Décision du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Jasseron a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 25 février 2025 et le 1er juillet 2026 : 9 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 50 785,65 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation3 décisions sur 10
Juillet 2026 1 décision
Mars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur : périodicité, convocations, ordre du jour, quorum, mandats, débats, votes, procès-verbaux, droits des élus, commissions et démocratie participative.
Document officielDélibérationfinances
La commune présente le compte financier unique 2025 : résultats de l'exercice, évolution des recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, épargne brute et capacité de désendettement.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des emplois permanents au 1er mars 2026. Il crée et met à jour plusieurs postes administratifs, techniques et scolaires, puis une convention de servitude autorise Enedis à passer une ligne électrique souterraine sur une parcelle communale.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationvoirie
Convention constituant un groupement de commandes entre Jasseron et Ceyzériat pour passer en commun les marchés de travaux d'un mode doux le long de la RD52. Jasseron est désignée coordonnateur, chaque commune exécutant son marché et réglant 50 % des travaux partagés.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationtransports
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage confiant à la commune de Jasseron l'aménagement d'un quai-bus accessible le long de la RD52, pour 9 035,65 € HT, remboursé par la communauté d'agglomération.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Annexes budgétaires (amortissement des attributions de compensation 2026-2027), tableau des emplois au 1er septembre 2025, règlement intérieur de la bibliothèque et convention d'accueil d'un bénévole collaborateur occasionnel du service public.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Approbation d'une convention de projet urbain partenarial avec la société Grinta SAS pour financer la rénovation de deux terrains de tennis et de l'éclairage, à hauteur de 40 000 € HT à sa charge, avec exonération de taxe d'aménagement communale pendant 10 ans.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Approbation d'une convention de projet urbain partenarial avec la société OXYGEN pour financer la sécurisation du secteur rue Charles Robin (trottoir, places de stationnement, borne de recharge), participation de 1 750 € HT sur 35 000 € HT, et exonération communale de taxe d'aménagement pendant 10 ans.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationenvironnement
La commune s'engage dans la convention 2025 de lutte contre le frelon asiatique avec le GDS01 : nomination d'un référent, piégeage des fondatrices au printemps, relevés hebdomadaires et remontée des résultats. Pièges fournis gratuitement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr