Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Claude a décidé
60 décisions publiées par la commune entre le 20 janvier 2026 et le 26 octobre 2026 : 52 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 109 591,70 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 19 sur 23 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 19 mai 202627 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions16 décisions sur 60
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationlogement
Le bureau valide deux études de faisabilité dans le cadre de l'OPAH-RU, pour 8 000 € TTC, autorise la présidente à demander une subvention Anah de 4 000 € et à signer la convention avec Saint-Claude.
Document officielSeptembre 2026 5 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le syndicat fixe les modalités de financement des travaux DECI sur son réseau. Une convention avec la commune en charge de la DECI définit la prise en charge des aménagements et dépenses.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le comité syndical modifie les statuts pour préciser le financement des travaux DECI impactant le réseau et permettre des prestations d’entretien pour les communes membres.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le comité syndical modifie les statuts du Syndicat intercommunal des eaux du Grandvaux pour actualiser la liste des communes adhérentes et les compétences.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le comité syndical modifie le règlement intérieur du syndicat des eaux : suppression du point sur la défense incendie et ajout d'un point à l'article C.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le comité syndical approuve la modification des statuts du Syndicat intercommunal des eaux du Grandvaux et rappelle la consultation des communes dans un délai de trois mois.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement rue Antide Janvier, rue Mercière et parking de la Pipe du 13 juillet à 10h au 14 juillet pour le feu d'artifice tiré depuis le Grand Pont.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement et modifie la circulation place de l'Abbaye et rues du Marché, Mercière, Poyat et Pré du 17 au 19 juillet 2026 pour la fête du Commerce, avec exceptions pour les secours.
Document officielArrêté du mairesécurité
La Ville de Saint-Claude tire un feu d'artifice depuis le Grand Pont le 13 juillet 2026 et interdit stationnement, circulation et présence du public dans plusieurs rues et parkings pendant la préparation et le tir.
Document officielJuin 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
La commune ferme les équipements sportifs municipaux du 25 au 29 juin 2026 et annule ou reporte les manifestations sportives, culturelles, associatives et scolaires pendant la canicule.
Document officielMai 2026 27 décisions
Conseil municipalénergie
Élection du délégué au SIDEC du Jura
Le conseil municipal désigne un délégué communal chargé de constituer, avec les délégués des autres communes du canton, le collège électoral du Comité syndical du SIDEC.
Document officielConseil municipalsocial
Élection des délégués au Syndicat mixte d'Accompagnement des Aînés du Haut-Jura
Le conseil municipal élit quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour siéger au Comité syndical du SMAAHJ.
Document officielConseil municipaldéchets
Élection des délégués au SICTOM du Haut-Jura
Le conseil municipal élit cinq délégués à proposer à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour siéger au SICTOM, en remplacement des délégués sortants.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Syndicat Intercommunal des Eaux du Grandvaux : élection des délégués du Conseil Municipal
Le conseil municipal élit deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du syndicat des eaux du Grandvaux.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Syndicat Intercommunal de Sous Les Roches : désignation des délégués du Conseil Municipal
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du syndicat de Sous les Roches.
Document officielConseil municipaltransports
SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté : désignation d'un représentant au comité d'engagement et de suivi
Le conseil municipal désigne un représentant de la ville au comité d'engagement et de suivi et à l'assemblée spéciale de la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté.
Document officielConseil municipalfinances
Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale, année 2026
La commune accorde à l'Agence France Locale une garantie autonome à première demande, à hauteur de l'encours de dette de la commune, afin de sécuriser ses emprunts auprès de l'agence. Le paiement d'une somme appelée se fait sous 5 jours ouvrés.
Document officielConseil municipaltransports
Modification du tracé d'un itinéraire de randonnée au PDIPR
La commune demande au Département d'inscrire au PDIPR un tracé modifié : l'itinéraire quitte l'avenue de Belfort pour passer à l'intérieur du Parc du Truchet, et s'engage à maintenir ces chemins ouverts et publics.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise à jour du tableau des emplois permanents au 20 avril 2026
Création d'un poste d'assistant(e) administratif(ve) à temps complet, ouvert aux grades d'adjoint administratif et de rédacteur, à compter du 20 avril 2026. Autorisation donnée au Maire pour le recrutement.
Document officielConseil municipalpersonnel
Majoration de 20 % des indemnités des élus (commune chef-lieu d'arrondissement)
Le conseil applique une majoration de 20 % aux indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, et approuve le tableau annexe des indemnités mensuelles.
Document officielConseil municipalécole
Information sur le maintien possible de la classe élémentaire du Truchet
Le Maire informe le Conseil d'une possibilité de maintenir la classe de l'école du Truchet, selon les inscriptions constatées à la rentrée de septembre 2026. Il rappelle l'existence d'une classe ULIS dans cette école.
Document officielConseil municipalpersonnel
Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués
Le conseil fixe l'indemnité mensuelle du Maire à 47 % de l'indice terminal, celle des 1er adjoint à 20 %, des 2e à 8e adjoints à 17 %, et des conseillers délégués à 9,80 %. Versement lié aux délégations, crédits inscrits au budget 2026, revalorisation automatique.
Document officielConseil municipalpersonnel
Hommage à une employée municipale retraitée décédée
Le Conseil municipal rend hommage à une ancienne employée municipale récemment retraitée, décédée.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation du représentant de la Ville au sein de la SAEM SEDIA
La commune désigne Nadir SID pour la représenter aux assemblées et au conseil d'administration de la SAEM SEDIA, dont elle détient 0,8 % du capital.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation des secrétaires de séance
Les conseillers Karime HENDOR et Nadir SID sont désignés secrétaires de séance.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Création et élection de la Commission de Délégation de Service Public et de concession
Création de la Commission de délégation de service public et de concession et élection de cinq membres titulaires et cinq suppléants au scrutin secret de liste unique.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Création et élection de la Commission d'Appel d'Offres (titulaires et suppléants)
Création de la Commission d'Appel d'Offres chargée d'attribuer les marchés formalisés, et élection de cinq membres titulaires et cinq suppléants au scrutin secret de liste unique.
Document officielConseil municipalénergie
Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale d'Electricité : désignation des membres
Le conseil municipal désigne cinq membres élus et quatre membres qualifiés non élus pour siéger au conseil d'exploitation de la régie municipale d'électricité.
Document officielConseil municipalfoncier
Confirmation de la cession de l'ancien garage Citroën avec obligation de destination
La commune confirme la vente de l'ancien garage et de ses terrains à une SCI pour 90 000 euros, avec obligation d'affecter le bien à une activité artisanale pendant dix ans, sans changement d'usage sans autorisation.
Document officielConseil municipalélections
Composition de la Commission de contrôle des listes électorales
La commune désigne les conseillers municipaux titulaires et suppléants de la commission de contrôle : trois titulaires et trois suppléants de la liste majoritaire, deux titulaires et deux suppléants de la liste minoritaire.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Commission des Procédures Adaptées : désignation des membres titulaires et suppléants
Création d'une Commission des Procédures Adaptées chargée d'émettre un avis sur les marchés compris entre 60 000 euros HT et les seuils européens, composée des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
Document officielConseil municipalfinances
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : désignation des commissaires
Le conseil municipal approuve une liste unique de 32 contribuables candidats aux postes de commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs, transmise à l'administration fiscale.
Document officielConseil municipalsocial
CCAS : désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration
Désignation, au scrutin secret de liste unique, de huit élus municipaux siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Document officielConseil municipalassociations
Association des Communes Forestières du Jura : désignation d'un délégué titulaire et suppléant
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au conseil d'administration de l'association des communes forestières du Jura.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2026
Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 est approuvé.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Agence France Locale : nomination des représentants de la commune
Le maire est désigné représentant titulaire et le conseiller délégué aux finances représentant suppléant à l'Assemblée Générale de l'Agence France Locale. Le représentant peut accepter d'autres fonctions au sein du groupe.
Document officielConseil municipaldivers
Abrogation de la délibération n°03/01 et délégations au Maire (article L.2122-22 du CGCT)
Le conseil abroge la délibération précédente et confie au Maire, pour la durée de son mandat, un ensemble élargi de délégations de pouvoirs couvrant emprunts, marchés, assurances, régies, urbanisme, contentieux, subventions et autres.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Arrêté du mairetransports
Le maire réglemente le stationnement et la circulation du 1er au 2 mai 2026 pour le Congrès départemental des sapeurs-pompiers du Jura, réserve des parkings aux organisateurs et participants et interdit la circulation lors du défilé.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réserve des places de stationnement et réglemente la circulation du 22 au 27 avril 2026 pour le Festival Inter'Nature, afin de permettre l'installation, les expositions et le stationnement des organisateurs, exposants, animateurs et visiteurs.
Document officielMars 2026 4 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal installe le conseil, élit le maire et les adjoints, approuve le procès-verbal du 26 février, désigne un référent déontologue, fixe les délégations au maire et le nombre d'administrateurs du CCAS.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise la continuité d'exploitation du commerce LIDL situé 70 route de Lyon à Saint-Claude et impose la levée des prescriptions de sécurité incendie.
Document officielArrêté du mairesécurité
Autorise la continuité d’exploitation de l’immeuble Bavoux-Lançon, 24 rue Rosset à Saint-Claude, et impose à l’exploitant de lever les prescriptions de la commission de sécurité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes 2025, les budgets 2026, les taux de fiscalité, des marchés, des conventions, des cessions de parcelles et la mise à jour du tableau des emplois.
Document officielJanvier 2026 16 décisions
Conseil municipalpersonnel
Règlement de formation du personnel
La commune approuve son règlement de formation applicable aux agents à compter du 1er février 2026.
Document officielConseil municipalurbanisme
PLUi - Débat des orientations générales du PADD
Le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du PLUi est retiré de l'ordre du jour.
Document officielConseil municipalpersonnel
Octroi de la protection fonctionnelle au Maire pour poursuites liées à ses fonctions
La commune accorde à son maire la protection fonctionnelle pour des poursuites se rattachant à l'exercice de ses fonctions.
Document officielConseil municipalfinances
Octroi d'une garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale (AFL) - année 2026
La commune accorde sa garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2026.
Document officielConseil municipaltarifs
Exposition « Le Monde des Automates » - tarifs nouveaux articles
La commune fixe les tarifs de nouveaux articles proposés lors de l'exposition « Le Monde des Automates ».
Document officielConseil municipaldivers
Délégations du conseil municipal au maire (article L.2122-22 CGCT)
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat, dans le cadre légal fixé par le code.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Délégation à la Communauté de communes de la sécurisation et de l'entretien des falaises d'escalade
La commune délègue à la communauté de communes la sécurisation et l'entretien des falaises d'escalade et de leurs chemins d'accès.
Document officielConseil municipalfinances
Débat d'orientation budgétaire
Le conseil municipal tient le débat d'orientation budgétaire préalable au budget.
Document officielConseil municipalfoncier
Convention de servitudes à ENEDIS - passage d'une ligne souterraine
La commune accorde à ENEDIS une servitude pour le passage d'une ligne électrique souterraine sur deux parcelles communales.
Document officielConseil municipalécole
Convention de partenariat USEP / Inspection de l'Education Nationale - Jeux des neiges 2026
La commune approuve une convention de partenariat avec la communauté de communes, l'USEP et l'Inspection de l'Éducation nationale pour les Jeux des neiges 2026.
Document officielConseil municipalfoncier
Convention de mise à disposition de terrain à ENEDIS - poste de transformation
La commune met à disposition d'ENEDIS une partie de terrain pour l'installation d'un poste de transformation électrique.
Document officielConseil municipalpersonnel
Conditions d'octroi des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
La commune fixe les conditions d'octroi des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à ses agents.
Document officielConseil municipalfinances
Concours financier à la commune de Chassal-Molinges - aménagement du cimetière
La commune attribue un concours financier à Chassal-Molinges pour l'aménagement de son cimetière.
Document officielConseil municipalfinances
Avance de trésorerie du budget annexe Régie d'Électricité au budget principal
Une avance de trésorerie est consentie du budget annexe régie d'électricité vers le budget principal.
Document officielConseil municipalfinances
Avance de trésorerie des budgets annexes Eau et Assainissement au budget principal
Une avance de trésorerie est consentie du budget annexe eau et assainissement vers le budget principal.
Document officielConseil municipalpersonnel
Actualisation du RIFSEEP à compter du 1er février 2026
La commune actualise le régime indemnitaire RIFSEEP des agents à compter du 1er février 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr