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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de la Bridoire a décidé

12 décisions publiées par la commune entre le 5 juin 2025 et le 27 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
3 599,53 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
3 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
27 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets11 décisions sur 12
Frise des 12 décisions par domaine, de juin 2025 à novembre 2026juin.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances1 décisionAutres sujets11 décisions
Fig. 1. Les 12 décisions publiées depuis juin 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du conseil pour le mandat 2026-2032, qui entre en vigueur à son adoption. Il autorise le maire à le signer.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Février 2026 2 décisions

Décision du mairemarchés publics

Le maire signe une convention avec un cabinet d'assurance-conseil pour accompagner le renouvellement des contrats d'assurance communaux au 1er janvier 2027, moyennant 2 660 euros.

2 660 €
Document officiel
Décision du mairedivers

Le maire de La Bridoire signe les contrats d'assurances communales 2026 proposés par la SMACL Assurances, prenant effet au 1er janvier 2026 pour une prime annuelle.

939,53 €
Document officiel

Décembre 2025 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations examinées en séance du 11 novembre 2025 : reprise de concessions au cimetière, parrainage sportif, décision modificative, contrat d'assurance groupe, création d'emploi non permanent, chèques cadeaux et correction de tableau des effectifs.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de La Bridoire liste six points examinés le 15 décembre 2025 : procès-verbal, promesse de vente à l'OPAC, subvention complémentaire, décision modificative, dépenses d'investissement (annulée), protection sociale et création d'emploi.

Document officiel

Novembre 2025 3 décisions

Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 6 octobre 2025 : participation aux repas d'enfants en ULIS, demandes de subventions (sécurité école, éclairage terrain, moulin), avenant redevance SYCLUM, décision modificative, lancement marché assurances.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations examinées le 3 novembre 2025 : reprise de concessions au cimetière, subvention de parrainage sportif, décision modificative de crédits pour la boulangerie, contrat d'assurance statutaire, création d'emploi non permanent, chèques cadeaux de fin d'année, correction d'erreur matérielle sur des emplois.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de La Bridoire approuve le procès-verbal du 21 juillet 2025 et adopte à l'unanimité cinq délibérations : non-valeur budgétaire, décision modificative, garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 30 logements sociaux, avenant de convention d'instruction des droits des sols, et demande de barnum gratuit auprès de la Région.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Juillet 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 21 juillet 2025 : marché de repas scolaires, admissions en non-valeur, subventions et convention culturelle, personnel, intercommunalité ; un point est rejeté.

Document officiel

Juin 2025 3 décisions

Délibérationdivers

Liste des délibérations examinées le 23 juin 2025 : finances, personnel, associations et avis sur le canyon du Grenand. Une délibération est reportée, et une dernière reçoit six voix pour, sept contre et une abstention.

Vote 6 pour · 7 contre · 1 abstention
Document officiel
Délibérationdivers

Le document est un recueil de transmissions en préfecture de délibérations du conseil municipal du 26 mai 2025, sans contenu de décision détaillé.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les cinq délibérations examinées : approbation du procès-verbal du 31 mars, subventions 2025, candidature France Services, décision modificative, loyer d'un cabinet d'orthophoniste et création de trois emplois saisonniers. Toutes sont adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Savoie

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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