Décision du mairemarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Ravoire a décidé
191 décisions publiées par la commune entre le 3 février 2026 et le 22 octobre 2026 : 168 du conseil municipal, 23 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 8,22 M€dans 22 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 156 sur 166 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances38 décisions sur 191
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 18 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal : suppressions et créations de postes dans les services secrétariat, communication, entretien, petite enfance et médiathèque, aux dates du 1er octobre 2026 et du 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne à l'unanimité un titulaire et un suppléant pour représenter la commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), sans scrutin secret.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de La Ravoire émet un avis favorable, avec observations, sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2027-2033 en Savoie, et demande la sécurisation de l'accès à l'aire de grand passage provisoire.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve un règlement général d'occupation des salles communales et les conventions d'utilisation associées, afin d'harmoniser et simplifier des documents anciens. Les tarifs restent ceux fixés en juin 2025.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal approuve les dérogations au repos dominical des commerces de détail pour 2027 : cinq dimanches proposés par le maire et sept soumis à l'avis de Grand Chambéry, et autorise le maire à solliciter cet avis.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve l'ouverture des concessions automobiles de la commune cinq dimanches de 2027 (17 janvier, 14 mars, 13 juin, 12 septembre, 17 octobre), par dérogation au repos dominical.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal adopte la charte des règles de vie des temps d'accueil collectifs du Relais Petite Enfance et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationtransports
La commune souscrit un abonnement pour ses agents au service d'autopartage Citiz, installe une station sur le parking de l'espace culturel Jean Blanc, et entre au capital de la SCIC Alpes Autopartage pour 1 500 euros.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal émet un avis favorable, avec réserves, sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2027-2033 en Savoie. Il demande que l'aire de grand passage provisoire soit sécurisée dans l'attente de la future halte ferroviaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal : suppressions et créations de postes dans les services secrétariat, communication, entretien, petite enfance et médiathèque, avec effet au 1er octobre 2026 et au 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de La Ravoire désigne à l'unanimité un titulaire et un suppléant pour représenter la commune à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), sans scrutin secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, l'ouverture des concessions automobiles de la commune cinq dimanches en 2027 : 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 12 septembre et 17 octobre.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve un règlement général d'occupation des salles communales et les conventions d'utilisation associées, pour harmoniser et simplifier des documents antérieurs. Les tarifs restent ceux fixés en juin 2025.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal approuve les dérogations au repos dominical des commerces de détail pour 2027, hors meubles et véhicules, et autorise le maire à solliciter l'avis conforme de Grand Chambéry.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal adopte la charte des règles de vie des temps d'accueil collectifs du Relais Petite Enfance et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationtransports
La commune souscrit un abonnement à l'autopartage Citiz pour ses agents et verse 1 500 € de participation au capital de la SCIC Alpes Autopartage, pour un véhicule en station sur le parking de l'espace culturel Jean Blanc.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire valide l'avenant n°2 au marché de restauration collective (lot 1, petite enfance) pour remplacer l'indice des prix de révision suite au changement de base de l'INSEE, avec effet au 1er juillet 2026. Cette décision annule et remplace la décision DESG-2026-25.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire valide l'avenant n°1 du marché de restauration collective 2024_02 (lot 2) pour modifier l'indice de révision des prix suite au changement de base de l'indice INSEE, avec effet au 1er septembre 2026.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation sur la RD1006 à La Ravoire pour des travaux de création d'un passage d'eau en bord de voirie : alternat par demi-chaussée du 6 au 21 juillet 2026, interdit aux heures de pointe.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation allée des Sartos pour reprise d'une chambre sur voirie : coupure au carrefour avec la rue des Vendanges, déviation signalée, une journée entre le 17 et le 24 août 2026.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation sur la RD1006 à La Ravoire, en voie unique à sens alterné, pour travaux de reprises, du 27 juillet au 8 août 2026, hors heures de pointe.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation sur la RD1006 à La Ravoire pour travaux de création d'un passage d'eau : circulation alternée sur voie unique du 6 au 21 juillet 2026, interdite aux heures de pointe.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire valide l'avenant n° 1 au marché de restauration collective 2024_02 (lot 1) pour changer l'indice de révision des prix, avec effet au 1er juillet 2026.
Document officielJuin 2026 30 décisions
Délibérationculture
Le conseil municipal supprime l'artothèque municipale et autorise la sortie des œuvres de la collection communale, sous conditions : consultation des artistes, respect du droit moral et choix d'un mode de sortie conforme à la finalité culturelle.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal révise la répartition des crédits de paiement de l'autorisation de programme n°4 de rénovation énergétique des bâtiments communaux, sans modifier le montant total de 2 200 000 euros, pour financer des volets roulants à l'école de Féjaz et le changement de chauffage de l'école de Pré Hibou en 2026.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal révise l'autorisation de programme n°5 de vidéoprotection et répartit à nouveau ses crédits de paiement 2024 à 2028, afin de corriger une erreur et d'anticiper l'extension du dispositif au carrefour des Belledonnes.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal révise l'autorisation de programme n°3 de création d'une médiathèque, portée à 3 030 000 euros, pour financer le fonds documentaire et l'actualisation des prix du marché.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal reconduit pour la saison 2026/2027 l'aide de 30 € pour les enfants mineurs ravoiriens pour une adhésion sportive ou culturelle, hors spa, sauna et hammam. Il autorise le maire à signer les conventions avec les associations locales et soumet les demandes extérieures à la commune à commission puis au conseil.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe, à compter du 1er septembre 2026, les tarifs de la restauration scolaire pour l'année 2026/2027, selon le quotient familial, avec des tarifs spécifiques pour les enfants hors commune et des pénalités.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe, pour l'année scolaire 2026/2027, les tarifs de la semaine sportive organisée pour les enfants du CE2 au CM2, selon le quotient familial et trois catégories d'activités.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs 2027 de la taxe locale sur la publicité extérieure, revalorisés de 0,90 % selon l'inflation, par type de support et par surface.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal exonère de droits de place les emplacements du marché d'approvisionnement communal du mercredi matin pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal exonère de droits de place les commerces disposant d'une autorisation d'occupation du domaine public pour leur terrasse, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux emplois non permanents en crèche pour un accroissement temporaire d'activité du 17 août 2026 au 16 août 2027 : un agent social à temps complet et une auxiliaire de puériculture à 80 %. Il autorise le maire à recruter et signer les contrats.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise, à titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 2026, les titulaires d'une carte locale à emprunter dans toutes les bibliothèques du réseau, pendant la fermeture de la médiathèque municipale pour déménagement. La mesure n'a pas d'incidence sur la régie de recettes.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve un nouveau règlement intérieur des services périscolaires (restauration, accueils du matin, midi et soir), applicable à la rentrée de septembre 2026.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve un désherbage exceptionnel des collections dans le cadre de l'ouverture de la nouvelle médiathèque : livres cédés à l'association Ammareal, CD à l'association Lire et Créer, certaines références du fonds local cédées à la médiathèque Jean-Jacques Rousseau, et cessions gratuites possibles aux structures municipales et particuliers.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de son fonctionnement pour le mandat 2026-2032, conformément à l'obligation légale applicable aux communes de plus de 1000 habitants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget 2026 : ajustements de crédits en fonctionnement et en investissement, à montant global équilibré.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l'école élémentaire Vallon Fleuri pour financer une classe de voile de 49 élèves de CM1/CM2, versée à la coopérative scolaire.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil approuve un avenant n°1 à la convention du groupement de commandes d'achat d'électricité du SDES, portant la participation financière de la commune de 0,50 à 0,65 fois la consommation de référence N-1, applicable au 1er janvier 2027, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationculture
La commune prolonge sa convention de partenariat avec l'école de musique « Onde et Notes » du 1er octobre 2026 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2026/2027, et autorise le maire à signer l'avenant.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe pour l'année scolaire 2026/2027 les tarifs des accueils périscolaires du matin, du midi et du soir, selon le quotient familial. Elle instaure des tarifs « Hors commune » distincts des tarifs « Commune ».
