Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Poncin a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 14 avril 2026 et le 2 octobre 2026 : 7 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 5 750 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions4 décisions sur 10
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs de location du gymnase, des salles du Foyer Rural et de la vaisselle facturée en cas de casse, applicables au 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur et en créances éteintes des créances irrécouvrables du budget général 2026, pour un total de 1 646,50 euros.
Document officielAoût 2026 3 décisions
Arrêté du mairedéchets
Le maire s'oppose au transfert à la communauté de communes des pouvoirs de police spéciale liés à la compétence collecte des déchets.
Document officielArrêté du maireintercommunalité
Le maire s'oppose au transfert à la communauté de communes des pouvoirs de police spéciale liés à la compétence accueil des gens du voyage. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception en préfecture.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire met à jour le plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune. L'acte ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans le dispositif.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat, conformément à l'article L.2122-22 du CGCT. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve une modification des statuts de la Communauté de communes Rives d'Azergues - Pays de Châtillon (CCRAPC).
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil approuve une modification des statuts de la communauté de communes, transmise au contrôle de légalité le 14/04/2026 (accusé de réception en préfecture).
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune désigne ses référents au sein de la Communauté de communes de la Région de Pont-d'Ain (CCRPAC) pour l'année 2026. Acte transmis au contrôle de légalité.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr