Conseil municipaldivers
Règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de son fonctionnement, obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Macornay a décidé
64 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 23 octobre 2026 : 64 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 41 929,95 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 32 sur 37 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 20265 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions22 décisions sur 64
Octobre 2026 5 décisions
Conseil municipalassociations
Renouvellement du bail de chasse avec l'AICAF des Monts Chauviers
Signature d'un nouveau bail de chasse entre la commune et l'association intercommunale fusionnée des Monts Chauviers.
Document officielConseil municipalfoncier
Modification du bail à ferme
Ajout de la parcelle B 953 au bail à ferme consenti à un exploitant, à compter de 2026.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des délégués à la CLECT d'ECLA
Désignation de deux délégués de la commune à la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté.
Document officielConseil municipalpersonnel
Avancement de grade d'un agent communal
Création d'un emploi d'adjoint technique principal de 1re classe à compter du 1er novembre 2026 pour un agent communal.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Conseil municipalassociations
Demande de subvention au Trail du Petit Vernantoisien
La commune accorde une subvention de 100 euros à l'association organisatrice du Trail du Petit Vernantoisien, qui s'est déroulé le 5 septembre 2026 à Vernantois.
Document officielConseil municipalvoirie
Convention avec le Conseil départemental pour le remplacement d'un dispositif de retenue en agglomération
La commune approuve la convention avec le Département. Elle prend en charge l'entretien et le remplacement des rondins en bois du pont au-dessus du Savignard, rue Blanche Fieux.
Document officielJuillet 2026 20 décisions
Conseil municipaltarifs
tarifs location de la salle des fêtes
Le conseil décide d'appliquer de nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes, inchangés depuis 2022, à compter du 1er octobre, en raison de la hausse des coûts de l'énergie et des vérifications techniques.
Document officielConseil municipalenvironnement
révision d'aménagement de la forêt communale de Macornay
La commune émet un avis favorable au projet d'aménagement de la forêt communale (56,25 ha) pour 2026-2045, avec objectif de production de bois d'œuvre feuillu et protection des milieux, et demande l'application de dispositions du code forestier.
Document officielConseil municipalmarchés publics
facturation électronique ONF
La commune donne mandat à l'ONF pour établir et émettre les factures des ventes de bois de la forêt communale (ventes simples), hors ventes groupées et sans encaissement. Le conseil approuve la convention de mandat et autorise le maire à la signer.
Document officielConseil municipaldéchets
Proposition de délégués au SICTOM
Le conseil municipal propose à la communauté d'agglomération ECLA, compétente en gestion des déchets, un délégué titulaire, une déléguée titulaire et deux délégués suppléants pour le SICTOM.
Document officielConseil municipalpersonnel
Montant des indemnités du maire
Le conseil fixe l'indemnité de fonction du maire à 44,3 % de l'indice brut terminal, taux inférieur au taux de droit, à la demande du maire. Les indemnités seront revalorisées automatiquement.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal conclut un bail de chasse de neuf ans avec l'association intercommunale de chasse agréée fusionnée des Monts Chauviers sur les terrains communaux et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de mise à disposition d'un agent rédacteur principal auprès de la commune de L'Étoile.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du conseil municipal.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accorde une prestation pécuniaire de 500 euros à un agent partant à la retraite au 1er avril 2026 et donne pouvoir au maire pour son application.
Document officielConseil municipalpersonnel
Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués à compter du 20 mars 2026
La commune fixe à compter du 20 mars 2026 l'indemnité d'une conseillère municipale déléguée à 11,77 % de l'indice brut terminal, dans l'enveloppe budgétaire légale, avec revalorisation automatique et versement mensuel.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation du nombre d'adjoints au maire
Le conseil municipal crée trois postes d'adjoints au maire, sur un maximum légal de quatre.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation des indemnités de fonction des adjoints au maire
À compter du 20 mars 2026, les trois adjoints perçoivent une indemnité fixée à 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, dans la limite de l'enveloppe globale légale. Ces indemnités sont revalorisées avec la valeur du point, payées mensuellement, et un tableau récapitulatif est annexé.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Election des délégués du SIVOS du Revermont
Le conseil municipal élit son maire comme délégué de droit, deux conseillères déléguées titulaires et un conseiller suppléant pour représenter la commune au comité syndical du SIVOS du Revermont.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation d'un référent déontologue des élus
La commune désigne un référent déontologue pour les élus jusqu'à la fin du mandat, saisissable par mail, rémunéré 80 € par dossier.
Document officielConseil municipalénergie
Désignation d'un délégué au collège électoral du SIDEC du Jura
Le conseil municipal désigne un de ses membres, Rémi Coutelier, comme délégué communal au collège électoral chargé d'élire les délégués au comité syndical du SIDEC du Jura.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative : amortissement de travaux réalisés par le SIDEC
La commune ouvre des crédits en investissement pour amortir des travaux réalisés par le SIDEC en 2025 : 7 100 € en dépense et en recette.
Document officielConseil municipaltarifs
Droits de place : nouveaux tarifs applicables au 1er octobre 2026
La commune fixe les nouveaux tarifs des droits de place : 10 € place Jean Moulin, 50 € pour le stationnement d'un camion au parking du cimetière pour vente au déballage.
Document officielDélibérationdivers
Crée un emploi d'adjoint administratif principal de 1re classe à temps non complet pour un avancement de grade et approuve la location de la parcelle B 953 par modification du bail rural.
Document officielDélibérationvoirie
Approuve une subvention de 100 € au Trail le petit Vernantoisien et une convention avec le Conseil départemental du Jura pour remplacer les barrières rue Blanche Fieux, entretien à charge de la commune.
Document officielJuin 2026 10 décisions
Conseil municipalvoirie
Travaux de création d'un chemin rural
Le conseil municipal retient le devis de l'entreprise EIFFAGE pour aménager un chemin, qui intégrera ensuite la voirie communale puis sera transféré à ECLA.
Document officielConseil municipalsécurité
Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie
Le conseil municipal prend connaissance du diagnostic du SIDEC et de l'échéancier pluriannuel de travaux ; des subventions seront demandées après validation par le SDIS.
Document officielConseil municipaltarifs
Révision des tarifs de location de la salle des fêtes
Le conseil municipal fixe de nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er octobre 2026, pour tenir compte des hausses d'énergie et des contrôles obligatoires.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Remplacement des jeux du parc de l'aire de jeu de la mairie
Le conseil municipal valide les devis de remplacement des structures de jeux endommagées dans le parc de la mairie.
Document officielConseil municipalnumérique
Mandat à l'ONF pour la facturation électronique
Le conseil municipal donne mandat à l'ONF pour réaliser la facturation électronique, service gratuit.
Document officielConseil municipalpersonnel
Désignation du référent déontologue
Le conseil municipal valide la proposition de l'AMJ pour son référent déontologue, consultable par les membres du conseil.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative du budget
Le conseil municipal inscrit une opération comptable supplémentaire au budget.
Document officielConseil municipalpersonnel
Convention de mise à disposition d'une secrétaire de mairie auprès du SIVOS
La secrétaire de mairie de Macornay est mise à disposition du SIVOS du Revermont à raison de 8 heures par semaine, par convention entre les deux collectivités.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du compte rendu du 24 avril 2026
Le conseil municipal approuve le compte rendu de sa séance du 24 avril 2026.
Document officielConseil municipalenvironnement
Aménagement forestier de la forêt communale 2026-2045
Le conseil municipal approuve le projet d'aménagement forestier de la forêt communale pour la période 2026-2045, rédigé par l'ONF.
Document officielAvril 2026 7 décisions
Conseil municipaltarifs
Vote des taux d'imposition 2026
Le conseil municipal maintient inchangés les taux d'imposition pour 2026 : foncier bâti, foncier non bâti et taxe d'habitation.
Document officielConseil municipaldivers
Pouvoirs délégués au maire par le conseil municipal
Le conseil municipal accorde au maire les délégations nécessaires au fonctionnement de la commune.
Document officielConseil municipalfinances
Désignation des membres de la CCID
Le conseil municipal désigne ses membres au sein de la commission communale des impôts directs, la liste finale étant choisie par la direction départementale des finances publiques.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des délégués aux organismes (SICOPAL, EPAGE, AMBROISIE/FREDON)
Le conseil municipal désigne ses représentants au SICOPAL, à l'EPAGE Seille et affluents, ainsi que les référents ambroisie et FREDON.
