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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
102 décisions publiées par la commune entre le 15 décembre 2025 et le 27 août 2026 : 102 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le Parc naturel régional lance une étude pour une réserve naturelle de Chassal au pont de Chancia. Le projet n'est pas arrêté et les communes sont consultées.
Document officielLa commune a fait réaliser les travaux d'élagage d'une haie et adressera la facture aux propriétaires.
Document officielLe maire informe le conseil de la visite du sous-préfet, notamment sur des sites et l'entreprise Novassu, avec présentation de sujets d'aménagement et de sécurité.
Document officielLe maire propose une visite du patrimoine communal le 5 septembre à 9 heures, incluant l'appartement de Chassal dont l'avenir sera examiné.
Document officielLe conseil prend acte de la mise en vente de la gare par la SNCF et souhaite étudier des projets locaux. Le maire va examiner les possibilités d'intervention de la commune, dont le droit de préemption, et contacter la communauté de communes.
Document officielUne réunion sur site est programmée le 2 septembre pour faire le point sur les travaux du cimetière et préparer la suite du chantier.
Document officielCertaines barrières de l'aire de jeux près de l'école sont dégradées. Un renforcement de la sécurisation pour éviter l'accès direct des enfants à la route est évoqué.
Document officielLe stationnement de véhicules réduit la visibilité près de la pharmacie. La sécurisation du secteur et la limitation du stationnement gênant seront étudiées.
Document officielL'entreprise Alix Andrey réalise deux poteaux d'accès au lieu d'un prévu. Un devis pour la fermeture et le portail est en cours, pour raison de sécurité.
Document officielLe conseil constate que les niveaux des nappes phréatiques sont restés relativement stables malgré les fortes chaleurs de l'été.
Document officielLa société Bodet doit intervenir le 14 septembre pour réparer le tintement du clocher de l'église.
Document officielLa commune autorise le maire à solliciter des subventions pour créer un city stade, d'un coût estimé à 70 000 euros, l'emplacement restant à définir.
Document officielLe département renforcera et sécurisera le pont de Chassal après des contrôles révélant un risque d'effondrement. Des restrictions de circulation, dont une coupure complète, sont prévues.
Document officielLe conseil constate des nuisances nocturnes et dégradations. La gendarmerie renforce ses patrouilles, la pose de caméras est envisagée et une action de prévention est souhaitée.
Document officielUn arrêté municipal interdira les sauts depuis le pont, suite à un accident. Un panneau d'interdiction sera installé et la prévention renforcée.
Document officielLe conseil évoque une déchetterie verte et un nouvel emplacement dans la vallée, à discuter avec le SICTOM. Le goudronnage des moloks rue des Radeliers sera revu avec le SICTOM.
Document officielLa commune reconduit son engagement pour Octobre rose à Molinges. Une réunion avec les associations est prévue le 1er septembre pour définir le parcours.
Document officielLe conseil désigne Sébastien Bon comme référent pour le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Document officielIl est envisagé de déplacer le banc de l'entrée du lotissement vers la rivière, près de l'installation de pompage.
Document officielLa commune transfère 10 000 euros de la section d'investissement vers la section de fonctionnement du budget de l'eau et de l'assainissement, pour la maintenance des réseaux.
Document officielLa commune attend la notification officielle du jugement, la cour d'appel ayant confirmé la condamnation et la mise en conformité. Elle envisage de solliciter la police de l'urbanisme.
Document officielDes travaux de destruction du seuil de la marbrerie sont prévus, précédés d'une pêche de sauvegarde et d'un inventaire piscicole. Une réunion sur site est fixée au 2 septembre.
Document officielLa commune participe au financement du bâtiment du stade Édouard Guillon à hauteur de 54 186,21 € TTC, payables en deux fois en 2027 et 2028.
Document officielLa commune donne mandat à l'ONF pour établir et émettre les factures des ventes de bois simples, gratuitement, afin de respecter la dématérialisation des factures.
Document officielLa commune approuve la convention organisant l'accompagnement des enfants de moins de 6 ans dans les cars scolaires, financé à 50 % par la Région.
Document officielLe conseil approuve le compte-rendu de la séance du 25 juin 2026, sans remarque.
Document officielLa commune adhère à ARNiA pour une cotisation annuelle de 300 euros, afin d'aider les secrétaires de mairie à la rédaction et à la formation.
Document officielLes coordonnées et contacts du plan communal de sauvegarde ont été mis à jour et les documents transmis à la sous-préfecture.
Document officielLa commune demande aux entreprises de refaire les marches d'escalier réalisées à l'envers, qui retiennent l'eau et présentent un risque de verglas. La main courante sera posée ultérieurement, après reprise des marches.
Document officielLa commune verse une subvention globale à la coopérative scolaire pour financer les voyages de Bellecin et de Chaux-des-Crotenay.
Document officielLa commune attribue une subvention de 150 euros à l'association de chasse de Chassal pour l'animation de la fête.
Document officielLe maire présente le projet de restauration de la rivière, financé à près de 800 000 euros sans participation communale. Les travaux débuteront en août et visent à élargir le lit et protéger les habitations riveraines.
Document officielLe conseil retire sa délibération du 30 mars sur les délégations au maire, rejetée par le contrôle de légalité, et adopte une nouvelle délibération corrigée.
Document officielLe point sur le renouvellement de la ligne de trésorerie est reporté à une prochaine séance.
Document officielUn livret retraçant les six premiers mois de l'année est préparé par la commission communication, pour impression en juillet. L'objectif est de produire deux livrets par an.
Document officielLe conseil retient le devis de l'entreprise Belluardo pour une pergola bioclimatique à la crèche, pour 15 880 euros, financée à 80 % par la CAF.
Document officielLe maire décide de fermer l'école de Chassal en raison de températures intérieures jugées incompatibles avec l'accueil des jeunes enfants. La fermeture est prolongée ; un repli à la salle des Gribouilles avec service minimum est prévu si la chaleur persiste.
Document officielLa commune renouvelle sa subvention annuelle de 837 euros à l'épicerie sociale de Saint-Claude, versée par trimestres.
Document officielLe conseil approuve le compte rendu de la séance précédente, sans remarque.
Document officielToutes les manifestations sont annulées pendant l'épisode de canicule, y compris celles utilisant du feu et les concours canins.
Document officielLe conseil admet en non-valeur des factures d'eau impayées anciennes, sociétés disparues, pour 3 236 euros. Écriture comptable sans décaissement.
Document officielLa commune décide d'installer des caméras de surveillance à cinq emplacements et autorise le maire à demander des subventions et signer les documents afférents.
Document officielLa commune reverse 110 euros, reliquat du budget de l'école, à l'association des parents d'élèves pour financer le voyage des CE1 et CE2 à Bellecin.
Document officielPrésentation de la première version arrêtée du PLU intercommunal. Les communes ont jusqu'au 4 juin 2026 pour donner leur avis, puis une enquête publique sera organisée.
Document officielPrésentation des zones naturelles, agricoles, urbaines, à urbaniser et de loisirs de la commune, ainsi que des évolutions par rapport aux documents actuels.
Document officielInformation sur la révision du plan de prévention des risques d'inondation, plus contraignant, qui s'imposera au PLUi et pourra entraîner des évolutions du PLUi.
Document officielTrois demandes tardives reçues. Deux ont reçu une suite favorable. Une n'a pu être retenue car incompatible avec la loi Montagne. Les demandeurs seront informés de l'enquête publique.
Document officielPrésentation des orientations d'aménagement pour une zone d'activités de 4,2 hectares, une zone d'activités existante et une zone résidentielle de 2,8 hectares produisant des logements.
Document officielLa commune officialise les dénominations correctes de trois lieux-dits et demande leur modification au cadastre.
Document officielLa commune donne un avis favorable au PLUi sous réserve de corriger le raccordement d'une habitation à l'assainissement collectif et d'intégrer trois parcelles en zone AUY pour un projet commercial.
Document officielLe conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente, sans remarque.
Document officielLa commune vote les budgets primitifs 2026 : M57 en fonctionnement 1 350 796,22 € et en investissement 752 722,77 € ; M49 en fonctionnement 476 921,39 € et en investissement 751 574,23 €.
Document officielPoint d'avancement des travaux en phase de finition : revêtement poreux prévu, escaliers mal réalisés en cours d'analyse par l'entreprise, murs à risque, demande de devis pour une partie du mur.
Document officielLa commune accorde à chacune de ces deux associations une subvention de 200 €, reconduite.
Document officielLa commune reconduit la subvention de 600 € à la Pétanque de la Vallée, au lieu des 2 000 € demandés.
Document officielLa commune accorde une subvention de 200 € à la Boule Molingienne.
Document officielLa commune accorde une subvention de 500 € à l'association des sapeurs-pompiers pour sa fête annuelle.
Document officielLa commune accorde une subvention de 150 € à l'association Valentin Haüy.
Document officielLa commune accorde une subvention de 50 € à Prévention routière.
Document officielLa commune accorde une subvention de 8 500 € au club Jura Sud Foot.
Document officielLa commune accorde une subvention de 100 € au Secours populaire.
Document officielLa commune accorde une subvention de 160 € au RASED, soit 2 € par enfant scolarisé.
Document officielLa commune accorde une subvention de 30 € au Musée de la résistance.
Document officielLa commune accorde une subvention de 1 500 € au festival de musique, pour un concert à l'église le 30 mai 2026.
Document officielLe bureau d'étude présente le diagnostic complet des regards, les zones problématiques identifiées, un second passage caméra prévu et un deuxième diagnostic rendu en septembre.
Document officielInformation sur la suppression de la taxe d'habitation en 2022 et le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti, avec rappel des taux applicables.
Document officielPrésentation des travaux de réfection du pont (durée estimée six mois) avec fermeture à la circulation pendant le chantier, démarrage prévu fin du printemps ou début automne 2026, et une réunion d'information à organiser.
Document officielLe goudronnage de la piste DFCI est prévu courant mai ; la pose d'une barrière reste à réaliser.
Document officielLa commune présente le programme de la cérémonie du 8 mai 2026 : départs, défilés, dépôts de gerbes et lecture du message ministériel dans les deux communes, puis verre de l'amitié à Molinges.
Document officielLe conseil examine le budget M49 de l'eau et de l'assainissement 2026, équilibré à 476 921,39 € en fonctionnement et 751 574,23 € en investissement, incluant le virement de 282 821,39 € et des travaux d'assainissement sur Chassal et Molinges.
Document officielLe conseil examine le budget communal M57 2026, dont la section de fonctionnement s'élève à 1 350 796,22 €, avec un virement de 403 056,22 € vers l'investissement et des hausses de dépenses en énergie et combustibles.
Document officielPrésentation du projet de budget 2026 de la commune : prévisions de recettes et de dépenses de fonctionnement et d'investissement, sans décision de vote sur les montants.
Document officielLe conseil approuve le compte rendu de la séance précédente, après modification relative à l'accès des élus d'opposition aux documents et à une salle de consultation, dans les horaires de la mairie et sur demande préalable.
Document officielLe conseil désigne un référent déontologue des élus, couvrant les communes du secteur Jura Sud.
Document officielLe conseil valide la candidature d'un élu comme correspondant défense de la commune.
Document officielLe conseil désigne ses représentants titulaires et suppléants au PNR du Haut Jura, au SICTOM, au SIDEC et au SMAAHJ, ainsi que le référent SPANC.
Document officielLe conseil délègue au maire, pour la durée du mandat, certaines attributions prévues par le CGCT.
Document officielLe conseil fixe la composition de la commission de contrôle des listes électorales, soumet une liste de contribuables à la DDFiP pour la CCID, et désigne les membres des commissions internes, comités consultatifs et de la commission d'appel d'offres.
Document officielLe conseil approuve le compte rendu de la séance du 2 mars 2026 sans remarque.
Document officielLe conseil accepte d'ajouter à l'ordre du jour la désignation d'un référent SPANC.
Document officielLe conseil municipal proclame maire de la commune de Chassal-Molinges le candidat ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, et le déclare installé.
Document officielLe conseil décide de reporter l'approbation du procès-verbal de la séance précédente à la prochaine séance, afin que chaque membre puisse en prendre connaissance.
Document officielLe maire lit un extrait de la charte de l'élu local ; les membres du conseil en reçoivent un exemplaire et signent la feuille d'émargement.
Document officielLe conseil municipal décide de créer quatre postes d'adjoints au maire.
Document officielLa commune confie au SIDEC une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'aménagement des carrefours de Molinges et Chassal, de dispositifs de sécurité et de vidéoprotection. Le forfait est de 4 739,50 € HT, à inscrire au budget 2026, et le maire est autorisé à signer le contrat.
Document officielLe conseil municipal entend une présentation du projet d'effacement du seuil de la marbrerie par le Parc naturel régional du Haut-Jura. Aucune décision n'est prise.
Document officielUn plan guide de la commune est en cours de finalisation par la société Mediaplus. Son financement est recherché auprès des entreprises locales. Le document sera disponible en mairie et dans les commerces.
Document officielLe conseil autorise le maire à demander à la CAF une subvention pour l'installation d'une pergola sur la terrasse de la crèche. Le devis reçu s'élève à 20 210 € HT. D'autres devis seront demandés, et le dossier doit être déposé avant le 21 février 2026.
Document officielLe maire informe le conseil d'un arrêté permettant aux listes candidates de disposer gratuitement de trois salles communales. Les demandes doivent être faites deux semaines avant la réunion et validées par un contrat de location.
Document officielUne canalisation d'eaux usées rompue et un débordement de WC ont endommagé la mairie et la crèche. Un expert mandaté par l'assureur évalue les dommages. Aucune décision n'est prise.
Document officielLa commune accepte l'actualisation au 1er janvier 2026 de la convention France Services multisite, qui mutualise le personnel des permanences. Le maire est autorisé à la signer. La convention est conclue pour un an, renouvelable par tacite reconduction.
Document officielProjet de vente du véhicule Peugeot Partner à la commune de Vaux les Saint Claude ; le montant sera fixé après réparations et soumis au prochain conseil.
Document officielPoint d'information : le Département doit réaliser un comptage des véhicules et de la vitesse en janvier, avant de proposer des aménagements de sécurisation de la traversée de Marignat.
Document officielSuppression du poste de secrétaire à 80 % et création d'un poste à 100 %, pour que l'agente passe à temps plein au 1er janvier 2026.
Document officielAccord de la rétrocession de la voirie et des délaissés du lotissement Fontaine Benoit. Refus de la rétrocession de la voirie du lotissement En Poset tant qu'une parcelle exploitable de la Brocatelle n'est pas cédée.
Document officielOuverture de crédits d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des investissements de l'année précédente : 147 041 € pour le budget communal M57 et 166 275 € pour le budget Eau et Assainissement M49.
Document officielRetient la société BP2E pour le remplacement d'un cône de décanteur-digesteur de la station d'épuration, pour 40 740 euros TTC, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielVote la maîtrise d'œuvre du SIDEC pour des sondages de dépollution et la préparation du dossier de déconstruction de l'usine ELCE, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielVirements de crédits de compte à compte, dans le même budget, pour permettre de terminer financièrement l'année.
Document officielAutorise le maire à signer la convention avec la ville de Saint-Claude pour l'enlèvement et le dépôt en fourrière des véhicules.
Document officielAutorise le maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Jura, regroupant les collectivités de la communauté de communes.
Document officielRenouvelle l'adhésion à l'agence départementale d'ingénierie, fixe les frais d'adhésion à 100 euros et engage une réflexion sur les prestations de la SATEP.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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