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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
52 décisions publiées par la commune entre le 3 décembre 2025 et le 21 septembre 2026 : 52 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune demande l'application du régime forestier sur de nouvelles parcelles en nature de bois, portant la surface de la forêt communale à 27 ha 00 a 00 ca.
Document officielLe conseil rejette la délibération 2026/37 suite au courrier du contrôle de légalité, puis délibère de nouveau pour confier au Maire, pour la durée du mandat, des délégations précisément encadrées par des limites.
Document officielLe conseil adopte une décision modificative au budget communal pour combler une insuffisance de crédits, par des virements entre articles de dépenses et de recettes d'investissement.
Document officielLa commune attribue une subvention de 100 euros à l'Association de sauvegarde de l'environnement et du patrimoine de la Sorne.
Document officielLe conseil décide de ne pas instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation pour l'année 2027.
Document officielPoint reporté à une séance ultérieure, aucune décision prise.
Document officielLe conseil donne mandat à l'ONF pour établir et émettre en son nom les factures des ventes simples de bois de la forêt communale et approuve la convention de mandat annexée. Les ventes groupées sont exclues.
Document officielLe conseil rejette la délibération 2026/16 à la suite d'une observation du contrôle de légalité, puis confie à nouveau au Maire une série de délégations pour la durée du mandat, avec des plafonds précisés.
Document officielPoursuite du remplacement de l'éclairage public par des ampoules LED pour un devis de 7 327,42 €, subventionné à 50 % par le SIDEC du Jura.
Document officielProposition de 24 personnes pour former la commission, dont 12 seront retenues.
Document officielDélibération reportée à une séance ultérieure.
Document officielRejet de la délibération 2026/18 jugée illégale par le contrôle de légalité. Fixation des indemnités du Maire à 25,50 % et des adjoints à 8,5 % de l'indice 1027.
Document officielÉlection d'un délégué titulaire et d'un suppléant au syndicat ERRE.
Document officielÉlection d'un délégué titulaire et d'un suppléant pour la lutte contre l'ambroisie et les frelons.
Document officielÉlection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au GIP ARNia.
Document officielLe conseil désigne deux représentants de la commune au sein de l'association des Communes Forestières du Jura.
Document officielLe conseil fixe, avec effet au 20 mars 2026, l'indemnité du maire à 25,50 % de l'indice 1027 et celle des adjoints à 8,5 % de ce même indice.
Document officielLe conseil élit au scrutin secret un délégué titulaire à la Défense.
Document officielLe conseil élit un délégué communal pour participer au collège électoral désignant les délégués au comité syndical du SIDEC.
Document officielUne personne est désignée régisseur titulaire et une autre régisseur suppléant.
Document officielLe conseil renouvelle la commission d'appel d'offres : le maire préside, avec trois délégués titulaires et trois suppléants élus.
Document officielLe conseil désigne ses délégués titulaires et suppléants aux commissions communautaires (finances, scolaire, aménagement, voirie, environnement, culture, sport, eau, économie, mobilité).
Document officielLe conseil élit trois délégués titulaires et un délégué suppléant au SIVOS.
Document officielLe conseil désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du SIE de Heute La Roche.
Document officielLe conseil désigne un délégué communal auprès de l'EPAGE Seille et Affluents.
Document officielLe conseil municipal confie au Maire, pour la durée du mandat, seize délégations couvrant marchés publics, baux, assurances, cimetières, dons et legs, aliénations, avocats, alignements, préemption, actions en justice, lignes de trésorerie, archéologie préventive, adhésions et subventions.
Document officielLe conseil confie au maire, pour la durée du mandat, les décisions de préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, fournitures et services sans formalités préalables, dans la limite des crédits budgétés.
Document officielLe conseil délègue au maire l'exercice, au nom de la commune, du droit de priorité en matière d'urbanisme pour la durée du mandat.
Document officielInformation sur l'avancement du plan local d'urbanisme intercommunal ; le public peut déposer observations dans un registre.
Document officielLe conseil décide d'adhérer à France Nature Environnement pour 50,00 € en 2026 et désigne un délégué.
Document officielLe conseil municipal est installé. La doyenne préside la séance et deux assesseurs sont nommés pour assister au scrutin.
Document officielLe conseil élit un maire au premier tour à la majorité absolue. Le maire élu est immédiatement installé dans ses fonctions.
Document officielLe conseil fixe à trois le nombre d'adjoints au maire.
Document officielLe conseil décide de maintenir les taux des taxes locales inchangés : taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et taxe d'habitation.
Document officielLe conseil fixe une amende de 135 euros à verbaliser contre le propriétaire identifié de chien en cas de non-ramassage des déjections canines.
Document officielLe conseil attribue une subvention de 500 euros à la coopérative scolaire, de 70 euros au Souvenir Français et de 100 euros à l'Association des Secrétaires de Mairie du Jura.
Document officielLe conseil engage la reprise des concessions échues du cimetière après information des familles, avec une date butoir fixée au 17 mars 2026, puis reprise des sépultures non régularisées.
Document officielLe conseil prend connaissance des comptes rendus relatifs à l'évaluation de l'école, à l'évaluation des centres de loisirs, aux actions de santé et sécurité, et aux prévisions d'effectifs de la rentrée 2026.
Document officielLe conseil prend acte du compte financier unique 2025 : excédent de fonctionnement, déficit d'investissement, excédent de clôture de 163 791,52 euros.
Document officielLe conseil décide d'offrir les Cartes Avantages Jeunes aux jeunes de la commune âgés de 3 à 30 ans, comme les années précédentes.
Document officielLe conseil vote le budget primitif 2026, équilibré à 380 927,52 euros en fonctionnement et à 166 439,78 euros en investissement.
Document officielLe conseil décide de reporter le résultat de fonctionnement 2025 de 179 143,95 euros et le déficit d'investissement de 15 352,43 euros.
Document officielL'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts, soit 19 852,75 euros au chapitre 21 et 1 625 euros au chapitre 23.
Document officielLa commune autorise la signature d'une convention de mise à disposition d'un point d'eau incendie situé sur une parcelle privée, cadastrée section B n°212, Ferme de Presle.
Document officielLa commune adhère au service de médecine préventive du Centre de gestion du Jura pour assurer la surveillance médicale des agents.
Document officielLa commune destine les coupes de la parcelle C784 à l'affouage sur pied. Volume maximal de 30 stères, attribution par tirage au sort, taxe totale de 450 euros soit 150 euros par affouagiste pour 3 inscriptions. Trois garants désignés.
Document officielLe conseil accepte l'adhésion au SICOPAL de la commune de Prémanon et de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura.
Document officielInformation : le Conseil Départemental a versé à la commune un supplément de subvention de 23 000 € pour la sécurisation de la rue de la Liberté, du chemin des écoliers et le déplacement de l'arrêt de bus.
Document officielToilettage rédactionnel et mise en conformité des statuts d'ECLA avec les évolutions législatives, sans modification des compétences exercées.
Document officielLa commune désigne un bûcheron signataire d'une convention pour des travaux forestiers : abattage, élagage, débardage et évacuation des rémanents.
Document officielLe conseil approuve le devis de l'entreprise ETC TP pour la mise en place d'une cuve à eau de défense incendie à La Ferme de Presle, pour 42 024,00 € HT.
Document officielLa commune destine le produit des coupes de la parcelle C784 à l'affouage sur pied, fixe 30 stères maximum, attribution par tirage au sort, taxe totale de 450 € soit 150 € par affouagiste pour 3 inscriptions.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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