Ce que la mairie d'Orgelet a décidé

Vidéoprotection : intervention d'un particulier

Point d'information sur la vidéoprotection, sans décision.

Situation d'un particulier : relogement et charges d'un appartement de l'EPF Doubs BFC

Le conseil accepte la poursuite du relogement d'un occupant et la répartition des charges liées à un appartement appartenant à l'EPF Doubs BFC.

Revitalisation du bourg centre : informations

Point d'information sur la revitalisation du bourg centre, sans décision.

Questions diverses

Questions diverses, sans décision.

Proposition d'acquisition d'une parcelle forestière

La commune accepte l'acquisition d'une parcelle forestière.

Procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.

O.N.F. : travaux forestiers complémentaires automne 2026

Le conseil accepte des travaux forestiers complémentaires proposés par l'ONF pour l'automne 2026.

Modification du mandat spécial pour le 108ème congrès des Maires

Le conseil approuve une modification de la délibération relative au mandat spécial des élus au congrès des Maires.

Désignation d'un nouveau maître d'apprentissage

Le conseil désigne un nouveau maître d'apprentissage.

Délégations du Maire : porté à connaissance du Préfet

Le point relatif aux délégations du Maire est retiré de l'ordre du jour.

Débat sur l'organisation du temps de travail (temps partiel)

Débat sur les orientations relatives à l'organisation du temps de travail, sans décision.

Demande de subvention pour la mise à jour du SDAEP

Le conseil approuve une demande de subvention pour la mise à jour du schéma directeur d'alimentation en eau potable.

Convention pour l'utilisation de l'orgue de l'église de l'Assomption

Le conseil approuve une convention d'utilisation de l'orgue de l'église.

Convention de mise à disposition de locaux à Terre d'Emeraude Communauté

Le conseil approuve la mise à disposition de locaux communaux à Terre d'Emeraude Communauté.

Convention de fonds de concours pour la maison de santé pluridisciplinaire

Le conseil approuve une convention d'attribution d'un fonds de concours d'investissement pour l'extension de la maison de santé.

Avis de principe sur l'acquisition d'un local commercial, 23 rue du Commerce

Le conseil émet un avis défavorable à l'acquisition d'un local commercial situé 23 rue du Commerce.

Adhésion à Territoires Ingénierie Jura pour la mise à jour du SDAEP

Le conseil approuve l'adhésion à l'agence d'ingénierie départementale pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le schéma d'eau potable.

Acquisition partielle de terrain appartenant à La Maison Pour Tous

La commune accepte l'acquisition partielle d'un terrain appartenant à La Maison Pour Tous.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 17 juin 2026, des ventes de lots, des conventions, des tarifs de l’eau, des décisions budgétaires et taxes, et mandate le maire.

Évaluation de l'opération de brûlage (article 9)

À la fin de l'opération, la fiche simplifiée est complétée et la fiche complète est envoyée à la préfecture (DDT) avant le 15 juillet suivant.

Écobuage des végétaux sur pied (article 18)

L'écobuage est interdit aux exploitants agricoles du 15 février au 30 septembre. Du 1er octobre au 14 février, il est autorisé sur demande préalable à la DDT, par tranches de moins de 1 000 m².

Usage du feu pour feux de camp, barbecue et manifestations (article 14)

Les feux de camp et de cuisson sont autorisés sous conditions : accord écrit du propriétaire, zone dégagée de 5 m, vent inférieur à 30 km/h, surveillance constante, moyen d'alerte. Ils sont interdits en vigilance orange et rouge.

Suspension possible des usages du feu en cas de pollution atmosphérique

En cas d'épisodes de pollution atmosphérique, les autorisations d'usage du feu peuvent être partiellement ou totalement suspendues par arrêté préfectoral.

Réglementation des travaux forestiers, agricoles et de l'usage de matériels ou engins selon le niveau de vigilance

Selon le niveau de vigilance incendie et le risque de la commune, les travaux forestiers, agricoles et l'usage d'engins pouvant provoquer un départ de feu sont recommandés, limités à certaines plages horaires, soumis à conditions de sécurité ou interdits, avec dérogations encadrées en vigilance rouge.

Réglementation des manifestations et activités de plein air selon le niveau de vigilance incendie

Selon le niveau de vigilance incendie et le risque de la commune, les manifestations sportives ou culturelles et activités de plein air sont interdites, limitées à certaines plages horaires, ou autorisées sous conditions de prévention, à proximité ou au-delà de 200 mètres des bois et forêts.

Réglementation des accès, circulation et stationnement dans les bois, forêts et terrains assimilés

La commune applique l'arrêté préfectoral selon le niveau de vigilance incendie. Des interdictions d'accès, de circulation et de stationnement peuvent être prises, signalées par panneaux et matérialisées sur place. Les activités de plein air et manifestations sont encadrées selon le niveau de risque.

Lâchers de lanternes et feux d'artifice autorisés hors vigilance orange et rouge

Les lâchers de lanternes et feux d'artifice peuvent être autorisés hors périodes orange et rouge, sous conditions : moyen d'extinction et d'alerte, tir à l'opposé des enjeux et à plus de 200 mètres des bois, prise en compte du vent.

Interdictions générales du feu à moins de 200 mètres des bois et forêts

Il est interdit à toute personne autre que le propriétaire ou ayant droit d'allumer du feu sur les terrains boisés et dans un rayon de 200 mètres, et de jeter des matières incandescentes ou déchets hors des dispositifs prévus.

Incinération des résidus de taille de vignes et vergers (article 17)

L'incinération des résidus de taille de vignes et vergers est tolérée par dérogation, sous conditions de sécurité et d'horaires. Elle est interdite en vigilance orange et rouge.

Incinération de déchets verts par propriétaires et ayants droit (article 16)

Les propriétaires et ayants droit peuvent incinérer des déchets verts liés à la gestion forestière, à la prophylaxie ou à l'exploitation agricole, après information du SDIS un jour ouvré avant. Cette incinération est interdite en vigilance orange et rouge.

Feux de camps dans les campements encadrés déclarés au SDJES

Les feux de camp et de cuisson sont autorisés dans les campements en plein air déclarés au SDJES, sous conditions d'accord du propriétaire, d'information préalable, de sécurité et de surveillance, et sont interdits en vigilance orange et rouge.

Feux dans les forêts aménagées pour l'accueil du public

Dans les forêts aménagées pour le public, un arrêté préfectoral pris avec l'accord du propriétaire peut autoriser le feu dans des foyers aménagés, avec affichage permanent des prescriptions.

Dérogation permanente pour les enfumoirs des apiculteurs

Les apiculteurs bénéficient d'une dérogation permanente pour utiliser des enfumoirs sur l'emprise de leur rucher, sauf arrêté préfectoral contraire, avec obligation de moyen de communication, d'extinction des cendres et report en vigilance rouge.

Dispositions opérationnelles du brûlage dirigé ou de l'incinération (article 8)

Le responsable de l'opération doit appliquer l'étude préalable, prévenir le SDIS au début et toutes les heures, inspecter les lisières, assurer l'extinction totale et une surveillance post-opératoire, puis consigner le chantier sur une fiche.

Dispositifs de lutte contre le gel et signalisation des fumées

En cas de gel tardif mettant en péril les cultures, du 15 février au 30 septembre et hors vigilance orange et rouge, les dispositifs de réchauffement des parcelles sont autorisés, à plus de 50 mètres des habitations, routes et lignes, avec signalisation des fumées et information des maires.

Brûlage dirigé et incinération par les collectivités et l'État (article 19)

Les collectivités, l'État et les associations syndicales peuvent réaliser des brûlages dirigés de prévention des incendies, sur la période du 1er octobre au 14 février selon un cahier des charges. Des dérogations peuvent être accordées par le préfet.

Bivouac et camping sauvage en vigilance incendie (article 15)

Le bivouac et le camping sauvage, lorsqu'ils sont autorisés, doivent respecter les règles sur le feu. Ils peuvent être interdits en vigilance orange et rouge.

Arrêté cadre réglementant les usages du feu et la prévention des incendies

Le préfet fixe un cadre réglementaire pour l'usage du feu et la prévention des départs de feux dans le département du Jura, avec des périodes et niveaux de vigilance incendie.

Écobuage de végétaux sur pied par exploitants agricoles (article 18)

L'écobuage est interdit du 15 février au 30 septembre. Du 1er octobre au 14 février, il est possible sur autorisation préalable de la DDT, par tranches de moins de 1 000 m², avec information du SDIS et respect de règles de sécurité.

Usage du feu pour la préparation de nourriture lors d'activités encadrées ou événements associatifs

Les feux de barbecue, brasero ou méchoui sont autorisés lors de manifestations encadrées ou d'événements associatifs, sous conditions : accord écrit du propriétaire, zone nettoyée sur 5 m, surveillance constante, moyen d'extinction et d'alerte. Interdits en vigilance orange et rouge.

Usage du feu dans les hébergements en plein-air

L'usage du feu est autorisé dans les hébergements en plein-air, sous conditions : pas de feu à même le sol, pas de vent supérieur à 30 km/h, zone nettoyée sur 5 m, surveillance constante, moyen d'extinction et d'alerte. Interdit en vigilance orange et rouge.

Usage du feu dans les enclos d'habitations privées, ateliers et usines

L'usage du feu est autorisé dans les enclos d'habitations privées, ateliers et usines, sous conditions : pas de feu à même le sol, pas de vent supérieur à 30 km/h, zone nettoyée sur 5 m, surveillance constante, moyen d'alerte. Interdit en vigilance orange et rouge.

Suspension possible des autorisations de feu en cas de pollution atmosphérique

En cas d'épisodes de pollution atmosphérique aux particules, dioxyde de soufre, dioxyde d'azote ou ozone, les autorisations d'usage du feu peuvent être suspendues en partie ou totalement par arrêté préfectoral.

Réglementation des travaux et usage de matériels ou engins selon le niveau de vigilance incendie de forêt

Arrêté cadre fixant, selon le niveau de vigilance incendie (vert à rouge), les conditions et plages horaires des travaux forestiers, agricoles et des activités à moteur pouvant provoquer un feu, à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Interdictions générales d'allumer du feu à moins de 200 mètres des bois et forêts

Il est interdit de porter ou d'allumer du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés, hors propriétaires ou ayants droit, et de jeter des matières incandescentes ou déchets hors des dispositifs prévus.

Incinération des résidus de taille de vignes et vergers (article 17)

L'incinération des résidus de taille de vignes et de vergers est tolérée sur les exploitations agricoles, sous conditions : allumage après 8 h, extinction avant 16 h 30, vent inférieur à 30 km/h, distance de 200 mètres des forêts. Interdite en vigilance orange et rouge.

Incinération de déchets verts par propriétaires et ayants droit (article 16)

Les propriétaires peuvent brûler leurs déchets verts liés à la gestion forestière, à la prophylaxie ou à l'exploitation agricole, sous conditions : information du SDIS un jour ouvré avant, vent inférieur à 30 km/h, zone dégagée de 5 m. Interdit en vigilance orange et rouge.

Feux de camps et feux de cuisson : conditions d'autorisation (article 14)

Les feux de camp et de cuisson sont autorisés sous conditions : accord du propriétaire, pas de feu à même le sol, vent inférieur à 30 km/h, zone dégagée de 5 m, distances de sécurité, surveillance constante. Interdits en vigilance orange et rouge.

Feux de camp dans les activités encadrées de campements en plein air

Les feux de camp et de cuisson des campements déclarés au SDJES sont autorisés sous conditions d'accord du propriétaire, d'information préalable de la commune et du SDJES, sans feu nu, sans vent supérieur à 30 km/h, avec dégagement de 5 mètres et surveillance constante. Ils sont interdits en vigilance orange et rouge.

Feux dans les forêts aménagées pour l'accueil du public

Dans les forêts aménagées pour le public, un arrêté préfectoral peut autoriser l'emploi du feu dans des foyers aménagés, avec affichage permanent des prescriptions.

Dérogation permanente pour l'usage des enfumoirs par les apiculteurs

Les apiculteurs sont autorisés à utiliser des enfumoirs sur l'emprise de leur rucher, sauf arrêté préfectoral contraire, avec obligation de moyens de communication et d'extinction des cendres, et report de l'usage en vigilance rouge.

Dispositifs de lutte contre le gel en cas de gel tardif

En cas de gel tardif menaçant les cultures, entre le 15 février et le 30 septembre et hors vigilances orange et rouge, les dispositifs de réchauffement des parcelles sont autorisés, à plus de 50 mètres des habitations, bâtiments, routes et lignes, avec signalisation des fumées sur les routes et information des maires.

Conditions et périodes de l'usage du feu pour propriétaires et ayants droit

Du 1er octobre au 14 février, le brûlage de déchets verts est autorisé aux propriétaires sous conditions, dont information du SDIS un jour ouvré avant. Du 15 février au 30 septembre, il est interdit à moins de 200 mètres des bois, sauf dérogation préfectorale. Interdit en vigilance orange et rouge.

Conditions d'autorisation des lâchers de lanternes et feux d'artifice hors périodes orange et rouge

Les lâchers de lanternes et feux d'artifice peuvent être autorisés hors vigilances orange et rouge, à condition de disposer d'un moyen d'extinction et d'alerte, de tirer à l'opposé des enjeux, à plus de 200 mètres des bois et en tenant compte du vent.

Brûlage dirigé et incinération par dérogation pour la prévention des incendies (article 19)

L'État, les collectivités, leurs groupements et les associations syndicales peuvent réaliser des incinérations et brûlages dirigés pour la prévention des incendies, avec accord des propriétaires. Les travaux se font du 1er octobre au 14 février selon un cahier des charges annexé ; le préfet peut déroger hors de cette période.

Bivouac et camping sauvage selon le niveau de vigilance (article 15)

Lorsque le bivouac ou le camping sauvage sont permis, ils doivent respecter les règles sur le feu. En vigilance orange et rouge, ils peuvent être interdits.

Bivouac et camping sauvage : règles relatives au feu

Lorsque le bivouac et le camping sauvage sont autorisés, l'usage du feu à moins de 200 mètres des bois et forêts est soumis aux interdictions générales et aux règles des forêts aménagées. Bivouacs et campings sauvages interdits en vigilance orange et rouge.

Arrêté cadre réglementant les usages du feu et la prévention des incendies

Le préfet du Jura fixe les règles d'usage du feu et de prévention des départs de feux dans le département, selon des niveaux de vigilance incendie liés aux indicateurs météorologiques et à la sécheresse.

L'arrêté fixe des restrictions d'usage de l'eau en période de sécheresse dans le Jura, au niveau alerte renforcée : lavage de véhicules, arrosage, remplissage de piscines, fontaines et plans d'eau.

Arrêté plaçant le département du Jura en alerte sécheresse et fixant les restrictions des usages de l’eau pour les particuliers, entreprises, agriculteurs et collectivités.

Arrêté cadre sécheresse n°2026-05-05-001 : principes de gestion des usages de l'eau en période de sécheresse

Le préfet du Jura fixe les principes de gestion des usages de l'eau en sécheresse : zones d'alerte, niveaux de gravité, mesures de restriction par catégorie d'usagers. Il abroge les arrêtés de 2023.

Subvention aux associations

Le conseil accorde des subventions aux associations.

Sortie d'un bien de l'inventaire communal

Le conseil accepte de retirer un bien de l'inventaire communal.

Réduction sur la location de salles communales pour les agents

Le conseil accorde une réduction sur la location de certaines salles communales au profit des agents.

Règlement d'occupation commerciale du domaine public

Le conseil approuve le règlement encadrant l'occupation commerciale du domaine public.

Revitalisation du bourg centre : demande de subventions

Le conseil approuve une demande de subventions pour la revitalisation du bourg centre.

Renouvellement de la mise à disposition de deux licences IV

Le conseil accepte le renouvellement de la mise à disposition de deux licences IV.

Questions diverses

Points divers abordés en séance, sans vote.

Proposition de contrat d'apprentissage

Le conseil approuve la conclusion d'un contrat d'apprentissage.

Proposition de cession d'un bâtiment communal

Le conseil accepte la cession d'un bâtiment communal.

Procès-verbal de la réunion du 29 avril 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.

Police intercommunale : convention de fourrière automobile

Le conseil approuve une convention de fourrière automobile concédée par la commune d'Orgelet.

Point sur le lotissement Les Longues Pièces – Modifications

Le conseil accepte des modifications concernant le lotissement Les Longues Pièces.

Placement sur comptes à terme

Le point est ajourné : les sommes ne seront pas replacées, les fonds correspondant à un emprunt dont les travaux ont déjà commencé.

Participation aux frais d'hébergement d'un médecin remplaçant

La commune participe financièrement, avec Moirans-en-Montagne, aux frais d'hébergement temporaire d'un médecin remplaçant.

O.N.F. : facturation dématérialisée des ventes de bois, convention de mandat

Le conseil approuve une convention de mandat avec l'ONF pour la facturation dématérialisée des ventes de bois.

O.N.F. : demande de subvention FEADER « Investissements dans les dessertes forestières »

Le conseil approuve une demande de subvention FEADER auprès de l'ONF pour les dessertes forestières.

Nomination d'un deuxième référent ambroisie

Le conseil désigne un deuxième référent pour la lutte contre l'ambroisie.

Modification de la délibération relative au RIFSEEP

Le conseil modifie la délibération instituant le régime indemnitaire RIFSEEP.

Jury d'assises – Désignation de trois personnes par tirage au sort

Le conseil désigne trois personnes par tirage au sort pour le jury d'assises.

Informations sur les licences

Le conseil est informé de la situation des licences, sans vote.

Demande d'avenant à un bail commercial

Le conseil approuve un avenant au bail commercial d'un local communal.

Création d'un emploi permanent d'Adjoint Administratif à temps complet

Le conseil crée un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet.

Création d'un comité consultatif « Santé Orgelet »

Le conseil crée un comité consultatif consacré à la santé sur la commune d'Orgelet.

Création d'un comité consultatif « Animaux errants »

Le conseil crée un comité consultatif chargé des animaux errants.

Changement de résidence d'un locataire – Annulation de loyers

Le conseil accepte l'annulation de loyers suite au changement de résidence d'un locataire.

Bâtiment du Tiers Lieu : mise à disposition des locaux

Le conseil approuve la mise à disposition des locaux du bâtiment du Tiers Lieu.

Budget « formation des élus »

Le conseil valide le budget consacré à la formation des élus.

La commune affiche la liste des délibérations du conseil municipal du 26 février 2026 : comptes 2025, affectation des résultats, subventions, conventions, redevance et mandat au maire.

Liste des trente-trois délibérations examinées par le conseil municipal le 29 avril 2026 : procès-verbaux, taux d'imposition, budgets, subventions, cessions de lots, désignations intercommunales, conventions, avis et questions diverses.

Le conseil municipal approuve les procès-verbaux, fixe les taux d’imposition 2026, vote les budgets, valide des subventions, des cessions de lots, des conventions et des désignations.

Remplacement d'agents momentanément indisponibles

Le conseil municipal autorise le remplacement d'agents momentanément indisponibles.

Questions diverses

Questions diverses, sans vote.

Lecture de la Charte de l'Elu Local

Lecture de la charte de l'élu local, sans vote.

Indemnités de fonctions des élus

Le conseil municipal fixe les indemnités de fonctions des élus.

Fixation du nombre d'Adjoints

Le conseil municipal fixe le nombre d'adjoints au maire.

Extension de la maison de santé pluridisciplinaire : demande de subvention

Le conseil municipal sollicite une subvention pour l'extension de la maison de santé pluridisciplinaire.

Election du Maire – vote à bulletins secrets

Le conseil municipal élit le maire au scrutin secret.

Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

Le conseil municipal désigne ses représentants dans les organismes extérieurs.

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le conseil municipal désigne les membres de la CCID.

Désignation des commissions municipales

Le conseil municipal désigne les membres des commissions municipales.

Désignation d'un référent déontologue des élus locaux

Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus locaux.

Dépenses à imputer au compte « Fêtes et Cérémonies »

Le conseil municipal approuve les dépenses à imputer au compte fêtes et cérémonies.

Délégations accordées au Maire (article L.2122-22 du CGCT)

Le conseil municipal accorde au maire des délégations pour l'administration de la commune.

Délégation au Maire pour ester en justice (article L.2122-22 16° du CGCT)

Le conseil municipal délègue au maire le pouvoir d'ester en justice au nom de la commune.

Autorisation d'engager les crédits avant le vote des Budgets Primitifs 2026

Le conseil municipal autorise l'engagement de dépenses avant le vote des budgets primitifs 2026.

Le conseil municipal approuve les comptes administratifs et de gestion 2025, les affectations de résultats, des subventions, des conventions, une redevance et un mandat pour devis de voirie ; points d’information.

Liste des délibérations du conseil municipal du 28 octobre 2025 : procès-verbal, coupes ONF 2026, cession communale, biens sans maître, convention ADAPEMONT, boulodrome, ouvertures dominicales, RGPD, redevances eau, travaux AEP, cotisations, prévoyance ; réaménagement de l’ancienne scierie ajourné.

Le conseil approuve le procès-verbal, valide les coupes ONF, donne un avis favorable à une cession, approuve acquisition de biens sans maître et convention ADAPEMONT, adopte règlements et participations, ajourne le réaménagement de l’ancienne scierie.

Restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse (extrait 2 : tableaux activités agricoles et cours d'eau)

Annexe des mesures de restriction de l'eau par niveau de vigilance, alerte, alerte renforcée et crise : irrigation agricole, abreuvement, navigation, prélèvements en canaux et travaux en cours d'eau.

Mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse, annexe 2

Annexe fixant, par niveau de crise (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise), les restrictions applicables aux usages de l'eau : arrosage, remplissage de piscines, lavage de véhicules, activités industrielles et énergie, pour particuliers, collectivités et entreprises.

Autorise l'entreprise SAMTIS à occuper temporairement le domaine public au lieu-dit Moulin de la Ville le 1er août 2025 pour remplacer un poteau, avec interdiction de stationner et circulation possiblement alternée.

Permission de voirie et réglementation de la circulation rue des Prêtres, rue de l'Eglise et parking de l'Eglise du 17 juin au 10 août 2025 pour travaux de requalification du centre ancien, avec circulation en double sens place Marnix. Abroge l'arrêté 25-06-003.

Le maire autorise, le samedi 26 juillet 2025, l'occupation temporaire du domaine public au 22 Grande Rue pour un déménagement : deux emplacements de stationnement sont interdits, la circulation en double sens est maintenue, et le demandeur assure la signalisation à ses frais.

Le maire autorise un particulier à occuper temporairement le domaine public place de l'Église le 12 juillet 2025 pour un déménagement, avec interdiction de stationner sur un emplacement et accès par la rue des Fossés.

Interdiction du stationnement et de la circulation rue du Noyer Daru du 11 juillet au 8 août 2025, sauf riverains, pour des travaux d'effacement des réseaux secs. Signalisation à la charge de l'entreprise.

Interdiction du stationnement et circulation alternée par feux à 30 km/h route des Lacs, du 21 au 25 juillet 2025, pour des travaux d'effacement de réseaux secs.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement route des Lacs du 7 au 11 juillet 2025 pour des travaux d'effacement de réseaux secs, avec circulation alternée par feux à 30 km/h. L'entreprise SBTP est autorisée à occuper le domaine public.

Interdiction du stationnement et de la circulation rue Lamartine du 7 au 18 juillet 2025 pour travaux d'effacement des réseaux secs, avec permission de voirie accordée à l'entreprise SBTP.

Proposition d'ouverture de comptes à terme

Placement de 2 000 000 € issus de l'emprunt en 4 comptes à terme de 500 000 € chacun, d'une durée de 12 mois, renouvelables ; retraits possibles par le Maire selon les besoins.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 20 mai, désigne trois jurés, attribue des marchés pour le lotissement Les Longues Pièces, accepte des locations et la rémunération d'heures supplémentaires ; il s'informe sur la revitalisation du bourg.

Extinction de créances éteintes (procédures de surendettement)

La commune constate l'extinction de créances irrécouvrables pour un montant de 215,50 euros sur le budget annexe Eau.

La commune d'Orgelet instaure un chemin piétonnier chemin du Quart, côté droit en direction de la salle Gérard Perrier. Les cycles, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules à moteur y sont interdits.

Vote du compte administratif 2024 - budget lotissements

Le conseil approuve le compte administratif 2024 du budget annexe lotissements, qui présente un résultat de clôture excédentaire.

SIDEC : Avant-Projet Sommaire éclairage public Place Marnix

La commune adopte l'opération d'éclairage public de la Place Marnix, approuve son plan de financement et s'engage à autofinancer la part non subventionnée, soit 7 056,37 euros à sa charge.

SIDEC : Avant-Projet Sommaire du lotissement Les Longues Pièces

La commune adopte l'opération du lotissement Les Longues Pièces, approuve son plan de financement et s'engage à autofinancer la part non subventionnée, soit 80 224,12 euros à sa charge.

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du SIERO pour l'année 2023

Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d'eau potable du SIERO, annexé à la délibération, et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires à son exécution.

Programme d'éclairage public Elum 12e tranche

La commune approuve le programme d'éclairage public, sollicite une participation du SIDEC de 50 %, soit 14 991,91 euros, et autorise le maire à demander la réalisation des travaux et les subventions.

Le maire autorise une occupation temporaire du domaine public place des Déportés les 27 et 28 juin 2025 pour un déménagement, avec interdiction de stationner sur un emplacement.

Le maire autorise l'occupation du domaine public et interdit le stationnement sur le deuxième parking de la salle Gérard Perrier, du 23 au 26 juin 2025, de 8h à 17h, pour la semaine du vélo.

Le maire accorde à l'association Batterie Fanfare Orgelet une occupation du domaine public et interdit le stationnement sur le parking de la salle de la Grenette, du 20 juin midi au 21 juin 2025 midi, pour la fête de la musique.

Le conseil municipal approuve les comptes 2024, les budgets primitifs 2025, les taux d’imposition, des subventions et diverses conventions et acquisitions.

La commune d'Orgelet interdit la circulation et le stationnement rue du Faubourg de l'Orme, du n°1 au n°9, le 21 juin 2025 de 17h à 23h, pour la fête de la musique, et accorde une emprise sur le domaine public.

Interdiction du stationnement et de la circulation rue Lamartine du 9 au 20 juin 2025 pour des travaux d'effacement des réseaux secs, avec signalisation à la charge de l'entreprise.

Interdiction du stationnement au 13 rue du Commerce du 1er juin au 31 août 2025 pour permettre l'exécution de travaux et le dépôt de matériaux sur une propriété privée voisine, sous autorisation précaire et révocable.

Interdiction de la circulation et du stationnement rue des Prêtres du 10 juin au 11 juillet 2025 pour travaux de requalification des espaces publics, avec libre circulation les week-ends ; permission de voirie accordée à l'entreprise COLAS-SJE.

Désignation d'un membre à l'Association foncière d'Orgelet

La commune remplace un de ses représentants au bureau de l'Association foncière d'Orgelet par un autre propriétaire et fixe la composition désormais en vigueur.

Débat et remarques sur l'exécution budgétaire : écarts entre prévisions et réalisations

Un élu critique l'écart entre prévisions et réalisations budgétaires, la sincérité des prévisions, le virement d'investissement et la gestion de la trésorerie. La municipalité répond sur la comptabilité d'engagement, le virement d'ordre et les placements en comptes à terme.

Autorise l'entreprise GUINOT TP à occuper temporairement le domaine public rue des Fossés pour des travaux de raccordement électrique, du 2 au 13 juin 2025, avec interdiction de stationner et alternat par feux.

Autorise l'entreprise Bonjour Déménagement à occuper le domaine public au 19 rue de la République le 19 août 2025 et interdit le stationnement sur quatre emplacements pour un déménagement.

Autorise l'association Batterie Fanfare Orgelet à occuper la place du Bourg de Merlia et interdit la circulation et le stationnement pour la fête de la musique, du 20 juin 16 h au 21 juin 2025 2 h.

Achat de lauzes d'occasion pour l'église de Sézéria

La commune accepte l'acquisition d'un lot de lauzes d'occasion auprès d'un particulier pour 2 200 euros, pour l'église de Sézéria.

Proposition de vente d'un bien communal (3 Chemin de l'Ancien Abattoir)

La commune décide de vendre les parcelles AC n°769, 776 et 771 situées 3 chemin de l'Ancien Abattoir à Orgelet, au prix de 96 500 euros net vendeur, à l'exploitant locataire, les frais de notaire étant à sa charge. Le maire est autorisé à signer les actes.

Proposition de mandat de vente des biens situés aux Tanneries

La commune décide de vendre les cinq parcelles des Tanneries au prix net vendeur de 650 000 euros, confie la vente à une agence immobilière dont les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, et fait supporter les frais de notaire à l'acquéreur.

Le conseil approuve le procès-verbal, le programme ONF 2025, le coût horaire régie, la prolongation d'occupation de la Fabrik, la redevance domaniale, des décisions budgétaires, des autorisations d'absence et crée un emploi non permanent ; l'encaissement de chèques est ajourné.

Demande de rachat total des biens en portage foncier auprès de l'EPF Doubs BFC

La commune demande à l'EPF la rétrocession des cinq parcelles de l'ancienne discothèque (opération n°667) au prix d'acquisition majoré des frais de portage, diminué des loyers perçus, et autorise le maire à signer l'acte notarié.

Le préfet du Jura réglemente les bruits de voisinage dans le département : interdiction des bruits nuisants sur la voie publique, horaires de travaux de bricolage et de jardinage, obligations pour les activités bruyantes et les chantiers, sanctions pénales associées.

Interdiction de circulation et de stationnement rue des Prêtres du 10 juin au 11 juillet 2025, pour travaux de requalification des espaces publics, avec circulation libre les week-ends.

Réglemente le stationnement sur le parking de la plage de Bellecin.

Permission de voirie et réglementation de la circulation : fermeture de la rue Traversière à Orgelet du 27 mai au 13 juin 2025 pour travaux, avec signalisation et occupation temporaire du domaine public par l'entreprise SAS PALANGHI & FILS.

Interdiction du stationnement au 13 rue du Commerce du 1er juin au 31 août 2025 pour permettre l'exécution de travaux et le dépôt de matériaux sur la propriété riveraine, sous autorisation d'occupation temporaire précaire et révocable.

Interdiction de circulation et de stationnement rue du Faubourg de l'Orme le 21 juin 2025 de 17h à 23h pour la fête de la musique, avec accord d'une emprise sur le domaine public.

Autorise l'entreprise GUINOT TP à occuper temporairement le domaine public rue des Fossés pour des travaux de raccordement électrique, du 2 au 13 juin 2025. Stationnement interdit et circulation maintenue en alternat.

Vote du compte administratif 2024 - budget lotissements

Le conseil approuve le compte administratif 2024 du budget annexe lotissements, qui présente un excédent de clôture de 316 761,05 euros.

Débat d'orientation budgétaire : observations critiques sur la sincérité et le pilotage budgétaires

Remarques formulées par un élu sur l'écart entre prévisions et réalisations budgétaires, le virement d'investissement, la trésorerie et l'emprunt. Réponses de l'administration apportées dans le texte.

Interdiction de stationnement et occupation temporaire du domaine public place de l'Eglise à Orgelet, du 19 au 23 mai 2025, pour des travaux de ravalement de façade.

Permission de voirie accordée à l'entreprise SBTP pour des travaux de renforcement pour le compte du Sidec. Stationnement interdit et circulation réglementée par alternat par feux au carrefour du chemin des Alamans et du chemin de l'Epinette, du 19 au 30 mai 2025.

Réglementation de la circulation et du stationnement chemin du Quart à Orgelet du 12 au 16 mai 2025 avec alternat par panneaux, pour des travaux de goudronnage de l'entreprise BONNEFOY TP après assainissement.

Permission de voirie accordée à une entreprise de travaux pour réglementer la circulation et interdire le stationnement rue des Perrières et rue Cadet Roussel, du 12 au 16 mai 2025, pendant des travaux de goudronnage.

Permission de voirie accordée à l'entreprise ACQUISTAPACE pour occuper la place de l'Église du 28 avril au 29 août 2025, avec interdiction de stationner et rétablissement de la circulation. Abroge l'arrêté 24-04-003.

Le préfet du Jura réglemente les bruits de voisinage dans le département : interdictions sur voie publique, horaires de bricolage et jardinage, obligations pour les animaux, activités bruyantes et chantiers, sanctions pénales.

La commune autorise l'entreprise EUROVIA à occuper l'avenue Lacuzon pour des travaux d'enrobés, avec stationnement interdit et circulation réglementée par alternat manuel, du 15 mai au 30 juin 2025.

L'arrêté réglemente l'emploi du feu dans le département du Jura.

Autorisation accordée à un particulier d'occuper temporairement la place communale au 1 Grande Rue le 23 mai 2025 pour la fête des voisins, avec signalisation et interdiction de stationner à sa charge.

Permission de voirie et réglementation de la circulation Place de l'Eglise et Place Marnix à Orgelet, du 1er avril au 30 mai 2025, pour travaux sur le bâtiment communal Tiers Lieux, confiés à une entreprise.

Permission de voirie accordée à une entreprise de déménagement pour occuper le domaine public et interdire le stationnement au 3 place Marnix le 22 avril 2025.

Permission de voirie accordée à l'entreprise PETITJEAN TP rue Joseph Cordier à Orgelet pour des travaux d'assainissement pour Terre d'Émeraude Communauté, du 4 au 25 avril 2025 : stationnement interdit, circulation alternée et emprise sur le domaine public.

Permission de voirie accordée à l'entreprise PETITJEAN TP pour des travaux d'assainissement place de l'Ancien Collège. Circulation modifiée du 22 avril au 9 mai 2025, avec fermeture partielle de la place.

Le maire interdit l'accès des véhicules aux terrains sportifs communaux et au parking visiteurs d'Orgelet pendant les travaux, du 1er mai au 31 août 2025, sauf exceptions.

Autorise un particulier à occuper le domaine public et interdire le stationnement sur deux emplacements rue du Faubourg de l'Orme le 17 mai 2025, de 8h à 20h, pour un déménagement.

Autorise l'entreprise Hebert Group à occuper la rue Jean Hébert et à en interdire la circulation le 24 juillet 2025, de 15 h à minuit, pour un évènement d'entreprise. Signalisation à sa charge.

SIDEC : Avant-Projet Sommaire du lotissement Les Longues Pièces

La commune adopte l'opération d'aménagement du lotissement Les Longues Pièces pour 128 236,48 € TTC, approuve son plan de financement et s'engage à autofinancer la part non subventionnée, la charge communale étant de 80 224,12 €.

SIDEC : Avant-Projet Sommaire de l'éclairage public de la Place Marnix

La commune adopte l'opération d'éclairage public de la Place Marnix pour 9 408,49 € TTC, approuve son plan de financement et s'engage à autofinancer la part non subventionnée, la charge communale étant de 7 056,37 €.

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du SIERO pour l'année 2023

Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d'eau potable du SIERO, syndicat auquel la commune a transféré la compétence eau potable pour le hameau de Sézéria. Le maire est autorisé à prendre les mesures d'exécution.

Programme d'éclairage public Elum 12e tranche

La commune approuve le programme d'éclairage public Elum 12e tranche pour 29 983,82 € TTC, sollicite une participation du SIDEC de 50 %, soit 14 991,91 €, et autorise le Maire à demander la réalisation des travaux et les subventions.

Le conseil approuve les comptes 2024, les budgets 2025, les taux d'imposition, des subventions, une convention SIDEC, les frais d'utilisation de l'église et le prix de vente d'un bâtiment communal.

Désignation d'un membre à l'association foncière d'Orgelet

La commune remplace un de ses représentants au bureau de l'Association Foncière d'Orgelet par un autre propriétaire, les autres membres restant inchangés.

Achat de lauzes d'occasion pour l'église de Sézéria

La commune accepte l'acquisition d'un lot de lauzes d'occasion auprès d'un particulier pour l'église de Sézéria, au prix de 2 200 €.

Le préfet du Jura abroge les arrêtés de pêche antérieurs et fixe pour 2025 les périodes d'ouverture, tailles minimales et quotas des espèces, protège écrevisses, grenouilles, ombres et anguilles, et institue des réserves temporaires et parcours no-kill.

Interdiction de stationnement et occupation temporaire du domaine public rue de la Tisserie du 24 au 26 mars 2025 pour des travaux menés par une entreprise pour le compte de particuliers ; circulation maintenue en double sens.

Autorise un particulier à occuper temporairement le domaine public rue des Boucheries le 5 avril 2025 pour un déménagement, avec interdiction de stationner et circulation maintenue en double sens.

Le conseil municipal liste 19 délibérations de sa séance du 27 février 2025 : procès-verbal, projets SIDEC d'éclairage et lotissement, achat de lauzes, cessions et acquisitions de parcelles, tarifs, gaz, fonds de concours, emploi temporaire et heures techniques.

Permission de voirie sur RD470 pour travaux d'assainissement, Orgelet

Le Département autorise la Communauté de Communes Terre d'Émeraude à exécuter des travaux d'assainissement sous la RD470 (rue des Fossés et boulevard des Remparts) à Orgelet, avec prescriptions techniques, durée de 4 mois et autorisation d'occupation valable cinq ans.

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 21 janvier 2025 : approbation du procès-verbal, programme ONF, coût horaire des travaux en régie, convention de la Fabrik, redevance du domaine public, décisions modificatives des budgets eau et communal, autorisations spéciales d'absence, création d'un emploi non permanent. Un point sur l'encaissement de chèques est ajourné.