Document officielDélibérationsécurité
La commune de La Ravoire installe 2 nouvelles caméras de vidéoprotection au carrefour des Belledonnes, pour un coût de 24 237 € HT, et sollicite une subvention de 12 118,50 € au titre du FIPD.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de La Ravoire, réuni le 4 mai 2026, élit une vice-présidente et une vice-présidente déléguée, leur délègue des pouvoirs, et crée une commission permanente. Toutes ces décisions sont prises à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS de La Ravoire élit une vice-présidente du conseil, au scrutin secret, par 14 voix pour.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de La Ravoire délègue à son président, pour la durée du mandat, l'attribution des aides facultatives, avec suppléance par la vice-présidente et la vice-présidente déléguée. Il autorise la directrice à signer les décisions d'urgence pour besoins alimentaires ou d'hygiène.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de La Ravoire délègue à sa vice-présidente, pour la durée du mandat, l'attribution des secours d'urgence, certains marchés, la conclusion de contrats, la gestion des régies et les actions en justice.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de La Ravoire crée une commission permanente chargée d'instruire et d'attribuer les aides facultatives, avec pouvoir décisionnel.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS examine la liste des délibérations de sa séance du 15 juin 2026 : adhésion à l'UNCCAS et attribution de subventions aux associations à caractère social.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal autorise la mise en œuvre de la vidéoverbalisation, qui permet de constater à distance certaines infractions au code de la route et aux dépôts sauvages sur des voies et secteurs désignés, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDécision du maireculture
La commune de La Ravoire conclut avec l'association Challes Culture Loisirs une convention n°2 de mise à disposition gratuite d'œuvres photographiques pour une exposition en salle Symphonie, du 2 au 29 juin 2026.
Document officielDécision du maireculture
Le maire demande une subvention de 6 000 € à Savoie Haute-Savoie Biblio pour des services numériques innovants en bibliothèque, dans le cadre du projet de nouvelle médiathèque au cœur de ville. Il sollicite aussi l'autorisation de commander des documents avant l'octroi.
Document officielMai 2026 30 décisions
Arrêté du mairedivers
Le président du CCAS de La Ravoire délègue à la vice-présidente et à la vice-présidente déléguée la convocation du conseil, l'exécution des délibérations, l'ordonnancement des dépenses et recettes, et l'acceptation conservatoire des dons et legs.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS élit une vice-présidente au scrutin secret, à l'unanimité des votants (14 voix pour).
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS délègue au président, à la vice-présidente et à la vice-présidente déléguée l'attribution des aides facultatives pour la durée du mandat, et autorise la directrice à signer les secours d'urgence.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de La Ravoire élit une vice-présidente et une vice-présidente déléguée, leur délègue des pouvoirs, délègue la signature pour les aides facultatives et crée une commission permanente.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de La Ravoire élit par vote à bulletins secrets un vice-président délégué, qui remplace le vice-président en cas d'empêchement.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de La Ravoire délègue à sa vice-présidente, pour la durée du mandat, l'attribution des secours d'urgence, certains marchés, la gestion des contentieux et d'autres compétences listées par l'article R.123-21 du CASF.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de La Ravoire crée une commission permanente chargée d'instruire et d'attribuer les aides facultatives, avec pouvoir décisionnel.
Document officielArrêté du mairedivers
Le Président du CCAS de La Ravoire délègue sa signature à la Vice-présidente et à la Vice-présidente déléguée pour la gestion courante, les pièces de paiement et l'affectation des personnels.
