Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Chalamont a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 8 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 11
Juillet 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Chalamont adopte à l'unanimité six délibérations : rapport RPQS assainissement 2025, maîtrise d'œuvre du groupe scolaire, décisions modificatives budgétaires, avenant de prolongation du programme Petites villes de demain, travaux ERP au boulodrome. Il rejette la restitution de la compétence camping des Autières.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal choisit une entreprise pour réaliser les contrôles de conformité des branchements privés au réseau d'assainissement collectif.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Chalamont, réuni le 30 mars 2026, adopte à l'unanimité la désignation de ses délégués auprès de divers organismes, les règles de fonctionnement, une subvention exceptionnelle et la prise de connaissance d'une déclaration d'intention d'aliéner.
Document officielJuillet 2025 7 décisions
Délibérationdivers
Séance du conseil municipal de Chalamont du 17 février 2025 : quatorze délibérations couvrant conventions, subventions, éclairage LED, avenant de réseaux, PLU, DIA et dénomination de voie.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Chalamont attribue le marché de travaux des réseaux d'eau et d'assainissement de la place du marché et des rues adjacentes, puis approuve les demandes de subventions associées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal crée une autorisation de programme et des crédits de paiement pour la place du marché et affecte les résultats d'exploitation 2024 du budget général.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue le marché d'œuvre pour l'aménagement de la place du marché. Décision approuvée à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité six délibérations : décisions modificatives budgétaires, convention de mandat pour les bornes de recharge électrique, avenant au PEDT, adhésion à la convention santé du CDG, création d'un assistant de prévention, et acquisition de la parcelle D 128 route de Joyeux.
Document officielDélibérationénergie
Attribution d'un fonds de concours intercommunal pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux, approuvé à l'unanimité lors de la séance du 20 janvier 2025.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de la modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme. Séance du 19 mai 2025, cinq autres points également adoptés (DIA, servitude ENEDIS, subventions DETR, CAF et MSA, règlement de la médiathèque).
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr