Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Damparis a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 25 juin 2026 : 15 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Montants votés ou signés
2,56 M€dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
8 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
25 juin 202610 points relevés
Sujet le plus fréquent
Personnel et institutions5 décisions sur 16
Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis juillet 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.
Juin 2026 10 décisions
Conseil municipalpersonnel
Suppression d'un emploi d'adjoint technique principal à temps complet et création d'un emploi à temps non complet (28h), avec recrutement contractuel possible
La commune supprime un emploi permanent d'adjoint technique principal à temps complet au service entretien des locaux et crée un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet de 28 heures par semaine. Elle autorise le recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L332-8-2° en cas d'échec du recrutement d'un fonctionnaire.
Recrutement de personnel contractuel pour remplacer des agents momentanément indisponibles
Autorisation donnée à la Maire, jusqu'à la fin du mandat, de recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles, de signer les contrats et de fixer les niveaux de recrutement et de rémunération.
Quartier les Vergers : concession d'aménagement SEDIA, avenant n°6 et nouvel échéancier de participation communale
Approbation de l'avenant n°6 à la concession d'aménagement avec SEDIA. Le montant global de la participation d'équilibre communale (1 626 622 €) est inchangé, mais son versement est reporté : 15 780 € en 2026 au lieu de 150 000 €, puis des sommes ajustées sur les exercices suivants.
Proposition de liste de commissaires à la Commission communale des impôts directs
Le Conseil établit à l'unanimité la liste de 24 propositions de personnes appelées à siéger à la Commission communale des impôts directs, transmise au Directeur départemental des Finances publiques.
Poursuite de la vente de composteurs fournis par le Sictom
Le Conseil décide de poursuivre la vente par la Commune de composteurs individuels de 300 litres avec bioseau, à raison d'un par foyer, au prix de 20 euros l'unité.
Mise à disposition d'un local communal à l'association Paradox-Alinéa
La commune prête à titre gratuit la première année un local du bâtiment Place du 1er Mai à une association de musique. Une participation aux frais d'électricité pourra être demandée ensuite. La maire est autorisée à signer la convention.
Vote à l'unanimitéBâtiment communal Place du 1er Mai
Le conseil crée un comité consultatif sur l'environnement et le cadre de vie, ouvert aux élus, habitants et associations, sans pouvoir de décision. Il est présidé par l'adjointe au développement durable.
Création d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet par promotion interne
Création d'un poste permanent d'agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er juillet 2026, suite à une promotion interne, avec détachement pour stage de six mois puis suppression du grade d'origine après titularisation.
Convention de servitudes ENEDIS pour ouvrages aériens, rue de l'Abergement
Autorisation donnée à la Maire de signer avec ENEDIS une convention permettant l'implantation de deux supports béton pour conducteurs électriques aériens sur des parcelles communales, sans indemnité.
Vote à l'unanimitéRue de l'Abergement, parcelles cadastrées AB n°0062 et AB n°0083
Approbation du montant des Attributions de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP) 2026
Le conseil approuve l'attribution de compensation 2026 versée par la communauté d'agglomération Grand Dole, fixée à 933 124 euros, et autorise la maire à signer les documents nécessaires.
La commune approuve le compte financier unique 2025 des budgets communal et caisse des écoles, autorise le recrutement d'un agent contractuel Atsem et ajourne la vente d'un terrain communal.
Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent d’ATSEM principal 2e classe
La commune autorise le recrutement d’un ATSEM à temps complet, par voie statutaire en priorité. En cas d’échec, un contractuel pourra occuper le poste, pour un an renouvelable jusqu’à deux ans, puis pour trois ans. Le Maire est autorisé à signer, recruter, ajuster le tableau des effectifs et inscrire les crédits.
Vote 12 pour · 9 contre · 0 abstentionÉcole maternelle Joliot Curie
Approbation du procès-verbal de la séance précédente du 17 décembre 2025
Le conseil approuve le procès-verbal du 17 décembre 2025. Un constat est inscrit au procès-verbal concernant l'exécution d'un amendement voté précédemment sur le tableau des effectifs.
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.