Ce que la mairie de Septmoncel les Molunes a décidé

Suppléant au Conseil d'école

Désignation d'un suppléant au conseil d'école.

Suppléant SIVOS

Désignation d'un conseiller municipal suppléant au SIVOS.

SIGF - CEN Franche-Comté

La commune délibère sur sa participation au SIGF et au Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté.

Pénalités de retard chantier Presblère

La commune décide d'appliquer des pénalités de retard au titulaire du chantier de Presblère.

Ouverture de poste non permanent - Secrétaire

Création d'un poste non permanent de secrétaire pour renforcer le secrétariat de mairie.

Ouverture de poste - Technique

Création d'un poste dans le cadre d'emplois technique de la commune.

ONF : Convention de mandat de facturation vente de bois

La commune confie à l'ONF la facturation de la vente de bois de ses forêts.

Déneigement privé

La commune décide d'encadrer le déneigement de voies privées par ses services.

Convention de mandat agence immobilière

La commune confie à une agence immobilière un mandat de vente ou de gestion immobilière.

Avenant bail Gendarmerie

Adoption d'un avenant au bail de la gendarmerie.

RPQS : SIE du Plateau des Rousses (délibération n° 20261099)

Le conseil prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2025 du Syndicat intercommunal des eaux du Plateau des Rousses.

Conventions pour les associations (délibération n° 20261098)

Le conseil approuve les modèles de conventions d'utilisation des locaux et équipements communaux par les associations et organismes partenaires, sous réserve des ajustements évoqués en séance, avec une durée d'un an.

Choix du prestataire gestion immobilière

Le conseil décide d'ajourner le choix d'un prestataire pour la gestion locative du patrimoine immobilier communal, dans l'attente de renseignements complémentaires, notamment sur la garantie des loyers impayés.

Le conseil prend acte du rapport annuel 2025 du SIE des Rousses et approuve les conventions de mise à disposition de biens communaux aux associations.

Délégation de la gestion immobilière des logements communaux à une agence immobilière

Le conseil se prononce sur le principe de confier la gestion locative des logements communaux à une agence immobilière et autorise la démarche auprès des agences, en commençant par les deux appartements libres.

Demande au département concernant le panneau d'entrée sud d'agglomération

La commune va solliciter le département pour avancer le panneau d'entrée sud d'agglomération ou installer un panneau 50 km/h dès l'intersection de la RD 436 et de la route de l'Étain, à la demande des gendarmes.

Budget communal - Ligne de trésorerie : choix de l'établissement

Le conseil retient la nouvelle offre de la Banque Populaire pour une ligne de trésorerie de 350 000 € sur 12 mois, en remplacement de l'offre précédente devenue caduque, et autorise la signature des documents.

Approbation du procès-verbal de la séance du 07 juillet 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2026, avec correction de la liste des présents.

Budget communal : ligne de trésorerie - Annule et remplace la délibération 2026/094 du 25/08/2026

La commune décide de contracter une ligne de trésorerie, annulant et remplaçant la délibération précédente du 25 août 2026.

Élection du 4ème adjoint suite démission

Le conseil élit un nouveau quatrième adjoint au Maire, qui reprend le rang et les indemnités de l'adjoint démissionnaire. Il reçoit des délégations en urbanisme, agriculture, forêt, environnement et volet familles-aînés de la commission sociale.

Reprise délégations permanentes données au Maire

Le conseil précise les limites des délégations au Maire : actions en justice et transactions limitées à 1 000 €, dommages véhicules municipaux limités à 5 000 € par sinistre, droit de préemption limité à 50 000 €, demandes de subventions limitées à 100 000 €.

Reprise délibération composition commission sociale

Le conseil met en place une commission sociale composée uniquement d'élus et un comité social ouvert à des personnes extérieures au conseil, suite à la remarque de la Sous-Préfecture.

Rapport d'activité 2025 de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

Le conseil prend acte du rapport d'activité 2025 de la communauté de communes, consultable en mairie et sur son site internet.

Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité de l'assainissement collectif (SIA du Chapy)

Le conseil prend acte du rapport annuel 2025 sur l'assainissement collectif du SIA du Chapy, consultable en mairie. Une visite de la station est prévue le 10 septembre.

Ouverture ligne de trésorerie

La commune ouvre une ligne de trésorerie de 350 000 € pour faire face aux décalages de trésorerie, et autorise le Maire à négocier et signer la convention avec les banques.

Maison de l'Enfance : convention 1001 repas

Le conseil accepte de reconduire jusqu'au 31/08/2027 la convention avec la société 1001 Repas pour la fourniture des repas de la restauration scolaire, extrascolaire et de la crèche.

Le conseil municipal prend acte de deux délibérations : ouverture d'une ligne de trésorerie pour le budget communal et gestion du parc locatif confiée à une agence immobilière, chacune adoptée par 18 voix.

Le conseil municipal approuve l’élection d’un adjoint, des délégations au maire, l’ouverture d’une ligne de trésorerie, des conventions pour la Maison de l’Enfance, la cession d’un bâtiment et la prise d’acte de rapports.

Désignation d'un référent PDIPR (chemins de randonnée)

Le conseil désigne une personne référente PDIPR pour la commune, compétence tourisme exercée par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

Cession bâtiment AL 236 rue de l'église

Le conseil accepte la cession du bâtiment cadastré AL 236, 11 rue de l'Église, à 99 000 € par l'intermédiaire de l'agence SAFTI Immobilier de Lamoura, et autorise le Maire ou la 3ème adjointe à signer.

Vote des subventions 2026

Le conseil attribue des subventions aux associations de la commune pour un total de 9 500 euros, et autorise le Maire à verser des aides supplémentaires dans la limite de la réserve de 3 324 euros.

Vidéoprotection : demande de subvention au titre du FIPD

Le conseil autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès de l'État (FIPD) pour l'installation de caméras de vidéoprotection.

Participation à la commission intercommunale de sécurité du domaine nordique des Hautes-Combes

Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de la commission intercommunale de sécurité du domaine nordique.

Participation annuelle à l'association Service rural des Hautes-Combes

Le conseil accorde une participation annuelle de 600 euros à l'association Service rural des Hautes-Combes, assurant le déneigement privé du secteur du Manon.

Désignation d'un référent SPANC (assainissement non collectif)

Le conseil municipal désigne un conseiller référent pour l'assainissement non collectif, interlocuteur de la communauté de communes pour la commune.

Décision modificative : opération d'ordre

Le conseil autorise des écritures comptables d'ordre pour amortir l'appareil de mesure de vitesse et les travaux d'infrastructure téléphonique rue du Bas du Village.

Convention d'occupation temporaire de places de stationnement rue Carnot au profit de la société DPS Septmoncel

Le conseil autorise la société DPS Septmoncel à stationner sur cinq emplacements du parking rue Carnot, par convention d'un an renouvelable moyennant une redevance annuelle de 3 600 euros.

Cession du bâtiment AL 236 rue de l'église

Le conseil fixe le prix de cession du bâtiment rue de l'Église à 99 000 euros et donne mandat de vente sans exclusivité à trois agences immobilières.

Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal

Le conseil approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal, présenté par le Maire, qui retrace les résultats de clôture de l'exercice.

Application du régime forestier et soumission des parcelles communales à l'ONF

La commune sollicite l'application du régime forestier pour 56 hectares de parcelles, demande à l'ONF de constituer le dossier soumis au Préfet, et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.

Affectation des résultats 2025

Le conseil affecte le résultat de fonctionnement 2025 : 11 539,17 euros au compte 1068 et 305 326,01 euros reportés en fonctionnement.

Acquisition des locaux de la boulangerie par la commune

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'acquisition par la commune des locaux de la boulangerie, en envisageant une subdivision de l'espace.

Le maire interdit la circulation de tout véhicule sur le site du Replan, à partir du chemin des Moines et sur la piste de ski à roulettes, ainsi que le dépôt d’ordures, de déchets inertes et l’usage du feu.

La commune réserve les emplacements du parking situé rue Carnot à ses besoins, prévoit la signalisation réglementaire et les mesures contre le stationnement non autorisé.

Le conseil municipal approuve le budget, affecte le résultat, vote des subventions, autorise un stationnement rue Carnot, désigne un référent SPANC, mandate la vente d’un bâtiment, demande des subventions vidéoprotection et applique le régime forestier.

Le conseil municipal émet des avis sur le PLUi Haut-Jura Saint-Claude et la mise à jour du plan de zonage assainissement, vote les taux des impôts directs locaux et approuve un contrat de cession.

Organisation de la formation des élus (délibération 2026-067)

Le conseil décide d'allouer à la formation des élus une somme correspondant à 2 % des indemnités de fonction maximales.

Désignation du secrétaire de séance

Le conseil valide à l'unanimité la candidature du secrétaire de séance.

Désignation d'un référent déontologue pour les élus

Le conseil désigne une personne en qualité de référent déontologue des élus, chargée de conseiller les élus locaux. Indemnité de vacation maximale de 80 euros par dossier.

Délégations permanentes données au Maire (délibération 2026-066)

Le conseil délègue au Maire, pour la durée du mandat, les attributions listées à l'article L.2122-22 du CGCT, notamment emprunts, marchés, assurances, régies, cimetières, dons et legs, actions en justice, préemption et lignes de trésorerie plafonnées à 150 000 euros.

Convention de réservation de berceaux à la crèche avec la société DPS (délibération 2026-068)

Le conseil autorise le Maire à signer une convention avec la société DPS réservant deux berceaux à la crèche, contre une participation annuelle de 18 000 euros versée à la commune.

Approbation du procès-verbal du 27 mars 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 à la majorité, sans remarque.

Représentation au conseil communautaire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

Le conseil prend acte des démissions du maire et de deux élus et désigne un nouveau conseiller communautaire titulaire, avec un suppléant.

Recrutement d'un assistant éducatif petite enfance à la Maison de l'Enfance (CDD de 2 mois)

La commune recrute en CDD de deux mois un assistant éducatif petite enfance à temps de travail de 30 heures hebdomadaires, suite à un départ.

Maison de l'Enfance : signature entre Dalloz Pré Setting et commune

Le conseil municipal autorise la signature d'un accord entre la commune et la société Dalloz Pré Setting concernant la Maison de l'Enfance.

Lecture et transmission de la charte de l'élu local

Le maire remet à chaque conseiller un exemplaire de la charte de l'élu local et en donne lecture.

Indemnités de fonction des élus

Le conseil fixe l'indemnité des adjoints au taux maximal de 11,77 % de l'indice brut 1027, soit 483,81 € brut, pour la première année, sans note de frais.

Election des représentants au sein des organismes extérieurs

Le conseil élit ses représentants au conseil de l'école, au comité des fêtes, au comité d'action sociale, à l'association des communes forestières, à la commission de contrôle des listes électorales et à la SPL Jura chaleur renouvelable.

Désignation référent déontologue

Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus.

Désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal valide la candidature d'un(e) secrétaire de séance, désigné(e) à l'unanimité.

Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux

Le conseil élit ses délégués aux syndicats intercommunaux des eaux, assainissement, parc naturel, forêt, énergie, scolaire, personnes âgées, ordures ménagères.

Désignation des commissaires de la Commission communale des impôts directs (titulaires)

Le conseil municipal désigne six contribuables titulaires de la commission communale des impôts directs, sur une liste de 24 contribuables proposée.

Délégations permanentes du conseil municipal données au maire

Le conseil municipal confie au maire des délégations permanentes pour l'administration courante de la commune.

Droit à la formation des élus

Le conseil municipal fixe les conditions d'exercice du droit à la formation des élus.

Commissions municipales

Le maire présente les délégations confiées à chacun des quatre adjoints, dont la voirie, les finances, le social, l'urbanisme et l'environnement.

Commission d'appel d'offres

Le conseil élit les trois membres titulaires et les trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres.

Augmentation du temps de travail d'un auxiliaire de puériculture (28 à 30 heures)

La commune accorde à un auxiliaire de puériculture une augmentation de son temps de travail de 28 à 30 heures hebdomadaires, à compter du 1er avril.

Approbation du compte-rendu de la séance du 20 mars 2026

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 sans remarque.

Syndicat Intercommunal des Eaux du plateau des Rousses : élection délégués

Élection des délégués de la commune au syndicat des eaux du plateau des Rousses.

Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière du Massacre : élection délégués

Élection des délégués de la commune au syndicat de gestion forestière du Massacre.

Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Chapy : élection délégués

Élection des délégués de la commune au syndicat d'assainissement du Chapy.

SPL Jura Chaleur Renouvelable : désignation d'un administrateur

Désignation d'un administrateur de la commune à la SPL Jura Chaleur Renouvelable.

SMAAHJ : désignation délégués

Désignation des délégués de la commune au SMAAHJ.

SIVOS Bellecombe - Les Molunes - Les Moussières : élection délégués

Élection des délégués de la commune au SIVOS Bellecombe, Les Molunes, Les Moussières.

PNR Haut-Jura : élection délégués

Élection des délégués de la commune au Parc naturel régional du Haut-Jura.

Membres Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres.

Membres Commission Communale des Impôts Directs

Désignation des membres de la commission communale des impôts directs.

Listes électorales : désignation délégué commission

Désignation du délégué à la commission de contrôle des listes électorales.

Indemnités des adjoints

Fixation des indemnités de fonction des adjoints au maire.

Conseil d'École Septmoncel : élection délégués

Élection des délégués de la commune au conseil d'école de Septmoncel.

Commissions sociales

Création des commissions sociales.

Commissions municipales

Création des commissions municipales.

Commission voirie

Création de la commission voirie.

Commission communication

Création de la commission communication.

Commission attractivité

Création de la commission attractivité.

Commission affaires immobilières

Création de la commission affaires immobilières.

Comité des Fêtes : élection délégués

Élection des délégués de la commune au comité des fêtes.

Comité National d'Action Sociale (CNAS) : désignation des délégués locaux élus et agents

Désignation des délégués locaux élus et agents auprès du CNAS.

Association des communes forestières du Jura : élection délégués

Élection des délégués de la commune à l'association des communes forestières du Jura.

Élection du maire

Le conseil municipal élit le maire au scrutin secret à la majorité absolue ; 18 suffrages exprimés sur 19 votants, un blanc.

Questions diverses : charte de l'élu local et désignations dans les syndicats et commissions

Le conseil prend acte de la lecture de la charte de l'élu local au prochain conseil et de la liste des délégués à désigner dans divers syndicats et commissions, dont les autres désignations sont reportées.

Détermination du nombre d'adjoints

Le conseil municipal fixe à quatre le nombre d'adjoints au maire.

Désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal valide à l'unanimité la candidature du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 09 mars 2026

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 9 mars 2026.

État annuel des indemnités perçues par les élus

Le conseil municipal prend acte de l'état des indemnités brutes versées en 2025 au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués.

Vote du budget primitif 2026 de la commune

Le conseil adopte le budget primitif 2026, équilibré à 1 276 644,01 € en fonctionnement et 1 270 380,33 € en investissement.

Tarif de location de places de stationnement rue Carnot à l'entreprise DPS Septmoncel

Fixation d'un tarif mensuel de 120 € par place et attribution de cinq places de stationnement à l'entreprise DPS Septmoncel, rue Carnot, pour les jours ouvrables.

Réseau de chaleur : demande de réunion préalable de la SPL Jura Chaleur Renouvelable

Demande que la SPL organise une réunion avec les syndicats des eaux et de l'assainissement avant les travaux; le maire en informera la SPL du SIDEC.

Mise à jour des tarifs de location de la Maison Jeantet

Les tarifs de mise à disposition à des tiers de la Maison Jeantet sont fixés à 80 € pour les adhérents et 120 € pour les non-adhérents, avec répartition moitié commune, moitié association.

Cession de la saleuse Sicométal au garage Cassani-Dubois

La commune accepte la cession de la saleuse à un acquéreur trouvé par le garage en dépôt-vente, pour 1 500 €, et mandate le maire pour signer les documents.

Approbation du Compte Financier Unique 2025 (budget principal)

Le point est ajourné dans l'attente du compte financier unique 2025 transmis par la Trésorerie.

Affectation du résultat excédentaire de fonctionnement 2025

La commune affecte l'excédent de fonctionnement de 39 127,31 € au compte 002 (report de fonctionnement).

Affectation du résultat de la Maison de l'Enfance

Le conseil décide d'affecter le résultat global cumulé de 67 182,89 € au 31/12/2025 de la Maison de l'Enfance.

Affectation des résultats 2025 (budget principal)

Le point est ajourné dans l'attente du compte financier unique 2025 transmis par la Trésorerie.

Acquisition de la parcelle boisée AE51 au lieu-dit La Luette

La commune est favorable à l'acquisition de la parcelle boisée AE51 supportant le belvédère de La Luette, afin de préserver le sentier et aménager le site, et souhaite négocier le prix.

Liste des délibérations du conseil municipal du 9 mars 2026 : budgets principal, Maison de l'Enfance et lotissement, cession d'une saleuse, acquisition d'un terrain, tarif de stationnement, mise à disposition d'un bâtiment.

Élections municipales : tenue des bureaux de vote

Information sur les élections des 15 et 22 mars 2026 et invitation des élus à s'inscrire pour tenir les bureaux de vote.

Tableau de classement de la voirie communale 2026

Le Conseil approuve le classement de la voirie communale (57 voies) par catégories et autorise le Maire à accomplir les formalités.

SIDEC : effacement rural Champs de l'Église et Route de Genève

La commune approuve le programme de travaux d'effacement des réseaux et autorise le Maire à signer la convention de financement, pour un reste à charge de 29 616,55 €.

SIDEC : cession du réseau technique de chaleur à la SPL Jura Chaleur Renouvelable

La commune cède à la SPL Jura Chaleur Renouvelable ses réseaux techniques (rues Centrale et Carnot, place Centrale) pour 40 000 €.

Refus du titre de recettes de la commune de Chassal Molinges (crèche)

Refuse le paiement du titre de 600,60 € émis par Chassal Molinges pour l'accueil d'un enfant, faute de convention préalable.

Protocole d'accord transactionnel, litige bâtiment mairie-presbytère (société DPS)

Approuve le protocole d'accord transactionnel suite aux désordres de travaux, accepte l'indemnité de 106 827,60 € au profit de la commune et autorise le Maire à signer.

Passage du Tour du Jura cycliste à Septmoncel

Information sur le passage de la course le 18 avril 2026 vers 12h30, avec fermeture temporaire de la RD 436 et recherche de bénévoles.

Participation financière à la structure d'accueil petite enfance extérieure

Refuse toute participation financière automatique ou rétroactive sans convention préalable ; encadre les cas exceptionnels par convention annuelle examinée par la commission.

Participation de l'employeur à la complémentaire santé des agents

Décide de participer au financement des contrats santé labellisés choisis par les agents à compter du 1er janvier 2026, fixé à 20 € par agent et par mois.

Organisation des élections municipales 2026

Information : rappel des dates et lieux de scrutin et invitation des élus à tenir les bureaux de vote.

Mise en vente du bâtiment cadastré AL 236

La commune fixe le prix de cession du bâtiment cadastré AL 236, 11 rue de l'Église, à 125 000 € et donne pouvoir au Maire pour signer les documents.

Exploitation forestière secteur Pièce d'Aval

La commune envisage une coupe sanitaire d'épicéas sur les parcelles de la Pièce d'Aval, zone Natura 2000, soumise à autorisation de la DDT.

Demande de location de 5 places de parking par la société DPS

Point examiné : l'assemblée est favorable au principe de location ; le tarif sera traité au prochain conseil municipal.

Courrier du Premier Ministre sur les dotations 2026

Information : communication du courrier annonçant le maintien de la DGF et de la DETR sur les bases de 2025.

Courrier du Premier Ministre sur la DGF, la DETR et l'acte de décentralisation

Communication du courrier informant que la DGF sera reconduite sur les bases de 2025 et la DETR préservée.

Conditions de participation financière aux structures d'accueil extérieures

La commune refuse toute participation automatique ou rétroactive sans convention préalable, et limite les cas de participation exceptionnels, pour l'année civile, renouvelables.

Choix du prestataire de repas en liaison froide (restauration scolaire et crèche)

Valide le choix de la société 1001 Repas comme prestataire des repas et approuve la convention de prestation du 02/02/2026 au 31/08/2026, autorisant le Maire à la signer.

Cession de la parcelle AL 540 à la SCI Manoco

La commune cède la parcelle AL 540 (717 m²) à la SCI Manoco au prix de 1 259 €, aux conditions précédemment fixées.

Acquisition de fours de réchauffe et armoires frigorifiques

Accepte le paiement par le budget communal de 9 451,20 € TTC à l'entreprise Froid et Machines et autorise le Maire à solliciter le remboursement auprès du budget annexe Maison de l'Enfance 2026.

SIL LU : Aménagement rural champs de l'église et route de Genève

La commune adopte une délibération relative à l'aménagement rural des champs de l'église et de la route de Genève.

SIDEC : Réseau de chaleur, cession réseaux techniques à SPL Jura Chaleur Renouvellement

La commune cède ses réseaux techniques de chaleur à la société publique locale Jura Chaleur, dans le cadre du SIDEC.

Refus paiement titre de recette à la commune Chassal-Molinges

La commune refuse de payer le titre de recette émis par la commune de Chassal-Molinges.

Mise à jour voirie communale

La commune met à jour le tableau de sa voirie communale, parcelle AL 540 incluse.

Maison de l'Enfance : remboursement matériel avancé par un particulier à la commune

La commune décide le remboursement de matériel avancé pour la Maison de l'Enfance.

Maison de l'Enfance : conventions 1001

La commune approuve des conventions relatives à la Maison de l'Enfance.

Désordres bâtiment Mairie-Presbytère : protocole d'accord

La commune approuve un protocole d'accord relatif aux désordres constatés au bâtiment de la mairie-presbytère.

Conditions de participation financière aux crèches et ALSH de communes extérieures

La commune fixe les conditions de participation financière pour les enfants accueillis en crèches et ALSH d'autres communes.

Cession parcelle 39510 AB 200

La commune cède la parcelle cadastrée AB 200 à Septmoncel les Molunes.

Cession bâtiment 39510 AL 236

La commune cède le bâtiment cadastré AL 236 à Septmoncel les Molunes.

Échange foncier avec le GFA du Pré Coquet, route du Pré Fillet

La commune échange les parcelles AE 201 et AE 204 contre la parcelle AE 198 avec le GFA du Pré Coquet, constate la désaffection et le déclassement des parcelles, fixe une soulte de 777 euros à la charge du GFA et prend en charge les frais notariés.

Échange de parcelles entre la commune et la société Dalloz Frères

Constate la désaffectation et le déclassement de parcelles, approuve un échange foncier avec la société Dalloz Frères, intègre deux voies dans la voirie communale et fixe une soulte de 871 euros due par la commune.

Renouvellement de la convention du Territoire Educatif Rural du Haut-Jura

La commune approuve le renouvellement pour 18 mois de la convention du Territoire Educatif Rural du Haut-Jura et autorise le Maire ou une adjointe à la signer.

Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service d'eau potable du SIE du Haut-Jura Sud

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 du syndicat des eaux, consultable en mairie. Il présente les volumes, le réseau et le prix de l'eau.

Modification du tableau des emplois de la Maison de l'Enfance

Le conseil municipal modifie le tableau des emplois des structures crèche et accueil de loisirs à compter du 1er janvier 2026, suite à la fin de la mutualisation avec Lamoura : suppressions et créations de postes.

Maintien du budget annexe Maison de l'Enfance au 1er janvier 2026

Le conseil municipal décide de conserver un budget annexe distinct pour le service Maison de l'Enfance, afin d'assurer un suivi budgétaire transparent et les obligations déclaratives envers la CAF.

Fixation de la valeur de référence des cessions de chemins ruraux déclassés

Le Conseil retient une valeur de convenance de 10 euros le m2 pour la cession des chemins ruraux déclassés, majorée au prorata des frais annexes, et les valeurs agricoles pour les emprises en zone agricole.

Convention de mise à disposition d'un secrétaire de mairie pour France Services multisite

La commune valide une convention de mise à disposition d'un agent de Septmoncel-Les Molunes, à raison de 6 heures par semaine, pour faire fonctionner l'agence France Services multisite avec quatre communes.

Cession du véhicule Ford Transit au SIVOM Les Petites Pousses du Crêt Pela

La commune cède le véhicule Ford Transit au SIVOM pour 15 000 euros et rembourse 7 500 euros à la commune de Lamoura au titre de son financement initial.

Cession des lots B1 et B2 issus d'un ancien chemin rural aux consorts Daneels

Approuve la cession des lots B1 et B2 du Crêt Bolomy, issus d'un ancien chemin rural, aux consorts Daneels au prix de 4 910 euros et autorise le Maire à signer.

Cession de lots issus du chemin rural, secteur du Crêt Bolomy (lots C1, C2, C3)

La commune cède trois lots de terrain issus d'un chemin rural à un particulier, pour 733 euros, incluant une participation forfaitaire de frais. Une servitude de passage est constituée et les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.

Cession de la parcelle AL n°515 à la SCI Roche Blanche

Approuve la cession de la parcelle AL 515 de 66 m² à la SCI Roche Blanche au prix de 773 euros, maintient une servitude de passage et autorise le Maire à signer.

Cession de la parcelle AH 403 issue d'un chemin rural au Grand Essard

La commune cède à la SCI du Grand Essard la parcelle AH 403 de 42 m2 issue d'un chemin rural, au prix de convenance de 10 euros le m2.

Cession de la parcelle AE 200 issue d'un ancien chemin rural

La commune constate le déclassement de l'ancien chemin rural, cède la parcelle AE 200 de 194 m2 à un particulier pour 2 000 euros, frais d'acte à la charge de l'acquéreur.

Cession de la parcelle 39510 AL n°540 à un particulier

Approuve la cession de la parcelle AL 540 de 111 m² à un particulier au prix de 1 259 euros, frais d'acte à la charge de l'acquéreur, et autorise le Maire à signer.

Cession de la parcelle 39510 AI n°255 aux consorts Dalloz

Approuve la cession de la parcelle AI 255 de 720 m² issue d'un ancien chemin rural aux consorts Dalloz au prix de 8 284 euros et autorise le Maire à signer.

Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire (CNP/RELYENS)

La commune adhère au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2028, retient les formules et taux proposés et autorise le Maire à signer le contrat.

Le conseil municipal enregistre les délibérations du 22 janvier 2026 : budget annexe, contrat Relyens, convention TER, cessions et échanges de parcelles, rapport SIE et mise à disposition de personnel.

Signature de la police d'abonnement et du règlement de service du réseau de chaleur

La commune autorise le maire à signer la police d'abonnement et le règlement de service du futur réseau de chaleur avec la SPL Jura Chaleur Renouvelable pour les bâtiments communaux concernés.

Saisine du Comité Social Territorial (tableau des emplois Maison de l'Enfance)

Le point sur le tableau des emplois de la Maison de l'Enfance est ajourné faute d'avis du Comité Social Territorial.

SIE des Rousses : rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité de l'eau

Le conseil municipal prend acte du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service d'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses, consultable en mairie.

SIDEC : effacement rural Champs de l'Eglise et Route de Genève, 3ème tranche

La commune valide l'avant-projet optionnel de la dernière tranche d'enfouissement, avec un mât solaire autonome, pour un solde à charge de 30 190,56 euros, et autorise le maire à signer les documents.

Désignation d'un administrateur représentant la commune à la SPL Jura Chaleur Renouvelable

Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la SPL Jura Chaleur Renouvelable.

Demande de réfection d'un chemin rural d'accès à une propriété, route de Lamoura

La commune ne donne pas suite à la demande de réfection d'une partie du chemin rural d'accès à une propriété privée, par souci d'équité avec les autres chemins ruraux.

Achat de 40 actions de la SPL Jura Chaleur Renouvelable

La commune achète 40 actions de la SPL Jura Chaleur Renouvelable pour 40 000 euros, soit 8 % du capital, et autorise le maire à signer la convention de cession, les statuts et le règlement intérieur.

Le conseil adopte la police d’abonnement et le règlement du réseau de chaleur SIDEC, l’achat d’actions de la SPL, la désignation d’un administrateur, la validation de l’APS d’effacement rural et prend acte du rapport du SIE.

Le conseil municipal publie la liste des délibérations du 20 novembre 2025 : retrait sur taxe d'habitation, réhabilitation mairie, acquisition presbytère, vidéosurveillance, aliénation chemins ruraux, cession parcelle, convention CAF, budgets, vente ambulante, tableau des emplois.

Conseil municipal : débat PADD du PLUi, subventions terrain Le Replan, conformité chicane nord, majoration taxe résidences secondaires, droit de chasse ACCA, remplacements d'agents, motions de soutien.

Le maire ordonne une enquête publique du 16 au 30 septembre 2025 sur l'aliénation de tout ou partie de chemins ruraux et désigne un commissaire-enquêteur.

La commune valide des devis de travaux à la mairie, cède un lot et un tracteur, acquiert une tondeuse, transfère la chaufferie bois au SIDEC, exonère un loyer et signe des conventions.

Le maire interdit le canyoning et la spéléologie sur le territoire communal en cas de risque de montée des eaux. Les pratiquants, clubs et professionnels doivent vérifier les conditions de sécurité avant toute sortie et s'abstenir en cas de risque.

La commune de Septmoncel les Molunes ferme à la circulation la voie communale de la Recula, pour véhicules et piétons, lorsque des vents supérieurs à 30 km/h sont annoncés, et prévoit la signalisation.

Le maire autorise Dalloz Pré Setting à installer un bungalow sur une partie de la voirie rue Grévy pour abriter son personnel de sécurité.

La commune publie la liste des délibérations du conseil municipal du 10 avril 2025 : comptes et budgets 2024-2025, taux d'imposition, subventions, avenant ADS et adhésion e-lum.

Le maire interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes sur le pont de la Corne et prévoit la signalisation réglementaire.

La commune instaure une zone bleue rue du Lavoir du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00, limite le stationnement à deux heures et impose un disque de contrôle.

Valide les devis et modifications de marchés pour la réhabilitation de la mairie-pôle des services et de la chapelle ; choisit le SIDEC du Jura comme mandataire ; prend acte de la ré-adhésion au SYOS et du rapport du SIA du Chapy.

Publication de la liste des délibérations du conseil municipal du 8 avril 2024 : désignations, budgets 2023 et 2024, taux, subventions, acquisition de parcelles et réhabilitation.

Publication de la liste des délibérations du conseil municipal du 5 octobre 2023 : concertation PLUi, renouvellement de ligne de trésorerie pour la Maison de l'Enfance, mandat au maire pour désordres au presbytère.

Publication de la liste des délibérations du conseil municipal du 28 novembre 2024 : chaufferie, voiries, réhabilitation mairie, enfance, cimetière, pont, ressources humaines, chemins ruraux et SIE.

Publication de la liste des délibérations du conseil municipal du 16 novembre 2023 : RIFSEEP, acquisitions de terrains, PLUi, distributeur à pizzas, abri borne incendie, conventions SICTOM et déneigement, PEFC, travaux gendarmerie, rapports annuels SIE.

Liste des délibérations du conseil municipal du 22 décembre 2022 : prises en charge de dépenses, facturation, garanties d'emprunts, convention TOTEM, dénonciation de logements encadrés et de maîtrise d'œuvre, travaux à la mairie, appel d'offres sans suite, convention de déneigement.

Le conseil municipal publie la liste des délibérations du 29 février 2024 : avis sur les travaux de réhabilitation de la mairie, éclairage public SIDEC et contributions au PNR pour la biodiversité.

Le conseil municipal prend acte de la liste des délibérations du 9 juin 2023 et de la décision des délégués à l'élection des sénateurs, adoptée par 14 voix.

Le conseil municipal liste les délibérations du 14 septembre 2023 : indemnités, cessions de véhicules, PLUi, acquisition, budget, bail commercial, redevance, chaufferie bois et éclairage public.

Le conseil municipal adopte la réhabilitation du pôle multi-services, la validation de l'avant-projet définitif du bâtiment presbytère et les modalités de publicité des actes de la commune.

Le conseil municipal adopte la liste des délibérations du 13 octobre 2022 sur la crèche, les budgets, les tarifs, les emplois, la taxe d'aménagement, la sécurisation de fils, l'achat d'une saleuse, la redevance et la facturation.

La commune publie la liste des délibérations examinées le 22 juillet 2024, incluant marchés, subventions, prêt, dette, PLUi et recensement.

La commune publie la liste des délibérations du conseil municipal du 6 avril 2023 : comptes et budgets 2022-2023, taux d’impôts, subventions, voirie, baux de chasse et cession de bâtiment.

La commune publie la liste des délibérations du conseil municipal du 17 novembre 2022 : locations, travaux de voirie, tarifs, acquisitions et cessions de véhicules, budgets, rapports 2021.

Le conseil municipal réactualise le droit de place ; l'extrait ne fixe pas de nouveau montant.

Le conseil municipal fixe à 15 € le m3 le prix de cession des copeaux de bois broyés issus des travaux d'élagage communaux et prévoit un contrôle des quantités.

Le conseil municipal fixe une tarification du salage sur domaine privé, avec un facteur 2 pour le coût du sel.

Le conseil municipal fixe les tarifs des concessions funéraires du cimetière communal à compter du 1er janvier 2025.

Le conseil municipal fixe les tarifs de location de la salle des fêtes pour les associations, les résidents de la commune et les personnes extérieures, ainsi que les conditions de caution et de ménage.

Le conseil municipal fixe les conditions de mise à disposition du tractopelle communal pour les particuliers et adopte la tarification correspondante.

Le conseil municipal décide de fixer les conditions tarifaires des interventions des services techniques pour l'éparage des voies communales de communes voisines.

Le conseil décide d'affecter l'excédent de matériaux du lotissement, après concassage, aux chemins ruraux et à un suivi des quantités.

La commune fixe à 170 euros par heure le déneigement des voies privées et à 5 euros la pose d’un jalon, à compter de l’hiver 2022.

Le maire établit le plan communal de sauvegarde de la commune à compter du 1er décembre 2014 et prévoit sa consultation en mairie, ses mises à jour et sa transmission aux autorités.

Le maire réserve une place de stationnement place Dalloz aux véhicules de livraison du commerce situé au 2 Place Dalloz. Le stationnement contraire est considéré comme gênant.

Le maire réglemente la circulation de tous véhicules motorisés et cycles au droit des chantiers mobiles non programmés et des interventions d’urgence, avec circulation en demi-chaussée au droit de la nacelle et signalétique par l’entreprise délégataire.

Le maire limite la vitesse à 70 km/h sur la route de la Combe de Laisia aux Molunes, 60 mètres avant le carrefour du Manon, et prévoit l'affichage et l'information de la gendarmerie.

Le maire interdit tout dépôt de déchets sur l’ensemble du territoire de la commune. Toute infraction sera poursuivie. Les services techniques, le maire et la gendarmerie sont chargés de l’application.

Le maire interdit le stationnement sur le parking du Groupe Scolaire les jours d'école de 8 heures à 18 heures afin de permettre l'arrêt des bus, la livraison des repas et l'accès des secours.

Le maire interdit le stationnement des camping-cars, caravanes et véhicules aménagés plus de 7 jours sur les parkings listés, interdit le camping et le feu autour, et interdit les déversements.

Le maire interdit la pratique de l’escalade et activités connexes sur les sites La Cernaise et Black Maria, et prévoit l’information des usagers et la transmission de l’arrêté aux autorités.

Le maire interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 19 tonnes sur le chemin rural du Frêne et prévoit la mise en place de la signalisation.

Le maire interdit la circulation de tout véhicule sur le site du Replan à partir du chemin des Moines et sur la piste de ski à roulettes, interdit dépôt d'ordures et usage du feu, prévoit dérogations et annule arrêté antérieur.

Le maire interdit de laisser les chiens divaguer sans maître sur les voies publiques et de fouiller les ordures. Les chiens sans maître seront capturés et transférés à la SPA. Cet arrêté annule et remplace celui de 2021.

Le maire institue l'obligation de ramasser immédiatement les déjections canines sur les trottoirs, bandes piétonnes, espaces verts publics et la voie publique. Toute infraction sera poursuivie selon les lois en vigueur.

Le maire instaure un panneau STOP au carrefour de la voie du lotissement Les Curtillets avec la RD 436, face au groupe scolaire, et annule l’arrêté du 27 janvier 2023 sur le même sujet.

Le maire installe un rétrécissement à l’entrée Sud de la zone 30, en aval de l’école publique, et une chicane au Nord de l’agglomération pour réduire les vitesses excessives.

Le maire ferme à la circulation le chemin de la Roche Blanche depuis le lieu-dit En Chayères en période d’enneigement lorsque le déneigement ne peut être assuré sans risque. L’arrêté annule et remplace celui du 9 novembre 2023.

Le maire ferme la voie communale La Recula à la circulation en période hivernale lorsque les conditions ne permettent pas un déneigement sans risque.

Le maire agrée le troisième adjoint comme responsable communal de la sécurité et des secours sur les pistes du domaine nordique, sous son autorité, et prévoit la diffusion de l'arrêté aux autorités.

La commune limite à 30 km/h la vitesse de tous les véhicules sur toute la longueur de la voie communale de Roche Blanche et prévoit la signalisation correspondante.

La commune limite à 30 km/h la circulation sur la route départementale 436, entre le 659 et le 1187 route de Genève, dans l’agglomération de Septmoncel, et prévoit la signalisation.

La commune limite la vitesse à 30 km/h dans les deux sens sur la route de Montépile, entre le 125 et le 690, et prévoit la signalisation correspondante.

La commune interdit le stationnement sur des places et parkings en cas de neige de 3h à 6h et près de l'école de 11h à 12h et de 15h à 17h, du 15 novembre au 15 avril.

La commune instaure une zone bleue place Dalloz tous les jours de 7h à 19h, impose un disque de contrôle et prévoit les infractions.

La commune instaure un panneau Céder le passage à la sortie nord du lotissement des Curtillets, rue des Curtillets, pour céder priorité à la rue du Mont. L'arrêté annule celui du 11 août 2020.

La commune impose aux propriétaires d'immeubles surplombant les voies publiques d'installer des crochets ou barres à neige et prévoit les infractions et responsabilités.

L'arrêté réglemente l'usage du feu et fixe les mesures de prévention des incendies dans le département du Jura, avec des niveaux de vigilance et des restrictions selon la sécheresse et les conditions météorologiques.

Interdit le stationnement de plus de 5 minutes le long de la maison de l'enfance et devant l'entrée du garage du 5, rue du Mont ; tolère l'arrêt de moins de 5 minutes pour déposer ou récupérer des enfants.

Interdit la circulation des véhicules motorisés sens montant chemin des Epines les jours de chute de neige de 3h00 à 8h00, entre la route de l'Etain et la RD 436, et annule l'arrêté du 8 décembre 2020.

Autorise la pêche de la carpe de nuit comme de jour dans le département du Jura du 1er janvier au 31 décembre 2025 et fixe les postes de pêche sur le lac de Coiselet et à Pagney.