Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Drumettaz-Clarafond a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 26 mars 2025 et le 23 septembre 2026 : 14 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 500 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 9 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets13 décisions sur 15
Septembre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Séance du conseil municipal du 31 août 2026 regroupant huit points, tous adoptés à l'unanimité : conventions, tarifs, admission en non-valeur, règlement périscolaire, allocations scolaires, soutien associatif et dépôt de logo.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 29 juin 2026 adopte à l'unanimité dix-et-une délibérations : rétrocession d'une impasse, mise à disposition d'un terrain, renouvellement de bail, tarifs de publicité et cimetière, décision modificative, règlements, convention de fourrière, avenant électricité et convention frelon asiatique.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle à l'ESDM, adoptée à 13 voix pour, 7 contre et 2 abstentions.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend 10 délibérations : rétrocession de voirie, lancement d'un appel d'offres pour la fourniture de repas, subventions 2026 aux associations, mise à jour du tableau des emplois, adhésion au bilan de compétences, modalités de dépôt des listes CAO, élection à la CAO, désignation de membres de la commission des impôts, représentant à la Mission locale, budget de formation des élus.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte un ensemble de 11 délibérations : cession d'un ancien local, acquisition d'une parcelle, approbation du compte financier 2025, affectation des résultats, taux d'imposition et budget 2026, clôture d'une AP/CP, avis sur le PLUi, avenant de convention retraite, mise à jour du tableau des emplois et gratification de départ à la retraite.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Séance du 26 janvier 2026 : onze délibérations adoptées à l'unanimité, portant sur un protocole AREA-CEN, les salles communales, le bilan foncier 2025, des subventions, des ouvertures de crédits, des conventions de voirie et de fourrière, les statuts et motions du SDES, le PPMS et les temps scolaires.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Décision du mairedivers
Le maire rend compte des décisions prises par délégation en 2024 : marchés publics (éclairage, trottoir, route du Biolay, forage, mobilier, véhicule, travaux), adhésions à des organismes, alignement de voirie et concessions de cimetière.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal se réunit le 3 décembre 2025 et adopte à l'unanimité sept points : licence IV, vente de terrain à l'OPAC, transfert de convention, extension de la ZAP, subvention éclairage public, admission en non-valeur de créances, corrections d'erreurs comptables, contrat mutuelle santé, tarifs des recenseurs et extension des espaces sans tabac au vapotage.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité neuf points : régularisations foncières sur deux chemins, modification du PLUi, demande de subventions DETR-DSIL 2025, ouverture de crédits budgétaires, convention AESH avec l'Éducation nationale, hausse de la participation à la prévoyance du personnel, avenant à la convention du référent déontologue, et compte rendu des délégations au maire.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste 12 délibérations de la séance du 4 septembre 2025 : voirie, acquisition foncière, servitude Enedis, indemnisation de dégradations, coupe affouagère, conventions diverses, PLH, lignes directrices de gestion et tableau des emplois. Aucune décision détaillée n'est présente dans ce document.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste sept délibérations : régularisation d'emprise de voirie, tarifs 2026 de taxe publicitaire, demandes de subvention, tarifs et règlement de cantine et garderie, tickets restaurant, régime indemnitaire, engagement « espaces sans tabac ».
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité vingt points : régularisation foncière d'une parcelle, avenant de bail, répartition des sièges intercommunaux, arrêt du projet de règlement local de publicité, admission de créances en non-valeur, subventions, allocations écoles, convention frelon asiatique, renouvellement d'agrément service civique, villes ambassadrices du don d'organes et vœu sur la vitesse autoroutière.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationtarifs
Le conseil municipal modifie les règlements d'utilisation des salles communales (Salle Polyvalente, Salle du Moulin) et fixe leurs tarifs, applicables à compter du 1er janvier 2021, dont gratuités pour associations.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité une liste de dix délibérations : incorporation d'une parcelle au domaine public, rachat de bois coupé, approbation du compte financier 2024, affectation des résultats, taux d'imposition et budget 2025, mise à jour des autorisations de programme, convention avec Grand Lac, convention de mandat mutuelle avec le CDG, et mise à jour du tableau des emplois.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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