau conseil municipal.

Le conseil municipal de Chancia, réuni le 22 mars 2026 pour l'installation du nouveau conseil, procède à l'élection du maire, fixe le nombre d'adjoints et de conseillers délégués, élit les adjoints et adopte la charte de l'élu local.

Le conseil municipal de Chancia se réunit pour l'installation du nouveau conseil. Il liste les délibérations à venir : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints et charte de l'élu local.

Le Département interdit la circulation sur la RD 295 à Chancia du 13 au 30 avril 2026 pour reprise d'un affaissement de chaussée. Une déviation est fixée par d'autres routes départementales.

Installation du nouveau conseil municipal de Chancia à l'issue des élections de mars 2026, et prise de connaissance de cette installation par l'assemblée.

Le maire de Chancia instaure une priorité de passage « cédez le passage » à l'intersection de la rue de Montcusel. Décision d'ordre de circulation, sans dépense.

Février 2026 2 décisions

Le maire interdit la circulation sur la voie communale n° 5 dite « Chemin de Vaillière » du 11 février 2026 à 22 heures au 12 février 2026 à 19 heures.

La commune de Chancia réglemente la circulation et le stationnement pendant l'installation d'un échafaudage et d'une grue à compter du 3 février 2026.

Janvier 2026 6 décisions

Arrêté modifiant le régime des taxis relais du département du Jura. Le texte transmis ne contient que l'intitulé et l'en-tête de publication, sans dispositif détaillé.

Le maire arrête la liste des formateurs agréés pour l'évaluation comportementale des propriétaires de chiens dangereux sur la commune de Chancia pour l'année 2026.

Le préfet du Jura modifie le régime forestier de la forêt communale de Chancia : ajout de parcelles, distraction de deux petites parcelles, et surface forestière portée de 73,33 à 76,01 ha.

Le conseil municipal tire le bilan de la concertation et arrête le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Jura Sud.

Le conseil approuve le bilan de la concertation et arrête le projet de PLUi Petite Montagne, qui sera soumis aux personnes publiques associées puis à l'enquête publique.

Le comité syndical approuve la deuxième révision générale du SCoT du Pays Lédonien, après enquête publique favorable et intégration des avis des personnes publiques associées.

Décembre 2025 15 décisions

Prolongation jusqu'au 19 décembre 2025 à 18h00 de l'arrêté de circulation sur la RD 295 à Chancia, pour les travaux de reprise d'un affaissement de chaussée. Les autres dispositions restent inchangées.

Le préfet du Jura réglemente la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) dans l'espace public du 12 décembre 2025 au 31 mars 2026.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à l'adhésion de la commune à l'Agence départementale d'ingénierie du Jura, aux statuts de l'agence, à la cotisation correspondante et à l'habilitation du maire à signer les documents liés.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite aux trois demandes de subvention reçues : AFM-Téléthon, GSCF et école de musique Jura Sud.

Le conseil municipal décide de ne pas adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Jura, de ne pas habiliter le maire à signer la convention et de ne pas inscrire les crédits correspondants au budget.

Le conseil municipal débat des orientations générales du PADD du PLUi de la Petite Montagne, sans observation formulée. La délibération est transmise en préfecture et affichée.

Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement en 2026, dans la limite de 55 581 euros, soit un quart des crédits 2025, avant l'adoption du budget.

Le conseil municipal approuve le projet de nouveaux statuts de Terre d'Émeraude Communauté, qui modifie ses compétences et intègre les possibilités de la loi 3DS. Il charge le maire de transmettre la délibération au président de la communauté et au préfet.

Le conseil municipal approuve le montant de la participation de la commune de Chancia aux frais de fonctionnement de l'école de Lavancia-Epercy pour l'année scolaire 2024-2025.

Le conseil municipal approuve le document d'aménagement de la forêt communale de Chancia (76,01 ha) pour 2026-2045 et donne mandat à l'ONF pour demander l'application des dispositions Natura 2000 du Code forestier.

La commune approuve la rénovation de la station de filtration (captage route de Montcusel) estimée à 34 701 € HT, valide son plan de financement et autorise le maire à solliciter des subventions de l'État (DETR ou DSIL) et des co-financeurs.

La commune adopte une décision modificative n°1 de son budget 2025 : transfert de 500 € entre crédits, du compte compteurs vers les titres annulés sur exercices antérieurs.

Adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée par les centres de gestion du Jura et de Meurthe-et-Moselle pour la période 2025-2026, et désignation du CDG54 comme délégué à la protection des données de la commune.

Le maire interdit l’accès à la voie communale Chemin de Nezan, au Belvédère du Chanais, jusqu’à remise en état de la chaussée en raison d’un risque d’éboulement.

Interdit le stationnement place du four communal du 5 décembre 20h au 7 décembre 18h et la circulation rue du Village du 6 décembre 8h au 7 décembre 12h pour une manifestation de Noël.

Novembre 2025 7 décisions

Le maire interdit le camping sauvage et les feux de camp sur toute la commune de Chancia, autour du lac Coiselet, et autorise le pique-nique sur une aire aménagée sous conditions.

Le maire interdit le camping et les feux sur toute la commune de Chancia, autorise le pique-nique sur une aire aménagée avec respect de la faune et de la flore, et annule l'arrêté antérieur.

Le maire instaure un sens interdit au Chemin de Nezan, du 1 chemin de Nezan à la limite avec Montcusel. Seuls ayants-droits, services techniques, sécurité et chasseurs peuvent circuler. Le service technique pose les panneaux.

Le maire classe la rue de la Ravière, la rue du Champ Montant et la rue de Bellevue en zone 30 à partir du 2 avril 2023 et fixe la vitesse à 30 km/h.

Le maire autorise l'association de chasse de Chancia ACCA à ouvrir un débit de boissons temporaire du second groupe lors d'une journée festive du 13 décembre au 14 décembre 2025.

La commune interdit la baignade sur la Plage de Chancia, au nord-ouest du lac de Coiselet, et prévoit des panneaux d'information.