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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
24 décisions publiées par la commune entre le 10 mars 2026 et le 10 mars 2026 : 24 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil fixe un supplément de 0,036 € HT par mètre cube à la redevance performance, applicable aux factures émises à compter du 1er janvier 2026 sur le réseau de Prénovel.
Document officielLe conseil adopte le nouveau règlement des cimetières élaboré par plusieurs élus.
Document officielLes élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026 pour élire 19 conseillers, au scrutin de liste paritaire sans ajout ni rature ; les listes sont à déposer du 12 au 26 février 2026.
Document officielLa cérémonie des vœux est fixée au 23 janvier 2026, suivie d'une fondue.
Document officielDésignation d'un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal du 21 novembre 2025.
Document officielMise en place du compte épargne temps pour l'ensemble des employés communaux, permettant d'y reporter des jours de congé non pris.
Document officielLe conseil autorise le maire à engager et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent, jusqu'au vote du budget 2026.
Document officielLe conseil ouvre 21 500 € de recettes et de dépenses de fonctionnement au budget communal, et 100 € de dépenses d'amortissements et de recettes de surtaxes au budget assainissement.
Document officielInscription complémentaire de parcelles de bois de Chaux-des-Prés, Villard-sur-Bienne et Prénovel, vendues en bloc et sur pied, ou en contrat via l'ONF pour certaines parcelles et chablis.
Document officielLe conseil accepte qu'une rôtisserie occupe un emplacement un jour par semaine, moyennant une participation de 25 € par mois pour le branchement électrique.
Document officielLe conseil crée un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er février 2026, un autre poste devant être supprimé après un départ fin mars 2026.
Document officielValidation de l'offre du SIDEC pour aider à la consultation de maintenance de la chaufferie bois et du réseau de chaleur et optimiser les courbes de chauffe.
Document officielUniformisation de la durée d'amortissement des travaux de la chaufferie bois à 25 ans, identique à celle des subventions.
Document officielCession à l'euro symbolique d'un ordinateur reconditionné acheté en 2021 à un ancien élu qui l'utilisait pendant son mandat.
Document officielLe conseil reconduit l'attribution de chèques-cadeaux aux personnes de 71 ans et plus et au personnel communal, à utiliser chez les commerçants de la commune, avec un passage progressif de l'âge limite à 80 ans.
Document officielLe conseil est informé que la vente des badges de ski en mairie a rapporté 23 220 €.
Document officielLe conseil autorise le maire à attribuer le marché de maintenance de la chaufferie bois et du réseau de chaleur, dont la valeur estimée est inférieure à 15 000 €.
Document officielReport à la prochaine équipe municipale de la validation du règlement de service d'assainissement, élaboré avec le zonage.
Document officielLe conseil approuve le projet de zonage d'assainissement de la commune, réalisé par le bureau d'études VERDI. L'enquête publique suivra, après nomination d'un commissaire enquêteur.
Document officielLe conseil approuve le compte-rendu de sa séance précédente.
Document officielReport de l'examen du compte de gestion et du compte administratif 2025, les documents n'ayant pu être obtenus à temps; nouvelle convocation prévue.
Document officielConstat d'une dette de 1 667,83 € éteinte par décision de la commission de surendettement, à inscrire en dépense au prochain budget.
Document officielLa commune adhère au service de médecine préventive proposé par le Centre de Gestion, facturé à la visite et incluant les visites d'embauche.
Document officielLe conseil fixe de nouveaux tarifs de l'accueil de loisirs selon le quotient familial, pour les enfants résidant dans la commune et ceux venant de l'extérieur, à compter du 1er janvier 2026.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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