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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
22 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 13 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune vend une bande de terrain de 34 m² de la parcelle AA 129 derrière le monument, à 2 € TTC le m², soit 68 € TTC. Les frais d'actes sont à la charge de l'acquéreur, qui entretiendra la haie. Le maire est autorisé à signer les actes.
Document officielLes barrières en rondins de l'aire de jeux étant en mauvais état, le conseil approuve de consulter la société Verpillat pour les remplacer. Le périmètre protégé reste à définir.
Document officielLe conseil attribue une participation de 20 € par élève de GS et CP partant en voyage scolaire à Prénovel / Les Crozets, soit 60 € pour trois enfants de la commune.
Document officielLe conseil attribue une participation de 50 € par élève du CE1 au CM2 partant en séjour scolaire à Lyon, soit 250 € pour cinq enfants de la commune.
Document officielLa délibération de lancement des travaux de réfection de la rue de la Forêt est reportée à un prochain conseil, l'étude devant être complétée sur la bande de roulement.
Document officielLe conseil approuve le remplacement de l'ordinateur du maire, du secrétariat et de l'ordinateur portable de la mairie, avec mise en concurrence via le Sidec et plusieurs fournisseurs.
Document officielDes travaux d'entretien courant de voirie (point à temps, enrobé à froid) sont prévus, sans délibération, les crédits étant ouverts au budget.
Document officielUne étude est lancée pour l'implantation d'un candélabre dans la petite impasse des Pignons, avec possible éclairage solaire.
Document officielEnedis est intervenue à la demande du maire pour sécuriser le coffret en attendant une réparation définitive.
Document officielLe conseil retient l'offre de l'entreprise SATD pour créer un city stade dans l'aire de jeux, pour 38 298,50 € HT. Le maire est autorisé à signer les documents de l'opération.
Document officielLe conseil examine la possibilité de faire ralentir les véhicules par un marquage au sol, envisagé en même temps que les travaux de la Rue de la Forêt.
Document officielLe conseil approuve l'état d'assiette des coupes de la forêt communale pour 2027 et demande à l'ONF de désigner les coupes. Il autorise le maire à signer le devis d'assistance technique de l'ONF.
Document officielInterdiction ponctuelle de la circulation Rue de la Rippe du 12 octobre au 30 novembre 2026, avec déviation, pour permettre les travaux de viabilisation.
Document officielSujet reporté faute de rendez-vous possible avec la responsable de l'ONF.
Document officielLe projet d'aménagement d'une halte avec table et bancs au lieu-dit « Aux crochets » est ajourné, le tracé de la desserte de la rue de la Forêt n'étant pas défini.
Document officielLa commune destine à l'affouage sur pied le produit des coupes de 12 ha de parcelles, arrête le rôle d'affouage et désigne trois bénéficiaires solvables garants.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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