Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Nantua a décidé

12 décisions publiées par la commune entre le 25 avril 2025 et le 1er octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 825 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: 2 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 1er octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets9 décisions sur 12

Fig. 1. Les 12 décisions publiées depuis avril 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

1er octobre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal prend acte de deux décisions du maire (contrat de spectacle et convention de tournage à la médiathèque), institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation au 1er janvier 2027 et approuve une contribution de 825 euros à ALFA3a pour l'aide aux vacances d'été 2026.

825 €Vote à l'unanimité

Document officiel

Septembre 2026 1 décision

18 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du conseil pour le mandat 2026-2032.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Juin 2026 1 décision

29 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 22 juin 2026 : décisions déléguées, commissions, CCID, déontologue, budget cinéma, emplois, astreintes, subventions aux associations (49 350 euros) et participations enfance.

Document officiel

Mai 2026 1 décision

6 mai 2026Délibérationfinances

Adoption du budget primitif 2026 du budget principal de Nantua, équilibré à 4 696 994,23 € en fonctionnement et 1 226 552 € en investissement, avec une subvention de 70 000 € au budget annexe du cinéma.

4,7 M€Vote 18 pour · 5 contre

Document officiel

Avril 2026 2 décisions

17 avril 2026Délibérationdivers

Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du 10 avril 2026 : délégations au maire, indemnités des élus, composition et élection au CCAS, Commission d'appel d'offres, désignations dans des organismes extérieurs, débat d'orientation budgétaire, budgets anticipés, convention ALFA3a, avis sur le PLUiH.

Document officiel

3 avril 2026Délibérationdivers

Séance d'installation du conseil municipal de Nantua : élection du maire, création de six postes d'adjoints, et cession des bâtiments de l'ancienne caserne du SDIS après désaffectation et déclassement.

Ancienne caserne du SDIS, Nantua

Document officiel

Mars 2026 1 décision

24 mars 2026Délibérationdivers

Installation du nouveau conseil municipal de Nantua après les élections de mars 2026, élection de la maire et création de six postes d'adjoints.

Vote 23 pourHôtel de Ville de Nantua

Document officiel

Février 2026 2 décisions

19 février 2026Arrêté du maireenvironnement

Instauration d'une zone de lutte obligatoire contre les scolytes de l'épicéa dans les communes listées, avec obligations de traitement des épicéas attaqués et d'évacuation des grumes, jusqu'au 31 décembre 2026.

Document officiel

3 février 2026Arrêté du maireenvironnement

Autorisation accordée à la fédération départementale de pêche de l'Ain pour capturer, transporter et introduire poissons et écrevisses à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

26 novembre 2025Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 24 novembre 2025 : installation d'un conseiller, suppression d'un poste d'adjoint, renouvellement de contrats, décision modificative budgétaire, cession de terrain, programme de coupes de bois, adhésions et conventions diverses.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

10 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Nantua examine une liste de délibérations : compte rendu de décisions déléguées, décision modificative du budget, subventions aux associations, cession de terrain, acquisition d'un emplacement réservé et plusieurs autres points, la plupart approuvés à l'unanimité.

Document officiel

Avril 2025 1 décision

25 avril 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal prend acte des décisions déléguées au maire, approuve une convention avec les forces de sécurité, le budget 2025 (communal et cinéma), les tarifs 2025, une garantie d'emprunt pour logements rue du Kremlin, la cession de l'ancienne caserne du SDIS et diverses subventions de fonctionnement.

Vote 12 pour · 5 contre

Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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