Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sellières a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 12 février 2025 et le 27 février 2025 : 0 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 27 février 2025dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation8 décisions sur 10
Février 2025 10 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le maire organise la capture de chats errants non identifiés dans des lieux publics de la commune, du 3 mars au 27 avril 2025, pour stérilisation et identification avant relâcher, en partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire met en place une circulation alternée rue des Deux Ponts à Sellières, par arrêté publié le 27 février 2025.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Sellières approuve son plan communal de sauvegarde, qui organise l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas de crise. Le plan est consultable en mairie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise le restaurant « Le 2 » à installer un barnum de 3 m sur 3 sur la terrasse, Grande Rue, pour une vente de beignets le 4 mars 2025 de 8h à 12h. Autorisation précaire, révocable et personnelle.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'abattage d'arbres menaçant de tomber derrière l'église de Sellières du 17 au 18 février 2025, avec interdiction de stationner sur le parking et d'utiliser la passerelle.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune de Sellières interdit le stationnement sur la place de la Fidélité. L'arrêté est publié le 27 février 2025.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La commune de Sellières autorise la régulation par tirs et piégeage des pigeons de ville dans le bourg, du jour de publication jusqu'au 1er janvier 2026, sous l'autorité du maire, avec des louvetiers et la gendarmerie associés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un déménagement le 22 février 2025, de 7 h à 20 h, occupant 4 places de stationnement rue des Deux Ponts, avec interdiction de stationner sur ces places.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise le gérant de l'établissement L'Oeuvre à occuper 30 m² du trottoir Place de l'Église pour installer une terrasse, jusqu'au 31 décembre 2025, à titre précaire et révocable.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr