Ce que la mairie de la Pesse a décidé

Le conseil municipal valide la convention de damage des pistes des téléskis de Lajoux, Les Moussières et La Pesse avec la communauté de communes, au tarif horaire de 192 euros, pour un an, et autorise le maire à la signer.

Le conseil municipal approuve le plan de division définitif du géomètre (bornage du 14 avril 2025) créant la parcelle communale B 1335 sur le chemin du Cernétrou, dans le cadre d'un échange de terrains, et autorise le maire à signer les documents nécessaires à l'acte notarial.

Le conseil municipal adopte le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, le transmet au préfet, le met en ligne et publie les indicateurs sur le SISPEA.

Accord de principe pour vendre environ 150 m² de la parcelle communale B 1215 (voie du lotissement) à des riverains, au prix de 15 € le m². Frais de bornage et de notaire à la charge de l'acheteur. Maire autorisé à signer les documents d'arpentage.

Le maire interdit temporairement la chasse sur tout le territoire communal du 13 octobre 2026 à 9h au 16 octobre 2026 à 20h.

Le maire autorise la SARL ACQUISTAPACE à réaliser des travaux de raccordement au réseau d'assainissement sur l'espace public au 2a Lotissement Sur la Semine, du 13 au 16 octobre 2026, avec circulation sur chaussée réduite.

Le conseil approuve une convention de damage des téléskis, un plan d’échange de terrains au Chemin du Cernétrou, la vente d’une partie de la parcelle B 1215, le rapport d’assainissement, des devis ABC et la création de deux postes saisonniers.

Utilisation des délégations : devis WOOD IN JURA (panneaux muraux)

Pose de panneaux muraux dans les salles de bains des logements de la Fruitière, confiée à l'artisan WOOD IN JURA.

Utilisation des délégations : devis ISABELLE fournitures industrielles

Acquisition d'un chauffage réversible, de film anti-chaleur pour vitres du secrétariat, d'une boulonneuse à chocs et d'une batterie pour l'installation de jalons à neige.

Transformation de la commission Communication en comité consultatif Communication auprès des habitants

La commission communication devient un comité consultatif ouvert aux habitants, chargé de la rédaction du journal communal.

Médiathèque Haut-Jura Saint-Claude : participation financière à l'abonnement des jeunes de La Pesse (délibération n°069/2026)

Prise en charge par la commune de l'abonnement à la médiathèque des jeunes de 6 à 18 ans résidant à La Pesse ou dans son bassin de vie, à hauteur de 2,50 € par personne ; les moins de 6 ans bénéficient de la gratuité.

Modification du représentant au sein de l'Association des Amis de la Borne au Lion et du Crêt de Chalam

Côme Deliry est désigné correspondant communal au sein de l'association, sans nouveau suppléant.

Mise à jour du tableau du conseil municipal suite à une démission

Hermeline Esnard intègre le conseil municipal suite à la démission d'un conseiller. Le tableau est mis à jour pour transmission à la Préfecture.

Désignation des délégués au SIVU des Couloirs

Carline Gricolat est désignée déléguée titulaire au SIVU des Couloirs.

Droit de préférence : vente d'une parcelle boisée B 507

La commune ne souhaite pas exercer son droit de préférence sur la vente de 3 ha de bois Sous la Semine, en limite de Champfromier, au prix de 20 500 € ; une réponse négative sera transmise au notaire.

Création d'un comité consultatif Ressources en eau et assainissement

La commune crée un comité consultatif chargé de l'approvisionnement en eau potable et de l'assainissement collectif.

Budget principal Commune – 413 : Extinction de créances SARL LESSEC (délibération n°068/2026)

Extinction des créances irrécouvrables de 4 384,01 € dues par la SARL LESSEC après sa liquidation judiciaire, dans les comptes de la commune, avec autorisation au maire de signer les actes nécessaires.

Avis sur le projet de PLUi Haut Jura Saint Claude suite aux remarques du service urbanisme

La commune réaffirme le maintien de l'ER 7, demande sa réduction près de la parcelle B 1286, limite l'OAP La Madone à deux logements individuels, classe la parcelle B 1072 en zone Nl, conserve la zone UBh Sur la Semine pour un bâtiment public, conserve la zone 1 en UB, ajoute la zone de réciprocité du Sarnasson, classe le terrain de football en Nl et la caserne en UE.

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juillet 2026

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance précédente.

Réglementation temporaire de la circulation à La Pesse, au 13 rue de l'Épicéa : circulation alternée, régulation manuelle et vitesse limitée à 30 km/h pendant 21 jours, pour des travaux de raccordement électrique.

L'arrêté fixe le niveau de risque d'influenza aviaire hautement pathogène à « Négligeable » sur le territoire métropolitain et abroge l'arrêté du 21 avril 2026.

Le préfet renforce les restrictions temporaires des usages de l'eau pour tout le département du Jura en période de sécheresse, abroge l'arrêté du 9 septembre 2026 et fixe les niveaux de gravité par zone d'alerte. Les mesures sont applicables pendant 3 mois.

Le conseil municipal désigne Côme Deliry comme représentant de la commune au sein de l'Association des Amis de la Borne au Lion et du Crêt de Chalam, sans nouveau suppléant.

Le conseil municipal désigne Carline Gricolat déléguée titulaire au SIVU des Couloirs, en remplacement d'un délégué démissionnaire, et met à jour le tableau des délégués.

La commune de La Pesse émet son avis sur le projet de PLUi : réduction de l'ER n°7, limitation de l'OAP La Madone à deux logements, retrait de la parcelle B 1072 de la zone UBh « Sur la Semine » pour classement en NI, possibilité d'un bâtiment de service public, et maintien en zone UB de la zone 1 (0,17 ha).

Le conseil municipal confie au maire des délégations permanentes : marchés publics sous 5 % d'avenant, baux de six ans maximum, assurances, concessions funéraires, dons et legs, honoraires, sinistres véhicules jusqu'à 10 000 €, transactions jusqu'à 1 000 €, et demandes de subventions jusqu'à 1 000 000 € par an. Annule et remplace la délibération du 20 avril 2026.

Avis favorable du conseil municipal de La Pesse sur le projet du SIE Haut Jura Sud d'instaurer des servitudes de passage de canalisations d'eau potable pour le captage du Talonard.

Le syndicat délibère sur le zonage d'alimentation en eau potable, approuve un devis pour les forages Talonard à La Pesse, sollicite des subventions et décide d'une ligne de trésorerie.

Le conseil municipal porte de 250 € à 300 € la subvention accordée à l'Amicale des Pompiers des Couloirs pour le feu d'artifice du 14 juillet, et modifie en conséquence le tableau des subventions 2026 aux associations.

Le conseil municipal autorise l'annulation de titres de recettes d'assainissement émis à tort sur exercices 2022 à 2025 pour un bien non raccordé au réseau collectif, et autorise le maire à signer les documents afférents.

Le conseil municipal approuve la décision modificative n°01/2026 du budget annexe assainissement : virement de 1 233 € du chapitre 011 vers le chapitre 67 pour couvrir l'annulation de titres de recettes de redevances.

La commune confie à l'ONF un mandat limité à l'établissement et à l'émission des factures des ventes de bois de la forêt communale (ventes simples). Les ventes groupées sont exclues et le recouvrement reste au comptable public.

Le conseil municipal désigne les vice-présidents des commissions communales et les coordonnateurs des comités consultatifs, et valide la composition de ces instances. Il décide de ne pas créer de commission d'appel d'offres à ce stade.

Le conseil municipal désigne des correspondants communaux pour le SPANC, le PDIPR, l'association des parents d'élèves et la copropriété du Centre Commercial.

La commune désigne son représentant à la commission intercommunale de sécurité du domaine nordique des Hautes Combes, instance de coordination sans transfert de compétence.

Le conseil municipal donne un avis favorable, avec réserves, sur le projet de PLUi arrêté par la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, en demandant des modifications avant enquête publique.

Le conseil municipal de La Pesse fixe les orientations du droit à la formation des élus : une formation pour tous les conseillers la première année, et inscription au budget de 2 % des indemnités de fonction maximales au compte 6535.

Le conseil municipal approuve la création d'un groupe de travail DECI (défense extérieure contre l'incendie) au sein du SIVU des Couloirs, et désigne deux délégués communaux pour y siéger.

Le maire interrompt l'éclairage public chaque nuit, de 23 h à 6 h 30, au hameau de l'Embossieux, à compter du 13 juin 2026, pour des raisons de sécurité routière et de nuisances lumineuses.

Le conseil syndical approuve un devis supplémentaire de 3 984 € TTC pour la réfection du bardage de la caserne, façade Ouest.

Le conseil municipal désigne un référent déontologue des élus pour la durée du mandat, rémunéré 80 euros par dossier, avec saisine par courriel.

Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, neuf attributions prévues à l'article L. 2122-22 du CGCT : marchés, louages de choses, assurances, concessions funéraires, dons et legs, honoraires, sinistres, actions en justice et demandes de subventions.

Le comité syndical élit le président et le vice-président, fixe leurs indemnités et désigne les délégués au SIDEC, au CNAS et au M.B.F.C.

Le conseil municipal élit les trois adjoints au maire, la liste unique obtenant dix voix sur dix suffrages exprimés et est déclarée installée.

Le conseil municipal élit le maire de La Pesse au premier tour, à la majorité absolue, et proclame son installation dans ses fonctions.

Le conseil municipal rappelle le cadre légal des indemnités de fonction du maire et des adjoints, et le barème applicable selon la population communale.

Le conseil municipal crée 3 postes d'adjoints au maire, nombre maximum autorisé pour la commune.

Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe assainissement, qui présente un résultat cumulé déficitaire.

Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 du budget annexe assainissement, soit un excédent de 11 688,49 €, au compte 1068 pour couvrir les restes à réaliser de 3 800 € et constituer une réserve.

La commune fixe les tarifs 2026/2027 de la redevance assainissement : abonnement porté à 149,00 € HT (+26,25 €) et part variable à 1,99 € HT/m³ (+0,13 €), pour combler un déficit de 14 140 € du budget annexe.

Le conseil municipal vote une décision modificative du budget 2025 : virement de 285 520 € du chapitre 13 (subventions d'équipement) vers le chapitre 16 (emprunts) pour réajuster le plan de financement du projet Centre Village.

Le conseil municipal de La Pesse renouvelle pour la saison 2026/2027 le partenariat avec le Téléski Le Crêt, offrant un forfait journée de ski gratuit aux détenteurs de la Carte Avantages Jeunes, et autorise le maire à signer les documents afférents.

Le conseil municipal approuve un contrat de prestation avec l'entreprise VALTERRA pour l'évacuation et le traitement des boues de la station d'épuration, et autorise le maire à le signer.

Le conseil municipal adopte le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, le transmet au préfet, le met en ligne et renseigne les indicateurs sur le SISPEA.