Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Deschaux a décidé
44 décisions publiées par la commune entre le 20 mars 2026 et le 25 septembre 2026 : 42 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 93 432 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 9 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 juillet 20269 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions12 décisions sur 44
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 9 décisions
Conseil municipalfoncier
Vente de bois par convention de bois façonnés
Le conseil municipal décide de signer une convention de vente de bois façonnés pour les parcelles 9p, 31af et 32af.
Document officielConseil municipalfinances
Taxe sur les locaux d'habitations vacants
Le conseil municipal ne se prononce pas sur cette nouvelle taxe et reporte sa décision faute d'informations suffisantes.
Document officielConseil municipalculture
Réunion des diplômés pour un vin d'honneur
Il est décidé de tenir en octobre une réunion des diplômés souhaitant être reconnus, autour d'un vin d'honneur, sur inscription en mairie.
Document officielConseil municipalvoirie
Règlement de busage des fossés
Le conseil municipal adopte le règlement de busage des fossés, disponible en mairie.
Document officielConseil municipalvoirie
Marquage des passages piétons et ralentisseur route de Pleure
Le marquage des passages piétons est validé, dont trois éclairés au sol ; des dents de requin seront ajoutées au ralentisseur route de Pleure.
Document officielConseil municipalenvironnement
Journées de nettoyage du cimetière et de l'école
Des journées de nettoyage avec la population sont prévues pour le cimetière et l'école, avec publication des dates.
Document officielConseil municipalfinances
Facturation électronique du bois
La commune confie à l'ONF le dépôt des factures de bois sur Chorus Pro pour son compte, à compter du 1er septembre 2026.
Document officielConseil municipalvoirie
Entretien bords de route et propriétés
La commune fait éditer et distribuer à tous les administrés un courrier leur demandant de tailler haies et arbres débordant sur la voie publique.
Document officielConseil municipaldivers
Commissions communales
Mise à jour de la composition des commissions communales : budget, bâtiment, voirie, culture, communication, bois, fleurissement, étang, bien-être animal et appel d'offres.
Document officielJuin 2026 14 décisions
Conseil municipalécole
Travaux à l'école (WC, cloisons, lumière)
Les conseillers réaliseront eux-mêmes à moindre coût des cloisons dans les petits WC intérieurs de l'école avant la rentrée, et les WC extérieurs seront modifiés pour intégrer de la lumière et alléger les portes.
Document officielConseil municipalsocial
Travaux en cours à l'EHPAD de Chaussin
Communication sur les travaux de l'EHPAD : salle de convivialité de 100 m², salle de bain adaptée, menuiseries et panneaux photovoltaïques.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs de location de tables et bancs
Le conseil fixe la location des ensembles de tables et bancs à 15 € pour 1 à 3 tables, 5 € par ensemble supplémentaire, gratuité pour la fête des voisins.
Document officielConseil municipalassociations
Subventions proposées au BP 2026
Le conseil approuve les subventions proposées au budget primitif 2026.
Document officielConseil municipalnumérique
Site internet de la commune
Point d'information sur les études en cours pour le site internet, dont la gestion est lourde ; la meilleure solution reste à trouver.
Document officielConseil municipalvoirie
Règlement intérieur des demandes de busage
Un règlement intérieur pour les demandes de busage est à l'étude et sera soumis aux conseillers pour avis.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des délégués et commissions communales
Le conseil valide les membres des commissions du Grand Dole, annule les délibérations 2026-13 et 2026-16 relevant de l'intercommunalité, crée une délégation correspondant incendie et secours, et une commission bien-être animal. Finalisation reportée.
Document officielConseil municipaldivers
Délégation du conseil municipal au Maire
Le conseil donne délégation au Maire pour signer les documents jusqu'à 50 000 €, sans réunion du conseil pour chaque devis.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative n° 1 : annulation de pénalités EDF
Le conseil approuve des transferts de crédits pour annuler des pénalités de retard de factures établies à l'encontre d'EDF en 2023 et 2024, non payées.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un poste de cantonnier
Le conseil crée un poste de cantonnier à 33 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2026, après le départ du précédent cantonnier.
Document officielConseil municipalpersonnel
Contrats de remplacement ou d'accroissement
Le conseil approuve la prévision de contrats de remplacement ou d'accroissement. Les jobs d'été ne sont pas retenus faute de budget.
Document officielConseil municipaldivers
Commémoration à Villers-Robert (MANTRY)
La commémoration aura lieu le 11 juillet 2026 à Villers-Robert, les horaires seront communiqués ultérieurement.
Document officielConseil municipalintercommunalité
CLECT 2026 (compensation taxe professionnelle)
Le conseil approuve le montant de compensation de la taxe professionnelle 2026 à reverser par la commune au Grand Dole, soit 6 217 € à reverser.
Document officielConseil municipalvoirie
Achat d'un tracteur tondeuse avec broyeur frontal
Le conseil se prononce pour l'achat d'un tracteur tondeuse négocié à 37 200 € avec un broyeur frontal, livraison prévue début juillet.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
La communauté d'agglomération engage une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour permettre une unité de méthanisation à Saint-Aubin, avec reclassement de terrains agricoles en zone UZi et concertation.
Document officielMars 2026 19 décisions
Conseil municipalsécurité
Référents sécurité nationale
Le conseil nomme deux référents sécurité nationale.
Document officielConseil municipalécole
Référents au conseil d'école
Le conseil nomme quatre référents au conseil d'école.
Document officielConseil municipalenvironnement
Référents ambroisie
Le conseil nomme deux référents ambroisie.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Référents CLECT
Le conseil nomme trois référents à la CLECT.
Document officielConseil municipalassociations
Membres du conseil municipal à la Fruitière
Le conseil désigne sept membres représentant la commune à la Fruitière.
Document officielConseil municipalpersonnel
Indemnités des élus
Le conseil décide de réduire de 20 % les indemnités des élus à compter du 1er avril 2026.
Document officielConseil municipalsocial
Délégués à l'EHPAD de Chaussin
Le conseil nomme trois délégués à l'EHPAD de Chaussin.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Délégués au syndicat des 3 Rivières
Le conseil nomme trois délégués au syndicat des 3 Rivières.
Document officielConseil municipalsécurité
Délégué à la sécurité routière
Le conseil nomme un délégué à la sécurité routière.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Délégué au SIDEC
Le conseil nomme un délégué au SIDEC.
Document officielConseil municipaldéchets
Délégué au SICTOM Zone de Dole
Le conseil nomme un délégué au SICTOM Zone de Dole.
Document officielConseil municipalpersonnel
Délégué au CNAS
Le conseil nomme un délégué au CNAS.
Document officielConseil municipaldivers
Création des commissions communales
Le conseil crée six commissions communales (budget, bâtiment accessibilité, voirie, information et communication, bois, fleurissement et environnement, étang) et désigne leurs responsables et membres.
Document officielConseil municipalélections
Commission de contrôle des listes électorales
Le conseil désigne trois membres de la liste majoritaire et deux de la liste minoritaire.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Commission d'appel d'offres (CAO)
Le conseil désigne le président, les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres.
Document officielConseil municipalfinances
Commission communale des impôts directs (CCID)
Le conseil désigne le président et les commissaires titulaires de la CCID ; les suppléants ne sont pas renseignés.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026.
Document officielConseil municipalélections
Nombre d'adjoints
Le conseil municipal décide d'ouvrir 3 postes d'adjoints sur les 4 possibles, soit 30 % du conseil.
Document officielConseil municipalélections
Election du Maire
Le conseil municipal installe le maire à l'issue d'un vote à bulletin secret.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr