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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
16 décisions publiées par la commune entre le 20 juillet 2026 et le 20 juillet 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le maire décide de conserver ses pouvoirs de police spéciale en matière de voirie et d'habitat, s'opposant ainsi au transfert automatique à l'intercommunalité.
Document officielLe tableau des effectifs est modifié au 1er septembre 2026 suite au départ d'un agent d'animation. Le contrat d'un agent est renouvelé pour 6 mois à compter du 23 août 2026.
Document officielLe conseil décide de verser des subventions à sept structures pour 2026 et demande à chacune un bilan moral et financier annuel.
Document officielLa parcelle B357 se libérera fin 2026 et sera proposée à la location aux agriculteurs locaux.
Document officielLe conseil est informé de la démission de la 3e adjointe. Il décide de réélire un 3e adjoint lors du conseil du 6 juillet.
Document officielLe conseil fixe l'indemnité du maire à 22,17 % de l'indice 1027 et celle de chacun des adjoints à 9,37 % du même indice, avec réduction par rapport au maximum légal.
Document officielLa commission du personnel communal étudie diverses pistes concernant l'emploi d'adjoints techniques.
Document officielLe conseil désigne un coordonnateur incendie et sécurité et trois délégués à la commission de contrôle de la liste électorale.
Document officielLe conseil désigne les commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs. Le maire en est membre de droit.
Document officielLe conseil donne délégation de signature aux adjoints pour les pièces administratives, comptables ou notariées, et leur confie des domaines d'intervention : social, urbanisme et finances.
Document officielLa commune donne mandat à l'ONF pour établir et émettre en son nom les factures des ventes de bois de la forêt communale, sans encaissement. Ce service est gratuit.
Document officielLes communes de Blois-sur-Seille, Ladoye-sur-Seille, Moiron et Trenal prennent en charge collectivement la complémentaire santé de leur secrétaire de mairie commune. Le conseil valide le principe de la convention.
Document officielHuit membres sont désignés pour la commission communale du PLUi.
Document officielLa carte avantages jeunes 2026/2027 est gratuite jusqu'à 20 ans sur inscription préalable et vendue 5 euros pour les 21 à 30 ans.
Document officielLe conseil fait un bilan de la réunion publique du 30 avril 2026, jugée conviviale et intéressante.
Document officielLa location de la parcelle B357 « le Pont Blanc », libérée fin 2026, est proposée au GAEC du Muguet au 1er janvier 2027. La conclusion et les conditions du bail sont reportées à un conseil ultérieur.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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