Conseil municipalfinances
Vote des taux d'impôts locaux 2025
La commune reconduit pour 2025 les mêmes taux d'impôts locaux qu'en 2024 (foncier bâti, foncier non bâti, habitation). Recettes attendues : 215 477 euros.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Crotenay a décidé
36 décisions publiées par la commune entre le 12 mars 2026 et le 12 mars 2026 : 36 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 256 784,03 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 21 sur 22 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 12 mars 202636 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier11 décisions sur 36
Mars 2026 36 décisions
Conseil municipalécole
Volets de l'école
Le problème des volets de l'école reste non réglé, la dépense relevant de l'investissement de la communauté de communes. La commune étudie la possibilité de l'avancer puis d'obtenir un remboursement.
Document officielConseil municipalfoncier
Vente d'une partie de la parcelle ZC 125
Le conseil décide de vendre une partie de la parcelle ZC 125 au prix de 11 euros HT le m2, les frais de bornage et de vente étant à la charge de l'acquéreur.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarification de la collecte des déchets pour la location de la salle des fêtes
Les locataires de la salle des fêtes paieront 2,15 euros par sac de 30 litres. Les associations peuvent louer des bacs gris auprès du SICTOM au tarif de 50 euros.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarif cimetière : coût des plaques du jardin du souvenir
La commune prend en charge le coût des plaques du jardin du souvenir, sur demande de la préfecture.
Document officielConseil municipalvoirie
Sécurisation de la route de la Pratz
Le conseil décide de procéder à la sécurisation de la route de la Pratz, jugée dangereuse.
Document officielConseil municipalsport
Réhabilitation du multisport en city parc et jeux d'enfants
Une entreprise est pressentie pour réhabiliter le multisport en city parc, des chiffrages sont en cours. De nouveaux modules remplaceront les jeux enfants vétustes, et une corvée est prévue pour rénover le stabilisé de l'aire de jeux.
Document officielConseil municipalécole
Réflexion sur un regroupement pédagogique intercommunal (RPI)
Une réunion entre plusieurs communes a évoqué un regroupement pédagogique intercommunal pour l'avenir des écoles. Des élus rejoignent la commission scolaire pour approfondir la réflexion.
Document officielConseil municipalvoirie
Recensement des adresses et numérotation des rues
Information sur le recensement des adresses avec La Poste ; des numéros seront attribués aux adresses manquantes.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
RPQS : rapport annuel sur l'eau potable
Le conseil adopte le rapport annuel sur la qualité et le prix du service de l'eau potable pour l'année 2024. Le rapport est consultable en mairie.
Document officielConseil municipalénergie
Panneaux photovoltaïques : suite du projet avec la société LUXEL
Point d'information : le préfet examine une éventuelle sortie du projet de panneaux photovoltaïques ; le délai de signature du bail emphytéotique expire le 16/06/2025.
Document officielConseil municipaldivers
Nouveaux horaires de la mairie
La mairie adopte de nouveaux horaires d'ouverture : fermée l'après-midi du lundi au mercredi, ouverte le jeudi et le vendredi après-midi.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Nettoyage du monument aux morts et remplacement d'une plaque en marbre
La commune autorise le maire à engager les démarches administratives pour le nettoyage du monument aux morts et le remplacement d'une plaque, sur devis de 1900 € HT, avec recherche de subventions.
Document officielConseil municipalfinances
Inscription des dépenses d'investissement avant le vote du budget
Le conseil autorise le règlement de dépenses d'investissement avant le vote du budget : acquisition d'un terrain et factures du vestiaire, pour un total de 74 000 euros, inférieur au quart des dépenses 2024.
Document officielConseil municipalculture
Fanfare pour la fête de la musique
Le conseil accepte que la fanfare joue pour la fête de la musique le 22 juin 2025, sous le préau de l'école.
Document officielConseil municipalpersonnel
Employés communaux : suppression d'un poste
Le conseil supprime le poste d'un agent parti en retraite.
Document officielConseil municipalpersonnel
Départ d'un agent communal et recrutement
La démission de l'agent communal prend effet au 01/03/2025, après accord trouvé à la suite d'un refus de rupture conventionnelle. Le recrutement d'un nouvel agent va débuter, avec publication d'une offre d'emploi.
Document officielConseil municipalvoirie
Dénomination du chemin de la station d'épuration et de l'antenne relais
La commune nomme ce chemin « chemin de la Combette au beurre ».
Document officielConseil municipalpersonnel
Délibérations relatives au personnel communal (départ, création de poste, recrutement)
Le conseil acte le départ d'un employé communal, crée un poste d'adjoint technique et autorise le recrutement d'un nouvel employé en CDD de trois mois renouvelable.
Document officielConseil municipalfinances
Débat d'orientation budgétaire
Le maire expose aux conseillers les dépenses déjà prévues pour l'année, faute de recettes encore connues : vestiaire du foot, rénovation de l'étang Malaval, achat de terrain.
Document officielConseil municipalurbanisme
Droit de préemption, vente de M. CIONCO
La commune renonce à exercer son droit de préemption sur la vente d'un bien appartenant à M. CIONCO.
Document officielConseil municipalfoncier
Droit de préemption sur terrains route de la Pratz
La commune renonce à exercer son droit de préemption sur les terrains dits Mangel et Ménétrier, route de la Pratz.
Document officielConseil municipalfoncier
Droit de préemption sur des parcelles A 840 et 843
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente proposée d'un terrain cadastré A 840 et 843.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Devis pour la réfection de l'étang
Le conseil approuve le devis pour la réfection de l'étang communal.
Document officielConseil municipalfoncier
Demande d'acquisition de terrain (suivi par la commission travaux)
Le conseil décide de suivre la décision de la commission travaux, qui doit se rendre sur place pour examiner une demande d'acquisition de terrain.
Document officielConseil municipalfoncier
Demande d'acquisition de terrain (lotissement envisagé)
Le conseil refuse la demande d'acquisition de terrain en raison d'un projet futur de lotissement.
Document officielConseil municipalsport
Convention de mise à disposition du stade à l'EREA
Le conseil vote une nouvelle convention de mise à disposition du stade à l'EREA pour quatre ans, la précédente expirant le 31/08/2025.
Document officielConseil municipalfinances
Contribution interprofessionnelle obligatoire sur ventes de bois ONF 2024
Les ventes de bois réalisées via l'ONF en 2024 sont soumises à une contribution de 0,33 %, soit 107,03 euros.
Document officielConseil municipalfinances
Comptes de gestion 2024 et comptes administratifs du budget général et du budget eau
Le conseil approuve les comptes administratifs 2024 du budget général et du budget eau, identiques aux comptes de gestion de la trésorerie, ainsi que leurs résultats de clôture.
Document officielConseil municipalsport
City stade : demande de subvention auprès de l'ANS
La commune décide de demander une subvention de 50 % du projet City stade au ministère, avant le 10/06/2025. Le projet, estimé à 78 600 euros, ne se réalisera que si la subvention est obtenue.
Document officielConseil municipalcommerce
Candidature à l'association Ville-à-Joie
La commune a candidaté à l'association Ville-à-Joie pour organiser un marché de producteurs avec animation et buvette en soirée de semaine, en mai ou juin.
Document officielConseil municipalfinances
Budget primitif 2025 général et eau
Le conseil adopte le budget primitif 2025 du budget général, en fonctionnement (908 626,56 euros) et en investissement (1 428 852,80 euros), ainsi que le budget eau d'exploitation (72 377,20 euros) et d'investissement (82 083,59 euros), tous équilibrés.
Document officielConseil municipalfoncier
Baux agricoles sur terrains communaux
Un accord est trouvé avec les agriculteurs pour exploiter les terrains communaux moyennant 90 euros par hectare et par an.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Avance pour les travaux de l'église
Le conseil approuve que la commune avance l'argent pour régler les travaux de peinture intérieure et d'enduit de l'église, demandés par la paroisse.
Document officielConseil municipalfoncier
Autorisation d'exploitation des carrières AYEL par la SAS CARRIERES AYEL
La commune autorise la SAS CARRIERES AYEL, nouveau statut juridique des carrières AYEL, à exploiter les parcelles ZB 2 à 9 19-128 et ZA 1 à 6.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation des résultats du budget général 2024
Le résultat de fonctionnement de 466 418,80 euros est affecté au budget ; le déficit d'investissement de 70 117,54 euros est également reporté.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr