Ce que la mairie de Moirans-en-Montagne a décidé

Le conseil adopte le procès-verbal du 6 juillet, les délégations au maire, un échange de terrains rue Voltaire, le tarif de location de salle, des subventions aux associations et un contrat d’apprentissage aux espaces verts.

Éclairage public urbain Allée des Lutins et rue du Jura - convention avec le SIDEC

La commune approuve le programme d'éclairage public et de fourreaux de communications électroniques, confie la maîtrise d'ouvrage déléguée au SIDEC, fixe sa participation à 22 654,77 euros avec une avance de 18 130 euros, et autorise le maire à signer.

Signalétique – Constitution du groupe de travail

Le conseil municipal constitue un groupe de travail composé de conseillers municipaux pour inventorier, cartographier puis repenser la signalétique communale en conformité avec la réglementation.

Secteur Non Champey – Cession de terrain à la SCI La Casa : conditions particulières

La commune s'engage, par clause ajoutée à l'acte de cession, à prendre en charge la remise en état du site en cas de pollution révélée par les travaux, dans la limite de 127 000 euros pendant 15 ans.

Rénovation de Les Temps d'Art – Marché de maîtrise d'œuvre – Avenant

Approbation d'un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre pour des prestations supplémentaires demandées à l'équipe dans le cadre de la rénovation de la salle des fêtes, et autorisation donnée au maire de le signer.

Retrait de la délibération 2026-025 et délégations du conseil municipal au maire (art. L.2122-22 CGCT)

Le conseil retire la délibération du 30 mars 2026 et autorise le maire, pour la durée du mandat, à prendre par délégation les décisions prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, et à en charger un adjoint ou conseiller délégué en cas d'empêchement.

Questions diverses : forum des associations et exposition Talents d'Ici

Rappel des dates du forum des associations (12 septembre 2026) et de l'exposition Talents d'Ici (19 septembre au 2 octobre 2026) à la grenette de l'hôtel de ville.

Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026 – adoption

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 18 mai 2026.

Plan Communal de Sauvegarde – Risque feu de forêt (information)

Présentation aux nouveaux élus du Plan Communal de Sauvegarde révisé et du DICRIM, ainsi que des éléments issus de la réunion sur le risque feu de forêt du 10 juin 2026. Simple information, sans décision.

Participation financière aux frais d'hébergement temporaire d'un médecin remplaçant logé par la commune d'Orgelet

La commune verse à la commune d'Orgelet 200 euros par mois, pendant six mois au plus, pour l'hébergement temporaire d'un médecin remplaçant, et approuve la convention correspondante.

Organisation de la soirée du 13 juillet 2026

Présentation du programme de la soirée du 13 juillet : défilé des sapeurs-pompiers, concert, feu d'artifice, buvette et restauration, avec annulation des tirs en cas de vigilance orange feux de forêt.

Délégations du conseil municipal au maire : compte rendu des décisions prises

Le maire présente au conseil les décisions prises par délégation : marchés publics, baux, assurances, concessions de cimetière, droits de préemption, actions en justice, ligne de trésorerie, autorisations d'urbanisme et participation du public. Le conseil prend acte de ces décisions.

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le conseil adopte les délégations accordées au Maire.

Délégations au Maire – annulation et remplacement de la délibération n°2026-025

Le conseil annule la délibération du 30 mars 2026 sur les délégations au maire, sur demande de l'État, et la remplace en supprimant le point n°21. Le maire reçoit des délégations pour la durée du mandat, dont emprunts annuels plafonnés à 1 000 000 euros, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et lignes de trésorerie plafonnées à 500 000 euros.

Délibération n°2026-059 – Archives communales : reconnaissance et enregistrement des documents

La commune approuve une convention avec une personne physique pour consulter et recenser les archives communales anciennes, en vue d'un éventuel dépôt aux archives départementales, et autorise le maire à la signer.

DECI - convention d'accès à un point d'eau incendie privé, réserve artificielle des Ets. AMCOR

La commune approuve la convention d'accès à une réserve incendie privée de 480 m3 appartenant à l'entreprise AMCOR, et décide de participer à hauteur de 2 500 euros à l'accès indépendant pour les services de secours, puis autorise le maire à signer.

Convention de mandat de facturation des ventes de bois par l'ONF

La commune confie à l'ONF la facturation (sans encaissement) des ventes de bois simples de la forêt communale, et autorise le maire à signer la convention.

Commerces vacants ou fermés : point d'information de la commission Commerce

Communication sur l'état des commerces vacants ou fermés : friche avenue de Franche-Comté remise en vente, restaurant fermé puis réouverture autorisée, travaux à un magasin de fleurs, demande de licence IV en instruction, nouveau magasin de fleurs prévu en septembre 2026.

Bois de Bonnan – Convention d'occupation temporaire d'usage cynégétique

La commune approuve la convention autorisant l'ACCA de Moirans-en-Montagne à chasser sur le bois de Bonnan, propriété du Conservatoire du littoral, et autorise le maire à la signer.

Avis du conseil municipal sur l'enquête publique de la création de la zone d'activités « Les Quarrés »

Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale de la communauté de communes Terre d'Emeraude pour créer la zone d'activités économiques « Les Quarrés » à Moirans-en-Montagne.

Terre d'Emeraude Communauté – Lutte contre l'ambroisie / Référent communal

Le conseil désigne un référent communal chargé de la lutte contre l'ambroisie, en lien avec l'intercommunalité.

Secteur Non Champey – Cession de terrain – SCI La Casa

Le conseil décide de céder un terrain du secteur Non Champey à la SCI La Casa.

Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents (accroissement saisonnier d'activité)

Le conseil autorise le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un surcroît saisonnier d'activité.

Proposition de représentants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Le conseil propose des représentants pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs.

Police intercommunale – Convention de prestation - Fourrière automobile

Le conseil approuve une convention confiant à un prestataire le service de fourrière automobile dans le cadre de la police intercommunale.

Parc naturel régional du Haut Jura – Appel à manifestation d'intérêt Petit Patrimoine : lavoir rue du Jura

Le conseil décide de candidater à l'appel à manifestation d'intérêt Petit Patrimoine pour la restauration du lavoir de la rue du Jura.

Label Station Verte - Résiliation

Le conseil décide de résilier le label Station Verte.

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le conseil délègue certaines de ses compétences au Maire pour la durée du mandat.

Communauté de communes Haut Jura Saint-Claude – Avis sur le PLUi arrêté le 4 mars 2026

Le conseil émet un avis sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté par la communauté de communes.

Commission communale des impôts directs (CCID). Proposition de liste des noms

Le conseil propose une liste de noms en vue de la nomination des membres de la commission communale des impôts directs.

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le conseil désigne ses représentants au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées.

Clôture du budget annexe du Lotissement Les Cueilles

Le conseil décide de clôturer le budget annexe du lotissement Les Cueilles, annulant et remplaçant la délibération du 18/12/2023.

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Le conseil adopte le règlement intérieur régissant son fonctionnement.

Adoption du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.

Le conseil municipal approuve les comptes rendus, délègue au maire, crée un poste de conseiller délégué, fixe les indemnités, compose les commissions et désigne les représentants dans les organismes.

Le conseil installe ses membres, élit le maire, fixe à quatre le nombre d'adjoints et élit les quatre adjoints.