Ce que la mairie de Lavans-lès-Saint-Claude a décidé

Le maire interdit la circulation des véhicules sur le chemin de Buclans jusqu'à nouvel ordre à la suite d'un affaissement. Le service technique installe et retire la signalisation.

Le comité syndical adopte le budget primitif 2026 et examine la participation des communes pour créances sur travaux.

Suppression d'un emploi d'adjoint administratif et création d'un emploi de rédacteur territorial

La commune supprime un emploi d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet et crée un emploi de rédacteur territorial à temps complet, à compter du 1er mars 2026, suite à une promotion interne.

Réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz - Validation d'avenants et prolongation du délai

La commune valide l'avenant n°2 du lot charpente métallique/serrurerie (1 039,00 € HT) et l'avenant n°3 du lot démolition/maçonnerie (435,90 € HT), et prolonge le délai d'exécution du marché jusqu'au 6 mars 2026.

Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets (SICTOM du Haut-Jura)

Le conseil prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers, établi par le SICTOM du Haut-Jura.

Périmètre délimité des abords de la Chapelle Saint-Romain (PLUi)

Le conseil émet un avis favorable au projet de Périmètre Délimité des Abords autour de la Chapelle Saint-Romain, qui remplacerait le rayon de 500 mètres et couvrirait l'enveloppe bâtie du hameau. Ce périmètre sera soumis à enquête publique dans le cadre du PLUi.

Plan local d'urbanisme intercommunal : instauration d'un Périmètre Délimité des Abords autour de la Chapelle Saint-Romain

Avis favorable au projet de Périmètre Délimité des Abords de la Chapelle Saint-Romain, qui remplacera le périmètre de protection de 500 mètres et sera soumis à enquête publique avec le PLUi.

Modification du règlement intérieur de l'ALSH Les Fariboles

La commune modifie le règlement intérieur de l'accueil de loisirs : facturation d'une heure minimum pour le périscolaire du matin et avant et après repas, supplément sortie bus de 6 à 10 euros selon la distance, suppression des tarifs spécifiques aux enfants en situation de handicap, et tarif extrascolaire de 2,20 euros de l'heure pour la MECS de Champandré. Le maire est autorisé à signer le règlement modifié.

Marché public, avenant n°3 du lot n°1 Démolition/Maçonnerie, SAS Auguste ZOZ et Fils

Validation d'un avenant n°3 au lot démolition-maçonnerie de la réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz : travaux de reprise de fissures sur le bâtiment avant la mise en œuvre de l'enduit de façade. Le montant du lot passe à 65 875,71 € HT. Autorisation donnée au maire de signer les documents.

Marché public : prolongation des délais par ordres de service, travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz

La commune approuve la prolongation du délai d'exécution du marché de réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz jusqu'au 6 mars 2026, en raison de difficultés d'approvisionnement en matériaux de finition, et autorise le maire à signer les ordres de service aux entreprises.

Dévolution et destination des coupes et produits de coupes (ventes groupées résineux et ventes de gré à gré)

La commune décide de vendre les coupes de parcelles forestières en contrats d'approvisionnement conclus par l'ONF, qui reverse le produit net à la commune après déduction de frais fixés à 1 % des sommes recouvrées. Elle décide aussi de vendre les chablis de gré à gré selon les modalités à définir avec l'ONF.

Délégation à la CCHJSC de la sécurisation et de l'entretien de la falaise d'escalade de Saint-Romain

La commune accepte de déléguer à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude la sécurisation et l'entretien de la falaise d'escalade et des chemins d'accès sur les parcelles 440 D 458 et D 550, et donne pouvoir au maire pour signer les documents.

Coupes de bois pour l'exercice 2026 - Approbation de l'assiette des coupes

La commune approuve l'état d'assiette des coupes de bois 2026, en excluant les parcelles p16 et p20 (Pratz) déjà rasées.

Approbation du compte financier unique du budget principal 2025

Le conseil approuve le compte financier unique du budget principal de l'année 2025 et reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Approbation du Schéma Directeur d'Assainissement

La commune approuve le schéma directeur d'assainissement, autorise le maire à engager les démarches et à programmer les investissements selon la hiérarchisation définie. Programme estimé à 6 078 000 € HT sur 10 ans, dont 3 790 000 € HT pour le budget assainissement.

Approbation des comptes et résultats des budgets principal, assainissement et lotissement, du schéma d'assainissement, d'une modification de personnel, d'une délégation d'entretien, d'avenants de marché, des coupes de bois, du règlement de l'ALSH, d'un périmètre PLUi et du rapport déchets.

Affectation du résultat de l'exercice 2025 (budget principal)

Le conseil décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2025 : 339 196,91 € au compte 1068 et 6 378,36 € au compte R002.

Affectation des résultats des trois budgets

Le conseil affecte les résultats 2025 : budget principal (339 196,91 € au compte 1068 et 6 378,36 € au compte R 002), budget assainissement (55 721,14 € au compte R 001 et 123 623,06 € au compte R 002), budget lotissement (77 290,61 € au compte D 001 et 262 026,50 € au compte R 002), et arrête les résultats définitifs.

Vente de la parcelle 440 B 430, lieudit Les Amaurandes, 886 m²

La commune décide de vendre la parcelle cadastrée 440 B 430 d'une superficie de 886 m².

Vente d'une parcelle de terrain cadastrée 440 B 430

La commune vend une parcelle de 86 m² au lieudit Les Amaurandes à Pratz pour l'assainissement autonome, au prix de 1 euro le m², soit 886 euros. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

Travaux de réfection et sécurisation du silo de la chaufferie bois, 15 rue du Tacot à Pratz

La commune approuve les travaux de réfection et de sécurisation du silo de la chaufferie bois, confiés à plusieurs entreprises, ainsi que la mission de maîtrise d'œuvre du cabinet AD+, pour un total de 88 965,61 euros TTC.

Suppression d'un emploi à 31h et création d'un emploi à 28h, ALSH Les Fariboles

La commune supprime un emploi d'adjoint technique de 31 heures hebdomadaires et crée un emploi d'adjoint technique de 28 heures hebdomadaires à l'ALSH Les Fariboles au 1er janvier 2026.

Suppression d'un emploi d'adjoint technique, 17h30 hebdomadaires, crèche

La commune supprime un emploi d'adjoint technique de 17,50 heures hebdomadaires à la crèche La Rainette au 1er janvier 2026.

Suppression d'un emploi d'adjoint technique à 17,50 heures hebdomadaires au 1er janvier 2026

Suppression d'un emploi d'adjoint technique de 17,50/35e à la crèche La Rainette, suite à une baisse d'activité, au 1er janvier 2026.

Suppression d'un emploi 31 h et création d'un emploi 28 h d'adjoint technique à la crèche La Rainette

La commune supprime un emploi d'adjoint technique de 31 heures hebdomadaires et crée un emploi d'adjoint technique de 28 heures hebdomadaires à la crèche La Rainette au 1er janvier 2026.

Réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz, avenant n°1 du lot 5

La commune valide l'avenant n°1 du lot 5 attribué à la SARL Chauvin Peinture, de moins 523 euros HT, portant le montant du lot à 41 463,74 euros HT.

Renouvellement convention participation crèche La Rainette - Saint-Claude

La commune renouvelle sa convention de participation aux frais de la crèche La Rainette pour 2026-2028, au taux de 15 % des sommes payées par les familles.

Remplacement du collecteur d'eaux usées B11, affaire SIDEC 252007 T - demandes de subventions

La commune approuve le remplacement du collecteur d'eaux usées B11 et sollicite des subventions auprès du Conseil départemental du Jura et de l'Agence de l'eau.

Projet de remplacement du collecteur d'eaux usées et demande de subventions

La commune valide le lancement des travaux de remplacement du collecteur d'eaux usées en amont du supermarché Bi, pour 122 785,00 € HT, et sollicite des subventions auprès du Département et de l'Agence de l'Eau.

Prise en charge de l'hébergement des étudiants BTS du LEGTA de Montmorot

La commune autorise le chantier école de la Roche Lézan du 2 au 6 février 2026 et prend en charge le séjour des étudiants et enseignants au gîte des Daines, pour un devis de 2 095 euros TTC.

Plan local d'urbanisme intercommunal de Terre d'Émeraude Communauté - bilan de la concertation et arrêt du projet

La commune émet un avis en qualité de personne publique associée sur le bilan de la concertation et l'arrêt du projet de PLUi de Terre d'Émeraude Communauté.

Lycée agricole de Montmorot - reconduction du chantier Roche Lézan et prise en charge de l'hébergement

La commune accepte la reconduction du chantier au Roche Lézan pour une intervention du 2 au 6 février 2026 et la prise en charge financière de l'hébergement.

Conventions participation crèche La Rainette - Ravilloles et Leschères

La commune approuve les conventions de participation financière des communes de Ravilloles et Leschères à la crèche La Rainette, au taux de 20 %, pour trois ans renouvelables tacitement.

Convention de participation financière à la crèche multi-accueil de Saint-Claude (2026-2028)

La commune renouvelle pour 2026 à 2028 sa convention de participation au fonctionnement de la crèche de Saint-Claude, au taux de 15 % des sommes payées par les familles. Elle approuve aussi la convention équivalente avec la crèche communale La Rainette et autorise le maire à signer.

Convention de participation financière des communes extérieures à la crèche La Rainette

La commune approuve la convention de participation financière des communes extérieures à Saint-Claude au fonctionnement de la crèche La Rainette à compter du 1er janvier 2026.

Convention de mise en fourrière animale avec la ville de Saint-Claude

La commune approuve la convention-cadre permettant d'utiliser la fourrière municipale de Saint-Claude pour les animaux en divagation, aux conditions financières applicables aux propriétaires.

Convention de chantier avec l'EPLEFPA de Montmorot, reconduction de l'action Roche Lezan (2 au 6 février 2026)

La commune autorise le chantier de nettoyage et de valorisation du site de la Roche Lezan par des élèves du lycée agricole, du 2 au 6 février 2026, et autorise le maire à signer la convention. Elle prend en charge l'hébergement des élèves et enseignants au Gîte des Daines, à inscrire au budget principal 2026.

Convention d'utilisation des locaux scolaires (école maternelle) pour le temps de sieste, année scolaire 2025-2026

La commune approuve la convention autorisant l'utilisation de la salle de sieste de l'école maternelle pour le repos des enfants de petite et toute-petite section, surveillés par un animateur du centre de loisirs, pour l'année scolaire 2025-2026 sans reconduction tacite. Le maire est autorisé à signer.

Convention d'usage de terrain pour une activité de grimpe d'arbres au Belvédère de la Scia

Le conseil répond favorablement à la demande du Village Répit Familles Les Cizes et régularise une convention d'usage du pin sylvestre du Belvédère de la Scia pour une activité de grimpe. La convention définit l'équipement du site, les conditions d'exercice et les responsabilités de la commune et de l'organisateur. Un point sera fait en fin de saison.

Convention d'autorisation d'usage de terrain avec la SCIC Coopilote pour la grimpe d'arbres

La commune approuve la convention autorisant la SCIC Coopilote à utiliser un terrain communal pour organiser la pratique de la grimpe d'arbres.

Convention avec l'école maternelle pour la surveillance de la sieste

La commune approuve une convention permettant à un animateur de l'ALSH de surveiller la sieste des tout-petits dans la salle de l'école maternelle, pour l'année scolaire en cours.

Avis sur le projet de PLUi Jura-Sud arrêté par Terre d'Émeraude Communauté

En tant que personne publique associée, le conseil déclare ne pas avoir de remarque sur le projet de PLUi Jura-Sud, après expertise du service urbanisme de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

Vœux 2026 : moment de convivialité élus et agents

Le maire propose d'organiser le moment de convivialité traditionnel des vœux entre élus et agents le 16 janvier à 18h30, salle Etienne Bannelier.

Téléthon : relais de l'organisation auprès des associations

Suite à l'arrêt de l'organisation par un bénévole, une proposition de relais est faite aux associations.

Travaux d'aménagement de la RD 118 - cheminement piétonnier sécurisé

La commune approuve le projet d'aménagement d'un cheminement piétonnier le long de la RD 118 jusqu'au Collège du Plateau, son plan de financement (240 608 € HT) et sollicite la DETR 2026 et les amendes de police, avec autorisation donnée au maire de signer.

Réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz - Validation d'un avenant

La commune valide l'avenant n°1 au lot charpente métallique/serrurerie attribué à la société Ducrot, pour la pose d'un garde-corps avec portillon, portant le montant du lot à 37 999,24 € HT, et autorise le maire à signer.

Repas des Anciens du 14 décembre 2025 : date et organisation

Le conseil est informé de la date et des consignes d'organisation du repas des anciens. Cent personnes et dix-huit élus sont inscrits, avec vingt-deux colis pour personnes seules et neuf pour couples.

Remplacement des huisseries de l'école maternelle - façade nord-est

La commune approuve le remplacement des huisseries vétustes de la façade nord-est de l'école maternelle, pour un coût de 36 840 € HT, et sollicite une subvention DETR 2026 à hauteur de 30 %.

Remplacement de la chaudière de la salle Étienne Bannelier

La commune approuve le remplacement de la chaudière vétuste de la salle Étienne Bannelier par une chaudière à pellets au rez-de-chaussée, pour 25 600 € HT, et sollicite une subvention DETR 2026 à 30 % et le Fonds Chaleur.

Remerciements divers (collectif Halloween, APE, Téléthon 2025)

Remerciements adressés à la commune par le collectif Halloween, l'ancienne présidente de l'APE et pour le Téléthon 2025 (4 278 € versés).

Protection des données : adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée par les CDG du Jura et de Meurthe-et-Moselle ; désignation d'un délégué à la protection des données

La commune adhère à la mission mutualisée d'accompagnement à la mise en conformité au RGPD, autorise le maire à signer la convention et désigne le CDG54 comme délégué à la protection des données auprès de la CNIL.

Prise d'actes des décisions prises par le maire

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire depuis le 1er janvier 2025 en vertu de ses délégations.

Nettoyage du gouffre de Buclans par le Parc naturel régional

Le chantier de nettoyage du gouffre de Buclans est compromis par la présence d'amiante ; le budget serait insuffisant. Point à faire avec le Parc début 2026.

Motion pour une paix juste et durable en Palestine

Le conseil adopte une motion demandant le respect du cessez-le-feu, l'arrêt de la colonisation, des livraisons d'armes et des échanges soutenant la situation en Palestine, et la libre aide humanitaire à Gaza.

Le conseil approuve les autorisations budgétaires 2026, un avenant pour la salle polyvalente de Pratz, le plan de financement RD 118, des demandes DETR pour l'école et la chaudière, une convention RGPD, une motion sur Gaza et l'exploitation forestière 2026.

Exploitation avancée des parcelles p10, p19 et p9 (Pratz), selon programme d'aménagement forestier 2026

Le conseil approuve l'exploitation avancée des parcelles forestières p10, p19 et p9 à Pratz, en bois sur pied, pour une vente par contrat d'approvisionnement, et autorise le maire à signer la convention de mise à disposition avec l'ONF.

Espace Passerelle : consommations électriques et chauffage des associations

Le conseil réfléchit à facturer aux associations occupant les locaux leurs consommations d'énergie, via une convention, ou à diminuer leurs subventions. Une commission doit travailler sur le sujet avant décision.

Donation de la parcelle A 170 par l'indivision LEPINE, lieudit Les Lattes, Pré Chaillet

Le conseil décide de ne pas donner suite à la donation de la parcelle boisée, jugée sans intérêt, les frais restant à la charge de la commune.

Convention mutualisée d'accompagnement RGPD 2025-2026 et désignation du DPD (CDG 54)

La commune adhère à la mission mutualisée de mise en conformité au RGPD, autorise la signature de la convention et désigne le CDG 54 comme délégué à la protection des données auprès de la CNIL.

Convention avec AXA Assurances pour la mutuelle santé

Le conseil accepte de reconduire la convention permettant à l'agent AXA de prospecter sur le territoire communal, avec tarif préférentiel pour les habitants signataires.

Compte rendu réunion CPIE et SIDEC du 2 décembre 2025 sur l'infiltration des eaux pluviales

Présentation de mesures d'infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Premier chantier envisagé à Pratz, travail poursuivi en 2026.

Compte rendu commission PLUi du 19 novembre 2025

Information sur le calendrier du PLUi : arrêt prévu le 18 février 2026, enquête publique ensuite, approbation fin 2026 ou début 2027.

Budget principal : autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026

Le conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement du budget principal, dans la limite du quart des crédits 2025, avant le vote du budget 2026.

Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote des budgets

Le conseil autorise l'engagement de dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits 2025, avant le vote des budgets 2026 du budget principal et du budget assainissement.

Assiette, exploitation et vente de bois des parcelles p10, p19 et p9 à Pratz

Le conseil approuve l'avancement à fin 2025-début 2026 de l'exploitation des parcelles p10, p19 et p9 de la commune déléguée de Pratz, en bois sur pied, pour vente par contrat d'approvisionnement, et donne pouvoir au maire.

Approbation du procès-verbal du conseil du 13 novembre 2025

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2025.

Ajout de trois points à l'ordre du jour

Le conseil accepte d'ajouter trois points à l'ordre du jour : exploitation forestière des parcelles de Pratz, et deux demandes de subvention DETR 2026.

Le comité syndical élit son président et ses vice-présidents, fixe leur nombre, approuve le règlement intérieur, les délégations au président et les mises à disposition de locaux, matériels et personnels.

Visites de quartier au Crêt du Bief

Information sur les visites de quartier réalisées au Crêt du Bief suite à des excès de vitesse ; aucune nouvelle visite programmée avant mars.

Travaux supplémentaires sur bâtiments - Mairie annexe de Pratz

La commune approuve la réalisation de travaux supplémentaires jugés nécessaires au bon achèvement de la mairie annexe de Pratz, pour 61 999,80 € HT, et autorise le maire à signer les documents afférents.

Supports dédiés à l'affichage libre

Recensement des panneaux d'affichage libre afin de les rationaliser à sept dispositifs, conformément au Code de l'environnement. Installation sur lieux de passage et prévision d'un budget pour de nouveaux panneaux. Information sans décision.

Statuts du SIVU de la Gendarmerie : information sur la réunion d'installation

Le conseil est informé de l'adoption des statuts du SIVU par arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 et de la réunion d'installation fixée au 17 novembre en mairie de Lavans.

Souplesse sur les délais d'annonce des manifestations associatives

Les délais d'annonce des manifestations des comités d'animation de Lavans et de Pratz sont assouplis en raison de leur travail d'animation du territoire.

Soirée Halloween : remplacement d'un panneau routier volé

La commune prend en charge le coût de remplacement d'un panneau routier triflash volé lors de la soirée Halloween du 31 octobre, afin que le bénéfice de la manifestation soit entièrement reversé à l'association caritative.

Révision de la Charte du Parc naturel régional du Haut-Jura (2026-2041) : présentation

Le conseil est informé de la révision de la Charte du Parc, de son architecture et de l'enquête publique prévue du 26 janvier au 26 février 2026. Aucune décision n'est prise.

Réhabilitation de la salle polyvalente de PRATZ - Validation d'avenants (avenant n°1, lot 6 Chauffage-Ventilation)

La commune valide un avenant au lot chauffage-ventilation de la salle polyvalente de Pratz, portant sur le remplacement d'un ventilo-convecteur et la pose d'un robinet de puisage, pour un total de 35 204,53 euros HT.

Retour du marché hebdomadaire sur la place Gilbert Cottet-Emard

Le marché du mercredi matin revient sur la place Gilbert Cottet-Emard après la fin des travaux d'aménagement du centre-bourg. Le conseil décide ce transfert.

Rencontre avec les associations utilisatrices de l'Espace Passerelle

Une rencontre est prévue le 25 novembre pour faire le bilan de l'utilisation de l'Espace Passerelle et en ajuster les modalités.

Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2024

La commune approuve le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, destiné à informer les usagers et à être mis en ligne sur SISPEA.

Nuisances : incivilités liées aux animaux

Rappel que les aboiements répétés et intenses peuvent être répréhensibles au regard du Code de la santé publique ; poursuite des rencontres avec les propriétaires concernés. Information sans décision.

Nids de frelons asiatiques

Les témoins sont invités à géolocaliser les nids via l'application Intramuros afin d'en identifier et prévenir les propriétaires. Information sans décision.

Marché public : avenants n°1 aux lots n°6 (Chauffage/Ventilation) et n°7 (Électricité) – réhabilitation salle polyvalente de Pratz

La commune valide deux avenants de travaux complémentaires pour la réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz : remplacement d'un ventilo-convecteur et robinet de puisage (lot 6, entreprise BOURCET) ; modifications d'éclairage et d'alimentation CTA (lot 7, entreprise PORTIGLIATTI). Le maire est autorisé à signer les documents.

Interdiction des véhicules à moteur sur les chemins ruraux (projet d'arrêté)

Présentation des travaux de la commission sur un projet d'arrêté interdisant les véhicules à moteur sur les chemins ruraux, avec dérogations et signalétique prévues. Information sans décision.

Dispositif AMI « Villages d'Avenir » sur les bâtiments communaux vacants

Information sur la réunion avec la préfecture et l'Atelier Zou concernant la destination des bâtiments communaux et de l'EPF, dont le bâtiment du Neu, pour lequel une visite avec un bailleur spécialisé est prévue. Information sans décision.

Convention de mise à disposition de locaux et de matériels au profit du SIVU de la Gendarmerie

La commune met à titre gratuit une salle, un bureau, du matériel informatique et des véhicules de service au SIVU, pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le maire est autorisé à signer la convention.

Convention avec Jura Sud Foot pour remplacement agent ALSH

La commune approuve la convention de mise à disposition d'un éducateur sportif par Jura Sud Foot pour remplacer un agent de l'ALSH Les Fariboles pendant la pause méridienne, du 1er décembre 2025 au 3 juillet 2026, aux conditions financières prévues.

Compte-rendu du Conseil syndical de l'association syndicale du Puits des Sous (17 octobre 2025)

Information sur la réunion de l'association syndicale : excédent d'environ 21 000 € au 31 décembre 2024, travaux d'élagage confiés à La Rixouse et nuisances des véhicules motorisés. Information sans décision.

Avenant n°1 du lot n°7 Électricité attribué à PORTIGLIATTI

La commune valide l'avenant n°1 du lot électricité, de 759,00 € HT, portant le lot à 11 141,00 € HT, et autorise le maire à signer les documents afférents.

Le maire prescrit le ramonage annuel des fours, fourneaux et cheminées avant la saison de chauffe et prévoit réparation ou démolition en cas de danger.

Vente de parcelles communales à M. un particulier à Pratz

La commune vend à un particulier les parcelles 440 B 425 et 440 B 426 à Pratz, pour un total de 6 247 euros, en passant outre l'avis du Domaine. Les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.

Sécurisation des cheminements près de l'école élémentaire

Le conseil est informé du projet de réaménagement des îlots centraux et du décalage des passages piétons près de l'école, ainsi que du remplacement des points lumineux hors d'usage. Une étude par un bureau d'études est envisagée ; le choix des panneaux sera soumis au prochain conseil.

Résultats de l'opération brioches de l'APEI

Le conseil prend connaissance du bilan de la vente de brioches au profit de l'APEI : 476 brioches vendues et 3 018,50 € collectés, en baisse de 200 € par rapport à l'année précédente.

Réhabilitation de la salle des fêtes : avenants n°2 lot 1 et n°1 lot 2

La commune valide deux avenants au marché de réhabilitation de la salle : un avenant de plus-value de 625,19 € HT à l'entreprise AUGUSTE ZOZET FILS (lot 1) et un avenant de moins-value de 964,66 € HT à l'entreprise NOUVEAU & MYOTTE (lot 2). Le maire est autorisé à signer les documents s'y rapportant.

Renouvellement de la convention Agence Postale Communale avec La Poste

Le conseil approuve le renouvellement de la convention de partenariat avec La Poste pour neuf ans, du 1er mai 2026 au 30 avril 2035, et autorise le maire à la signer. La Poste versera une indemnité mensuelle de 1 284 euros.

Nouvelle redevance basée sur la performance du système d'assainissement collectif : instauration d'une contre-valeur

La commune fixe à 0,485 le coefficient de modulation et une contre-valeur de 0,04365 euro par m3, répercutée aux usagers à compter du 1er janvier 2026.

Convention de prestation de service pour enlèvement et dépôt en fourrière automobile par la ville de Saint-Claude

La commune approuve une convention confiant à la ville de Saint-Claude l'enlèvement et le dépôt en fourrière de véhicules, pour un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, et autorise le maire à la signer.

Convention de participation pour la couverture du risque santé des agents

La commune adhère à la convention de participation santé conclue par le Centre de Gestion du Jura pour six ans à compter du 1er janvier 2026, et fixe sa participation à 20 euros par agent et par mois.

Convention de participation mutualisée santé des agents avec le Centre de Gestion du Jura

La commune adhère à la convention santé du Centre de Gestion du Jura à compter du 1er janvier 2026 et verse une participation de 20 euros par agent et par mois pour le risque santé, dans la limite de la cotisation.

Convention d'enlèvement des véhicules gênants avec la ville de Saint-Claude

Le conseil approuve la convention confiant à la ville de Saint-Claude l'enlèvement et le dépôt des véhicules gênants à sa fourrière municipale, pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales

La commune approuve la nouvelle Convention Territoriale Globale avec la CAF pour 2026-2030, portant sur la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, avec un plan d'actions partenarial.

Convention Territoriale Globale avec la CAF pour 2026-2030

La commune approuve la nouvelle Convention Territoriale Globale avec la CAF du Jura et d'autres partenaires pour 2026-2030, définissant une feuille de route petite enfance, enfance et jeunesse, et autorise le Maire à la signer.

Coefficient de modulation et contre-valeur de la redevance performance assainissement

Le conseil fixe le coefficient de modulation à 0,485 et la contre-valeur de la redevance à 0,04365 €/m3, répercutée sur les usagers à compter du 1er janvier 2026, et autorise le maire à effectuer les démarches.

Aménagement du virage SMOBY : ouvrage de soutènement et devis

Le conseil est informé de la réunion sur site concluant qu'un cheminement sécurisé vers le cimetière nécessite un mur de soutènement. Le groupe COLAS doit fournir un nouveau devis. Un nouveau dispositif de subvention (plafond 200 000 €, taux 33 %) s'appliquera au chantier.

Validation du projet de travaux pour l'aménagement piéton et la sécurisation du virage Smoby

Le conseil valide la solution technique de sécurisation du virage à l'entrée ouest de l'agglomération, avec remplacement de la glissière et aménagement piéton, et le devis de l'entreprise Aximum.

Tarifs de chaleur applicables au 1er janvier 2026 et échéanciers de paiement

La commune valide les nouveaux tarifs de chaleur à compter du 1er janvier 2026, met en place un échéancier de paiement (2 ans pour le bailleur La Maison Pour Tous, 3 ans pour les deux autres abonnés) et approuve les contrats avec les abonnés, autorisant le Maire à les signer.

Tarifs d'assainissement : part variable (point de désaccord en cours de séance)

Débat sur l'augmentation des tarifs d'assainissement en vue de financer les travaux de mise en conformité du réseau. Une proposition d'augmentation progressive de la part variable est présentée ; l'extrait s'interrompt avant la décision finale.

Suppression et création d'emplois au service technique (avancements de grade)

La commune supprime un emploi d'adjoint technique et crée un emploi d'adjoint technique principal de 2e classe au taux de 28,53/35e, et supprime un emploi d'agent de maîtrise pour créer un emploi d'agent de maîtrise principal au taux de 35/35e, à compter du 1er septembre 2025.

Suppression d'un emploi d'agent de maîtrise et création d'un emploi d'agent de maîtrise principal

Le conseil supprime un emploi d'agent de maîtrise et crée un emploi d'agent de maîtrise principal au service technique, à compter du 1er septembre 2025, au taux de 35/35e.

Suppression d'un emploi d'adjoint technique et création d'un emploi d'adjoint technique principal 2ème classe

Le conseil supprime un emploi d'adjoint technique et crée un emploi d'adjoint technique principal 2ème classe au service technique, à compter du 1er septembre 2025, au taux de 28,89/35e.

Révision des tarifs de fourniture de chaleur au bailleur La Maison Pour Tous et aux locataires communaux avec échéancier de paiement, à compter du 1er janvier 2026

La commune fixe de nouveaux tarifs de chaleur du réseau communal : part variable portée à 73 € HT/MWh et part fixe à 79 € HT/kW. Un échéancier est mis en place pour le bailleur La Maison Pour Tous, avec une hausse partielle la première année puis pleine la seconde.

Révision des tarifs de fourniture de chaleur

La commune adopte de nouveaux tarifs de chaleur pour le réseau communal, intégrant l'amortissement des équipements, applicables au 1er janvier 2026, avec une hausse étalée sur deux ans pour le bailleur et trois ans pour les autres abonnés.

Route de La Rageat - Participation à mission de mandat à Coteaux du Lizon

La commune accepte de partager à parts égales avec Coteaux du Lizon les frais de remise en état de la route de La Rageat, confiée en maîtrise d'ouvrage à cette commune par convention de mandat, et approuve le projet de convention et ses modalités de versement.

Retrait de la banderole du comité de défense de la maternité de l'hôpital

Le conseil décide le retrait de la banderole de soutien à la maternité de l'hôpital apposée sur la barrière du virage du centre commercial.

Redevance assainissement : part au m3 fixée à 1,61 € à compter de 2026

La commune fixe la part de la redevance assainissement appliquée au m3 d'eau consommée à 1,61 euro, à compter de 2026.

Redevance assainissement : fixation de la part fixe annuelle

La commune fixe la prime fixe annuelle de la redevance assainissement à 56,36 euros, dans la perspective d'harmoniser les tarifs avant un éventuel transfert de compétence et de financer la mise en conformité du réseau.

Recomposition du conseil communautaire pour la mandature à venir

Le conseil prend acte que la répartition des sièges au conseil communautaire se fera selon le droit commun, et non l'accord local.

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLUI

Le conseil prend acte du débat sur les orientations générales du PADD du PLUI intercommunal, sans vote, et de la réduction des surfaces constructibles.

PLUi : débat sur les orientations générales du PADD

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du PLUi, sans vote.

Motion de soutien à Gaza

Le point de la motion relative à Gaza est ajourné pour nouvelle rédaction.

Motion de soutien aux pharmacies et à leurs équipes officinales

Le conseil municipal soutient les pharmacies d'officine, interpelle le gouvernement, demande un moratoire sur l'arrêté du 4 août 2025 plafonnant les remises sur les médicaments génériques et défend le réseau officinal du territoire.

Motion de soutien aux pharmacies et officines

Le conseil soutient les pharmacies face à l'arrêté du 4 août 2025 plafonnant les remises sur les médicaments génériques, demande un moratoire et interpelle le gouvernement.

Le conseil municipal approuve la création d'emplois, la création d'un SIVU gendarmerie, un fonds de concours, des avenants et devis de travaux, une convention IRVE, la révision des tarifs de chaleur et d'assainissement, et une motion.

Fonds de concours pour la réfection de la route de La Rageat à Coteaux du Lizon

La commune approuve une convention de mandat confiant à Coteaux du Lizon la maîtrise d'ouvrage de la réfection de la route de La Rageat, effondrée, et prend en charge la moitié du reste à charge hors taxe, déduction faite du FCTVA et des subventions. Le maire est autorisé à signer la convention.

Fixation des tarifs de l'eau : prime fixe annuelle et part variable

Le conseil fixe la prime fixe annuelle de l'eau à 56,36 euros et la part variable à 1,61 euro par mètre cube consommé.

Détermination des emplacements d'affichage

Le conseil fixe les règles et emplacements autorisés pour les dispositifs d'affichage temporaire (banderoles, panneaux sur trépieds) en attendant le règlement local de publicité intercommunal, et une procédure de demande d'autorisation en mairie.

Désignation des délégués au comité syndical du SIVU Gendarmerie

La commune désigne trois délégués titulaires et un délégué suppléant pour la représenter au comité du SIVU Gendarmerie, et autorise les délégués à exercer toute fonction au sein du syndicat.

Création du SIVU Gendarmerie avec Coteaux du Lizon

La commune approuve le principe de création et d'adhésion au syndicat intercommunal à vocation unique pour la construction et la gestion d'une brigade de gendarmerie avec la commune de Coteaux du Lizon, et approuve le projet de statuts. Le terrain communal serait cédé gratuitement.

Création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la construction d'une Gendarmerie

Le conseil approuve la création d'un SIVU chargé de financer, construire et gérer un bâtiment de gendarmerie, implanté au lieudit Vers Fond, avec répartition des charges entre les communes bénéficiaires.

Convention pour la gestion et la maintenance de la borne IRVE sise 10 rue François Bourdeaux

La commune approuve une convention avec la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude pour la gestion et la maintenance d'une borne de recharge pour véhicules électriques, pour cinq ans, du 1er février 2025 au 31 janvier 2030. La commune assure le raccordement et prend en charge la consommation électrique. Le Maire est autorisé à signer.

Convention de gestion-maintenance avec la CCHJSC pour la borne de recharge IRVE

Le conseil approuve la convention de gestion-maintenance d'une borne de recharge de véhicules électriques installée rue François Bourdeaux, conclue avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour cinq ans, du 1er février 2025 au 31 janvier 2030.

Avenant n°1 au lot n°1 du marché de réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz

Le conseil valide un avenant n°1 au lot démolition/maçonnerie attribué à l'entreprise Auguste Zozet et Fils, pour une ouverture supplémentaire sur le pignon nord, portant le montant du lot à 64 814,62 € HT.

Vente de 5 lots de bois façonnés restants par soumission

La commune attribue cinq lots de bois restants à plusieurs particuliers au mieux-disant, pour un total de 1 100 euros, et autorise l'émission des titres de recouvrement.

Suites de l'acquisition de la propriété Odobez (parcelles AS 1018 et AS 1020)

La commune poursuit l'acquisition à l'amiable d'une bande de terrain de 99 ca, et autorise le notaire de la commune à reprendre le dossier de vente.

Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (SICTOM du Haut-Jura)

Le conseil prend connaissance du rapport annuel 2024 du SICTOM du Haut-Jura sur le service d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

Présentation du centre de formation et pôle technique filière plasturgie à Lizon

Présentation par le groupe ALLAINE, propriétaire des bâtiments de l'ancienne usine, d'un centre de formation en plasturgie avec des partenaires industriels, inauguration prévue le 1er septembre.

Participation aux frais de raccordement au réseau électrique de la ferme caprine de Roche Lézan

La commune accorde une participation de 27 500 euros aux frais de raccordement électrique de la future ferme caprine du site de Roche Lézan, pour soutenir l'installation d'un exploitant.

Nuisances sonores et éclairage public rue François Bourdeaux

Il est décidé d'étudier la possibilité technique d'éteindre les deux mats centraux de l'éclairage public et de soumettre le sujet à la commission urbanisme et travaux.

Modification et réorganisation du règlement intérieur de la crèche municipale La Rainette

Le conseil approuve le règlement intérieur modifié de la crèche : remplacement de la phrase sur le dépassement horaire, ajout d'informations sur la participation financière de la CAF, et ajout d'un paragraphe sur l'accueil d'urgence.

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire (accord local, 51 sièges)

Le conseil municipal opte pour l'accord local fixant à 51 sièges le conseil communautaire de Haut-Jura Saint-Claude, avec une répartition par commune.

Emprunt de 480 000 euros pour la réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz

La commune contracte auprès de la Caisse d'Epargne un emprunt de 480 000 euros sur 20 ans à taux fixe de 3,40 %, et autorise le maire à signer le contrat.

Désaffectation des locaux scolaires du bâtiment « Ecole de Pratz »

Le conseil décide la désaffectation des locaux scolaires de l'ancienne école de Pratz à compter du 1er août 2025 et autorise le maire à prendre les mesures d'exécution.

Crèche multi-accueil La Rainette : modification du règlement intérieur selon préconisations CAF

Le conseil approuve le règlement intérieur modifié de la crèche La Rainette, avec un nouveau paragraphe sur l'accueil d'urgence (tarif plancher CNAF ou tarif fixe annuel) et autorise le maire à le signer.

Compte rendu de la commission urbanisme et travaux du 17 juin 2025 (PLU)

La commission communale PLUi arrête des arbitrages de réduction de consommation d'espaces : une tranche du lotissement du Crêt du Bief est classée inconstructible, l'extension de la zone d'activités du Curtillet est maintenue.

Composition du conseil communautaire de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude (accord local)

Le maire présente les modalités d'un accord local fixant la composition du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général, soumis à délibérations concordantes des communes avant le 31 août.

Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable (SIEG)

Le conseil prend acte du rapport annuel 2024 du Syndicat des Eaux du Grandvaux sur le prix et la qualité du service de l'eau potable.

Ancienne usine électrique de Lizon - Reconnaissance du droit d'eau

Le conseil autorise le maire à contractualiser avec la Fédération Française des Moulins pour accompagner la commune dans la reconnaissance du droit d'eau de l'ancienne usine électrique, et à signer tout document afférent.

La commune impose une demande d'autorisation préalable en mairie pour tout projet d'affichage publicitaire et fixe les obligations de retrait des affiches après la période autorisée.

Vente de 7 lots de bois façonnés par soumission

Le Conseil attribue deux lots de bois de 15 stères chacun au prix de 35 euros le stère, soit 1 050 euros, et autorise le maire à négocier avec cinq autres candidats.

Règlement intérieur ALSH Les Fariboles : tarif spécifique de transport pour la sortie Walibi du 29 août 2025

Fixe à 15 euros le supplément transport à la charge des familles pour la sortie exceptionnelle à Walibi le 29 août 2025, organisée conjointement avec la Maison de l'Enfance de Coteaux du Lizon.

Rapport annuel 2024 sur le service de l'assainissement collectif (délégataire SOGEDO)

Présentation du rapport annuel 2024 sur le fonctionnement et la qualité du service d'assainissement collectif. Le Conseil municipal approuve ce rapport.

Rachat de matériel (éléments de cuisine) du logement communal sortant

La commune rachète à la locataire sortante les éléments de cuisine installés dans le logement communal, pour 500 euros, afin de valoriser le logement avant relocation.

Dossier de demande de subvention dispositif Sylv'ACCTES

Le Conseil autorise le maire à déposer une demande d'aide Sylv'ACCTES pour des travaux sylvicoles sur la régénération naturelle de parcelles forestières, financée à 50 %, avec un engagement de dix ans.

Demande de subvention au titre de Sylv'ACCTES pour travaux sylvicoles sur régénération naturelle, parcelles 4227-28-29

La commune autorise le maire à déposer une demande d'aide Sylv'ACCTES pour des travaux sylvicoles sur la régénération naturelle de deux parcelles de la forêt communale, et à signer le dossier. Elle s'engage à suivre l'itinéraire technique pendant dix ans.

Ajout à l'ordre du jour : rachat des éléments de cuisine du logement de la Mairie annexe à la locataire sortante

Le Conseil autorise l'ajout au projet d'ordre du jour de l'étude du rachat des éléments de cuisine du logement de la mairie annexe à la locataire sortante.

Suppression et création d'un emploi au grade d'adjoint administratif

La commune supprime un emploi d'adjoint administratif principal de 1re classe et crée un emploi d'adjoint administratif, à 35/35e, suite à une mutation d'agent.

SICTOM - convention de redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers

La commune approuve la convention avec le SICTOM du Haut-Jura fixant les conditions de collecte et de traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères produits par les bâtiments communaux, et autorise le maire à la signer.

Repas des Anciens - report de l'âge minimum des bénéficiaires

La commune repousse d'une année par an l'âge minimum des bénéficiaires du Repas des Anciens à compter de 2025, pour atteindre 75 ans en 2027.

Modification du règlement intérieur de la crèche La Rainette

La commune approuve la nouvelle rédaction du règlement intérieur de la crèche municipale, intégrant les évolutions réglementaires et précisant horaires, adaptation et types d'accueil.

Modification de l'indemnisation des agents pour les mini-camps avec nuitées (forfait journalier et heures majorées nuit)

Le conseil instaure, pour les agents de l'ALSH Les Fariboles encadrant les mini-camps avec nuitées, un décompte forfaitaire de 10 heures par jour de présence et de 3 heures majorées nuit par nuit de présence. Le maire est autorisé à signer.

MECS de Champandré - projet d'activité avicole « Poulailler » - demande de subvention

La commune accorde une subvention de 500 euros à la MECS de Champandré pour la création d'un poulailler destiné à réduire et valoriser les déchets alimentaires et à éduquer les enfants.

Indemnisation des agents pour mini-camps avec nuitées

La commune instaure un décompte forfaitaire de 10 heures par jour et de 3 heures majorées de nuit par nuit de présence pour les agents encadrant les mini-camps de l'ALSH.

Forêt - vente par soumission de 7 lots de bois façonnés

La commune approuve la vente par soumission de sept lots de bois de chauffage issus de la parcelle n°2 (secteur Grange de Coinans), fixe la date limite de dépôt des offres au 10 juin 2025 à 16h et son règlement.

Convention de redevance spéciale collecte et traitement des ordures ménagères pour les producteurs autres que les ménages, année 2025

Le Conseil approuve la convention de redevance spéciale avec le SICTOM du Haut-Jura pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères, applicable en 2025 selon la grille tarifaire forfaitaire.

Convention de gestion des déchets d'établissements avec le SICTOM du Haut-Jura et grille tarifaire

La commune approuve la convention avec le SICTOM du Haut-Jura pour les déchets de ses établissements et accepte la grille tarifaire, soit un montant total de 3 630 € pour Lavans.

Compte-rendu de la réunion en sous-préfecture sur la future caserne de gendarmerie

Le maire présente la réunion du 16 avril sur la création d'un syndicat intercommunal pour construire une caserne neuve ; les finalisations des statuts et simulations financières restent à faire avant délibérations en septembre.

Augmentation progressive de l'âge pour bénéficier du Repas des Anciens à compter de 2025

Le Conseil repousse progressivement l'âge minimum des bénéficiaires du Repas des Anciens : 73 ans en 2025, 74 ans en 2026, 75 ans en 2027, soit les personnes nées en 1952 et avant.

Vote des taux des taxes locales 2025

Le conseil fixe les taux 2025 : taxe foncière bâtie 43,99 %, taxe foncière non bâtie 43,89 %, taxe d'habitation résidences secondaires 9,73 %.

Restauration du Christ de la chapelle Saint-Romain

Le conseil est informé de l'avancement de la restauration du Christ en croix par le centre régional de Vesoul. L'œuvre devrait revenir dans l'année.

Motion en faveur du maintien de la Ligne des Hirondelles

Le conseil demande à la Région, à l'État et à la SNCF de garantir la pérennité et la modernisation de la Ligne des Hirondelles. Il attend l'étude sur la ligne Saint-Claude / Oyonnax avant de prendre position.

Motion de soutien pour la défense de la Ligne des Hirondelles

Le conseil municipal apporte son soutien à la pétition régionale pour la défense des lignes ferroviaires, demande à la Région, à l'État et à la SNCF de garantir la pérennité et la modernisation de la Ligne des Hirondelles, et s'engage à relayer la pétition auprès des habitants et partenaires.

Le conseil approuve les budgets primitifs 2025, les taux de taxes, des subventions aux associations, la création d'un emploi, une donation de parcelle A 170, une convention transport scolaire, l'adhésion e-lum et une motion.

Dépose de la ligne moyenne tension 20 000 volts en juillet

Le conseil est informé de la dépose de la ligne moyenne tension, poteaux et transformateurs compris, sur les secteurs de Lizon, Fourger, ancienne gare, Fontanette et rue de la 1ère DFL.

Cérémonies de commémoration du 8 mai 1945 à Pratz et Lavans

Le conseil est informé des cérémonies du 8 mai aux monuments aux morts de Pratz et Lavans, avec dépôt d'une gerbe à Ponthoux.

Création d'un emploi de rédacteur (promotion interne 2025)

Le conseil crée un emploi de rédacteur à compter du 1er mai 2025, à temps complet, suite à la promotion interne d'un adjoint administratif principal.

Convention de financement de l'accompagnement dans les transports scolaires 2024-2026

Le conseil autorise le maire à signer la convention avec la Région pour l'accompagnement des élèves de maternelle dans les cars scolaires, et les chartes annuelles des accompagnatrices.

Commission développement durable : projet d'arrêté sur la circulation des véhicules motorisés sur les sentiers

Présentation du compte rendu de la commission. Un projet d'arrêté interdisant la circulation des véhicules à moteur sur certains sentiers de randonnée est en cours de rédaction, à soumettre au conseil après avis de juristes.

Budget principal 2025 : vote à l'unanimité

Le conseil approuve le budget principal 2025 : fonctionnement de 2 359 030 € et investissement de 1 727 685 € en dépenses.

Budget primitif principal 2025 et fixation des taux d'imposition

Adoption du budget principal 2025 avec hausse de 2 % des taux de taxe foncière bâti, non bâti et taxe d'habitation sur résidences secondaires.

Budget investissement 2025 : projets d'investissement et emprunt d'équilibre

Le conseil valide les projets d'investissement 2025 et un emprunt d'équilibre de 486 000 € correspondant à la reconstruction de la salle polyvalente de Pratz, non forcément contracté en 2025.

Budget annexe lotissement Crêt du Bief 1 - 2025

Adoption du projet de budget annexe du lotissement Crêt du Bief 1 pour 2025, avec un abondement de 50 000 € depuis le budget principal pour réduire le déficit.

Budget annexe assainissement 2025

Adoption du projet de budget annexe assainissement 2025 (hors TVA) : section d'exploitation et d'investissement équilibrées.

Attribution de subventions aux associations 2025

Validation des propositions d'attribution de subventions pour un montant total de 39 000 €.

Adhésion à la Charte « Eclairons juste le Jura » et au service e-lum du SIDEC

Le conseil renouvelle l'adhésion de la commune à la Charte et au service e-lum pour 6 ans à compter du 26 avril 2025, au tarif de 18 € par point lumineux et par an.

Acceptation de la donation de la parcelle A 170 (Les Lattes, Pré Chaillet)

Le conseil accepte à titre gratuit la donation d'une parcelle boisée de 68a 43a, estimée à 600 € pour l'acte, les frais notariés étant à la charge de la commune.

Retour du marché hebdomadaire Place Gilbert Cottet-Emard

Le marché hebdomadaire, transféré Place Antide Janvier pendant les travaux, pourrait revenir devant la mairie annexe, côté Est ou Sud. Un premier échange n'a pas été concluant ; une nouvelle projection sera faite avant une réunion avec les commerçants.

Remboursement éventuel de factures du SIDEC avant constitution du syndicat, via convention avec COTEAUX DU LIZON

Le conseil autorise le maire à honorer les factures éventuelles du SIDEC et à signer toute convention nécessaire avec la commune de COTEAUX DU LIZON pour obtenir le remboursement de moitié de leur montant.

Projet de végétalisation de la cour de l'école élémentaire

Présentation du compte-rendu de la réunion sur place avec le CPIE. Les enseignants demandent le maintien de la surface dure, l'élargissement du portail et la suppression des murets. Le projet, intégré au comité LEADER, pourrait être éligible aux fonds européens.

Marché de réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz (sept lots)

La commune approuve le marché de réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz suite à sinistre et attribue les sept lots aux entreprises retenues. Le maire est autorisé à signer les documents.

Gendarmerie : création d'un SIVU et mandat au SIDEC du Jura

Le maire informe de la création future d'un syndicat intercommunal à vocation unique entre communes, déjà évoqué lors de la séance précédente. Le conseil avait confié au SIDEC du Jura le mandat de construction des bâtiments techniques de la gendarmerie, pour un montant de 25 969,00 € HT.

Enlèvement de quatre épaves de véhicules

Quatre épaves de vieux véhicules ont été enlevées et transportées à la casse par les services techniques de la commune.

Engagement à la certification PEFC (renouvellement pour 5 ans)

La commune renouvelle son adhésion à la certification forestière PEFC BFC pour l'ensemble de la forêt communale, pour cinq ans, et s'engage à faire respecter les règles de gestion durable.

Effondrement de la route forestière de La Rageat : répartition du coût de réfection

Le conseil se dit favorable à une répartition du coût de réfection de la route forestière effondrée, qui dessert le belvédère de La Scia et la ferme de La Rageat. Le sujet sera évoqué lors de la réunion entre les deux maires le 31 mars.

Dispositif d'aide Sylv'ACCTES (Des forêts pour demain)

La commune approuve l'adhésion au dispositif Sylv'ACCTES pour financer des travaux sylvicoles sur la forêt communale et autorise le maire à signer les conventions d'engagement à venir.

Compte-rendu de l'atelier participatif « Lavans en 2050 ? » du 19 mars 2025

Présentation du compte-rendu de l'atelier participatif, qui a porté sur une cartographie des points d'eau. Le projet définitif sera présenté à l'automne ; la prochaine réunion est fixée au 16 avril 2025.

Chantier d'éradication de la décharge du gouffre de Buclans

Point d'information sur le chantier porté par le Parc. La DREAL réserve son accord sur le stockage des matériaux inertes criblés à Bouvent avant installation de panneaux photovoltaïques ; la profondeur des déchets pourrait dépasser six mètres.

Cession de la parcelle AT n°295 au lotissement du Crêt du Bief

La commune cède la parcelle à bâtir AT 295 de 663 m² au prix de 53 040 €, frais d'acte à la charge de l'acquéreur. Le maire est autorisé à signer l'acte de vente.

Carte Avantages Jeunes 2025-2026 proposée gratuitement aux jeunes de 5 à 25 ans

La commune propose à titre gratuit la Carte Avantages Jeunes 2025-2026 aux enfants et jeunes de 5 à 25 ans domiciliés sur la commune. Elle prend en charge le coût de 9,00 € par carte et autorise le maire à signer la convention avec Info Jeunesse Jura.

Carte Avantages Jeunes 2025-2026 : prise en charge par la commune

La commune propose gratuitement la Carte Avantages Jeunes 2025-2026 aux enfants et jeunes de 5 à 25 ans domiciliés sur la commune, en prenant en charge son coût unitaire, et autorise le maire à signer la convention avec Info Jeunesse Jura.

Candidature au programme Villages d'Avenir (plan France Ruralités, ANCT)

La commune fait acte de candidature au dispositif Villages d'Avenir et autorise le maire à déposer le dossier et signer les documents afférents.

Candidature au dispositif Villages d'Avenir

La commune est autorisée à déposer sa candidature au programme Villages d'Avenir pour le projet de Centre de Vie Locale, et à signer les documents afférents.

Assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2025

Le conseil approuve la nouvelle rédaction de la dévolution des coupes 2025 : modification du mode de vente de la parcelle 1 (Lavans) et ajout de la parcelle 7 (Pratz) au titre d'une régularisation 2024.

Adhésion à PEFC BFC pour la certification de la gestion durable de la forêt communale

La commune adhère à la certification forestière PEFC BFC pour l'ensemble de sa forêt, pour 5 ans. Elle s'engage à respecter les règles de gestion durable et accepte les contrôles. Elle verse une contribution de 1 € par hectare et 75 € forfaitaires pour 5 ans, et autorise le maire à signer les documents.

Travaux de réhabilitation des abords du gouffre de Buclans

Le conseil se félicite du chantier de nettoyage d'une décharge de 2 000 m2 porté par le Parc naturel régional, financé par ses partenaires.

Suppression d'un emploi d'attaché et création d'un emploi d'attaché principal de directeur général des services

Le conseil supprime au 1er mars 2025 un emploi de directeur général des services au grade d'attaché territorial et en crée un au grade d'attaché principal territorial, à 35/35e.

Modification du RIFSEEP (régime indemnitaire)

Instauration de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et du complément indemnitaire (CI) selon des groupes de fonctions et des plafonds annuels, dans la limite des textes applicables.

Mise à jour du RIFSEEP

Le conseil modifie le régime indemnitaire RIFSEEP dans les cadres d'emplois concernés par les départs et arrivées d'agents.

Mandat de construction de la gendarmerie confié au SIDEC du Jura

La commune attribue au SIDEC du Jura la mission de mandataire pour la construction de la gendarmerie, pour 25 969 € HT, et donne pouvoir au maire pour le marché.

Majoration de la redevance d'assainissement pour non-raccordement

Le conseil fixe à 12 mois le délai de mise en conformité des branchements, portable à 24 mois, puis applique une majoration de 200 % ou 400 % de la part abonnement en cas de non-conformité persistante.

Majoration de la redevance assainissement pour absence ou mauvais raccordement des eaux usées

Le conseil fixe à 12 mois le délai de mise en conformité des branchements d'eaux usées, prolongeable à 24 mois. Au-delà, une majoration de la part abonnement de 200 % (eaux claires parasites) ou 400 % (rejet au milieu naturel) s'applique.

Le conseil approuve les comptes et affectations des budgets principal, assainissement et lotissement du Crêt du Bief, modifie un emploi et le RIFSEEP, majore la redevance assainissement, choisit un mandataire gendarmerie et approuve les coupes 2025.

Forêts communales : assiette, dévolution et destination des coupes de bois, exercice 2025

Le conseil approuve l'état d'assiette des coupes 2025, en écartant trois parcelles. Il décide la vente en bloc et en contrats d'approvisionnement des produits des parcelles retenues, confie la conclusion des contrats à l'ONF, et autorise la vente de gré à gré des chablis selon les procédures de l'ONF. Le maire est habilité à signer les documents.

Dévolution et destination des produits des coupes et chablis 2025

La commune décide de vendre les coupes de résineux par adjudication, par contrats groupés ou de gré à gré, selon les parcelles indiquées.

Approbation des comptes de gestion du budget principal, du budget annexe assainissement et du budget annexe lotissement Crêt du Bief 1

Le conseil déclare conformes les comptes de gestion dressés par le comptable public pour les trois budgets, sans observation ni réserve.

Approbation des comptes administratifs 2024 des trois budgets

Le conseil approuve les comptes administratifs 2024 du budget principal, du budget annexe assainissement et du budget annexe lotissement Crêt du Bief 1, le maire ayant quitté la salle.

Approbation de l'état d'assiette des coupes 2025 (hors parcelles 11 ex, 27 ex et 1 Pratz)

La commune approuve l'état d'assiette des coupes de bois 2025 proposé par l'ONF, en écartant trois parcelles.

Ajout d'un point à l'ordre du jour : choix d'un mandataire pour l'opération de création de locaux de gendarmerie

Le conseil municipal autorise l'ajout à l'ordre du jour du choix d'un mandataire pour l'opération de création des locaux de services et techniques d'une gendarmerie.

Affectation des résultats 2024 des trois budgets

Le conseil affecte les résultats 2024 : au budget principal, 367 948,41 € au compte 1068 et 38 097,53 € au R002 ; à l'assainissement, 22 363,33 € au 1068 et 95 476,74 € au R002 ; au lotissement, 66 784,72 € au D001 et 208 734,93 € au R002.

Travaux de réhabilitation des décharges du gouffre de Buclans

Le conseil est favorable à l'opération de dépollution du Parc naturel régional, qui ne coûtera rien à la commune hors frais annexes. Il donne pouvoir au maire pour suivre le dossier et signer les autorisations et conventions nécessaires.

Tarifs de vente de la chaleur du réseau de chaleur (point ajourné)

La commune reporte à une séance ultérieure la fixation des nouveaux tarifs de vente de la chaleur, faute de rapport d'étude exploitable en commission.

Suppression et création d'emplois (avancements de grade, adjoint administratif et agent de maîtrise)

Le conseil supprime un emploi d'adjoint administratif principal 2e classe et crée un emploi d'adjoint administratif principal 1re classe, à compter du 2 janvier 2025. Il supprime aussi un emploi d'agent de maîtrise et crée un emploi d'agent de maîtrise principal, à compter du 1er janvier 2025, au taux de 35/35e.

Suppression d'un emploi d'agent de maîtrise et création d'un emploi d'agent de maîtrise principal

La commune supprime un emploi d'agent de maîtrise et crée un emploi d'agent de maîtrise principal, à temps complet, à compter du 1er janvier 2025.

Suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal 2e classe et création d'un emploi d'adjoint administratif principal 1re classe

La commune supprime un emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe et crée un emploi d'adjoint administratif principal de 1re classe, à temps complet, à compter du 2 janvier 2025.

Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie (DECI)

La commission travaux propose une première hypothèse de priorités : 13 poteaux à supprimer et six points de mise en conformité à chiffrer pour le budget 2025. Ces priorités seront ajustées après la réunion avec le SDIS et la SOGEDO.

Renouvellement de la délégation de service public de l'assainissement : choix du délégataire et approbation du contrat

Le conseil municipal retient la société SOGEDO comme délégataire du service public d'assainissement collectif, pour l'exploitation, l'entretien, la surveillance et les réparations de la station d'épuration et des trois bassins d'orage, et approuve le contrat.

Projet de centre de formation plasturgie à Lizon

Information sur le projet de centre de formation et pôle technique en plasturgie porté par Alfiplast Développement dans les locaux des établissements Pesse à Lizon, avec des objectifs de stagiaires en 2026 et 2027.

Marché hebdomadaire place Antide Janvier

Information sur le marché et l'arrivée d'un poissonnier le 5 février 2025. Le maire souhaite que le marché retrouve la place Cottet-Emard, sujet à débat et renvoyé à la commission travaux après modélisation technique.

Identification des zones d'accélération pour les énergies renouvelables (ZAEnR)

Le conseil municipal approuve les zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables, après une concertation publique menée en décembre 2024 sans observation consignée.

Exploitation de la licence IV communale

Information sur l'exploitation annuelle de la licence IV communale par une buvette tenue à la salle des fêtes du 20 au 24 janvier 2025 par une personne formée. Cette exploitation ne concurrence pas le bar La Petite Mousse.

Délégation de service public du réseau de chaleur à la société SOGEDO

La commune retient la société SOGEDO comme délégataire du service public de chaleur et autorise le Maire à signer le contrat pour huit ans, du 1er mai 2025 au 30 avril 2033.

Construction de la gendarmerie

Information sur le projet de gendarmerie porté avec Coteaux du Lizon via un syndicat intercommunal à vocation unique. Le maire demande à la sous-préfète d'organiser une réunion avec les partenaires pour avancer sur sa constitution et ses financements.

Cession d'une parcelle de terrain à bâtir au lotissement du Crêt du Bief

Le conseil décide de céder la parcelle D3 du lotissement du Crêt du Bief, section AT n°289, à un particulier, au prix de 44 960 euros TVA sur marge incluse. Les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur. Le maire est autorisé à signer l'acte de vente.

Avenant à la convention de mutualisation du service urbanisme : contrôle des autorisations d'urbanisme et instruction de l'affichage et de la publicité

La commune approuve un avenant à la convention de mutualisation avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, une convention de mise à disposition d'agents pour la police de l'urbanisme, et les modalités financières de l'instruction des demandes d'affichage et de publicité. Le maire est autorisé à signer.

Avenant à la convention ADS et mise à disposition d'agents pour la police de l'urbanisme

Le conseil approuve l'avenant à la convention de mutualisation du service d'instruction des autorisations d'urbanisme avec la communauté de communes, ainsi qu'une convention de mise à disposition d'agents pour la police de l'urbanisme. Il valide les modalités financières de l'affichage publicitaire et autorise le maire à signer.

Aménagement de la salle Bannelier

La commission propose de démonter les toilettes en mauvais état face à la cuisine pour créer un espace de rangement et un coin bar ou scène, et de repeindre la grande salle et les façades bois.