Délibérationassociations
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Baume-les-Dames a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 30 janvier 2025 et le 21 septembre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1 200 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 13
Septembre 2026 3 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association USB Sport Boules pour le déplacement de son équipe aux Championnats de France.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 9 juillet 2026.
Document officielFévrier 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Page de téléchargement listant des délibérations transmises en préfecture en mars 2026, sans contenu décisionnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, une série de pouvoirs de décision courante : patrimoine, tarifs, emprunts, marchés, contentieux, préemption et subventions, avec des plafonds par opération. Le maire rendra compte à chaque séance.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise la SEM EnR Citoyenne à installer un mât de mesure du gisement éolien de 100 m sur 2 080 m² de la parcelle AB 15 (Bois du Grand Val), moyennant une indemnité annuelle de 500 euros, pour une durée de 2 ans reconductible une fois.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025 pour le budget général, la forêt et le complexe touristique.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire (destruction de tickets, virement de crédits, attributions de lots de travaux et d'un marché de maîtrise d'œuvre). Il approuve les procès-verbaux des séances des 4 juin et 9 juillet 2025.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
La commune adopte son nouveau règlement intérieur du personnel, couvrant temps de travail, congés, télétravail, discipline et protection des données. Il remplace la version de janvier 2024.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le texte fourni est une page de navigation et des bordereaux de transmission préfectorale (accusés de réception, identifiants). Aucune décision communale n'y est exposée.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Publication au contrôle de légalité d'un lot de délibérations de la commune de Baume-les-Dames, comprenant des tableaux de subventions aux associations et des autorisations de programme.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationculture
La commune de Baume-les-Dames signe une convention avec Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté : la médiathèque offre un an d'abonnement gratuit aux titulaires de la carte Avantages Jeunes, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Page de téléchargement des délibérations de la ville de Baume-les-Dames, sans décision propre : seuls des accusés de transmission en préfecture et des identifiants d'actes sont listés.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr