Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Vallerois-Lorioz a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 11 mars 2025 et le 28 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 13
Octobre 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du 8 avril, désigne ses délégués sénatoriaux et représentants (CLECT, CCID), et approuve deux devis de travaux : voirie chemin du Rougelot et récupération d'eau de pluie rue du Château d'Eau.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 20 mars, change le locataire d'une parcelle, complète la désignation de délégués à la commission environnement, reconduit les cartes avantages jeunes, vote les taxes locales 2026, modifie le vote des indemnités et désigne un référent ERRE.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Vallerois-Loriloz du 20 mars 2026 approuve le procès-verbal du 11 mars, élit le maire et les adjoints, fixe les indemnités et délégations, et désigne ses représentants dans plusieurs commissions et syndicats. La désignation au SCODEM est ajournée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du 17 février 2026, approuve les comptes de gestion 2025 des budgets assainissement et commune, affecte le résultat, vote le budget assainissement 2026, approuve la fongibilité des crédits, le surplus du devis d'agrandissement du cimetière intercommunal, et crée un emploi de secrétaire générale de mairie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 16/12/2025, abroge deux délibérations antérieures et ouvre par anticipation un quart des crédits d'investissement du budget communal. Il autorise un contrat de location sur une partie de parcelle, vend un terrain communal au Syndicat des eaux pour un point de pompage, et vote le surplus d'un devis d'agrandissement du cimetière intercommunal.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal de Valleroy-Lorioz adopte le procès-verbal de la séance du 30 juin 2025 et annule puis remplace la délibération du 30 juin relative au vote en faveur de l'arrêt du PLUI.
Document officielJuin 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 2 avril 2025, abroge une délibération sur l'amortissement d'une borne incendie, valide des travaux de points à temps, fixe un prix horaire de facturation, autorise deux baux à ferme et régularise une écriture d'amortissement.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 14 mai 2025 et vote contre l'arrêt du PLUI tel que proposé jusqu'ici.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du 10/03/2025, approuve les comptes administratifs et budgets primitifs 2025 (commune et assainissement), vote les taxes locales, adhère au service prévention du CDG 70, change de prestataire pour l'entretien des postes de refoulement, valide le devis de réfection de la rue Nouelet et mandate le CDG 70 pour une convention santé.
Document officielMars 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 27 février 2025, puis décide d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles situés en zone France Ruralités.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal ne fixe pas de montant dans cette liste ; il statue sur la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 27 février 2025 : reconduction des cartes avantages jeunes, vote des subventions 2025 approuvés, et diminution de la redevance assainissement ajournée faute de vote.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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