Délibérationlogement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Balme-les-Grottes a décidé
119 décisions publiées par la commune entre le 8 janvier 2025 et le 5 octobre 2026 : 117 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,83 M€dans 50 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 15 sur 116 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale23 décisions sur 119
Octobre 2026 1 décision
Mai 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Isère réglemente les bruits de voisinage dans le département : interdictions générales, horaires des chantiers et des travaux de bricolage, études acoustiques pour certains établissements, et abrogation de l'arrêté de 1990.
Document officielFévrier 2026 25 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil valide quatre devis d'études préalables (relevé topographique, étude hydraulique, dossier Loi sur l'eau, étude de faisabilité du pont, étude géotechnique) pour l'aménagement du chemin du Ruisseau et la reconstruction de l'ouvrage d'art, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal valide le rapport favorable du commissaire enquêteur sur la désaffectation d'une portion de la ViaRhôna et le déclassement d'une partie du chemin du Sablon, préalables à leur cession pour le projet d'extension d'un site industriel.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal valide la vente de la parcelle cadastrée A 297, d'une surface de 286 m², au prix de 40 € le m², à la société bioMérieux, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal sollicite auprès du Département de l'Isère une subvention pour financer les actions 2025 du plan de gestion de l'espace naturel sensible des Grottes, pour un total prévisionnel de 27 850 euros HT ou net.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal se prononce sur l'indemnité du commissaire enquêteur de l'enquête publique relative à la désaffectation et au déclassement d'une voie communale.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe pour 2026 la participation communale au service téléalarme : 18,00 € par mois et par appareil pour les non-bénéficiaires de l'APA, soit 54,00 € par trimestre, et prend en charge l'installation à 22,00 €.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal demande à la communauté de communes Balcons du Dauphiné un fonds de concours de 50 160 € pour la rénovation du mur du parc communal, projet estimé à 627 177,79 € HT.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste permanent d'adjoint technique territorial au groupe scolaire, par transformation d'un des trois postes contractuels existants, à compter du 17 août 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'animateur de catégorie B au service Grottes à compter du 1er juillet 2026, et supprime un poste d'adjoint d'animation.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions à plusieurs associations extra-communales pour l'année 2025, pour un total de 1 350 euros répartis entre dix-sept organismes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative n°4 au budget 2025 : hausse de 6 000 € de la contribution versée à Territoire d'Énergie, financée par une baisse équivalente des intérêts de dette.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve les travaux de réfection de la Montée de Saint-Roch, estimés à 87 935,76 € HT, et autorise le maire à demander une subvention au Département de l'Isère.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs de vente de la boutique des Grottes pour la saison 2026, article par article.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve les tarifs 2026 d'entretien des locaux communaux et reconduit pour un an le contrat avec la société SH Multiservices Nettoyages, autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT du 12 novembre 2025 sur l'évaluation des charges transférées à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (compétences enfance et voirie cyclable).
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal approuve l'installation de trois abris-bus par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, aux hameau de Travers, parking de la mairie et parking de l'ancienne école, et autorise le maire à accomplir les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des titres de recettes de l'exercice 2023 pour un total de 15,30 euros, sur proposition du Trésorier, et autorise le maire à accomplir les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal accorde pour 2026 un soutien financier à l'association Le Tichodrome, centre de sauvegarde de la faune sauvage, au tarif de 0,15 euro par habitant, montant inchangé par rapport à 2025.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte le désherbage de 226 ouvrages de la bibliothèque proposé par les bénévoles, leur retrait de l'inventaire, sans destruction ni revente.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil approuve l'état d'assiette de coupes de bois communales : vente sur pied de 3,28 ha à un professionnel et remarquage de 0,5 ha pour affouage, et désigne trois bénéficiaires solvables garants de l'exploitation.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire santé de ses agents, à hauteur de 20 euros par mois et par agent, avec justificatif annuel.
Document officielDélibérationtarifs
La commune maintient pour 2026 les tarifs d'entrée des Grottes de La Balme : individuels, groupes, ENS et Grottes, anniversaires et visite guidée avec atelier.
Document officielDélibérationtarifs
La commune corrige les tarifs de la boutique des Grottes pour 2026 et abroge la délibération précédente n° 2025 68 contenant des erreurs. Elle approuve la nouvelle grille tarifaire complète de la boutique.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise l'engagement anticipé de crédits d'investissement pour 2026 au budget communal, dans la limite de 339 194 euros, avant le vote du budget primitif.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde sa garantie d'emprunt à hauteur de 35 % pour un prêt de 337 226 euros souscrit par la Société Dauphinoise pour l'Habitat auprès de la Caisse des dépôts, pour le financement de logements sociaux.
Document officielOctobre 2025 9 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal valide le règlement intérieur du City Stade communal, après présentation d'une ébauche par le maire.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal valide le règlement intérieur des courts de tennis communaux.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal décide de mettre gratuitement les salles communales à disposition des partis politiques et candidats à une élection, sous réserve de disponibilité et de réservation une semaine à l'avance.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal de La Balme-les-Grottes donne un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale de la société BioMérieux (projet TWINS), dans le cadre de l'enquête publique en cours.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent à temps complet de Rédacteur Principal 1ère Classe à compter du 1er octobre 2025, suite à un avancement de grade, pour les missions de secrétariat général. La suppression du poste d'origine interviendra après avis du Comité Social Territorial.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif territorial principal 1ère classe à compter du 3 novembre 2025, pour remplacer un agent partant en retraite à l'accueil et à l'agence postale communale.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve une convention avec le Département de l'Isère et la Communauté de communes pour aménager un carrefour « tourne-à-gauche » route départementale 65i/Chemin du Sablon, lié à l'extension d'un site industriel. Il autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°4 du budget : transfert de 60 000 € du fonctionnement vers l'investissement, correction de travaux du mur du parc et report de 141 000 € de travaux de l'extension du local des services techniques sur 2025-2026.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 800 euros pour l'organisation d'un week-end au profit d'associations caritatives, organisé par la troupe Les Bons Copains.
Document officielSeptembre 2025 44 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal donne son accord de principe au projet d'extension « Twins » de la société Biomérieux. Il autorise les études de faisabilité, notamment voirie, et programme deux enquêtes publiques pour déclasser des portions du domaine public.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de police instaurant une déviation de la circulation sur la RN « Viarhona » dans le cadre du projet TWINS. Mesure de circulation temporaire.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil valide le plan de financement du raccordement et de la maintenance d'un éclairage public au réseau, avec une participation du Territoire d'Energie 38 à 70 %, le reste à la charge de la commune.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil prend acte de travaux de maintenance de l'éclairage public réalisés par TE38 en 2022 à La Balme-les-Grottes et de sa contribution d'investissement de 202,76 euros, constitutive d'un fonds de concours.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal valide un devis de 2 375,00 € HT du cabinet Ellipse pour une étude de faisabilité d'aménagement de voirie et de réseau d'eaux pluviales du chemin des Marais.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal valide le règlement intérieur du service de ramassage scolaire du soir Balmeaubus, applicable aux utilisateurs et accompagnateurs.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal valide le nom des voies communales de la commune après réadressage, corrige l'erreur sur la rue des Martinets et annule la délibération 2022-058 du 12 décembre 2022.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal valide le devis de la société ORTINO pour remplacer au moins deux poteaux incendie sur les 25 existants, pour 7 774,00 € HT.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal valide le devis de la société IF Impact Sono pour la sonorisation du concert du 9 septembre 2023, d'un montant de 4 104,00 € HT (4 924,80 € TTC).
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal valide la liste complète des noms des voies communales suite au réadressage, crée les dénominations du nouveau lotissement route du Dauphiné et abroge la délibération n°2023_025 du 27 mars 2023.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal sollicite une subvention du Conseil départemental de l'Isère pour réaliser les actions 2023 de l'espace naturel sensible des Grottes, pour un budget de fonctionnement de 4 840,25 euros.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme sur tout le territoire, fixe les objectifs et les modalités de concertation, et sollicite l'association des services de l'État et une dotation financière.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne une conseillère municipale comme correspondante incendie et secours, interlocutrice du service d'incendie et de secours, conformément à la loi Matras.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région pour le service BalmeauBus, et à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès de l'État (DETR) pour l'installation d'équipements sportifs et de loisirs au parc du 24 août, projet estimé à 130 363,00 € HT.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 300 euros à l'association Les Fontaines de La Brosse pour 2023.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 2 460 euros au Sou des Ecoles, calculée sur 82 élèves à 30 euros. Deux élues ne participent ni au débat ni au vote.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions à une vingtaine d'associations communales pour l'année 2023, dont la coopérative scolaire, le club des retraités et la gym volontaire.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions à plusieurs associations extérieures à la commune (médailles militaires, établissements scolaires, DDEN, Ligue contre le cancer, etc.) pour un total de 2 000 euros environ.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve, sur proposition du Conseil Municipal des Enfants, l'organisation d'une projection de film tout public dans la salle des fêtes le 2 décembre 2023, pour 2 650,00 € HT.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2023 de la commune, à l'unanimité des présents, avec des sections de fonctionnement et d'investissement équilibrées.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la signature du devis de la société SecurHome pour la maintenance annuelle et le nettoyage des 15 caméras de surveillance, pour 4 080 € TTC.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la poursuite de la convention avec le centre de gestion de l'Isère pour le traitement dématérialisé des dossiers de retraite des agents, selon la tarification fixée par le CDG38, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal approuve la mise en place du ramassage scolaire du soir (Balmeaubus) et le devis de la société Faure pour l'année scolaire 2023-2024, reconductible.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve l'installation d'un city-stade et de deux pyramides de cordes au parc du 24 août, pour un coût prévisionnel de 130 363 € HT, à réaliser en 2024, et autorise le maire à engager les démarches.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve l'achat de buts multisports et de matériel annexe (machine rouleau, peinture) proposé par le Conseil Municipal des Enfants, pour 3 769,17 € HT.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune retient plusieurs entreprises pour la rénovation des sanitaires publics devant les Grottes, pour un total de travaux et maîtrise d'œuvre d'environ 49 244 euros HT, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationvoirie
La commune désigne un référent chargé de proposer des modifications au réseau d'itinéraires de randonnée inscrit au PDIPR, dans le cadre de la révision menée par la communauté de communes.
Document officielDélibérationsubvention
La commune autorise le maire à déposer des demandes de subvention auprès du Département de l'Isère et de l'État pour financer l'extension des locaux techniques communaux, estimée à 206 000 € HT.
Document officielDélibérationvoirie
La commune adhère à un groupement de commandes avec Annoisin-Chatelans pour les travaux de voirie communale, approuve la convention, désigne un représentant à la commission ad hoc et autorise le maire à signer. Les frais seront partagés entre membres.
Document officielDélibérationassociations
Attribution d'une subvention de 150 euros au Syndicat Agricole pour l'exercice 2023.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de ne plus louer la salle des associations seule aux particuliers, en raison de la capacité limitée à 19 personnes fixée par la commission de sécurité. Elle reste accessible aux associations communales.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide d'acquérir gratuitement un barnum de 3m x 3m auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à mettre à disposition des associations locales, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent à temps complet de Rédacteur Principal 1ère Classe, à compter du 1er juillet 2025, pour assurer la responsabilité comptable de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif territorial principal 2ème classe à compter du 1er juillet 2025, suite à un avancement de grade, pour le service école et la comptabilité.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 300 euros à l'association Art Textile.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 200 euros à l'association Syndicat agricole.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue les dix lots du marché de travaux du bâtiment Pèlerin aux entreprises retenues et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative n°2 au budget 2025 : virements entre sections, inscription d'emprunts et de travaux de réseau d'eau potable et de voirie, et paiement d'intérêts d'emprunts signés.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec le CCAS de Bourgoin-Jallieu pour la téléalarme destinée aux seniors, valable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte la vente de trois parcelles (talus de la A 286, tronçon du chemin du Sablon, tronçon de la ViaRhôna) à 40 € le m², pour une surface de 3 350 m², soit environ 134 000 €, dans le cadre du projet d'extension de la société Biomérieux, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal accepte la nouvelle convention d'intégration du site Espace Naturel Sensible de Saint Roch dans le réseau départemental isérois et autorise le maire à la signer ainsi que les conventions ultérieures.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil approuve le principe d'une enquête publique pour déclasser une partie du Chemin du Sablon et constate la désaffectation d'un tronçon de la ViaRhôna, en vue de leur cession au projet d'extension de Biomérieux (TWINS). Il autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationassociations
Attribution de subventions annuelles à une vingtaine d'associations communales pour 2025, pour un total d'environ 7 720 euros, certaines subventions étant conditionnées à une représentation durant l'année.
Document officielJuin 2025 16 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal valide les frais 2025 du RASED, réseau d'aides aux élèves en difficulté accueilli par Montalieu-Vercieu, soit 0,61 € par élève pour 115 élèves, et autorise le maire à signer la convention de financement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal retient l'entreprise FAF TP pour les travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales chemin des Marais, pour 87 641,64 € HT.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal nomme l'adjoint chargé des finances et des ressources humaines comme référent de la CLECT auprès de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal donne son accord de principe au projet d'extension « Twins » de la société Biomérieux, et lance des études de faisabilité et deux enquêtes publiques pour déclasser des zones du domaine public.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne mandat au Centre de gestion de l'Isère pour négocier en son nom des contrats groupés de titres restaurant et de mutuelle santé pour les agents, sans engagement définitif.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal demande à la communauté de communes Balcons du Dauphiné un fonds de concours de 63 600 € pour la rénovation du mur du parc communal.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de La Balme-les-Grottes approuve l'affectation du résultat de clôture de l'exercice 2024, corrigeant une erreur sur les restes à réaliser, et répartit l'excédent de fonctionnement entre les sections.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à signer un avenant à la convention de transmission électronique des actes budgétaires au représentant de l'État, avec effet au 1er janvier 2025.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'installation d'aires de jeux dans le cadre de l'aménagement du parc, pour un montant de travaux estimé à 86 200 € HT.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative n°1 corrigeant l'affectation du résultat : les restes à réaliser n'avaient pas été retranchés du compte 002 (résultat de fonctionnement reporté).
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le modèle de baux ruraux écrits de 9 ans avec les agriculteurs, fermages révisés selon l'indice préfectoral, et autorise le maire à les signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée C 307 de 77 m², cédée par le bailleur social SDH à l'euro symbolique, frais de notaire pris en charge par le vendeur, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil autorise le maire à lancer des études de faisabilité voirie liées au projet d'extension Twins de Biomérieux, selon deux devis du cabinet Ellipse.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil autorise le lancement d'enquêtes publiques pour déclasser deux portions du domaine public (ViaRhôna et chemin du Sablon), avant la vente partielle de la parcelle A 286 à la société Biomérieux pour son projet d'extension.
Document officielDélibérationsécurité
La commune valide un devis du cabinet Géolithe pour les visites périodiques et inspections détaillées du front rocheux sécurisé en 2018, pour un montant de 25 880 € HT.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve la mission de maîtrise d'œuvre du cabinet ELLIPSE pour le réseau d'eaux pluviales du chemin des Marais, pour 7 140 € HT, et autorise le maire à signer l'offre.
Document officielAvril 2025 11 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal valide la signature d'un contrat de prestation de trois ans avec la société Géolithe pour le suivi des extensomètres des Grottes, au prix de 3 309,00 € HT par an.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal fixe la capacité de la salle des associations à 19 personnes pour les locations aux particuliers, et exige une attestation écrite du locataire respectant cette clause.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal donne mandat à l'Office de tourisme Pérouges Bugey Tourisme pour vendre et réserver des billets d'entrée des Grottes de la Balme aux groupes, moyennant une commission de 7 %.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal demande à la communauté de communes Balcons du Dauphiné un fonds de concours pour la renaturation du parc communal, d'un montant estimé à 50 000 € HT, à hauteur de 19 685 €. Il autorise le maire à signer les actes afférents.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de La Balme-les-Grottes approuve la dénomination des voies du nouveau lotissement de la Croix de Monlieux : rue Moularet et impasse des Lauzes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée trois postes d'adjoints techniques en CDD pour l'école, en remplacement des contrats aidés supprimés. Rémunération à l'échelon 2, indice brut 368.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'augmentation du temps de travail d'un poste d'adjoint d'animation de 80% à 100%, sur demande de l'agent et au vu des besoins de la commune.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve un avenant au marché du mur du parc, attribué à l'entreprise CHEVAL, qui modifie la répartition entre tranches et ramène le montant total des travaux à 612 289,10 € HT après suppression de deux puits perdus.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accepte l'accueil d'une stagiaire aux Grottes pour un stage de deux mois, encadrée par un adjoint d'animation, avec une gratification de 600 euros brut par mois.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accepte de gratifier, à hauteur de 0,74 € brut de l'heure, les agents du service Grottes travaillant les dimanches et jours fériés, ces heures étant intégrées au quota annualisé de 35 heures.
Document officielDélibérationtarifs
La commune approuve une liste unifiée d'offres de réduction tarifaire pour l'entrée des Grottes, valables jusqu'à décision contraire, au profit de partenaires (cartes loisirs, CEZAM, CNAS, campings, réseaux d'avantages).
Document officielJanvier 2025 12 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal émet un avis favorable à la définition de zones d'accélération pour les énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire communal, et identifie deux parcelles du Château de la Serve et de la Cure.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal valide le devis de la société ORTINO pour remplacer deux poteaux incendie, pour 7 332,00 € HT soit 8 798,40 € TTC.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal retient la société AVS Solution pour la maintenance annuelle de 2025 des 16 caméras de vidéosurveillance, avec remplacement des équipements en cas de panne, pour 6 500 € HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal retient l'entreprise Ambiance Paysage pour l'entretien des espaces verts de la commune pendant trois ans (2025-2027), pour 36 684,00 € TTC.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal prend acte d'un programme de rénovation de luminaires publics avec Territoire Energie Isère, dont le coût prévisionnel est de 29 970 € TTC, et attribue un fonds de concours de 11 707 € HT ainsi qu'une contribution de 937 € HT aux frais de gestion.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide de renouveler en 2025 son soutien financier à l'association Le Tichodrome, centre de sauvegarde de la faune sauvage, à raison de 0,15 € par habitant, soit 173,40 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise l'engagement anticipé de crédits d'investissement pour 2025 sur le budget communal, dans la limite de 25 % des crédits votés en 2024.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 150 euros au Club Créatif au titre de l'année 2024, le bureau de l'association ayant été reconstitué.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs de vente de la boutique des Grottes pour la saison 2025, article par article.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve les tarifs 2025 du contrat de nettoyage des bâtiments communaux et reconduit pour un an le contrat avec l'entreprise SH Multiservices Nettoyages, en autorisant le maire à signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification simplifiée du plan local d'urbanisme, portant notamment sur l'extension du local technique pour respecter le code du travail en matière de santé et de sécurité.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal applique la variation de l'indice des baux ruraux de l'Isère, fixant le loyer à l'hectare à 51,56 euros pour les terrains communaux loués à partir du 1er octobre 2024.
Document officielCommunes voisines
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