Ce que la mairie de Maisod a décidé

Prolonge la dérogation de circulation en véhicules motorisés sur la voie romaine pour les naturalistes, du 1er au 10 juin 2026, pour leur mission d’observation.

Le maire réglemente la circulation rue du Réservoir du 5 mars 2026 pour environ 15 jours : circulation alternée, stationnement interdit sur le chantier ; l’arrêté annule et remplace le n°2026_0002.

Le maire prolonge du 25 au 29 mai 2026 l’interdiction de circulation sur l’allée de la Mercantine pour des travaux forestiers de l’ONF, avec dérogations pour secours, ONF et services techniques.

Le maire interdit la circulation de tous les véhicules rue du Réservoir à Maisod les 12 juin, 3 juillet et 7 août 2026, de 17 h à 22 h, pour une manifestation « Apéro à Maisod » organisée par le foyer rural.

Élection du Maire

Le conseil élit le maire au premier tour à la majorité absolue ; l'élu est proclamé maire et installé dans ses fonctions.

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le conseil examine le procès-verbal de la séance précédente ; il n'est pas approuvé, avec 2 voix pour, 0 contre et 9 abstentions.

Lecture de la Charte de l'élu local

Le maire lit la Charte de l'élu local, dont la version intégrale avait été transmise aux élus avant la séance.

Fixation du nombre d'adjoints au maire

Le conseil fixe à deux le nombre d'adjoints au maire, dans la limite légale de trente pour cent de l'effectif.

Relais du Lac : devis pour trois panneaux publicitaires

La commune prend connaissance du devis de la société COMEP pour la fabrication de trois panneaux publicitaires.

Relais du Lac : devis pour la création du nom de domaine du site Internet

La commune prend connaissance du devis de la société AITEC2i pour la création du nom de domaine du site, qui doit rester propriété communale.

Relais du Lac : adoption du principe du bail dérogatoire

Le Conseil municipal adopte le principe de la location du Relais du Lac par un bail dérogatoire d'une durée maximale de trois ans.

Préparation du bureau de vote pour le 1er tour des élections municipales

Le conseil valide l'organisation du bureau de vote du 1er tour, avec des permanences assurées par les candidats des listes sur la journée.

Motion sur la compétence distribution d'électricité et de gaz

Le Conseil municipal adopte la motion réaffirmant que la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité et de gaz relève du bloc communal.

Demande d'exonération de la taxe foncière

Le conseil refuse la demande d'exonération de taxe foncière formulée par des administrés nouvellement propriétaires, la taxe finançant les services publics locaux.

Avis sur les projets de PLUi de la Petite Montagne et de Jura Sud

Le Conseil municipal émet un avis favorable sur les projets de PLUi arrêtés de la Petite Montagne et de Jura Sud.

Approbation du Compte Financier Unique 2025

Le Conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune tel que présenté.

Affectation du résultat 2025

Le Conseil municipal affecte le résultat 2025 : 309 766,08 euros reportés en fonctionnement et 79 620,94 euros reportés en investissement.

Adventur'Run : mise à disposition de la salle polyvalente et de la tonne à eau

La salle polyvalente est mise à disposition de l'association les 6 et 7 juin 2026 au tarif habitants, avec location de la tonne à eau, et une subvention est attribuée à l'association.

Relais du Lac : choix des nouveaux gérants du restaurant-gîtes et chambres d'hôtes

La commune retient à l'unanimité la candidature de deux particuliers pour la gérance du Relais du Lac, par un contrat de location-gérance de trois ans à compter du 1er mars 2026, avec possibilité de bail commercial ensuite.

Le maire fixe l'alignement des propriétés riveraines de l'impasse de Brillat, conformément au procès-verbal de bornage du 17 septembre 2025. L'arrêté vaut acte d'alignement individuel et sera notifié, affiché et publié.