Conseil municipalénergie
Projet parc éolien de Mont-sous-Vaudrey
Avis défavorable du conseil municipal sur le projet de parc éolien à Mont-sous-Vaudrey, sollicité par le Préfet du Jura.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gatey a décidé
35 décisions publiées par la commune entre le 27 janvier 2026 et le 15 septembre 2026 : 35 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 55 905,64 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 23 sur 25 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 septembre 20267 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions13 décisions sur 35
Septembre 2026 7 décisions
Conseil municipalpersonnel
Offre d'emploi de remplacement agent communal
Publication d'une offre d'emploi pour remplacer temporairement l'agent communal, à raison de 15 heures par semaine.
Document officielConseil municipalvoirie
Entretien routier 2026
Validation des devis de la société Entretien Routier Jurassien pour des travaux d'entretien routier.
Document officielConseil municipaltransports
Convention transports scolaires
Signature d'une convention avec la Région Bourgogne-Franche-Comté finançant à 50 % l'accompagnement des transports scolaires mis en place par la commune.
Document officielConseil municipalenvironnement
Convention bois façonné avec l'ONF
Signature d'une convention de mise à disposition de bois façonnés en bord de route avec l'ONF.
Document officielConseil municipalpersonnel
Contrat agent bus et garderie
Recrutement d'une agente en tant qu'accompagnatrice de bus scolaire (14h par semaine) et agente périscolaire (9h par semaine), à temps non complet.
Document officielConseil municipalénergie
Climatiseurs école et mairie
Validation des devis et du plan de financement pour installer des pompes à chaleur air/air dans les deux classes de l'école et les locaux de la mairie, avec une subvention de 50 % du fonds de concours de la Plaine jurassienne.
Document officielJuin 2026 6 décisions
Conseil municipalpatrimoine
Travaux église d'Asnans : remplacement de la cuve à fioul
La commune de Gatey valide le devis de 10 398,50 euros HT pour remplacer la cuve à fioul de l'église d'Asnans, à hauteur de 30 % pour Gatey.
Document officielConseil municipalvoirie
Réfection des chemins communaux menant à l'étang Awad
La commune valide le devis de 7 054,38 euros TTC pour la réfection des chemins communaux menant à l'étang Awad.
Document officielConseil municipaldivers
Modification de la délibération de délégation de compétences au maire
Le conseil modifie l'article 14 de la délibération de délégation au maire concernant les actions en justice engagées au nom de la commune.
Document officielConseil municipalenvironnement
Coupes de bois 2027 et délivrance aux affouagistes, parcelle 12r
Le conseil valide les coupes de bois proposées par l'ONF pour 2027 et la délivrance aux affouagistes sur la parcelle 12r, tarif inchangé à 7,50 euros le stère.
Document officielConseil municipalenvironnement
Convention de mandat avec l'ONF pour la facturation des ventes de bois
La commune approuve une convention confiant à l'ONF l'établissement et l'émission des factures des ventes de bois issues des forêts de Gatey.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution de subventions aux associations
Le conseil attribue des subventions à l'ASCEM, au Souvenir français, à l'ISS Pleure et au Handball Chaussin, les licenciés de Gatey étant aidés à hauteur de 15 euros chacun.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Conseil municipaltarifs
Vote des taxes 2026
Le conseil décide de maintenir inchangés les taux des taxes pour 2026 : foncier bâti 14,36 %, foncier non bâti 26,42 %, taxe d'habitation 15,76 %.
Document officielConseil municipalfinances
Validation du compte financier unique 2026
Le conseil valide le compte financier unique de l'exercice 2025, qui présente un résultat global de 343 005,65 euros.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation des résultats 2025 sur le budget 2026
Le conseil décide d'affecter le résultat de fonctionnement de 327 755,90 euros au compte 002 et le résultat d'investissement de 15 249,75 euros au compte 1066 du budget 2026.
Document officielMars 2026 14 décisions
Conseil municipalfoncier
Renouvellement des membres du conseil à l'association foncière
Le conseil désigne ses cinq représentants au sein de l'association foncière.
Document officielConseil municipaldivers
Mise en place des commissions communales
Le conseil met en place ou renouvelle les commissions communication, voirie-réseaux-urbanisme-bâtiments, et forêt-bois-environnement, ouvertes aux habitants volontaires.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation du conseiller communautaire
Le maire est désigné conseiller communautaire titulaire et le 1er adjoint suppléant, selon l'ordre du tableau.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation des référents et correspondants communaux
Le conseil désigne les référents PLUI, DEA, espèces invasives, correspondant défense, coordinateur incendie-sécurité, et reconduit le référent déontologie.
Document officielConseil municipalélections
Désignation des membres des commissions obligatoires
Le conseil désigne les membres de la CCID, de la commission de contrôle des listes électorales, et valide la substitution du conseil à la commission des baux.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des délégués intercommunaux
Le conseil désigne les délégués titulaires et suppléants pour le PLUI, les espèces invasives, et le délégué à la CLECT.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des délégués communaux aux syndicats
Deux délégués sont désignés au Syndicat des trois rivières et un délégué au Sidec.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations de fonction et de signature aux adjoints
Le conseil donne délégation de fonction et de signature au 1er adjoint (urbanisme, voirie, réseaux, bâtiments, environnement, forêt, prévention des risques) et au 2e adjoint (affaires scolaires, sociales, vie associative).
Document officielConseil municipalpersonnel
Délégation de signature à la secrétaire générale de mairie
Le conseil donne délégation de signature à la secrétaire générale de mairie pour certains actes d'état civil.
Document officielConseil municipalélections
Élection du maire
Le conseil municipal élit un particulier maire de la commune de Gatey au scrutin secret, à la majorité absolue.
Document officielConseil municipalpersonnel
Régime indemnitaire de fonction des élus
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des adjoints dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales.
Document officielConseil municipalélections
Détermination du nombre d'adjoints
Le conseil municipal crée deux postes d'adjoints au maire.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations de compétences du conseil municipal au maire
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, un ensemble de ses compétences.
Document officielConseil municipaldivers
Charte de l'élu local
Le maire donne lecture de la charte de l'élu local, dont une copie est remise à chaque conseiller.
Document officielJanvier 2026 5 décisions
Conseil municipalélections
Élections municipales 2026 : modification du mode de scrutin
Le conseil est informé que, selon la loi du 21 mai 2025, les communes de moins de 1000 habitants passent à un scrutin de liste paritaire avec alternance stricte, sans panachage. Les élections se tiendront les 15 et 22 mars 2026, le bureau de vote étant installé dans la première salle de classe de la maison commune.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs de la garderie pour l'année scolaire 2025/2026
La commune maintient inchangés les tarifs de garderie : un euro le matin et un euro à partir de 17h00 le soir. Le dépassement de l'horaire de fermeture à 18h30 reste facturé cinq euros.
Document officielConseil municipalpersonnel
Suppression et création de poste d'adjoint technique
La commune supprime un poste d'adjoint technique de catégorie C1 à temps non complet (sept heures hebdomadaires) et crée un poste équivalent de catégorie C2 à compter du 1er février 2026.
Document officielConseil municipalvoirie
Réfection du chemin des Pelouses menant au pont Becamel
La commune valide le devis de la société Eiffage pour la remise en état du chemin blanc menant au pont Becamel, la société précédemment mandatée n'ayant pas effectué la prestation.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Constitution d'un syndicat mixte pour l'élaboration d'un SCOT
La commune valide le projet de création d'un syndicat mixte chargé d'élaborer le schéma de cohérence territoriale, proposé par les quatre intercommunalités du Pays Dolois.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr