Délibérationélections
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gennes a décidé
73 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 73 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 592 940,93 €dans 25 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 61 sur 66 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances25 décisions sur 73
Juillet 2026 15 décisions
Délibérationsécurité
Le conseil municipal fixe les frais de fourrière pour véhicules enlevés sur la voie publique, selon le tarif réglementaire applicable.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe la composition des commissions communales et des comités, sans montant engagé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe la composition des commissions communales et des comités, par délibération transmise en préfecture le 8 juin 2026.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal décide à l'unanimité de déplacer les containers à verre et à vêtements du parking de l'Espace de la Combe d'Argent vers un autre emplacement du village, pour limiter les dépôts sauvages.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Gennes élit à bulletin secret la liste des quatre adjoints au maire pour le mandat, sur 15 votants et 12 suffrages exprimés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Gennes mandate le Centre de gestion du Doubs pour mener la mise en concurrence d'une convention de participation « Prévoyance » au profit des agents, applicable à compter du 1er janvier 2027 pour six ans. L'adhésion fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Gennes approuve à l'unanimité le projet de PLUi arrêté par Grand Besançon Métropole, tout en demandant des ajustements sur les espaces verts protégés et les espaces boisés classés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Gennes adopte une motion de soutien aux propositions de l'AMF pour la liberté locale, la libre administration, l'autonomie financière et des moyens financiers pour les communes, et s'oppose aux mesures contraires.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le règlement d'utilisation du nouveau City Park, applicable à compter du 1er février 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le coût définitif des transferts de charges 2025 et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2026 à la Communauté urbaine du Grand Besançon.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente de l'Espace de la Combe d'Argent pour les cérémonies d'obsèques civiles des habitants de Gennes, avec priorité sur les autres usages hors locations programmées.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte la proposition du réseau immobilier SAFTI pour commercialiser les terrains restants du lotissement « l'Orée des Landes » et autorise le maire à signer les mandats de vente. Opération sans effet financier pour la commune.
Document officielDélibérationvoirie
La commune autorise le maire à signer une convention versant à Grand Besançon Métropole un fonds de concours pour l'opération « Rue de la côte de Joux » réalisée en 2025 (gros entretien de voirie).
Document officielDélibérationénergie
Approbation d'une convention de servitude avec RTE pour le passage de lignes électriques souterraines sur une parcelle communale, moyennant une indemnité de 150 euros ; autorisation donnée au maire de signer.
Document officielJuillet 2025 58 décisions
Délibérationfoncier
Renouvellement pour neuf ans, de 2025 à 2034, du bail agricole de la parcelle communale ZB 314 (Les Lochières) avec l'EARL La Voie au Loup, au prix de fermage de 199,30 € pour 2024, révisé chaque année.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal valide le devis de la société ADEO INFORMATIQUE pour remplacer le matériel informatique de la mairie (unité centrale, licence Microsoft, installation sur site) et mandate le maire pour le signer.
Document officielDélibérationreseaux
Le conseil municipal valide la constitution d'une servitude de réseaux (fibre optique et électricité) sur la parcelle AA157 et autorise la société Nexloop, bénéficiaire d'un compromis de vente signé, à démarrer les travaux d'implantation.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal valide la compensation au défrichement du lotissement « l'Orée des Landes » par plantation sur la parcelle n° 32 de la forêt du Vernois, pour un devis ONF de 22 992,60 € HT, sans demande de subvention.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un poste d'adjoint technique à temps plein et crée un poste d'adjoint technique à temps partiel à 80 %, puis décide de recruter un agent à ce poste.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal retient en partie le programme de travaux forestiers 2026 proposé par l'ONF : travaux sur la parcelle 16 et entretien des parcelles 24 et 25, la parcelle 19 étant reportée. Le maire est chargé de signer le devis.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal renouvelle trois baux ruraux de fermage pour neuf ans, de 2024 à 2033, sur des parcelles communales, à des exploitants agricoles, moyennant des prix de fermage annuels.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal renouvelle pour trois ans le contrat de vérification technique des établissements recevant du public avec la société DEKRA, pour un montant de 1 535 € HT en 2025.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal renouvelle la convention d'instruction des autorisations d'urbanisme confiée à un conseiller en urbanisme, pour un an, renouvelable tacitement deux fois un an, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal mandate le Centre de gestion du Doubs pour mener la procédure de mise en concurrence d'une convention de participation santé pour ses agents, à compter de 2026 pour six ans. L'adhésion fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal instaure un tarif d'adhésion à la bibliothèque communale fixé à 5 € par an et par foyer, avec gratuité pour les moins de 18 ans.