Ce que la mairie de Parcey a décidé

Le conseil municipal liste des délibérations sur des travaux, un bail de chasse, une convention d’étang, des aménagements sportifs, des subventions, le tarif d’affouage, les coupes 2027, des actions ENS, un chèque EDF et un loyer.

Le conseil municipal liste deux délibérations : travaux de sécurisation Grande Rue et rue de Dole, et encaissement d'un chèque ACTIO.

Liste des délibérations du conseil municipal du 6 juillet 2026 : devis CIRUS pour des travaux de voirie et convention de mise à disposition de bois façonnés en bord de route avec l'ONF.

Le conseil municipal liste trois délibérations : prêt relais et prêt pour la maison de santé, désignation d'un délégué à la protection des données.

Le conseil municipal enregistre la liste des délibérations du 15 juin 2026 : vente de terrain, contrats d’apprentissage, emplois saisonniers, convention ONF, encaissement de chèques, désignations et renouvellement d’association foncière.

Résiliation du bail du logement communal 7 Route Nationale

Le conseil accepte la résiliation du bail du logement communal situé 7 Route Nationale, à la demande du locataire, à compter du 15 juillet 2026.

Le conseil municipal liste quatre délibérations : modification budgétaire et gel des loyers 2026, commission de contrôle des listes électorales, résiliation d’un bail de logement communal et attribution de lots pour une maison de santé.

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Le conseil désigne les membres titulaires et suppléants de la commission de contrôle des listes électorales, composée de délégués de la commune, du tribunal et de l'administration.

Délibération modificative concernant le gel des loyers

Les loyers des logements communaux ne sont pas révisés en 2026, sauf en cas de baisse, qui sera alors appliquée. Cette délibération annule et remplace la délibération n°2026/39 du 23 mars 2026.

Attribution des lots pour le projet de construction de la maison de santé

Le conseil retient les entreprises attributaires des douze lots des travaux de la maison de santé, sur proposition de la commission d'appel d'offres du 20 avril 2026, et autorise le maire à signer les documents afférents.

Vote des taxes et impôts locaux

Le conseil municipal fixe les taux des taxes et impôts locaux pour 2026.

Délibération modificative - membres du CCAS

Le conseil municipal modifie la composition des membres du centre communal d'action sociale.

Délibération modificative - délégués SISPAH

Le conseil municipal modifie la liste de ses délégués au syndicat SISPAH.

Délibération modificative - commission d'appel d'offres

Le conseil municipal modifie la composition de la commission d'appel d'offres.

Budget primitif commune 2026

Le conseil municipal adopte le budget primitif de la commune pour l'année 2026.

Approbation du compte financier unique 2025 commune

Le conseil municipal approuve le compte financier unique de la commune pour l'exercice 2025.

Affectation du résultat commune

Le conseil municipal affecte le résultat de l'exercice 2025 de la commune.

Admission en non-valeur

Le conseil municipal admet en non-valeur certaines créances irrécouvrables.

Liste des délibérations du conseil municipal du 23 mars 2026 : délégations, élections de représentants et commissions, encaissement de chèques, création d’un poste saisonnier, cartes avantages jeunes et gel des loyers.

La commune liste les délibérations sur l’élection du maire, le nombre d’adjoints, l’élection des adjoints et les indemnités de fonction.

Le conseil municipal liste neuf délibérations sur espaces naturels, convention postale, prestations, transmissions budgétaires, bail, vente de terrain, occupation pour chevaux, subventions et achat de parcelle.

La commune liste onze délibérations : tarifs de location, demande de subvention, budget, achat immobilier, contrat, affouage, coupes de bois, frais de congrès et encaissement.

Le conseil municipal liste six délibérations : budget annexe maison de santé, décision modificative, motion ferroviaire, travaux de revêtement, devis chaudière et archivage.

Le conseil municipal liste deux délibérations relatives à des devis de contrôle technique et d'étude géotechnique pour la maison de santé.

La commune liste deux délibérations relatives à la maison de santé : devis pour mission de contrôle technique et devis pour étude géotechnique.

La commune liste les délibérations du conseil municipal du 13 mai 2025 : recrutements, marché de maîtrise d'œuvre, bail communal, convention de pêche, chasse, carte jeunes, annulation, chèques et curage.

La commune liste sept délibérations : dissolution du CCAS et action sociale, ouverture des crédits d'investissement, commande publique pour la maison de santé, tarifs salle des fêtes et casse vaisselle, convention SPA, autorisation d'encaissement de chèques.