Arrêté du mairesocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saône a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 28 mai 2025 et le 22 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 375 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie6 décisions sur 20
Octobre 2026 1 décision
Mai 2026 1 décision
Arrêté du mairecirculation
Le maire réserve le stationnement rue du collège à Saône le dimanche 24 mai 2026 de 7h00 à 9h30 pour le départ du Raid Handisport. Seuls les bus de manifestants et organisateurs peuvent stationner dans la zone.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Arrêté du mairecommerce
Le maire accorde une dérogation au repos dominical pour les commerces de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition d'un équipement communal au profit de l'association ESM handball. Acte transmis au contrôle de légalité le 28/10/2025.
Document officielDécision du mairepersonnel
La commune décide que l'indemnité de maniement de fonds publics versée aux régisseurs peut se cumuler avec le RIFSEEP, selon les conditions fixées par la décision concernant les régisseurs.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Arrêté du maireénergie
La commune décide de former un recours contre l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du parc éolien de Nancray.
Document officielJuin 2025 13 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet du Doubs abroge l'arrêté de 1990 et réglemente les bruits de voisinage : comportements, lieux publics, propriétés privées, activités professionnelles et chantiers, avec horaires et interdictions.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil métropolitain de Grand Besançon Métropole adopte l'annexe 2 de la délibération du 11 septembre 2024 : le rapport d'évaluation environnementale stratégique du Plan de mobilité 2025-2035, version pour arrêt.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal retire sa délibération du 7 juin 2024 instaurant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), afin de rectifier une irrégularité relevée par le préfet.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal approuve l'annexe 4 de la délibération du 11 septembre 2024 : le document de synthèse du Plan de Mobilité 2025-2035 de Grand Besançon Métropole, fixant les orientations de mobilité sur dix ans.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la délibération modificative n°1 du budget forêt, ajustant les crédits budgétaires. Acte transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune s'engage, par une charte avec la Fédération des chasseurs, à planter et gérer une haie dans le cadre du projet Sensibilis'haie, en échange de kits de plantation et de supports pédagogiques fournis par la Fédération nationale des chasseurs.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune de Saône signe une charte d'engagement avec la Fédération des chasseurs pour le projet Sensibilis'haie : plantation d'une haie d'arbres avec kit fourni, chantier participatif et entretien de la haie.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune de Saône conclut avec l'ONF une convention de suivi expérimental d'îlots d'avenir sur une parcelle communale (ZD-122, 1 ha). L'ONF assure l'appui technique, la commune conserve ses bois, pour 20 ans.
Document officielDélibérationfinances
La commune accepte un devis de l'ONF de 375 euros HT (450 euros TTC) pour l'assistance technique et administrative au suivi d'un dossier d'aide régionale Îlot d'avenir.
Document officielDélibérationdivers
Document de tampon de transmission préfectorale (envoi et réception en préfecture, affichage et publication) relatif à une délibération antérieure. Aucune décision de fond n'est énoncée dans le texte.
Document officielDélibérationdivers
Annexe au règlement : formulaire de demande d'organisation de manifestation à déposer en mairie avec délais, assurance, sécurité, débit de boisson et demandes d'arrêtés temporaires.
Document officielDélibérationtransports
Annexe accessibilité du Plan de Mobilité de Grand Besançon Métropole : cadre législatif, état des lieux des transports et de la voirie, stratégie et actions de mise en accessibilité, programmation.
Document officielDélibérationnumérique
Adoption du règlement financier du dispositif Territoires Numériques Educatifs (France 2030) : rôles du Département coordonnateur, conditions de reversement de la subvention de 3 514 000 € aux collectivités partenaires.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationfinances
La commune adopte une délibération modificative n°1 au budget communal pour ajuster les crédits relatifs aux intérêts de la dette.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr