Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Brens a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 3 octobre 2025 et le 29 octobre 2026 : 4 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie5 décisions sur 12
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Demande d'arrêté temporaire de circulation de 2 heures, Chemin du Colombier à Brens, pour le tirage d'un câble de fibre optique depuis une nacelle, à partir du 10 janvier 2026.
Document officielJuin 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain instaure des restrictions temporaires d'usages de l'eau en raison de la sécheresse, selon le niveau de gravité par zone d'alerte. Les mesures sont valables jusqu'au 31 octobre 2026 et remplacent l'arrêté du 17 juin 2026.
Document officielMai 2026 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit les rassemblements automobiles de tuning et runing, ainsi que certaines activités sur la voie publique (artifices F2-F3, alcool, carburant en bidon, produits inflammables, équipements anti-forces de l'ordre, dissimulation du visage), sur plusieurs périodes de mai et juin 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives sur la voie publique du département, du 27 avril au 29 juin 2026, et interdit d'abandonner les récipients. Les forces de l'ordre peuvent verbaliser et saisir les contenants.
Document officielAvril 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain autorise la société ECOTEC Environnement à capturer du poisson à des fins scientifiques ou de sauvetage sur les cours d'eau du département, jusqu'au 31 décembre 2026, avec remise des poissons dans le milieu naturel.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
La préfète rend obligatoire, dans toutes les communes listées en annexe, la lutte contre les scolytes de l'épicéa : évacuation ou écorçage des épicéas infestés, évacuation rapide des bois secs et des coupes. Arrêté valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le préfet de l'Ain approuve le plan de prévention des risques inondations du Rhône et du Furans, et chutes de rochers, sur les communes de Brens, Peyrieu et Virignin, qui vaut servitude d'utilité publique.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil départemental de l'Ain approuve le document de cadrage fixant la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières sur le département, en remplacement d'un cadre devenu caduc.
Document officielOctobre 2025 3 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal débat des orientations du projet d'aménagement et de développement durables du PLU, approuve les nouvelles orientations, instaure un sursis à statuer et annule la délibération précédente.
Document officielDélibérationenvironnement
Le Conseil départemental de l'Ain approuve un document cadre encadrant les semis, plantations et replantations d'essences forestières : trois types de périmètres, seuils de surface par zone forestière et obligations déclaratives.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Approbation du plan de prévention des risques inondations du Rhône et du Furans sur les communes de Brens, Peyrieu et Virignin, avec chutes de rochers pour Virignin. Le PPR vaut servitude d'utilité publique et doit être annexé aux PLU.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr