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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
39 décisions publiées par la commune entre le 4 mars 2026 et le 8 juin 2026 : 39 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune attribue des subventions : 200 € à PaViOu, 150 € à l'association sportive du collège de Pesmes, 100 € à l'école de Gendrey ; aucune subvention à la Banque alimentaire du Jura.
Document officielLe conseil désigne trois référents communaux pour la communauté de communes : culture, tourisme et économie, assainissement.
Document officielLa commune retient le bus avec sanitaires pour la sortie du 12 décembre, avec une participation de 15 € pour les habitants d'Ougney.
Document officielLa commune fait réaliser les travaux de mise aux normes électriques de l'église (parafoudres du clocher et de l'horloge, coffret électrique).
Document officielLa commune retient l'offre d'un prestataire pour la tonte des espaces communaux, pour un contrat d'un an.
Document officielLe conseil autorise le maire à signer la convention d'installation d'une antenne relais SFR sur l'église, moyennant une redevance annuelle de 7 500 € HT pour 12 ans.
Document officielLe conseil arrête une liste de 24 personnes pour la CCID, dont 10 membres du conseil et 14 administrés, parmi lesquelles l'administration fiscale désignera les titulaires et suppléants.
Document officielLe conseil fixe le principe de location des tables et bancs par lot (1 table, 2 bancs) à 15 euros, ou 10 euros pour les habitants, avec une caution de 300 euros. La convention sera votée au prochain conseil.
Document officielLe conseil désigne un titulaire et un suppléant pour l'Arnia, et un suppléant pour la CLECT de la Communauté de communes Jura Nord.
Document officielLe conseil désigne un élu et retient deux administrés pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales.
Document officielLe conseil approuve le devis de 1 372,80 euros pour les travaux extérieurs de la maternelle et rejette les devis du mur de la cour primaire et du toit du préau.
Document officielLe conseil approuve le nouveau devis d'une agence d'ingénierie de 16 225 euros HT pour le suivi complet des travaux du restaurant, en remplacement de la convention de 2023.
Document officielLe conseil autorise la signature d'une convention avec la commune de Dampierre pour l'intervention de ses agents à la tonte, facturée 60 euros de l'heure par employé. Le choix de l'entreprise de tonte est reporté au prochain conseil.
Document officielLe conseil décide de maintenir les taux d'imposition 2025 : taxe foncière bâti 38,29 %, non-bâti 25,44 %, taxe d'habitation 11,81 %.
Document officielLe conseil fixe les subventions aux associations : réduction de la subvention au club de foot, subvention de 200 euros à Serre Vivante, 200 euros pour les Souvenirs Français, 100 euros à chacune des trois associations caritatives, refus des autres demandes.
Document officielLa délibération sur le RIFSEEP est ajournée.
Document officielLe conseil fixe les indemnités des deux adjoints au barème officiel des communes de moins de 500 habitants, soit environ 447,64 euros brut mensuel.
Document officielLe point sur le recrutement d'un employé communal pour la tonte est évoqué ; le conseil demande des devis avant décision.
Document officielLe conseil désigne ses représentants titulaires et suppléants auprès du Sidec, du SIE, des Communes forestières, de la CLECT, du CNAS, ainsi que le coordinateur incendie et le correspondant défense.
Document officielLe conseil accorde au maire plusieurs délégations lui permettant d'agir sans l'aval du conseil dans certains domaines (biens communaux, marchés, baux, assurances, subventions, etc.).
Document officielLe conseil approuve le compte financier unique 2025, qui retrace les dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement de l'année.
Document officielLe conseil renouvelle le financement des cartes avantages jeunes jusqu'à 18 ans au montant de 9 euros, les cartes non retirées étant facturées.
Document officielLe conseil adopte le budget primitif 2026 à hauteur de 759 349,31 euros en dépenses et 770 567,53 euros en recettes.
Document officielLe conseil affecte les résultats 2025 : excédent de fonctionnement reporté, déficit d'investissement reporté et excédent capitalisé.
Document officielLe conseil élit le maire sortant, seul candidat, qui est réélu maire.
Document officielLe conseil fixe le nombre d'adjoints au maire à deux, comme lors du mandat précédent.
Document officielLe compte rendu de la séance du 4 mars 2026 est reporté au prochain conseil.
Document officielL'entreprise Estivalet intervient dans le clocher de l'église pour retirer des pigeons et déjections, pour 4 182 euros, puis réalise un nettoyage général intérieur pour 1 686 euros et extérieur pour 486 euros.
Document officielLa dératisation du village est confiée à l'entreprise Estivalet pour 1 956 euros.
Document officielLe conseil approuve la création d'un schéma de cohérence territoriale commun aux communautés de communes de Jura Nord et du Grand Dole.
Document officielLe conseil approuve la convention de prestation de secrétariat, matériel et fournitures pour l'association foncière, moyennant 200 euros, et autorise le maire à la signer.
Document officielLe conseil approuve le devis de 4 722 euros pour l'étude de la structure de la toiture du restaurant.
Document officielLe conseil accorde deux subventions de 100 euros par enfant pour des voyages scolaires réalisés en 2025, l'une pour sept enfants du collège de Pesmes et l'autre pour une enfant du collège Mont Roland. Les autres demandes sont ajournées.
Document officielLe conseil accepte la mise en non-valeur de dettes d'administrés pour un montant total de 391,67 euros, courant de 2006 à 2017.
Document officielLe conseil se prononce sur le compte financier unique 2025, faisant apparaître un excédent d'investissement et de fonctionnement.
Document officielLe conseil accepte la vente du terrain Impasse sur le Moulin au prix de 30 000 euros et donne procuration au maire pour les démarches auprès du notaire.
Document officielLe conseil fixe le tarif annuel de location des jardins communaux à 50 euros par jardin loué.
Document officielUne convention est signée avec l'association 30 millions d'amis pour stériliser des chats errants, l'association réglant directement le vétérinaire pour 5 500 euros.
Document officielLe conseil approuve le compte rendu de la séance précédente.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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