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe à 40 € par stère le prix de vente aux habitants du bois de chauffage fabriqué par deux affouagistes, limité à 5 stères par foyer et par an, inscriptions en mairie jusqu'au 21 novembre 2025.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe un droit de place de 10 € par mois pour l'installation d'un camion kebab sur le parking de la salle polyvalente, avec un accès électrique facultatif à 2 € par mois.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux 2025 des taxes foncières bâti et non bâti et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, maintenus au niveau de 2024.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de cantine, garderie et goûter par tranche de quotient familial pour la rentrée de septembre 2025, ainsi que la redevance trimestrielle des ateliers du mercredi matin.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe le tarif des repas de la cantine intergénérationnelle au niveau du tarif enfants de la tranche 5 du quotient familial, soit 7,81 euros pour l'année scolaire 2025-2026, actualisé ensuite selon ce tarif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de reverser 30 000 € du budget annexe forêt vers le budget principal, inscrit en dépense au budget forêt et en recette au budget communal 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'inscrire au budget primitif 2025 une avance remboursable de 80 000 € du budget principal au budget lotissement, afin de financer les premières dépenses sans recourir à l'emprunt.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Gennes prend connaissance des rapports sur le prix et la qualité des services d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2024.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal de Gennes décide d'émettre une contribution à l'enquête publique sur le Plan de mobilité 2025-2035 du Grand Besançon, portant sur le train, les bus, la RN 57, les deux-roues et les liaisons piétonnes et cyclables.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal de Gennes approuve à l'unanimité un avenant à la convention de sauvegarde externalisée avec l'ADAT, lié au changement d'hébergement vers des fournisseurs français, et charge le maire de le signer ainsi que les avenants ultérieurs.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal de Gennes approuve à l'unanimité le Plan Communal de Sauvegarde, outil de prévention et de gestion des risques pour protéger les personnes et les biens.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal de Gennes approuve la convention de partenariat 2025-2029 avec le Département pour la gestion de la bibliothèque municipale et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Gennes actualise le prix de vente de la terre végétale à 10 € le m3 et fixe à 20 € le m3 la vente de plaquettes de bois aux habitants du village, avec une limite d'1 m3 par an et par foyer.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Gennes accepte de répondre favorablement au Fonds de solidarité logement pour 250 euros et rejette le Fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager et mandater dès le 1er janvier 2026 des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits 2025, sur le budget principal et les budgets annexes forêt et lotissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à effectuer, sur les budgets 2025 communal, forêt et lotissement, des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire et deux adjoints à conclure des compromis et actes de vente pour 15 terrains individuels et un terrain collectif du lotissement « L'Orée des Landes ».
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le balisage du GR59 sur des chemins communaux, s'engage à conserver leur caractère public, demande leur inscription au PDIPR et autorise le maire à signer la convention d'entretien.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions à cinq associations et structures scolaires, pour un total de 1491 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le tableau d'amortissements 2025, avec des durées de un à dix ans selon les rubriques, pour un montant total 2024 de 64 781,89 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la rectification de la valeur nette comptable des amortissements 2025 de six biens, afin de concorder avec les données du SGC.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve les modalités et résultats du coût définitif des transferts de charges 2024 et les montants prévisionnels de charges transférées 2025 à Grand Besançon Métropole, sur avis de la CLECT.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2024 dressés par le receveur pour le budget principal, le budget annexe forêt et le budget annexe lotissement, sans observation ni réserve.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif principal 2025 de la commune : 753 785,75 € en dépenses de fonctionnement et 532 474,13 € en investissement, équilibré en recettes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 de la forêt communale, avec des dépenses de fonctionnement de 145 750 euros et d'investissement de 35 000 euros.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte la vente de la parcelle communale AB 147 (152 m2) à un particulier, au prix de 50 euros le m2. Le maire et le premier adjoint sont chargés des démarches.
Document officielDélibérationfinances
Le bureau de l'Association Foncière de Gennes approuve à l'unanimité le compte administratif 2024 et l'affectation des résultats.
