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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
39 décisions publiées par la commune entre le 22 avril 2026 et le 24 septembre 2026 : 38 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Validation du devis de l'entreprise GT ELEC pour la mise en conformité électrique de l'église de Sainte-Agnès, et autorisation donnée à la maire de signer les documents.
Document officielLe conseil fixe à 5 % le taux de la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal, en remplacement des taux actuels de 2 % et 5 %.
Document officielLa commune octroie une subvention de 400 euros à l'association familiale de Beaufort-Cousance et autorise la Maire à signer les documents afférents.
Document officielLa commune octroie une subvention exceptionnelle de 600 euros au foyer rural de Vercia pour l'organisation du 60e anniversaire du groupe folklorique Les Sygovies, et autorise la Maire à signer les documents afférents.
Document officielLe conseil approuve une servitude de surplomb au profit de la commune sur deux parcelles voisines, pour les travaux d'isolation de la résidence. Il mandate un notaire et autorise la maire à signer l'acte. Les frais sont à la charge de la commune.
Document officielLe conseil prend connaissance de la synthèse du rapport annuel 2025 du Syndicat Mixte des Eaux, sans décision.
Document officielLa commune décide d'éteindre l'éclairage public de 24h à 6h sur l'ensemble du territoire de Val-Sonnette, y compris Sainte-Agnès, et charge la Maire de la mise en œuvre et de l'information des habitants.
Document officielSuppression de deux postes d'agent d'entretien à temps non complet et création d'un poste de 8/35e à compter du 1er juillet 2026, et fixation du nouveau tableau des emplois permanents.
Document officielCréation d'un Conseil municipal de jeunes, instance consultative de treize membres maximum, désignés pour deux ans, chargée de formuler des propositions au conseil municipal.
Document officielLa commune confie à l'ONF, par mandat, l'émission des factures des ventes simples de bois de la forêt communale, sans encaissement. Le conseil autorise la maire à signer la convention.
Document officielAutorisation donnée à la maire de signer une convention avec GRDF pour la pose d'une canalisation de gaz reliant Cousance à Gevingey sur des parcelles communales.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielLa commune approuve le projet de travaux de la résidence Le Colombier, estimé à 659 199,80 € HT, valide le plan de financement, demande au SIDEC de constituer le dossier de consultation des entreprises, autorise la Maire à solliciter les subventions, à lancer la consultation et à signer les documents, et s'engage à financer l'opération par autofinancement et emprunt.
Document officielLe conseil municipal adopte le règlement intérieur annexé à la délibération, fixant les règles de procédure, de fonctionnement et de déontologie. La maire procède à la transmission en préfecture et à la publication.
Document officielCommunication d'informations sur une sortie naturaliste, des projets de pâturage, un atelier nichoirs, des travaux de réseaux de fontaine et une réunion du SIE.
Document officielLe conseil municipal fixe les orientations du droit à la formation des élus : droit, finances, communication, numérique, travaux, commande publique, avec priorité au maire et aux adjoints. Les besoins de formation seront déclarés annuellement et 2 % des indemnités maximales seront inscrits au budget au compte 6535.
Document officielLa commune valide l'urgence de travaux de sécurité électrique à l'église Sainte-Agnès, valide le plan de financement de 13 541,90 € HT, sollicite des aides de l'État (DETR), du département et de la commune de Rotalier, et autorise la Maire à signer les documents.
Document officielLa commune désigne ses délégués titulaires et suppléants pour les commissions de la communauté de communes, dont voiries, eau, urbanisme, finances, social, économie, culture, enfance et environnement.
Document officielLe conseil municipal désigne une déléguée élue et une déléguée agent auprès du CNAS pour six ans.
Document officielLe conseil municipal propose au préfet les membres de la commission de contrôle des listes électorales : une conseillère municipale, une déléguée du tribunal judiciaire et un délégué de l'administration.
Document officielLe conseil municipal dresse une liste de 24 contribuables, six commissaires titulaires et six suppléants, transmise au directeur départemental des finances publiques pour nomination.
Document officielLa commune retient la proposition de la société KOESIO pour l'achat d'un photocopieur remplaçant l'équipement actuel usé, pour un montant de 3 200 € HT, et autorise la Maire à signer les documents.
Document officielLa commune fixe les taux 2026 : taxe d'habitation 7,63 %, taxe foncière bâti 39,46 %, taxe foncière non bâti 26,16 %, avec convergence sans lissage sur le territoire de la commune nouvelle.
Document officielLe conseil adopte le budget primitif général 2026, équilibré à 2 734 186 euros, et autorise la maire à opérer des virements de crédits dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, hors personnel.
Document officielLe conseil adopte le budget primitif annexe Boulangerie 2026, équilibré à 27 433 euros.
Document officielLe conseil approuve l'ajout de la compétence santé, pour la création et la gestion des maisons de santé pluridisciplinaires, aux compétences facultatives de la CCPJ, et donne pouvoir au maire pour notifier la délibération.
Document officielLe conseil désigne un nouveau référent communal auprès de l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux, suite au renouvellement du conseil municipal.
Document officielLe conseil est informé du programme de travaux de voirie communale retenu par la CCPJ pour 2026 sur plusieurs communes, pour un montant total de 72 685,90 €.
Document officielLe conseil municipal crée six commissions municipales et une commission extra-municipale sociale, puis désigne leurs membres.
Document officielLe conseil municipal désigne trois membres titulaires et trois suppléants de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat.
Document officielLe conseil municipal désigne deux titulaires et deux suppléants pour représenter la commune au SME de Beaufort, section eau potable.
Document officielLe conseil municipal désigne une titulaire et une suppléante pour représenter la commune au comité syndical du SICOPAL.
Document officielLe conseil désigne un référent déontologue pour les élus de la commune, jusqu'à la fin du mandat. Il fixe les modalités de saisine par mail et une rémunération de 80 euros par dossier, versée par la commune.
Document officielLe conseil municipal désigne un référent titulaire et un référent suppléant pour l'ambroisie et les frelons asiatiques.
Document officielLe conseil municipal désigne un correspondant défense pour la commune.
Document officielLa commune crée un emploi d'adjoint administratif territorial de catégorie C à temps non complet, à raison de 21/35e, à compter du 1er avril 2026, et adopte le nouveau tableau des emplois.
Document officielLa commune retient les entreprises COTTIER FAIVRE (lot 1 chaufferie biomasse) et HEDELEC (lot 2 électricité) pour un montant total de travaux de 84 345,89 € HT, autorise la maire à signer les marchés et sollicite les subventions de l'État, du Département, de l'ADEME et du SIDEC.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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