Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sarrogna a décidé
46 décisions publiées par la commune entre le 10 novembre 2025 et le 31 juillet 2026 : 42 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 155 577,33 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 18 sur 18 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 juin 202611 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances10 décisions sur 46
Juillet 2026 1 décision
Juin 2026 30 décisions
Conseil municipalintercommunalité
Élection de deux propriétaires titulaires et d'un suppléant à la commission intercommunale d'aménagement foncier
Le conseil municipal désigne deux propriétaires forestiers titulaires et deux propriétaires forestiers suppléants pour siéger à la commission intercommunale d'aménagement foncier.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Réfection du crépi de la voûte du porche d'entrée de l'église
Le conseil municipal approuve les travaux de réfection du crépi de la voûte du porche d'entrée de l'église.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Proposition de représentants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (délibération n°24-2026)
Le conseil propose un contribuable de la commune pour figurer sur la liste préparatoire de la commission intercommunale des impôts directs.
Document officielConseil municipaldivers
Organisation et planning des réunions des commissions communales
Le conseil prend connaissance de la composition et des responsables des cinq commissions communales créées le 17 avril 2026.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT (délibération n°23-2026)
Le conseil désigne un délégué de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de Terre d'Emeraude Communauté.
Document officielConseil municipalnumérique
Désignation d'un représentant auprès du GIP ARNia (délibération n°25-2026)
Le conseil désigne un représentant titulaire et un suppléant de la commune à l'assemblée générale du GIP ARNia.
Document officielConseil municipalfinances
Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Le conseil municipal approuve l'imputation de certaines dépenses au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».
Document officielConseil municipalfinances
Convention de mandat pour la facturation par l'Office national des forêts des recettes de ventes de bois
La commune confie à l'Office national des forêts l'établissement et l'émission des factures correspondant aux recettes issues des ventes de bois.
Document officielConseil municipaljeunesse
Carte Avantages Jeunes, édition 2026/2027
Le conseil municipal approuve la participation de la commune à l'édition 2026/2027 de la carte Avantages Jeunes.
Document officielConseil municipalcommerce
Camion magasin boucherie itinérante
Le conseil est favorable au passage hebdomadaire d'un camion de boucherie itinérante, avec un passage plus court dans les six hameaux et information préalable de la population.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 avril 2026
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Jura rend obligatoire l'équipement de certains véhicules en période hivernale dans les communes listées, avec la RN 83 incluse et une signalisation d'entrée et de sortie de zone.
Document officielConseil municipalvoirie
Sécurisation des lignes électriques et téléphoniques, chemin des Vieux Fours
La commune accepte le devis de l'entreprise Paulin pour démonter des arbres proches des lignes électriques et téléphoniques, à sa charge, la mairie se chargeant de l'évacuation du bois.
Document officielConseil municipalfinances
Renouvellement de la commission communale des impôts directs
La commune transmet au directeur départemental des finances publiques une liste de contribuables, en nombre double, proposés pour siéger à la commission communale des impôts directs.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Numérisation des registres d'état civil
La commune approuve la numérisation et l'indexation des registres d'état civil jusqu'à 1 000 actes et accepte le devis de la société Numerize, autorisant le maire à le signer.
Document officielConseil municipalfinances
Indemnité de fonction des élus
Fixe les indemnités de fonction des adjoints à 7,04 % de l'indice brut terminal, avec revalorisation automatique et versement mensuel.
Document officielConseil municipalenvironnement
Désignation des délégués à l'Association des Communes forestières France
Désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune à l'Association des Communes forestières France.
Document officielConseil municipalpersonnel
Désignation des délégués au sein du CNAS
La commune désigne une adjointe au maire comme déléguée élue et la secrétaire générale de mairie comme déléguée agent auprès du CNAS, chargées de représenter la collectivité et de relayer l'information aux agents.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des délégués au comité du SIDEC du Jura
Désigne le maire comme délégué communal pour participer au collège électoral du SIDEC du Jura.
Document officielConseil municipalenvironnement
Désignation d'un réfèrent ambroisie
La commune désigne un réfèrent communal ambroisie, chargé de la lutte contre cette plante invasive, dont le nom sera transmis à la communauté de communes Terre d'Emeraude.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations du conseil municipal au Maire
Délègue au maire, pour la durée du mandat, plusieurs compétences : emprunts dans la limite de 150 000 euros, marchés, louage de choses, assurances, régies, cimetières et dons.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Délibération n°12-2026 : vote du budget annexe eau 2026
Le conseil approuve le budget primitif 2026 du service de l'eau, équilibré à 89 522,84 euros en fonctionnement et 141 052,57 euros en investissement.
