Site indépendant, non officiel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
84 décisions publiées par la commune entre le 8 janvier 2026 et le 1er octobre 2026 : 84 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune prend acte du transfert à la société HIVORY de l'autorisation d'occupation d'antenne de téléphonie mobile à Champaillon conclue avec SFR, le loyer annuel restant dû, et approuve la substitution formalisée par avenant.
Document officielLa commune fait le point sur la crise d'approvisionnement en eau de Vauxelle, les mesures prises (transports d'eau, recherches de sources, travaux de drainage) et leurs coûts, soit environ 23 350 euros TTC au total.
Document officielLa commune approuve la réfection des routes et chemins du village par émulsion bitumineuse et gravillonnage, pour un devis de l'entreprise Juragravillonnage.
Document officielLa commune annonce un repair café animé par des bénévoles le samedi 17 octobre 2026 de 9h à 12h à l'ancienne école.
Document officielLa commune approuve la plantation d'un platane près de la table de pique-nique, place de la Mairie, pour améliorer l'ombrage.
Document officielLa commune approuve l'état d'assiette 2027 prévoyant des coupes sur les parcelles 3, 4, 15 et 35, les grumes étant commercialisées par l'ONF, et ouvre les inscriptions à l'affouage jusqu'au 30 novembre 2026.
Document officielLa commune reporte à 2027 les travaux du mur de soutènement de la route.
Document officielLa commune reporte en 2027 la demande de subventions, retient le principe de grilles avec deux portillons, demande de nouveaux devis, fixe la couleur RAL 7035 et prévoit nettoyage et rechampissage du monument.
Document officielLa commune prend acte de la campagne de mesure de vitesse aux Capucins du 23 au 29 septembre 2026, qui montre une vitesse moyenne d'environ 38 km/h alors que la limite est de 30 km/h.
Document officielLa commune prend acte de la fin des travaux de restauration de la toiture du garage de l'ancienne école.
Document officielLa commune prend acte du montage des feux adaptatifs prévu le 7 octobre 2026, avec raccordement et mise en service fin octobre ou début novembre.
Document officielLa commune désigne Claire Delolme et Brigitte de Sainte Marie comme référentes pour l'ambroisie, le frelon asiatique et la chenille processionnaire.
Document officielLa commune prend acte de la démission d'un membre du conseil municipal, effective au 1er octobre 2026.
Document officielLe conseil désigne un référent incendie chargé du suivi des 22 extincteurs communaux, en lien avec l'entreprise de maintenance et les pompiers.
Document officielLe conseil modifie certaines délégations accordées au Maire, à la suite de la remarque de la préfecture, et demande leur renvoi en préfecture.
Document officielLa commune transfère 10 009 euros du budget principal vers le budget eau pour financer le réapprovisionnement en eau du réservoir de Vauxelle lié à la sécheresse.
Document officielLe conseil approuve le compte rendu de la séance précédente.
Document officielÀ la demande du collectif la Vrille, l'opération de la Tue-Chat est à nouveau autorisée dans la cour de l'ancienne école.
Document officielCommunication sur l'installation du SICTOM, ses projets 2026 (tri, déchetterie de Bracon, renouvellement des véhicules, horaires) et sur la commission collecte.
Document officielInformation sur la vérification par les agents du cadastre des travaux et permis de construire; un rappel d'information sera fait aux habitants.
Document officielLa commune renouvelle le mandat donné à l'ONF pour établir et déposer ses factures électroniques à compter du 1er septembre 2026, service gratuit.
Document officielInformation sur la location d'un logement situé à l'École à compter du 18 août.
Document officielCommunication sur la formation organisée par le FREDON relative à la surveillance et à la lutte contre les espèces nuisibles.
Document officielLa commune vire 10 000 € du budget principal vers le budget eau pour financer des dépenses imprévues (turbidimètre à Vauxelle, chloromètre et bouteille de chlore à St Laurent).
Document officielLe conseil approuve le compte rendu de la séance précédente.
Document officielCommunication sur les missions de la commission : SPANC, Natura 2000 et ENS, lutte contre les espèces envahissantes, suivi des ordures ménagères et GEMAPI.
Document officielLe conseil approuve l'organisation d'un Repair'Café de 9h à 12h dans la grande salle de l'École le 17 octobre.
Document officielLe conseil accepte l'accueil du Festival des Souterraines entre mi-mai et mi-juin 2027 dans une cave, le lieu restant à définir.
Document officielLa commune approuve le DUERP pour ses deux employés, avec des améliorations de sécurité prévues.
Document officielLe coût du projet de rénovation du chalet est trop élevé au regard des subventions. La commune convient qu'elle ne pourra pas porter ce projet, tout en étudiant d'autres pistes.
Document officielLe Vélo Club Dolois organise deux épreuves cyclistes traversant la commune le 23 août 2026 entre 11h00 et 13h00.
Document officielLe conseil prend acte de la liste des commissaires titulaires et suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques.
Document officielLa commune remplace l'horloge défectueuse du clocher par un devis de l'entreprise PRETRE. Elle automatise aussi la suspension de la sonnerie des heures de 22h00 à 06h00 du 1er juin au 1er septembre.
Document officielReport du point : le compte-rendu officiel de la commission du 23 avril 2026 sera attendu.
Document officielInformation sur l'installation du nouveau comité et l'élection du bureau du SICTOM, ainsi qu'une visite de déchetterie prévue le 17 juin.
Document officielDiscussion sans décision ; des renseignements seront pris auprès de la Société d'Emulation du Jura.
Document officielLe conseil approuve la proposition du maire de confier la protection des données de la commune à un délégué local.
Document officielInformation sur la composition de la commission communale des impôts directs, dont les membres sont tirés au sort par la DDFIP.
Document officielInformation sur la demande d'un habitant : signature d'une convention départementale puis demande de subvention pour le feu récompense ; remise en eau de la fontaine envisagée ultérieurement.
Document officielUne réunion avec un représentant du SIDEC est prévue le 4 juin pour relancer le projet de rénovation du Chalet.
Document officielLe conseil désigne les conseillers siégeant aux différentes commissions de la Communauté de Communes.
Document officielLe conseil adopte une motion demandant le maintien de la compétence de distribution d'électricité au bloc communal, confiée au SIDEC du Jura.
Document officielInformation : la commune est présélectionnée pour la fermeture du réseau téléphonique cuivre en 2030.
Document officielLe conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.
Document officielLe conseil augmente les taux de la taxe foncière bâti, de la taxe foncière non bâti et de la taxe d'habitation. La recette fiscale correspondante est estimée à 121 814 €.
Document officielLe conseil accorde une subvention de 300 € à l'Amicale des Sapeurs Pompiers d'Arbois pour la création d'une salle de sport et de détente.
Document officielLe conseil adopte le devis de remplacement du turbidimètre défectueux de la station d'eau potable de Vauxelles.
Document officielLe conseil fixe les indemnités du Maire à 16 % de l'indice et celles des adjoints à 4 % de l'indice, en deçà des taux autorisés. Les indemnités restent constantes.
Document officielLe conseil adopte les délégations accordées au Maire, après lecture des articles.
Document officielLe conseil adopte les dispositions budgétaires et les modalités relatives au droit à la formation des élus.
Document officielLe conseil adopte le devis forfaitaire de maintenance du défibrillateur communal, d'un montant de 149 € (abonnement).
Document officielLe conseil adopte la composition des commissions, constituées uniquement d'élus, et des comités consultatifs, composés d'élus et de personnes non élues.
Document officielLe conseil adopte le budget primitif principal 2026 : 244 078 € en fonctionnement et 80 870 € en investissement. La dépense de fonctionnement culture est portée à 1 500 €.
Document officielLe conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente. Une personne privée est intégrée à la commission Forêt et Environnement par arrêté municipal.
Document officielLe conseil élit Dominique Gahier maire à la majorité absolue, au scrutin secret.
Document officielDes visites de la station d'épuration d'Arbois sont proposées, la prochaine le 23 mars à 10h.
Document officielLes convocations se feront par mail avec accusé de réception. Le conseil se réunira le premier jeudi du mois à 20h ; le prochain aura lieu le 9 avril.
Document officielLe maire donne lecture de la charte de l'élu local et remet aux conseillers une copie de la charte.
Document officielLe conseil décide de fixer à trois le nombre d'adjoints au maire.
Document officielUn référent déontologue est désigné pour la commune.
Document officielLe conseil désigne ses délégués titulaires et suppléants au SIDEC, SIA PA2M, SIVOS, SICTOM, Communes forestières et à la communauté de communes.
Document officielLe conseil crée des commissions communales permanentes et en fixe la composition des membres du conseil.
Document officielL'ADMR propose huit ateliers gratuits d'initiation au smartphone et à la tablette, à la salle de la mairie, du 21 avril au 16 juin.
Document officielLe conseil approuve le compte rendu de la séance du 5 mars 2026.
Document officielLe conseil prend connaissance du compte-rendu annuel du SICTOM et du contrôle de 78 bacs de tri, dont 32 refusés pour non-conformité.
Document officielLa commune devra régler un arriéré de 21 122 euros pour le travail effectué dans les écoles par des employés de la mairie d'Arbois. La passerelle entre les écoles Aragon et Morel est prévue pour l'été 2026. Le budget prévisionnel de rénovation de l'école Morel s'élève à 2 500 000 euros.
Document officielUn registre de consultation du PLUI est mis à disposition en mairie. Le conseil autorise une cordonnerie à domicile à figurer sur la signalétique du village lors de sa rénovation.
Document officielLe conseil approuve le compte financier unique 2025 du budget principal (solde global positif de 28 607 euros) et celui du budget de l'eau (solde global positif de 850 euros).
Document officielLe conseil approuve le transfert au syndicat intercommunal d'assainissement SIA PA2M des excédents budgétaires de l'exercice 2025 pour l'assainissement.
Document officielLe compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé.
Document officielInformation : la commission pour la révision des listes électorales se réunira le mardi 10 février à 14h en mairie.
Document officielLa commune confie à un prestataire la mise en conformité RGPD : état des lieux, sensibilisation du personnel, référent CNIL et suivi, pour 375 euros la première année puis 300 euros par an.
Document officielLe conseil approuve le devis de l'ONF pour l'entretien, la régénération et le nettoyage de plusieurs parcelles forestières, pour 9210,30 euros hors taxes.
Document officielLe conseil accepte le devis d'ENEDIS pour raccorder le feu adaptatif à l'entrée du quartier des Capucins, pour 1404 euros hors taxes.
Document officielLe conseil accepte le devis de bornage du terrain communal « Au Poitou » par le cabinet Grillet de Poligny, pour 780 euros hors taxes.
Document officielLe conseil approuve le compte-rendu précédent. Une subvention de 30 euros par enfant habitant la commune et adhérent à un club sportif est versée au club, déduite de la cotisation de licence.
Document officielLe conseil élit les délégués titulaires et suppléants du syndicat PA2M, en fonction jusqu'aux prochaines élections municipales.
Document officielLes relevés des compteurs d'eau seront effectués fin janvier ou début février 2026.
Document officielLe conseil approuve la version définitive du Plan Communal de Sauvegarde, qui fera l'objet d'un arrêté et sera transmis aux services de secours, de gendarmerie et de l'État.
Document officielLe SICTOM annonce une collecte du bac gris une fois toutes les deux semaines, sans date encore connue ; les jours actuels restent en vigueur.
Document officielLe conseil décide d'accorder au club une aide de 30 € par licencié résidant à Montigny, le club devant fournir la liste des licenciés concernés.
Document officielLe conseil est informé d'un différend sur l'usage d'une cour partagée entre deux logements du quartier de l'Eglise ; un échange avec le propriétaire est envisagé.
Document officielLe conseil précise que la commission a un rôle de proposition, la décision revenant au conseil municipal, et indique que le spectacle proposé coûte 900 €.
Document officielLe conseil répond favorablement à la demande d'acquisition de huit ares de terrain communal, dans le prolongement d'un potager, pour développer une activité de maraîchage.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr