Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pérouges a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 5 février 2025 et le 6 mars 2026 : 9 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 6 mars 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation4 décisions sur 14
Mars 2026 1 décision
Février 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit, jusqu'au 2 mars 2026 à 8h, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives sur les voies et espaces publics du département, et interdit de jeter les récipients. Les forces de l'ordre peuvent verbaliser et saisir les contenants.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Arrêté du mairecirculation
Le maire réglemente l'accès des véhicules à la cité médiévale de Pérouges depuis la place du Plâtre, avec interdiction d'entrer sauf pour les ayants droit listés (riverains, commerçants, secours, services publics, PMR, etc.), qui doivent rouler au pas.
Document officielArrêté du mairecirculation
Le maire de Pérouges limite l'accès des véhicules à la cité médiévale depuis la place du Plâtre, en imposant un détour par la RD4B et les parkings publics. Des catégories d'usagers ayant droit peuvent circuler sous conditions.
Document officielAvril 2025 4 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal approuve la convention relative aux lieux d'accueil des bébés et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
La commune sollicite une subvention pour financer une classe découverte dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal (RPI).
Document officielDélibérationécole
La commune décide une participation financière aux frais de fonctionnement de la classe ULIS, pour un élève. Le texte fourni ne précise pas le montant.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, selon les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale.
Document officielFévrier 2025 6 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire met en demeure le propriétaire d'un mur de soutènement menaçant le chemin des Terreaux de le sécuriser, réparer et réparer une fuite d'assainissement avant le 10 février 2025, sous peine de reprise de l'ouvrage.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'adhérer au contrat d'assurance statutaire proposé par le Centre de gestion, couvrant les risques liés aux agents de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent.
Document officielDélibérationécole
La commune sollicite une subvention pour financer une classe de découverte dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal (RPI). Le texte transmis ne contient que des mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une participation financière aux frais de fonctionnement d'une classe ULIS accueillant des élèves d'une autre commune. Le texte transmis est incomplet et ne précise ni le montant ni la décision détaillée.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve une convention relative aux lieux d'accueil des bébés et autorise le maire à la signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr