Ce que la mairie de Quintigny a décidé

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente, modifie les statuts du SIVOS (actualisation des montants et règles de retrait), et rejette le projet d'étude énergétique de la salle de convivialité confiée au cabinet SOLIHA pour 5 940 euros.

Suppression de la régie de recettes

Le maire informe qu'un arrêté va fermer la régie de recettes, utilisée seulement pour la concession du cimetière, les paiements se faisant désormais par titre.

Le conseil municipal examine la gestion forestière (coupe 28, affouage 2026), refuse l'achat de deux parcelles boisées, supprime la commission d'appel d'offres, met en place la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, s'oppose au transfert des pouvoirs de police et crée un emploi d'agent recenseur.

Facturation dématérialisée des ventes de bois par l'ONF

Le conseil mandate l'ONF pour continuer à émettre les factures de vente de bois au nom de la commune, option gratuite et réversible.

Droit de préemption urbain parcelles ZC-123 et ZC-124

Le conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles ZC 123 et ZC 124 mises en vente.

Devis de révision du piano et vérification de la chambre froide de la cuisine

Un devis pour la révision du piano et la vérification de la chambre froide de la cuisine a été signé.

Devis de désembouage des circuits de chauffage de la salle et de la mairie

Un devis de désembouage des circuits de chauffage de la salle et de la mairie a été signé, le dernier remontant à environ dix ans.

Création d'une régie d'avance et désignation d'un régisseur et de son suppléant

Le conseil crée une régie d'avance pour achats en ligne et dépenses de fêtes, plafonnée à 500 € par achat, et désigne un régisseur et un suppléant.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le conseil approuve le compte rendu de la séance précédente, après une modification mineure sur la justification du changement d'horaires de la mairie.

Animation du marché « Jeudis de Pays »

Le conseil privilégie la proposition de l'association Le Chat Sauvage pour animer le marché, moyennant 100 €, la commune fournissant le matériel de sonorisation.

Le préfet du Jura organise la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes : destruction obligatoire des nids, piégeage préventif coordonné, désignation de référents communaux, et prise en charge des frais par les propriétaires.

Élection d'un secrétaire de séance

Le conseil municipal élit un secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du CGCT.

Le conseil municipal de Quintigny examine une liste de délibérations : approbation du procès-verbal, droit de préemption urbain sur parcelles, facturation dématérialisée, suppression d'une régie de recettes, création d'une régie d'avance (plafond 500 € par achat) et désignation d'un régisseur et suppléant.

Désignation d'un délégué au SIDEC

Le conseil municipal désigne un nouveau délégué pour représenter la commune au SIDEC, le précédent étant devenu incompatible.

Droit de préemption urbain sur la parcelle ZC 161

Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle ZC 161, mise en vente.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente, sans remarque.

Le préfet du Jura abroge l'arrêté du 25 juin 2026 et fixe les restrictions temporaires des usages de l'eau en sécheresse : niveaux de vigilance, alerte ou alerte renforcée par zone et par type d'usage, pour une durée de 3 mois.

Droit de préemption urbain parcelle ZC 161

Le conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle ZC 161.

Convention de servitude sur la parcelle ZB 94 (conduite Saumoduc)

La commune autorise par convention de servitude le remplacement de tronçons de la conduite Saumoduc sur la parcelle ZB 94, moyennant une indemnité.

Changement de puissance de l'abonnement électricité de la mairie

La commune passe la puissance de son abonnement électricité de 18 kVA à 36 kVA pour les manifestations.

Cartes avantages jeunes

La commune reconduit l'opération Cartes Jeunes et prend à sa charge la commande et les frais de carte pour les jeunes de moins de 25 ans inscrits.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le conseil approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance précédente.

Achat de trois coffrets électriques de chantier

La commune achète trois coffrets électriques de chantier pour sécuriser l'alimentation lors des manifestations, avec une participation de deux associations.

Lors de la séance d'installation du 20 mars 2026, le conseil élit le maire, fixe le nombre d'adjoints à trois, désigne des délégués aux syndicats, fixe les indemnités et accorde au maire des délégations pour la gestion courante.

Le conseil municipal de Quintigny approuve le procès-verbal du 6 février, vote l'affectation du résultat 2025 et le budget primitif 2026, organise les élections municipales, et prend acte de travaux forestiers et d'une acquisition foncière de 1 200 €.

Le conseil approuve le procès-verbal, renonce au droit de préemption sur une maison rue du Moulin, adopte le compte financier unique 2025, approuve les travaux d'enfouissement des réseaux route de la Soulaine et la convention avec le SIDEC, et examine diverses questions.

Le conseil municipal de Quintigny examine une liste de points le 5 décembre 2025 : approbation du procès-verbal, avance de trésorerie de 2 150 € pour le budget SIVOS, restauration des vitraux de la chapelle reportée, nouveau devis d'effacement de réseaux route de la Soulaine, et information sur la fin du réseau cuivre.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal précédent, émet un avis défavorable au retrait de la commune d'Arlay du SIAHS, approuve le compte rendu de la commission bois et entend divers comptes rendus de réunions.

Interdiction de circulation rue du Champ-au-Loup, entre la rue Charles Nodier et le chemin de la Chapelette, du 3 septembre au 7 novembre 2025, pour des travaux d'enfouissement des réseaux secs réalisés par l'entreprise SPIE, avec déviation par le chemin de la Feuillée.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 9 avril 2025, fait le point sur le Plan communal de sauvegarde, la journée communale du 28 avril et la préparation du 13 juillet, et examine diverses informations intercommunales et réparations.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal précédent, adopte le compte financier unique 2024, valide le budget 2025 et décide de participer à hauteur de 10 euros par mois et par agent à une prévoyance obligatoire.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal, achète un défibrillateur (910 € HT), enregistre la vente de bois, vote une subvention scolaire pour une sortie et décide de ne pas donner suite aux demandes de camp de scouts et des Rendez-vous de la Terre.