Document officielConseil municipalfinances
Délibération n°11-2026 : vote du budget principal 2026
Le conseil approuve le budget primitif 2026 de la commune, équilibré à 809 327,98 euros en fonctionnement et 590 375,64 euros en investissement.
Document officielConseil municipalfinances
Délibération n°10-2026 : principe de fongibilité des crédits 2026
Le conseil autorise le maire à transférer des crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, pour les budgets principal et eau.
Document officielConseil municipalfinances
Délibération n°08-2026 : affectation du résultat 2025, budget principal
Le conseil affecte l'excédent de fonctionnement 2025 du budget principal, soit 578 113,64 euros. Le texte ne détaille pas la répartition.
Document officielConseil municipalfinances
Délibération n°07-2026 : approbation du compte financier unique 2025 (budget principal et eau)
Le conseil approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune et celui du service de distribution de l'eau potable. Le maire ne prend pas part au vote.
Document officielConseil municipaltarifs
Délibération n°06-2026 : vote des taux fiscaux 2026
La commune fixe pour 2026 le taux de la taxe d'habitation à 10,83 %, de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 31,36 % et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 16,25 %.
Document officielConseil municipaldivers
Composition des commissions communales
La commune crée cinq commissions municipales (bois-chemins blancs, voirie, eau, prévention hygiène/sécurité, travaux) et arrête leur composition par membres du conseil.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution des subventions aux associations pour l'année 2026
Fixe le montant des subventions accordées aux associations du territoire pour l'année 2026, pour un total de 1 479 euros.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Conseil municipalélections
Élection des adjoints au maire au scrutin de liste
Le conseil municipal élit les adjoints au maire ; la liste conduite par le candidat placé en tête obtient l'ensemble des onze suffrages et les candidats sont proclamés adjoints.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Délibération n°05-2026 : désignation des délégués au SICTOM
Le conseil municipal propose un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune au Comité Syndical du SICTOM, transmis à Terre d'Émeraude Communauté.
Document officielConseil municipaldivers
Délibération n°04-2026 : fixation du nombre d'adjoints au maire
Le conseil municipal fixe à trois le nombre d'adjoints au maire de la commune.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielMars 2026 9 décisions
Conseil municipalécole
Subvention exceptionnelle pour voyage scolaire en Normandie des CM1 et CM2 (délibération 41-2025)
La commune accorde une subvention exceptionnelle pour financer le voyage scolaire des élèves de CM1 et CM2 en Normandie du 31 mai au 6 juin 2026, afin de réduire le coût pour les familles. La dépense est imputée au budget 2026.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Révision des statuts de Terre d'Émeraude Communauté
Le conseil approuve la modification des statuts de la communauté de communes Terre d'Émeraude et charge le maire de transmettre la délibération au président de l'intercommunalité et au préfet.
Document officielConseil municipalurbanisme
Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi de la Petite Montagne
Le conseil ouvre le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du PLUi de la Petite Montagne.
Document officielConseil municipalpersonnel
Médecine préventive du personnel : convention avec le centre de gestion du Jura
Le conseil décide d'adhérer au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura et de prévoir les crédits correspondants au budget.
Document officielConseil municipalenvironnement
Forêt communale : programme de travaux ONF 2026
Le conseil examine le programme de travaux en forêt communale proposé par l'ONF pour 2026.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Eau potable : contre-valeur de la redevance de performance des réseaux d'eau potable
Le conseil fixe à 0,02 euro HT par m3 la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable, applicable au 1er janvier 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le budget (délibération 39-2025)
Le conseil autorise le maire à engager et payer des dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2025
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2025.
Document officielConseil municipalsécurité
Acquisition de défibrillateurs automatisés externes pour hameaux non équipés (délibération 40-2025)
La commune acquiert trois défibrillateurs automatisés externes pour les hameaux de Nermier, Villeneuve et La Villette, installés dans des lieux accessibles au public. La dépense est imputée au budget 2026.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le maire réglemente les bruits de voisinage : précautions des occupants, horaires des travaux de bricolage et jardinage, mesures pour les animaux. Application par le maire, la gendarmerie et la force publique.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune interdit de déposer des piles de bois sur les abords des chemins et voies communales pour sécuriser la circulation. Le stockage hors bordure de voie exige une convention avec la mairie. Les infractions sont constatées par procès-verbal.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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