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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
50 décisions publiées par la commune entre le 21 septembre 2026 et le 23 septembre 2026 : 50 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil valide un devis de rejointement partiel du sous-bassement de l'église pour 16 727,20 euros HT, confié à l'entreprise titulaire du lot charpente et maçonnerie.
Document officielLe conseil approuve un programme de deux points lumineux rue du Mont du Chat, estimé à 6 450,51 euros TTC, financé à 25 % par le SIDEC.
Document officielInformation du conseil : l'ECLA a fait appel de quatre des six jugements rendus par le tribunal administratif le 22 mai 2026 ; la commune attend la date de l'appel concernant les premières décisions.
Document officielLe conseil adopte la convention permettant à l'ONF de vendre du bois sur pied au nom de la commune.
Document officielLe conseil approuve deux programmes de travaux sylvicoles 2026, de dégagement de plantation, pour 3 950,41 euros TTC et 3 300 euros TTC.
Document officielLe conseil fixe le loyer de l'appartement rénové au-dessus de la mairie à 600 euros hors charges, les charges d'eau et d'électricité étant payées par les locataires.
Document officielLes dispositifs de privatisation des places du parking de l'Abbaye ont été arrachés ; le réaménagement est à l'étude par le CAUE, dont les propositions seront présentées à un prochain conseil.
Document officielLe conseil retient une liste de 24 candidats pour la CCID, transmise ensuite au Directeur départemental des Finances Publiques qui désignera les commissaires.
Document officielLe conseil approuve une décision modificative harmonisant les écritures de provisions liées au litige avec Lons Agglomération, pour 143 636,47 euros.
Document officielLe conseil procède à un ajustement de 0,18 euro sur les comptes 1068 et 001 pour corriger un arrondi.
Document officielLe conseil corrige une erreur d'imputation de 5 000 euros du compte 21534/041 vers le compte 21534/021.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de sa séance précédente.
Document officielLe conseil accepte d'ajouter à l'ordre du jour deux points : l'éclairage public rue du Mont du Chat et l'achat de la parcelle ZC 37.
Document officielLe conseil décide de proposer aux propriétaires un prix d'achat de 1000 euros pour la parcelle ZC 37, avec une marge de négociation de 200 euros ; l'acquisition définitive sera votée plus tard.
Document officielLe maire rappelle aux habitants le respect des voisins face aux nuisances sonores liées aux aboiements de chiens en plusieurs endroits du village.
Document officielLa commune reconduit pour 2025 les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe foncière sur les propriétés non bâties et de taxe d'habitation de 2024.
Document officielLa commune met en vente environ 25 stères de bois coupé par ses services techniques, attribué au mieux offrant après appel d'offres, date limite fixée au 15 juillet.
Document officielLa commune augmente les tarifs du vin chaud (3 euros), du chocolat chaud (2,50 euros) et de la bouteille de crémant (15 euros) pour le Marché de Noël.
Document officielMaintien de l'ensemble des tarifs de location applicables en 2026, compte tenu de l'état des locaux. Location du seul caveau de la Salle des Chanoïnes ajournée. Revalorisation éventuelle des prix après travaux électriques dans la salle de la Forge.
Document officielLe tarif de l'affouage est maintenu à 45 euros et trois garants sont désignés.
Document officielDécision sur le tarif 2026 de la régie des Grottes reportée au prochain conseil municipal.
Document officielLe conseil décide de ne pas modifier les tarifs du forfait famille de l'Abbaye approuvés le 4 novembre 2024.
Document officielLa commune verse une subvention de 1000 euros à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens pour la candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Document officielLa commune souscrit un emprunt de 400 000 euros à taux fixe de 2,690 %, amortissable sur 3 ans, in fine, pour sécuriser le financement des investissements.
Document officielLa commune approuve une première tranche de remplacement de l'éclairage public par des LED, d'un montant de 31 944,47 euros TTC, subventionnée à 50 % par le SIDEC. Reste à charge communal : 16 944,47 euros TTC.
Document officielLa commune prend en charge le déficit financier résultant du cambriolage du Chalet d'accueil des Grottes, comptabilisé au compte 65888. Le montant est de 14 359,45 euros.
Document officielLa commune maintient une redevance unique de 40 euros le mètre carré pour les activités artisanales et de restauration sur le domaine public, avec les mêmes règles d'extension de terrasse.
Document officielLe conseil approuve définitivement la convention de participation. Il fixe une participation minimale de 7 euros par mois et par agent pour la prévoyance et de 15 euros pour la mutuelle santé, à compter du 1er janvier 2025.
Document officielLa commune verse au Conservatoire d'espaces naturels une participation de 618,56 euros au titre de l'année 2024, au titre de la compétence PMVE.
Document officielLa commune approuve la prise en charge des frais de scolarité et d'activités périscolaires pour deux enfants scolarisés à Conliège, soit un total inférieur au montant versé pour l'école de Voiteur.
Document officielLa commune transfère deux points de livraison erronément inscrits dans le lot éclairage public vers le lot éclairage des biens immobiliers.
Document officielLa commune approuve l'état d'assiette des parcelles 4, 5, 12, 13 (ar), 16 et 20 (af) pour l'année 2026.
Document officielModification des conditions de financement de la compétence voirie d'ECLA : prise en compte du coût réel des travaux, règle identique pour toutes les communes, maintien de l'investissement sur fonds propres d'ECLA. Impact limité pour la commune.
Document officielApprobation d'une attribution de compensation dérogatoire au titre de la protection et mise en valeur de l'environnement : remboursement de 8 206,68 euros pour 2019 à 2022, puis correction de 1 690,56 euros sur l'attribution de compensation, sous réserve d'une délibération concordante de la commune.
Document officielLe conseil approuve en l'état les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUi-HM d'ECLA, articulées autour de quatre axes.
Document officielLa commune ajuste les prévisions budgétaires du budget principal en fin d'exercice sur les chapitres 011, 012, 040 et 75.
Document officielLe conseil municipal approuve le rapport thématique final de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion du patrimoine monumental communal, après débat.
Document officielAutorisation donnée au maire de solliciter des subventions pour deux citernes incendie, estimées à 85 000 euros HT : 40 % au titre de la DETR et 30 % au Conseil départemental.
Document officielLa commune verse 200 euros à l'école de Conliège pour une classe de découvertes à Quiberon dont bénéficie un enfant de la commune.
Document officielLa commune valide les mémoires de dépenses du Conservatoire des Espaces Naturels pour 2023 et 2024, déjà remboursés par ECLA.
Document officielLe conseil approuve la modification des deux délibérations de 2003 constituant les régies des Grottes et du Chalet, dont plusieurs dispositions sont obsolètes.
Document officielApprobation d'un bail emphytéotique de 50 ans, sans indemnité, pour implanter une citerne incendie de 120 m³ sur deux parcelles privées du quartier abbatial et de Villeneuve. La commune refait le mur et la barrière concernés. Le maire est autorisé à signer.
Document officielLa commune s'abstient sur l'avis relatif à l'enquête publique, estimant que le projet n'a ni conséquence ni impact pour le territoire communal.
Document officielLa commune approuve deux devis de l'ONF pour des travaux de dégagement de plantations en forêt communale.
Document officielLa commune adopte le budget primitif 2025 du budget principal, équilibré à 6 031 238 euros en fonctionnement et investissement.
Document officielLa commune approuve le compte financier unique du budget principal pour l'exercice 2024.
Document officielLa commune affecte le résultat de fonctionnement 2024 au budget 2025 : 91 571,54 euros en investissement et 522 548,37 euros en fonctionnement reporté.
Document officielPoint non délibéré : le dossier relève de la programmation 2026 du SIDEC, des éléments restant manquants.
Document officielLe conseil admet en non-valeur une créance de 17,67 euros correspondant à une visite guidée des grottes en 2022, sans empêcher un recouvrement ultérieur.
Document officielLa commune approuve la répartition des 63 sièges du conseil communautaire proposée par Lons Agglomération : 24 sièges pour Lons-le-Saunier, 4 pour Montmorot, 2 pour cinq communes, 1 pour les autres.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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