Conseil municipalassociations
Subvention à l'Ecole des Chats d'Arbois
Le conseil accorde une subvention de 150 euros à l'association pour sa campagne de stérilisation des chats errants.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Champagne-sur-Loue a décidé
43 décisions publiées par la commune entre le 29 mai 2026 et le 9 octobre 2026 : 43 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 96 872,95 €dans 10 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 29 sur 29 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 octobre 202624 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 43
Octobre 2026 24 décisions
Conseil municipalassociations
Subvention à l'ADMR Mouchard
Le conseil accorde une subvention de 200 euros à l'ADMR Mouchard pour ses services d'aide à domicile.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Réfection du mur du cimetière : devis des entreprises
Le conseil examine les devis de réfection du mur du cimetière ; le choix de l'entreprise est renvoyé à une analyse technique et dépendra des subventions accordées.
Document officielConseil municipalsocial
Repas des anciens du 6 décembre 2026 et cérémonie des vœux
Le conseil décide de reconduire le repas des anciens le 6 décembre 2026, offert aux plus de 65 ans et aux élus et personnel, avec le traiteur de la commune ; les accompagnants paient le prix de revient ; une cérémonie des vœux est prévue en janvier 2027.
Document officielConseil municipalnumérique
Refonte et toilettage du site internet de la commune
Le conseil prend acte du devis de 1 300 € HT proposé pour la refonte du site internet ; la commission communication prendra contact avec le prestataire.
Document officielConseil municipalurbanisme
Point sur le PLUi : plan de zonage
Le conseil examine le plan de zonage du PLUi en vigueur lors de la réunion de secteur ; une réponse est attendue dans le meilleur délai à la communauté de communes.
Document officielConseil municipaltarifs
Maintien des taux des taxes locales
Le conseil maintient les taux des taxes foncières bâties et non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires au niveau voté en 2021.
Document officielConseil municipaldivers
Lecture de la charte de l'élu local
Le conseil municipal prend connaissance de la charte de l'élu local. Aucune décision n'est prise.
Document officielConseil municipalélections
Fixation du nombre d'adjoints
Le conseil municipal décide de créer trois postes d'adjoints au maire.
Document officielConseil municipalurbanisme
Engagement de la commune dans le futur Syndicat Mixte du SCOT du Pays Dolois
Le conseil décide d'engager la commune au sein du futur Syndicat Mixte chargé d'élaborer et de suivre le schéma de cohérence territoriale.
Document officielConseil municipalélections
Election du maire
Le conseil municipal élit le maire. Monsieur Jean-Baptiste Voinot obtient 11 voix sur 11 suffrages exprimés et est installé.
Document officielConseil municipaldivers
D14 2026 Installation des commissions
Le conseil répartit les représentants de la commune dans les commissions communales, intercommunales et les référents thématiques, le maire étant membre de droit de toutes les commissions.
Document officielConseil municipalintercommunalité
D13 2026 Délégué SIDEC
Le conseil élit un délégué communal, le 1er adjoint au maire, pour siéger au collège électoral du SIDEC du Jura.
Document officielConseil municipaldivers
D12 2026 Délégations du conseil municipal consenties au Maire
Le conseil délègue au maire, pour la durée du mandat, plusieurs compétences : affectation des propriétés communales, tarifs des droits de voirie et de stationnement (forfait 1 €/m² sur le domaine public), marchés inférieurs à 10 000 €, louages de choses jusqu'à douze ans, assurances, cimetières, dons et legs, aliénation de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €, préemption, actions en justice, sinistres de véhicules jusqu'à 3 000 €, avis sur opérations foncières et adhésions aux associations.
Document officielConseil municipaltarifs
D11 2026 Indemnités des élus
Le conseil fixe les indemnités de fonction du maire à 15,30 % et de chacun des trois adjoints à 5,94 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Document officielConseil municipalsécurité
D 29 2026 Sécurité du village : vidéosurveillance temporaire
Suite à des actes de vandalisme, le conseil approuve la mise en place d'une vidéosurveillance supervisée par la gendarmerie pendant un mois. Seule la gendarmerie aura accès aux images.
Document officielConseil municipalintercommunalité
D 28 2026 Attributions de compensation 2026
Le conseil approuve le montant définitif des attributions de compensation 2026 fixé par la communauté de communes, soit 27 485,52 €, au titre des agents mis à disposition, de la taxe professionnelle, du SDIS et du droit des sols.
Document officielConseil municipalenvironnement
D 27 2026 Campagne affouagistes 2026-2027 : approbation des parcelles affouagères
Le conseil approuve les parcelles affouagères proposées par l'ONF pour la campagne 2026-2027. Les affouagistes inscrits devront exploiter avant le 15 avril 2027 et enlever le bois avant le 15 septembre 2027. Le tarif est fixé à 65 € par affouagiste.
Document officielConseil municipaltarifs
Camping : choix d'une délégation de service public (DSP) pour renouveler la gestion
Le conseil approuve le recours à une délégation de service public pour la gestion du camping, après mise en concurrence, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du précédent conseil
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 03 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielConseil municipalfinances
Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal
Le conseil approuve le compte financier unique 2025 du budget principal, qui fait apparaître un résultat cumulé de 30 179,41 euros.
Document officielConseil municipalenvironnement
Analyse de la dangerosité des peupliers du camping
Suite à la préconisation de l'ONF d'abattre des arbres dangereux, le conseil décide de se réunir sur place pour constater la dangerosité. Chaque arbre abattu sera remplacé par une replantation sur le haut de la berge.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du budget primitif 2026
Le conseil adopte le budget primitif 2026, avec des dépenses totales de 194 419 euros en fonctionnement et investissement.
Document officielSeptembre 2026 11 décisions
Conseil municipalassociations
Subvention aux communes sinistrées par les incendies
La commune décide de verser un don de 150 euros à l'Association des maires de France pour aider les communes sinistrées par les incendies et autorise le Maire à signer les documents.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Réfection du mur du cimetière et plan de financement
La commune approuve le plan de financement de la réfection du mur du cimetière, d'un coût de 33 020 euros HT, avec DETR et subvention départementale, et autorise le Maire à solliciter ces financeurs.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Rapport annuel 2025 de la CCVA
Le conseil prend acte du rapport annuel 2025 de la communauté de communes du Val d'Amour présenté par le maire.
Document officielConseil municipalsécurité
Mise à jour du PCS
Le conseil approuve la mise à jour du plan communal de sauvegarde avec les contacts des nouveaux élus et la liste actualisée des personnes vulnérables. Le PCS fera l'objet d'un arrêté du maire.
Document officielConseil municipalenvironnement
Intervention du garde ONF et approbation du devis pour travaux sur la parcelle 27r
La commune approuve le devis de l'ONF pour des travaux sur la parcelle 27r et autorise le Maire à signer les documents afférents.
Document officielConseil municipalcommerce
Dépôt de pain à Champagne-sur-Loue
La commune approuve l'implantation d'un dépôt de pain du boulanger de Cramans sur son territoire et autorise le Maire à signer les documents afférents.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Création groupement de commande schéma directeur d'assainissement et d'eau pluviale
La commune adhère à un groupement de commande avec la communauté de communes pour recruter un prestataire unique chargé du schéma directeur d'assainissement et d'eau pluviale. La communauté de communes coordonne la procédure et attribue le marché. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielConseil municipalforets
Convention de mandat établissement facturation dématérialisée par ONF
La commune donne mandat à l'ONF pour établir et émettre les factures des ventes de bois de la forêt communale (ventes simples), hors encaissement. Le maire est autorisé à signer la convention. Le mandat reste valable jusqu'au prochain conseil municipal, révocable à tout moment.
Document officielConseil municipalculture
Cartes jeunes D16 2026
Le conseil décide d'offrir une carte jeune de 9 euros aux jeunes de 0 à 20 ans résidant à la commune, autorise le maire à signer les documents et inscrit la participation au budget.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 05 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielConseil municipalénergie
Abaissement de l'éclairage public D 15 2026
Le conseil décide de maintenir l'éclairage public toute la nuit, avec un abaissement de puissance à 80 % de 00h à 05h puis à 50 % de 5h jusqu'à extinction, et approuve le devis de la société SPIE.
Document officielMai 2026 8 décisions
Conseil municipaldivers
Lecture de la charte de l'élu local
Lecture de la charte de l'élu local au conseil municipal ; aucune décision n'est prise.
Document officielConseil municipalélections
Fixation du nombre d'adjoints
Le conseil municipal décide de créer 3 postes d'adjoints au maire.
Document officielConseil municipalélections
Election du maire
Le conseil municipal élit le maire. M. Voinot Jean-Baptiste est proclamé maire à l'issue du vote.
Document officielConseil municipaldivers
D14 2026 Installation des commissions
Le conseil installe les commissions communales et désigne leurs membres titulaires et suppléants, ainsi que les référents et délégués aux organismes extérieurs.
Document officielConseil municipalintercommunalité
D13 2026 Délégué SIDEC
Le conseil élit au scrutin secret un délégué communal, le 1er adjoint au maire, pour représenter la commune au collège électoral du SIDEC du Jura.
Document officielConseil municipaldivers
D12 2026 Délégations du conseil municipal consenties au Maire
Le conseil délègue au maire, pour son mandat, plusieurs compétences : gestion du domaine, tarifs de droits de voirie (forfait 1 €/m²), marchés inférieurs à 10 000 €, baux jusqu'à douze ans, assurances, dons et legs, aliénation de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €, droits de préemption, actions en justice, réparation de sinistres jusqu'à 3 000 €.
Document officielConseil municipaltarifs
D11 2026 Indemnités des élus
Le conseil fixe les indemnités de fonction du Maire à 15,30 % et de chacun des trois adjoints à 5,94 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 03 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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