Document officielConseil municipalpersonnel
Droit de formation des élus
Le conseil municipal inscrit au budget une somme correspondant à 2 % des indemnités de fonction maximales pour la formation des élus.
Document officielConseil municipaldivers
Création et composition des commissions communales
Le conseil municipal constitue les commissions communales (CCAS, travaux, communication, embellissement, liste électorale, etc.) et désigne leurs membres.
Document officielConseil municipalfinances
Budget 2026
Le conseil municipal adopte le budget 2026, équilibré à 757 823 € en fonctionnement et 339 707,07 € en investissement, après présentation du compte financier unique 2025.
Document officielMars 2026 7 décisions
Conseil municipalélections
Élection du Maire
Le conseil municipal élit le maire de la commune, qui est immédiatement installé dans sa fonction.
Document officielConseil municipaldivers
Lecture de la charte de l'élu local
Le maire donne lecture de la charte de l'élu local aux conseillers.
Document officielConseil municipaltarifs
Fixation de l'indemnité du maire
Le maire renonce à l'indemnité maximale et le conseil fixe son indemnité à 44,3 % de l'indice 1027.
Document officielConseil municipaltarifs
Fixation de l'indemnité de la conseillère municipale déléguée
Le conseil fixe l'indemnité de la conseillère déléguée au taux de 11,77 %, aligné sur la strate inférieure.
Document officielConseil municipalélections
Détermination du nombre d'adjoints
Le conseil décide de nommer trois adjoints au maire.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation du délégué au SIDEC
Un délégué primaire est désigné au SIDEC.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des délégués au SIVOS
Deux délégués titulaires et un suppléant sont élus au SIVOS, le maire étant délégué de droit.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Conseil municipalfinances
Vote du compte financier unique 2025
Le conseil adopte le compte financier unique 2025 : excédent de clôture de 247 933,07 euros pour l'exercice.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise à disposition de personnel communal à la commune de L'Étoile
Un agent communal est mis à disposition quelques heures de janvier à mi-février auprès de la commune de L'Étoile pour aider la nouvelle secrétaire de mairie ; la commune facturera les heures effectuées.
Document officielJuillet 2025 11 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal participe au financement des contrats santé labellisés des agents à compter du 1er janvier 2026 et fixe la participation à 15 € par agent et par mois.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal attribue le nom de rue de la Sorne à la voie nouvelle du lotissement située dans le prolongement de la rue des Pêchettes et demande son inscription au code Rivolide.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une modification budgétaire de 6 564 € pour l'opération SIDEC 25 36017 de remplacement de matériel, avec 3 282 € de subvention et 3 282 € d'avance.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'accord d'ECLA Lons Agglo fixant à 63 le nombre de sièges du conseil communautaire et sa répartition entre communes ; il autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative du budget : diminution de crédits au compte 21538 Autres réseaux et augmentation au compte 238 Avances commandes immo corporelles, pour le SIDEC affaire 24 36039.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte la suppression de l'emploi de rédacteur principal 2e classe à temps non complet (32h15) à compter du 1er avril 2026, après le départ en retraite de l'agent, et modifie le tableau des emplois de 2 à 1.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil décide l’abattage-élagage d’arbres bordant la RD 117 par TELLA Environnement et sollicite une subvention départementale ; il reloue aussi la parcelle D 142 à un particulier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil crée un emploi de secrétaire général à temps complet au 12 janvier 2026 et adhère à la mission mutualisée RGPD des CDG, avec le CDG54 comme DPD.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil approuve une convention de mise à disposition d'un point d'eau incendie avec Courbouzon, chemin de Longefin, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationénergie
Approuve le programme d'éclairage public des passages piétons RD117 et RD156 pour 11 463,65 € TTC, sollicite une participation SIDEC de 25 % et autorise le Maire ; autorise aussi les virements de crédits M57 dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approuve la mise à jour des statuts de la Communauté d'agglomération ECLA Lons Agglo adoptée par le conseil communautaire le 13 novembre 2025, sans modification des compétences exercées.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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