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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
15 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil municipal fixe à cinq le nombre de membres élus en son sein et à cinq celui des membres nommés par le Maire au conseil d'administration du CCAS, et proclame les cinq administrateurs élus.
Document officielLe conseil municipal reporte la constitution de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs au prochain conseil, faute de suppléants suffisants.
Document officielLe conseil fixe à dix-neuf le nombre de membres de la Commission Budget afin que tous les conseillers y participent.
Document officielLe conseil municipal désigne à l'unanimité une conseillère titulaire et une conseillère suppléante au Conseil d'Administration du collège Marcel Aymé.
Document officielLe conseil fixe l'indemnité du maire à 55,7 % de l'indice brut terminal, celle de chaque adjoint à 18,98 % et celle de chaque conseiller délégué à 6 %.
Document officielLe conseil municipal désigne à l'unanimité un référent communal auprès du SICTOM, en plus du Maire.
Document officielLe conseil municipal désigne à l'unanimité un référent DEA auprès de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne.
Document officielLe conseil municipal élit à l'unanimité un délégué communal chargé de participer au collège électoral qui élira les délégués au Comité syndical du SIDEC.
Document officielLe conseil municipal désigne à l'unanimité un correspondant Défense, interlocuteur des autorités militaires et chargé du lien Armée-Nation.
Document officielLe conseil municipal élit à l'unanimité deux délégués de l'Office National des Forêts pour la commune.
Document officielLe conseil municipal désigne deux délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux et d'Assainissement des Trois Rivières.
Document officielLe conseil confie au maire vingt-cinq délégations sur trente et une. Les délégations 15, 21, 22, 25 et 27 sont écartées et la délégation 30 est retirée.
Document officielLe conseil municipal crée la Commission Voirie - Bâtiments et désigne ses membres, ouverte aux habitants ayant fait une demande écrite motivée.
Document officielLe conseil municipal approuve le compte rendu de la séance précédente.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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