Conseil municipalurbanisme
Urbanisme : demandes d'alignement
Deux demandes d'alignement sont acceptées par le conseil et feront l'objet d'une régularisation auprès d'un notaire.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Meussia a décidé
43 décisions publiées par la commune entre le 9 mars 2026 et le 22 juin 2026 : 43 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 10 441 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 29 sur 34 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 juin 20266 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 43
Juin 2026 6 décisions
Conseil municipalfinances
Taxe d'aménagement 2027
Le conseil décide de maintenir le taux de la taxe d'aménagement à 3 % pour l'année 2027.
Document officielConseil municipaldivers
Recensement 2027 : désignation de l'agent coordonnateur
Le conseil désigne la secrétaire générale de mairie comme coordonnatrice de l'enquête de recensement de la population du 21/01 au 21/02/2027.
Document officielConseil municipaldivers
Nomination d'un secrétaire de séance
Le conseil nomme Bertrand MONOT secrétaire de séance.
Document officielConseil municipalpersonnel
Formation des élus : orientations du droit à la formation
Le conseil fixe les orientations de formation des élus (droit, finances, communication, numérique, travaux), prioritaires pour le maire et les adjoints, et inscrit 385 euros au budget au compte 6535.
Document officielConseil municipalassociations
Cartes Avantages Jeunes 2026/2027
Le conseil renouvelle l'opération carte avantages jeunes pour les 6 à 20 ans sur démarche volontaire, au coût de 9 euros par carte, et autorise la signature d'une convention.
Document officielMai 2026 6 décisions
Conseil municipaldivers
Nomination d'un secrétaire de séance
Le conseil municipal nomme un secrétaire de séance pour la réunion.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation d'un représentant à la CLECT
Une déléguée de la commune est désignée au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées.
Document officielConseil municipalsécurité
Convention de fourrière automobile
Le conseil municipal approuve une convention de trois ans avec un garage pour le service de fourrière automobile ; la commune paierait 96 € TTC si un véhicule n'est pas récupéré.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Commission d'appel d'offres
Le conseil municipal désigne les membres de la commission d'appel d'offres, dont le maire en qualité de présidente de droit.
Document officielConseil municipalfinances
Commission communale des impôts directs
Le conseil municipal propose à la Direction départementale des finances publiques une liste de vingt-quatre contribuables pour constituer la commission communale des impôts directs.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du compte-rendu de la séance du 20/04/2026 et de l'ordre du jour
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielAvril 2026 17 décisions
Conseil municipalfinances
Vote des taux des taxes foncières et d'habitation 2026
La commune maintient les taux 2025 : taxe d'habitation 7,53 %, taxe foncière sur les propriétés bâties 34,36 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties 44,20 %.
Document officielConseil municipalforet
Tarifs des lots de bois suite aux travaux forestiers et affouage
La commune fixe le prix des lots de bois issus des travaux forestiers le long des routes départementales à 40 € le mètre cube, et l'affouage à 70 € pour environ 10 stères. Vente au plus offrant avec prix plancher, un lot par foyer.
Document officielConseil municipalassociations
Subventions aux associations
La commune attribue des subventions à douze associations locales et extérieures, pour un total de 1 905 €.
Document officielConseil municipalfinances
Budget primitif 2026 commune
Le conseil adopte le budget primitif de la commune pour 2026, en équilibre : 87 429,63 € en investissement et 326 908,56 € en fonctionnement.
Document officielConseil municipalvoirie
Travaux forestiers le long des RD 83 et RD 470 : demande de subvention Amendes de Police
La commune approuve des travaux préventifs d'élagage et d'abattage d'arbres le long des RD 83 et RD 470, estimés à 6 000 euros HT, et autorise le maire à solliciter une subvention départementale au titre des Amendes de Police.
Document officielConseil municipalpersonnel
Détermination des indemnités du Maire et des adjoints
Le conseil fixe les indemnités de fonction du maire et des adjoints à des taux inférieurs au barème légal, à la demande du maire, qui renonce également à sa prime annuelle. Les indemnités sont revalorisées automatiquement et versées mensuellement.
Document officielConseil municipaldéchets
Désignation déléguée titulaire et suppléant au SICTOM
Le conseil désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Document officielConseil municipalpersonnel
Désignation du référent déontologue des élus, secteur Jura Sud
La commune désigne une personne comme référent déontologue des élus, pour la durée du mandat, dans le cadre d'un secteur intercommunal.
Document officielConseil municipalsécurité
Désignation du correspondant défense et du correspondant incendie et secours
Ces fonctions sont confiées par arrêté à un élu de la commune, information donnée au conseil.
Document officielConseil municipalpersonnel
Désignation des membres des commissions municipales
Le conseil désigne les élus membres de chacune des six commissions municipales créées.
Document officielConseil municipalsocial
Désignation de représentants au Comité national d'action sociale (CNAS)
Le conseil désigne une déléguée des élus et une déléguée des agents pour siéger au comité national d'action sociale.
Document officielConseil municipalenvironnement
Désignation de délégués au Parc naturel régional du Haut-Jura
Le conseil désigne un délégué titulaire et une déléguée suppléante pour représenter la commune au syndicat mixte du parc, sans scrutin secret.
Document officielConseil municipalécole
Désignation de deux titulaires et un suppléant au SIVOS en Sapey
Le conseil désigne deux titulaires, dont la deuxième adjointe et Mme Spani Maryne, et une suppléante, le maire, pour la durée du mandat au syndicat scolaire.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation d'un délégué à l'Association des Communes Forestières
Le conseil désigne M. Bertrand Monot comme délégué titulaire et un suppléant, et charge le maire de transmettre la délibération à l'association.
Document officielConseil municipalénergie
Désignation d'un délégué communal au SIDEC du Jura
Le conseil élit M. Rota Yann, conseiller municipal, comme délégué communal chargé de participer au collège électoral du syndicat, sans scrutin secret.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations du conseil municipal au maire (article L. 2122-22 du CGCT)
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, plusieurs attributions listées à l'article L. 2122-22 du CGCT, notamment les marchés, les assurances, les dons et legs et les demandes de subventions.
Document officielConseil municipaldivers
Création de six commissions municipales facultatives permanentes
La commune crée six commissions municipales : bois et forêt/environnement, animation/communication et vie locale, technique, salle des fêtes, fleurissement et cadre de vie, sécurité des personnes.
Document officielMars 2026 14 décisions
Conseil municipalélections
Élection du Maire
Le conseil municipal élit le maire au scrutin secret ; la candidate obtient la majorité absolue.
Document officielConseil municipalélections
Élection des Adjoints au scrutin de liste
Le conseil municipal élit deux adjoints au maire au scrutin de liste à la majorité absolue.
Document officielConseil municipaldivers
Lecture de la charte de l'élu local
Le maire donne lecture de la charte de l'élu local ; une copie est remise à chaque membre du conseil.
Document officielConseil municipalélections
Délibération fixant le nombre d'Adjoints
Le conseil municipal crée deux postes d'adjoints au maire.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du procès-verbal de la séance précédente (09/03/2026)
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 09/03/2026.
Document officielConseil municipalfinances
Vote du Compte Financier Unique 2025 de la commune
Le conseil approuve le compte financier unique 2025 de la commune, présidé par le 1er adjoint, le maire ne prenant pas part au vote.
Document officielConseil municipaldivers
Validation de l'ordre du jour et du procès-verbal du 01/12/2025
Le conseil valide l'ordre du jour de la séance et le procès-verbal de la séance du 1er décembre 2025.
Document officielConseil municipalenvironnement
Questions diverses : frelons asiatiques
Cinq pièges sélectifs ont été achetés et posés sur plusieurs zones de la commune pour piéger les reines au début du printemps.
Document officielConseil municipalvoirie
Questions diverses : arbres secs et sécurité des usagers
Des devis sont demandés à des entreprises forestières pour abattre des arbres fragiles le long de la RD 83 et de la RD 470, suite au courrier du Département.
Document officielConseil municipalurbanisme
PLUi Petite Montagne : avis sur le projet arrêté
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Petite Montagne arrêté le 17 décembre 2025.
Document officielConseil municipalpatrimoine
ONF : bilan 2025 et état d'assiette des coupes 2026
Le conseil accepte l'état d'assiette des coupes 2026 (parcelles 5 et 11, résineux) et demande à l'ONF de désigner les coupes. Le mode de vente des chablis sera décidé avec l'ONF après reconnaissance.
Document officielConseil municipalélections
Elections municipales 15 mars 2026 : tour de garde
Organisation des tours de garde de 2h30 pour le scrutin du 15 mars 2026 à la mairie de Meussia.
Document officielConseil municipalsécurité
Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Le conseil autorise le maire à signer l'arrêté relatif à la défense extérieure contre l'incendie et ses annexes.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation du résultat 2025 sur le budget primitif 2026 de la commune
Le conseil affecte 51 776,07 € au déficit d'investissement et 33 827,49 € en recette de fonctionnement (ligne 002) du budget 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr