Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plateau d'Hauteville a décidé
100 décisions publiées par la commune entre le 29 janvier 2025 et le 16 octobre 2026 : 100 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,45 M€dans 20 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 74 sur 91 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances48 décisions sur 100
Octobre 2026 6 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal décide de louer quatre ensembles de terrains communaux de Thézillieu à des exploitants agricoles pour trois ans à compter du 1er novembre 2026, avec un loyer révisable chaque année selon les tarifs à l'hectare fixés par arrêté préfectoral.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve deux conventions de remboursement de frais d'électricité, avec Haut Bugey Agglomération (piscine) et HB4S Boost Center (CESSS), et autorise le maire à les signer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune loue quatre lots de terrains agricoles à Thézillieu pour 2026-2027, avec des loyers annuels fixés selon l'arrêté préfectoral, pour des baux de trois ans renouvelables une fois.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte une décision modificative au budget Petite enfance : virement de crédits d'investissement de 13 000 € vers les chapitres 20 et 23, pour le logiciel de gestion iNoé (devis AIGA, 8 872,29 € TTC) et les travaux de l'Espace Petite Enfance.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Plateau d'Hauteville adopte à l'unanimité seize délibérations : conventions de mise à disposition et de servitude, décision modificative du budget petite enfance, locations de terrains communaux, transports scolaires, réseau de chaleur, travaux de rénovation patrimoniale, adhésions et rapports d'activité.
Document officielAoût 2026 6 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1/2026 du budget général : écritures d'amortissements (chapitres 040 et 042) et transfert de 1 500 € vers les subventions aux associations, sans modifier le total du budget.
Document officielDélibérationbudget
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1/2026 du budget annexe Section Vaux Saint Sulpice : 500 € de fournitures de petit équipement sont virés vers la subvention exceptionnelle versée à l'association Les Amis de Vaux pour la fête des enfants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe Gendarmerie : 2 500 € de crédits transférés du chapitre 011 vers les dotations aux amortissements (chapitres 042 et 040), sans mouvement de trésorerie.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte de conclure avec la société Optance une convention de 12 mois d'optimisation de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, rémunérée au résultat à 35 % HT des économies perçues, plafonnée à 39 000 € HT, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget annexe du gîte d'Hostiaz : virement de 400 € de crédits de la ligne fournitures d'entretien vers le personnel affecté par la commune membre, pour rembourser des travaux de pose de clôture réalisés par les agents communaux en 2025. Budget à l'équilibre.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 29 juillet 2026 : subventions, conventions de mise à disposition de salles, décisions budgétaires, cessions et acquisitions foncières, transports scolaires, tarification de cantine et délégation de service public, règlement intérieur et charte de la Médicoloc.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de 25 délibérations couvrant subventions, conventions de mise à disposition de salles, décisions budgétaires, cessions de terrains, transports scolaires, tarification de cantine et projet de règlement intérieur.
Document officielDélibérationtarifs
Reconduction pour 2027 des tarifs de location des hébergements touristiques communaux (gîtes de la Cure, de groupe, de la Fromagerie) et des tarifs partenaires (militaires, étudiants, MFR).
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe à 2 137 euros par enfant la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l'école de Cormaranche-en-Bugey pour l'année scolaire 2025/2026, et demande l'émission des titres de recettes.
Document officielJuin 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe les tarifs des hébergements touristiques pour 2027, facture les frais de scolarité aux communes extérieures, autorise des mises à disposition de locaux, modifie les effectifs, attribue un marché de point à temps, approuve une vidéoprotection, prend en charge l'hébergement de la Pneumobile et procède à des reprises de concessions au cimetière.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables inférieures ou égales à 200 euros, sur proposition du comptable public.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune pour la mandature 2026-2032, applicable au budget principal et aux budgets annexes.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune accepte de mettre à disposition un bureau de 8 m² à la pépinière d'entreprise « Les Ollières » à l'ADMR du Valromey, une demi-journée par semaine, pour 23 mois, moyennant 25 € TTC par mois, sans caution.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne trois délégués titulaires et six suppléants pour représenter la commune au comité syndical du SIEA, à l'unanimité, sans vote à bulletin secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de déroger au scrutin secret pour les désignations aux commissions, référents, groupes de travail et organismes extérieurs ; les votes se feront à main levée.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 15 avril 2026 : création et élection de commissions, désignations de représentants dans divers organismes, avis sur le PLUIH et renouvellement de l'autorisation du casino. Seize décisions sont votées à l'unanimité.
Document officielMars 2026 23 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les taux des indemnités du maire, des maires délégués, des adjoints et de cinq conseillers délégués de la commune nouvelle, dans les enveloppes légales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Plateau d'Hauteville liste ses délibérations du 22 mars 2026 : élection du maire, délégations, indemnités des élus et désignation des conseillers communautaires.
Document officielDélibérationpatrimoine
Renouvellement du bail de location du garage n°3 à Thézillieu pour trois ans, du 1er mai 2026 au 30 avril 2029, moyennant un loyer mensuel de 44,74 euros, actualisable au 1er janvier 2027. Usage limité au stationnement d'un véhicule léger ou deux-roues.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe Gendarmerie (M57), clôture de l'exercice, reconnaissance des restes à réaliser et arrêt des résultats définitifs.
Document officielDélibérationfinances
Vote du budget primitif 2026 du budget général (M57) de la commune. Adoption des sections de fonctionnement et d'investissement, des dotations pour dépenses imprévues et des autorisations de virements de crédits au maire.
Document officielDélibérationfinances
Vote du budget primitif 2026 du budget annexe du gîte d'Hostiaz (M57), avec dotations d'autorisations pour dépenses imprévues et autorisation de virements de crédits dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationassociations
Renouvellement de la convention de mise à disposition gratuite de la salle intergénérationnelle (107 m²) de la maison Haissor à Cormaranche à l'association Trait d'Union, du 1er mars 2026 au 28 février 2029, non exclusive, avec prise en charge par la commune des frais d'eau, électricité, chauffage et assurance.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux 2026 des taxes locales : THRS 11,46 %, taxe foncière bâti 34,68 %, taxe foncier non bâti 59,99 %, unanimité des présents et représentés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement Le Planachat (M57) et autorise le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors personnel.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 du budget annexe Petite enfance (M57), adopte ses balances, crée des dotations pour dépenses imprévues à hauteur de 2 % et autorise le maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7,5 %, hors personnel.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal vote l'attribution de subventions 2026 à des associations et événements, pour un total de 177 919 euros, selon l'annexe 1 jointe.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve une convention annuelle d'objectifs avec le CCAS pour une subvention de fonctionnement de 32 000 euros en 2026, versée en deux temps : avance de 50 % en avril, solde en septembre.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe du gîte d'Hostiaz, clôture l'exercice et arrête les résultats définitifs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal annule la provision 2025 de 1 741 € et inscrit pour 2026 une provision de 2 927 € (15 % des restes à recouvrer de 19 508,52 €) sur le budget général.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accorde à l'association pour l'exploitation des étangs de Thézillieu le droit de pêche sur les étangs du Genevray pour 100 € par saison, pour un bail de trois ans du 1er avril 2026 au 30 mars 2029, et autorise le maire à signer le bail.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte le versement de 234 475 euros du budget général au budget annexe Petite Enfance en fonctionnement, versé en deux temps : 200 000 euros immédiatement puis le solde selon les besoins de trésorerie.
Document officielDélibérationeco-entreprise
Le conseil accepte la mise à disposition d'un bureau de 7 m2 à la pépinière d'entreprise Les Ollières, pour 23 mois du 1er mars 2026 au 31 janvier 2028, moyennant une redevance mensuelle de 70 euros TTC et une caution de 140 euros.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune loue à la Société de chasse de Thézillieu le droit de chasse sur ses propriétés communales et sectionnaires pour la saison 2026-2027, moyennant 400 euros, et autorise le maire à signer le bail.
Document officielDélibérationfinances
La commune annule la provision de 3 380,56 € constituée en 2023 sur des créances non recouvrées (titres émis en 2019-2020), avec reprise au compte 7817 du budget Régie des Energies. Ces dettes feront l'objet d'une admission en non-valeur en 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune annule exceptionnellement le loyer de mars 2026 du gîte communal La Fora à Hostiaz, en compensation de la panne de chauffage, et rembourse 887 euros de réparations payées par les locataires.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe de la section de Vaux Saint Sulpice, clôture des opérations 2025 et fixation des résultats définitifs.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe Régie des énergies, clôture des opérations 2025 et fixation des résultats définitifs (résultat global cumulé de 232 538,70 €).
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats de fonctionnement 2025 de la commune et de ses budgets annexes au budget primitif 2026, répartis entre section d'investissement (compte 1068) et reprise en fonctionnement (compte 002).
Document officielFévrier 2026 7 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal liste et vote les délibérations de sa séance du 25 février 2026 : subventions 2026 aux associations, comptes financiers 2025, budgets primitifs 2026, taxes, provisions, locations, cessions et acquisitions de terrains, travaux et marchés, avenant à une convention sociale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport sur les orientations budgétaires 2026 et de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour le budget général, les budgets annexes, la régie des énergies et la petite enfance.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le bilan financier 2025 de la section des Catagnolles : 0 € de recettes, 206,22 € de dépenses, soit un déficit de 206,22 € ; le solde cumulé reste excédentaire à 6 336,93 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le bilan financier 2025 de la section de Thézillieu-Ponthieu, qui dégage un excédent cumulé de 64 090,32 euros, et confirme l'inscription des dépenses et recettes aux budgets communaux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le bilan financier 2025 de la section de Sainte-Blaizine, déficitaire de 1 004,27 euros, avec un excédent cumulé de 1 269,27 euros, et confirme l'inscription des opérations aux budgets général et forêt.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil approuve le bilan financier 2025 de la section du Genevray, qui affiche un déficit de 284,45 euros, avec un excédent cumulé de 10 420,56 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve le bilan financier 2025 de la section de Lavant : recettes nulles, dépenses de 88,17 euros, déficit de l'exercice, excédent cumulé de 3 217,92 euros.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la liste de ses délibérations du 28 janvier 2026 : orientations budgétaires, bilans de sections et de programmes, acquisition d'une parcelle forestière, location de terrains, travaux forestiers et conventions sportives.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention avec le Centre de gestion de l'Ain pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et de la comptabilité publique, et autorise le maire à la signer.
Document officielDécembre 2025 11 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste huit délibérations : échange de terrains, acquisition de parcelles, avenant de bail emphytéotique, demande de subvention pour une aire de jeux, attribution de marchés, vidéoprotection, conventions de dématérialisation et de documentation.
Document officielDélibérationfinances
Régularisation des charges à répartir (compte 4817) : indemnités de remboursement anticipé d'emprunts des anciens budgets eau et assainissement de Cormaranche-en-Bugey, imputées au budget général, avec étalement sur 2025-2031.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve l'achat d'un petit utilitaire électrique Renault pour les services techniques, en remplacement d'un véhicule en panne, et une extension de garantie à 5 ans.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°3/2025 du budget général pour étaler sur l'exercice 2025 les indemnités de remboursement anticipé d'emprunts de l'ex-commune de Cormaranche-en-Bugey, par mouvements de crédits entre fonctionnement et investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte le versement de 161 000 € du budget annexe Bois et Forêts vers le budget général, selon les écritures comptables détaillées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte le versement 2025 de 117 549 € en investissement du budget général vers le budget annexe gendarmerie, au titre de l'apport communal pour la construction de la gendarmerie, en remplacement du versement de fonctionnement initialement prévu.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à engager et payer des dépenses d'investissement du budget général 2026 avant le vote du budget, dans la limite du quart du budget 2025, soit 461 673 € répartis par chapitre.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à engager et payer des dépenses d'investissement du budget Petite enfance avant le vote du budget 2026, dans la limite de 5 000 euros sur le chapitre 21.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de verser 48 109,16 € du budget général au budget annexe Lotissement Le PLANACHAT pour combler son déficit de fonctionnement 2025.
Document officielDélibérationfinances
Autorise le maire à engager et payer, avant le vote du budget 2026, 3 100 euros de dépenses d'investissement du budget du gîte d'Hostiaz, pour financer le changement de chaudière.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : autorisations d'investissement avant budget, versements entre budgets, décision modificative, conventions, tarifs IRVE, subvention voirie, ouverture dominicale des commerces, dénomination de voie et adhésion à un service de remplacement.
Document officielNovembre 2025 8 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2/2025 du budget général : virements de crédits entre chapitres, sans changement du total de la section de fonctionnement ni d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2/2025 du budget annexe Gendarmerie : crédits pour électricité, chauffage urbain et amortissements, avec mouvements de crédits en fonctionnement et investissement pour la caserne.
Document officielDélibérationbudget
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2/2025 du budget Petite enfance : réduction de crédits de fonctionnement et virement de 13 000 € vers l'investissement pour financer des travaux supplémentaires de rénovation de l'Espace Petite Enfance.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil fixe les tarifs et conditions de location des salles communales à compter du 1er janvier 2026, modifie les conditions de location du chalet du téléski de Cormaranche-en-Bugey et maintient les tarifs des autres salles. Annule et remplace les délibérations de 2023.
Document officielDélibérationfoncier
La commune loue une partie de la parcelle D 405 « Molard Grana » (environ 62 ares) à un particulier, du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2026, renouvelable, pour un loyer de base de 30 € l'hectare, soit 18,60 €.
Document officielDélibérationbudget
Décision modificative n°1 du budget du lotissement Le Planachat pour enregistrer des frais de diagnostic et de géomètre, par virement de crédits de 1 043 euros entre fonctionnement et investissement, sans nouvel emprunt.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de délibérations : bourse d'étude en médecine générale et son attribution, décisions modificatives budgétaires, tarifs de location des salles, location d'un terrain, toboggan au parc, mission SEMA pour l'abreuvement de Goya, et attribution des marchés de la place du Docteur Rougy.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal dresse la liste de onze délibérations de sa séance du 29 octobre 2025 : bourse d'étude pour médecin, décisions modificatives budgétaires, tarifs des salles, location de terrain, toboggan, mission SEMA et marché de travaux de la place du Docteur Rougy.
Document officielOctobre 2025 7 décisions
Délibérationassociations
Renouvellement des conventions de mise à disposition gratuite de locaux de la salle des fêtes de Cormaranche aux associations Le Dreffia, Les randonneurs pédestres et Sanas, pour 3 ans reconductibles.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal fixe les redevances 2026 des terrains communaux de Thézillieu (classes 2 à 4, hausse de 0,42 %) et approuve la location de plusieurs parcelles à des exploitants agricoles pour un an, du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026, et autorise le maire à signer les baux.
Document officielDélibérationbudget
Le conseil municipal adopte une décision modificative de 960 euros au budget annexe de Vaux Saint Sulpice, pour rembourser le personnel communal mis à disposition pour des travaux de renvois d'eau.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte l'effacement de dettes de locations de terrains communaux datant de 2020 d'un particulier, prononcé par le tribunal judiciaire, pour 1 215,28 euros, et comptabilise cette somme en créances éteintes.
Document officielDélibérationbudget
La commune adopte une décision modificative au budget bois et forêt pour rembourser 200 euros à un particulier, qui ne souhaite plus son lot de bois acheté en 2024.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association USCB Ski Club pour organiser le championnat de France été de Biathlon U15 les 28 et 29 septembre 2025.
Document officielDélibérationfinances
Admission en non-valeur de deux titres irrécouvrables pour le budget général, pour un total de 6,25 euros : solde de loyers et facturation de l'eau. Comptabilisation au compte 6541.
Document officielSeptembre 2025 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 17 délibérations : décisions modificatives budgétaires, conventions, locations, produits irrécouvrables, effacement de dettes, subvention, cession de parcelle, travaux, tarifs périscolaires, prolongement du conseil des jeunes et rapport d'activité intercommunal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité dix-sept délibérations : régime forestier, tarifs 2026, frais de scolarité extérieurs, conventions, personnel, échange foncier et subvention énergétique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de 17 délibérations couvrant budgets, locations, subventions, cession de parcelle, travaux, tarifs périscolaires et rapport d'activité intercommunal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de quatorze délibérations : échange foncier, cession de parcelles, plan de financement d'une place, adhésion au schéma IRVE, marchés et financements de voies douces, rénovation d'un appartement, convention CAF et décisions modificatives budgétaires.
Document officielAoût 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste quatorze délibérations de sa séance du 29 juillet 2025 : échange foncier, cession partielle de parcelles, plan de financement, adhésion au schéma SIEA, marchés de voies douces, convention CAF, décisions modificatives budgétaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité dix-sept délibérations du 25 juin 2025 : régime forestier, tarifs touristiques 2026, frais de fonctionnement scolaires, occupations de locaux, régime indemnitaire, effectifs, foncier, subvention énergétique et convention d'occupation de sites arborés.
Document officielMars 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Rapport d'orientation budgétaire 2022 de la commune de Plateau-d'Hauteville, présenté avant le débat d'orientation budgétaire : contexte économique international, national, régional et intercommunal, situation financière communale, hypothèses de recettes et dépenses, investissements et dette.
Document officielDélibérationfinances
Présentation du rapport d'orientations budgétaires 2021 : contexte international, national et communal, ratios et perspectives d'épargne, d'endettement et d'investissement pour le budget à venir.
Document officielDélibérationdivers
Liste de neuf délibérations du conseil municipal du 26 février 2025 : débat d'orientation budgétaire, bilans d'autorisations, cession de parkings, travaux, acquisition foncière et commercialisation d'une parcelle forestière.
Document officielFévrier 2025 9 décisions
Délibérationpatrimoine
Renouvellement, à compter du 1er mars 2025, de la location d'une salle communale de la mairie annexe de Cormaranche à un artiste peintre, moyennant un forfait mensuel de 51,63 € couvrant les frais de chauffage, pour un bail d'un an renouvelable par tacite reconduction jusqu'au 28 février 2028.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal décide de passer un avenant avec le CRCESU afin que l'affiliation au chèque emploi service universel de la petite enfance soit au nom de la régie de l'Espace petite enfance, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le bilan financier 2024 de la section du Genevray : recettes de 805,63 €, dépenses de 658,54 €, excédent de 10 705,01 € cumulé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le bilan financier 2024 de la section des Catagnolles, qui présente un déficit de 331,77 euros et un excédent cumulé de 6 543,15 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le bilan financier 2024 de la section de Sainte-Blaizine, qui dégage un excédent cumulé de 2 273,54 euros, et valide l'inscription des opérations aux budgets général et forêt.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve le bilan financier 2024 de la section de Lavant, qui présente un déficit de 385,26 euros et un excédent cumulé de 3 306,09 euros, et constate son inscription au budget forêt.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune accorde à l'Association pour l'exploitation des étangs de Thézillieu le droit de pêche sur les étangs du Genevray pour la saison 2025, moyennant une location de 100 euros, pour un an à compter du 1er avril 2025.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à 100 % à la SEMCODA pour un prêt de 1 164 700 € auprès de la Caisse des Dépôts, finançant la réhabilitation de 31 logements rue Centrale et rue Nationale.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du bilan financier 2024 de la section de Thézillieu-Ponthieu, qui présente un excédent cumulé de 63 333,55 euros, et confirmation de son inscription aux budgets 2024 de la commune.
Document officielJanvier 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve les bilans 2024 des sections, la location du droit de pêche des étangs du Genevray, le renouvellement de la location d'une salle à Cormaranche, une garantie d'emprunt SEMCODA pour 31 logements, un avenant CRCESU petite enfance, un accord de principe de cession de parcelle au CHPH, une dénomination de voie, le choix d'un prestataire pour une toiture de garages, le faucardage des Lésines, l'état d'assiette et le programme de travaux forestiers 2025, un nouveau garant à Thézillieu, et un avis sur le projet de révision du PLUIH.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de quatorze délibérations de sa séance du 18 décembre 2024 : entretien des cimetières, avenant de bail, convention avec le Département, document unique, subventions, dons pour Mayotte et autres points.
Document officielCommunes voisines
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