Document officielDélibérationvoirie
La commune verse à Grand Besançon Métropole un fonds de concours pour l'opération « Rue de l'école », réalisée en 2024 dans le programme de voirie. Le montant est fixé à 50 488,63 € HT, et le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune retient l'entreprise AGORESPACE pour la requalification de l'ancien terrain de tennis en plateau multisport, pour 64 126 € HT. Le maire est chargé des démarches, les subventions restant à valider.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune recrute deux agents techniques temporaires en CDD pour deux semaines, du 7 au 18 juillet 2025, pour le désherbage manuel et des tâches d'entretien, en priorité auprès de jeunes du village.
Document officielDélibérationfinances
La commune neutralise les attributions de compensation d'investissement par des écritures d'ordre : mandat en dépenses d'investissement et titre en recettes de fonctionnement pour 58 359,91 €.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe la redevance d'affouage 2025 à 6 € par stère, organise l'affouage en coupes n° 19 et 33 avec complément de chablis, limite à 20 stères par lot, et fixe la date limite d'inscription en mairie au 21 novembre 2025.
Document officielDélibérationécole
La commune décide de participer aux charges de fonctionnement et aux frais matériels de la classe RASED de Saône, à hauteur de 1 euro par enfant scolarisé pour 2025, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de céder à Grand Besançon Métropole la parcelle AA155 (6 243 m²) de la zone artisanale, pour un prix estimé à 41 136 euros, en complément d'une délibération de 2023.
Document officielDélibérationdivers
La commune de Gennes sollicite auprès de la Préfecture du Doubs la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse et réhydratation des sols, au titre des années 2024 et 2025. Le maire et le 1er adjoint sont chargés de la démarche.
Document officielDélibérationsport
La commune de Gennes retient l'entreprise AMC DIFFUSION, offre la mieux disante, pour la requalification de l'ancien terrain de tennis en plateau multisport, pour 64 482 euros HT.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune de Gennes décide de céder à Grand Besançon Métropole la parcelle AA n°155 (6243 m²) de la zone artisanale, au prix de 89 136 €, GBM exerçant désormais la compétence des zones d'activité économique.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune de Gennes approuve les modalités et résultats définitifs du transfert de charges 2025 lié au transfert à Grand Besançon Métropole de la compétence lecture publique, selon le rapport de la CLECT.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte à l'unanimité une décision budgétaire modificative (DM1) du budget annexe lotissement, augmentant de 20 000 € les dépenses de fonctionnement au compte 608, financée par le suréquilibre de la section de fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte à l'unanimité le budget primitif 2025 du lotissement, en dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte une décision budgétaire modificative (DM1) du budget 2025 pour intégrer une parcelle de l'Association Foncière à son actif, par des écritures d'ordre équilibrées à 1 650 €.
Document officielDélibérationfinances
La commune admet en non-valeur un titre de recette de 710 euros émis en 2022 sur le budget principal, les procédures de recouvrement ayant été épuisées. Les crédits sont inscrits à l'article 6541.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune accorde une participation financière employeur à la protection sociale complémentaire santé de ses agents, uniquement pour le contrat solidaire et responsable MNT retenu par le centre de gestion, pour 2026-2031, à hauteur de 50 % du montant de référence du décret 2022-581. Le maire est autorisé à signer les contrats.
Document officielDélibérationfoncier
La commune accepte la cession, pour un euro symbolique, de la parcelle AA 310 de 55 m2 par l'Association Foncière de Remembrement, issue de la division de la parcelle AA 40 en extrémité de la rue Derrière Laval. Le 1er adjoint est chargé de signer l'acte notarié.
Document officielDélibérationfoncier
La commune accepte l'implantation d'un local télécom de 20 m2 sur un terrain de 115 m2 détaché de la parcelle AA 157, près du skate-park. Elle autorise la vente du terrain pour 12 000 euros net vendeur, une servitude de passage et le dépôt anticipé des démarches d'urbanisme.
Document officielDélibérationtarifs
Instauration d'un droit de place de 120 € par an (ou 10 € par mois) pour les commerces ambulants stationnant chaque semaine ou toutes les deux semaines sur le parking de l'Espace de la Combe d'Argent.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approbation de l'état d'assiette des coupes forestières 2026 proposé par l'ONF, des modalités de commercialisation des bois (contrats, ventes, affouage) et d'une redevance pour le prélèvement de sangles d'épicéas.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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