Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Rémy a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 20 janvier 2025 et le 12 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 60 771,93 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 11
Octobre 2026 1 décision
Mars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal a adopté à l'unanimité quatre délibérations : délégations au maire, indemnités des élus, création de commissions et élection des membres de la commission d'appel d'offres.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal délibère sur trois points : une convention de servitude avec Enedis sur la parcelle A 226 au Taillis, l'achat et la pose de trois columbariums case double pour 2 628 euros TTC, et l'approbation d'un nouveau règlement intérieur du cimetière.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil accepte les contrats d'assurance responsabilité civile et protection juridique proposés par COREIS et CFDP à compter du 1er janvier 2026, après mise en concurrence avec GROUPAMA.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationvoirie
La commune approuve le bon de commande n°2025-3 pour la réfection du trottoir et du carrefour chemin du Taillis, et valide le plan de financement du déplacement souterrain d'un mât d'éclairage.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationvoirie
Approbation d'une convention de partenariat avec le Département et l'agglomération pour la création d'une voie verte le long de la RD 936 entre Corgenon et Saint-Denis-lès-Bourg, et autorisation de signature.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une série de délibérations : convention de commerce ambulant pizza, gratuité de redevance, convention de terrasse, mise à disposition de licence IV, tarifs de garderie maintenus, accord de principe pour rétrocession de voirie à l'euro symbolique, plan de financement d'éclairage public et de circuit mode doux.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve les devis de trois entreprises pour la rénovation de l'église (rampe PMR, couverture, vitraux) pour 19 015 euros HT, rectifie une anomalie budgétaire du budget lotissement Le Pré Vert et refait l'approbation de la durée d'amortissement (5 ans) d'une attribution de compensation à Grand Bourg Agglomération. Un dossier de subventions est ajourné.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationculture
Le conseil décide d'affecter temporairement une salle des fêtes en salle des mariages pendant les travaux de la mairie, et autorise le maire à y déplacer les registres pour un mariage le 24 mai 2025.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationvoirie
Le conseil approuve une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement pour un carrefour à feux RD936 / chemin du Moulin neuf, avec une participation communale de 7 875 euros HT. Le point sur la rétrocession de voirie SCI LA CHARTREUSE est ajourné.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationeau et assainissement
La commune renouvelle pour un an, à compter du 1er janvier 2025, la convention de prestations de services avec Grand Bourg Agglomération pour l'assainissement collectif et la gestion des eaux pluviales urbaines, et autorise le maire à la signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr