Ce que la mairie de Villards-d'Héria a décidé

Le conseil municipal rejette l'acquisition d'une parcelle boisée de 8 ha à Culnat au prix de 49 000 €, financée par emprunt.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Petit Villard (RD 297), entre les n° 11 et 20, pour travaux de branchement ENEDIS : alternat, vitesse limitée à 30 km/h, stationnement interdit, du 30 octobre au 30 novembre 2026.

Le maire réglemente temporairement la circulation à Villards-d'Héria du 29 au 30 août 2026 pour la fête patronale : interdiction des véhicules à moteur sur la place de la Mairie et une portion de la route du Lac d'Antre, double sens rétabli rue du Grand Villard, stationnement interdit sur la place de la Mairie.

Le maire réglemente temporairement la circulation sur la RD 297 à Villards-d'Héria, près du 20 rue Léon Clerc, pour des travaux, avec alternat par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h et stationnement interdit.

Le maire interdit la circulation dans les deux sens sur la voie communale n°7 (chemin du Moncé) du 16 au 31 mars 2026, pour travaux de raccordement ENEDIS, avec déviation et accès aux riverains maintenus.

Le maire instaure un sens unique montant sur la VC1 (route du Lac d'Antre) et la VC27 (chemin des Chenantré) du 8 au 11 juillet 2026, pendant le festival Idéklic. La signalisation est à la charge de l'organisateur.

Le maire est désigné correspondant sécurité routière de la commune, en relais avec les services de l'État. La désignation antérieure est révoquée.

Le maire désigne une conseillère municipale comme correspondant incendie et secours pour la durée du mandat, et révoque toute désignation antérieure. Ce correspondant informe habitants et conseil sur les risques et la défense extérieure contre l'incendie.

Le maire désigne le correspondant défense de la commune, c'est-à-dire lui-même, pour la durée du mandat, et révoque toute désignation antérieure. L'arrêté est transmis au préfet et au délégué militaire départemental.

Le maire délègue sa signature et l'ensemble de ses compétences à son 1er adjoint, à compter du 20 mars 2026, notamment en cas d'absence ou d'empêchement.

Le maire délègue au conseiller municipal délégué la signature des courriers, devis, fiches travaux et engagements financiers jusqu'à 500 euros, pour la voirie, les bâtiments, les réseaux d'eau et les espaces verts.

Le maire autorise la société SAS Martin Zinguerie à stationner un camion sur la voie communale n°2, au droit du 4 rue du Grand Villard, du 22 au 23 octobre 2026, pour des travaux. Autorisation précaire et révocable.

Le maire autorise l'ouverture d'un débit temporaire de boissons de catégorie non précisée au Chemin de la Pelesse, le 18 octobre 2026 de 8h à 16h, à l'occasion d'une randonnée gourmande organisée par le Comité des Fêtes.

Le maire autorise l'association du Comité des fêtes à ouvrir un débit de boissons temporaire Place de la Mairie pour la fête patronale, du 29 au 30 août 2026, sous réserve de respecter les arrêtés préfectoraux sur les horaires.

Le maire autorise l'association Protection Civile du Jura à ouvrir un débit temporaire de boissons de catégorie 3 au lac d'Antre, du 17 au 18 octobre 2026, à l'occasion d'une randonnée gourmande.

Le maire autorise l'Association des Parents d'Élèves du RPI à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'une soirée pizzas au Lac d'Antre le 6 juin 2026, avec fermeture à 1 h.

Le maire autorise l'Association Communale de Chasse Agréée à ouvrir un débit temporaire de boissons, rue du Pont des Arches, le 18 octobre 2026 de 8h00 à 16h00, à l'occasion d'une randonnée gourmande.

Le conseil municipal vote une décision modificative au budget eau pour amortissements et reprises de subventions, pour 922 euros, en investissement et en fonctionnement, sans effet de trésorerie.

Lac d'Antre — Avis des domaines — position du conseil municipal

Le conseil municipal décide de rencontrer la famille propriétaire pour ouvrir des négociations d'acquisition du Lac d'Antre, et de passer par l'Etablissement Public Foncier pour l'acquisition si elle est décidée. Il autorise le maire à accomplir les actes nécessaires.

La commune autorise l'association des parents d'élèves à ouvrir un débit temporaire de boissons à la salle polyvalente le 18 octobre 2026, de 8h à 16h, lors d'une randonnée gourmande.

Interdiction de toute circulation rue du Grand Villard à Villards-d'Héria le dimanche 4 octobre 2026, de 5h à 20h, pour une vente au déballage. Accès maintenu pour les exposants avant 7h et pour les riverains du Chemin du Four.

Autorise la société CHEVRON SAS à stationner un camion sur la Place de la Mairie du 5 octobre au 5 novembre 2026, sauf le dimanche 18 octobre, sous conditions de sécurité et de remise en état.

Autorisation accordée au Comité des fêtes d'occuper gratuitement la place de la Mairie et une portion de la route du Lac d'Antre pour la fête patronale, du 28 au 30 août 2026, sous conditions de sécurité et d'assurance.

Le conseil municipal liste ses délibérations du 21 avril 2026 : maintien des taux d'imposition et des tarifs, budgets primitifs communal, eau et lotissement, subventions aux associations, redevance d'occupation du domaine public pour l'eau, extension du RIFSEEP, avis sur le PLUi.

Le Maire délègue à son premier adjoint, à compter du 24 juillet 2026, l'état civil, la police administrative, la gestion du personnel, l'ordonnancement des dépenses, l'urbanisme, le domaine communal et les affaires scolaires, avec suppléance en cas d'empêchement.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal, accorde des délégations au maire, fixe les indemnités des élus, un budget de formation, et désigne ses représentants dans plusieurs organismes et commissions.

Le conseil municipal de Villards-d'Héria tient sa séance d'installation : approbation du procès-verbal précédent, élection du maire, fixation à un du nombre d'adjoints, élection de l'adjoint, et lecture de la charte de l'élu local.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026, prend acte des actions déléguées au maire, adopte les comptes financiers uniques des budgets principal, eau et lotissement avec leur affectation des résultats, émet deux avis favorables sur les projets de PLUi, et organise le bureau de vote du 15 mars.

Le conseil municipal décide d'attribuer deux subventions : 400 € à l'association Onno Archeo et 350 € à l'association Festival pour l'enfant Idéklic. Il refuse aussi la participation communale aux molochs.

Le maire autorise, à titre précaire et pour un mois à partir du 1er avril 2025, le stationnement d'une grue et d'une benne sur le Chemin de Châtillon, pour des travaux de réfection de toiture, sous conditions de sécurité et de libre accès.

Le maire autorise, à titre précaire et personnel, le stationnement d'un échafaudage sur le domaine public, rue du Moulin, au droit du 18 rue du Pont des Arches, du 15 juillet au 31 décembre 2025, pour des travaux de réfection de toiture.

Le maire autorise le stationnement d'un véhicule de travaux devant le 18 rue du Pont des Arches, du 8 décembre 2025 au 31 janvier 2026, sous conditions de sécurité et de circulation piétonne.

Le maire autorise le Comité des Fêtes à occuper la Place de la Mairie du 6 juin 2025 à 17h00 au 7 juin 2025 à 3h00, à titre personnel, précaire et révocable, avec obligations de nettoyage, d'assurance et de tranquillité publique.

Le maire autorise la société CHEVRON SAS à stationner un camion et une remorque sur la Place de la Mairie du 15 octobre au 15 novembre 2025, sans entraver l'accès aux riverains.

Le maire autorise l'association Protection Civile du Jura à ouvrir un débit temporaire de boissons de catégorie 3 à la salle polyvalente le 19 octobre 2025, de 6 h à 20 h, à l'occasion d'une randonnée gourmande.

Le maire autorise l'Association des Parents d'Elèves à ouvrir un débit temporaire de boissons de catégorie 3 à la salle du Lac d'Antre, du 14 au 15 juin 2025, pour une soirée pizza.

Le maire accorde une dérogation de tonnage à l'entreprise de travaux publics pour circuler trois semaines sur la voie du Tram, avec limitation de vitesse à 30 km/h.

Le maire accorde une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, par arrêté municipal 2025-22.

Le conseil municipal vote une augmentation de crédits de 100 000 euros en investissement pour les travaux sur réseaux, opération SIDEC, financée par une avance versée sur commande d'immobilisation.

Le conseil municipal modifie le budget de l'eau : 1 400 euros sont retirés des crédits de réseaux et transférés vers les autres charges exceptionnelles, sans changement du total.

Le conseil municipal approuve une décision modificative n° 2 du budget principal : virement de crédits d'investissement de 2 000 euros, des autres bâtiments publics vers les bâtiments et installations, sans effet sur l'équilibre total.

Le conseil municipal annule sa délibération n°49-2024 du 7 novembre 2024 portant acquisition du Lac d'Antre, l'avis de France Domaine n'ayant pas été mentionné dans cette délibération.

Le conseil municipal adopte une décision modificative n° 1 au budget principal : virement de crédits en section d'investissement, sans changement du total des dépenses et recettes.

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget eau : augmentation de 12 000 euros des crédits de fonctionnement, en dépenses pour les autres personnels extérieurs et en recettes pour les ventes d'eau.

La commune d'Villards-d'Héria fixe l'alignement individuel de la propriété riveraine de la route du Maret, parcelle D 45, selon le croquis de limite annexé. L'arrêté précise qu'il ne dispense pas des formalités d'urbanisme et reste valable un an.

La commune autorise le stationnement d'un camion de déménagement sur la voie communale 10, le samedi 15 mars 2025 de 8h à 12h, sous conditions de sécurité et de libre accès.

La commune autorise l'association des parents d'élèves du RPI à ouvrir un débit temporaire de boissons de catégorie 3 au lac d'Antre le 19/10/2025, de 6h à 20h, à l'occasion d'une randonnée gourmande.

Interdiction de toute circulation sur le chemin rural de La Pelesse, au carrefour du Tintamarre, du 15 juin au 18 juillet 2025, le temps des travaux de réfection d'un aqueduc et de stabilisation de la voie. Signalisation à la charge de la commune.

Interdiction de toute circulation sur la voie communale n°30 (chemin de la Pelesse) du 22 septembre au 10 octobre 2025 pour travaux de réfection et goudronnage, signalisation à la charge de l'entreprise de travaux publics.

Interdiction de toute circulation rue du Grand Villard le dimanche 5 octobre 2025, de 5h à 20h, pour une vente au déballage. Accès maintenu aux exposants avant 7h et aux riverains du chemin du Four.

Autorise l'ouverture d'un débit temporaire de boissons de 3e catégorie à la salle polyvalente, de 18h00 à minuit, à l'occasion de la balade aux lampions.

Le conseil municipal adopte le compte financier unique, les affectations de résultats, les taux d'imposition inchangés, les tarifs et redevances eau, les budgets primitifs 2025, la création de postes, le mandat de vente du lotissement et diverses adhésions et subventions.