Document officielDélibérationénergie
Renouvellement de la convention d'accès à la plateforme @toutVisuConso de GRDF, donnant à la commune les données de consommation de gaz de ses sites, pour trois ans du 1er mai 2026 au 1er mai 2029. Autorisation donnée au maire de signer.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire approuve le don d'une machine à laver par l'association Féjaz en Fête à la commune, inscrite à l'inventaire pour une valeur neuve de 194,84 euros.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale de la société TECHNI-FRAM pour créer un site de transit de déchets issus du nettoyage de cuves d'hydrocarbures.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal renouvelle pour 2026 les aides à la transition écologique : 500 € forfaitaires pour panneaux photovoltaïques en autoconsommation, et 50 % (plafonné à 60 €) pour récupérateurs d'eau. Les règlements sont approuvés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal au 1er mai 2026 : suppression de deux postes d'agent d'entretien dans les écoles et création de deux postes équivalents.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au conseil d'administration et aux assemblées générales de la Société publique locale de la Savoie, et l'autorise à accepter les mandats spéciaux confiés.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant incendie et secours, dont le nom est transmis au préfet et au service d'incendie et de secours.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un conseiller municipal chargé des questions de défense, avec un suppléant, à l'unanimité, sans scrutin secret.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer 6 emplois saisonniers du 1er juillet au 30 septembre 2026, affectés au service Environnement et aux services administratifs, et autorise le maire à signer les contrats.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de La Ravoire fixe les orientations du droit à la formation des élus, approuve sa mise en œuvre et décide d'inscrire les crédits correspondants au budget de fonctionnement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de La Ravoire désigne à l'unanimité ses délégués auprès du Comité de Jumelage, du Foyer des Epinettes et du Centre communal d'action sociale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Ravoire désigne un représentant de la commune auprès de la SEM des Pompes funèbres de Chambéry et des communes associées, à l'unanimité, sans vote à bulletin secret.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal crée une commission extra-municipale des dérogations scolaires, fixe sa composition et fixe quatre critères de dérogation scolaire pour la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un Comité social territorial, fixe à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel avec une répartition femme-homme-femme, fixe à 3 celui des représentants de la collectivité et autorise le recueil de l'avis de ces derniers.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le 1er adjoint, et en cas d'absence le 3ème adjoint, à signer au nom de la commune les actes authentiques passés en la forme administrative.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions aux associations pour 2026, pour un total de 104 156,70 euros, inscrites au budget de fonctionnement.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve le renouvellement de deux caméras piétons pour la Police municipale, pour un coût de 3631 € HT, et sollicite des subventions du FIPD et de la Région.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 établi par le Receveur, sans observation ni réserve.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve l'avenant n° 2 à la convention avec le Centre de gestion de la Savoie pour l'instruction des dossiers de retraite CNRACL, révisant les tarifs et intégrant trois nouveaux process à compter du 1er janvier 2026, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal abroge la délibération du 18 septembre 1981 relative à l'action sociale en faveur du personnel, devenue inapplicable car obsolète, la gestion des prestations étant confiée au CNAS.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal abroge la délibération du 10 novembre 2025 et crée trois emplois non permanents d'agents en crèche du 28 avril au 1er juillet 2026, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Il autorise le maire à recruter des contractuels.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat de fonctionnement 2025 : excédent de 1 587 264,23 € reporté en section de fonctionnement (compte 002), sans affectation en réserve, pour le budget primitif 2026.
Document officielAvril 2026 80 décisions
Délibérationenvironnement
Renouvellement pour 2026 des aides communales à la transition écologique : 500 € forfaitaires pour panneaux photovoltaïques en autoconsommation et 50 % du prix (plafonné à 60 €) pour récupérateurs d'eau, approbation des règlements, crédits inscrits à l'article 20422.
Document officielDélibérationénergie
Renouvellement de la convention d'accès à la plateforme @toutVisuConso de GRDF, donnant accès aux données de consommation de gaz des sites communaux, pour trois ans à compter du 1er mai 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er mai 2026 : suppression de deux postes d'agent d'entretien dans les écoles et création de deux postes équivalents.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au conseil d'administration et aux assemblées générales de la Société publique locale de la Savoie, et l'autorise à accepter les mandats spéciaux confiés.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant incendie et secours, conformément à la loi de 2021 sur la sécurité civile, et transmet son nom au préfet et au service d'incendie et de secours.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un conseiller municipal titulaire et un suppléant chargés des questions de défense, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires auprès du Comité de Jumelage, du Foyer des Épinettes et du Centre communal d'action sociale, sans scrutin secret.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal de La Ravoire émet un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale de la société TECHNI-FRAM pour créer un site de transit de déchets issus du nettoyage de cuves d'hydrocarbures, sur la commune de Challes-les-Eaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Ravoire désigne un représentant de la commune auprès de la SEM des Pompes funèbres de Chambéry et des communes associées, dont la commune est actionnaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de La Ravoire crée un Comité social territorial. Il fixe à trois le nombre de représentants titulaires du personnel, avec une répartition femme-homme-femme, et à trois celui des représentants de la collectivité. Il autorise le recueil de l'avis de ces représentants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Ravoire adopte les conditions d'application du droit à la formation des élus : orientations, formations obligatoires, congé de formation et encadrement budgétaire des dépenses (entre 2 % et 20 % des indemnités).
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal crée une commission extra-municipale des dérogations scolaires, en fixe la composition et définit quatre critères de dérogation scolaire pour la rentrée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée 6 emplois saisonniers du 1er juillet au 30 septembre 2026, affectés au service Environnement et aux services administratifs, et autorise le maire à signer les contrats.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le 1er adjoint à signer, au nom de la commune, les actes authentiques passés en la forme administrative, et le 3e adjoint en cas d'absence de celui-ci.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions aux associations pour 2026, pour un total de 104 136,70 euros, selon le tableau annexé, et inscrit les crédits en section de fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2025 présenté par le Receveur, sans observation ni réserve.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve le renouvellement de deux caméras piétons pour la police municipale, pour un coût de 3631,00 € HT, et sollicite des subventions du FIPD et de la Région.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve l'avenant n° 2 à la convention avec le Centre de gestion de la Savoie pour l'instruction des dossiers de retraite CNRACL, révisant les tarifs et intégrant trois nouveaux process à compter du 1er janvier 2026, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal abroge sa délibération de 1981 relative à l'action sociale en faveur du personnel, devenue inapplicable (textes abrogés, montants en francs). La gestion des prestations est confiée au CNAS depuis 1999.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal abroge la délibération du 10 novembre 2025 et crée trois emplois non permanents d'agents en crèche (agent social, auxiliaire de puériculture, éducatrice de jeunes enfants) du 28 avril au 1er juillet 2026, pour un accroissement temporaire d'activité. Il autorise le maire à recruter des contractuels.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat de fonctionnement 2025 de la commune : 1 587 264,23 € reportés en fonctionnement (compte 002), sans affectation en réserve, pour le budget primitif 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation rue de la Poste à La Ravoire, du 27 avril au 1er mai 2026, pour travaux de toiture de la mairie par une entreprise. Quatre places de stationnement neutralisées et trottoir fermé.
Document officielDélibérationénergie
Renouvellement de la convention d'accès à la plateforme @toutVisuConso de GRDF, donnant accès aux données de consommation de gaz des sites de la commune pour trois ans, du 1er mai 2026 au 1er mai 2029. Autorisation donnée au maire de signer.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale de la société TECHNI-FRAM pour un site de transit de déchets issus du nettoyage de cuves d'hydrocarbures.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal renouvelle pour 2026 les aides à l'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation (500 € forfaitaires) et à l'achat de récupérateurs d'eau (50 %, plafonnées à 60 €), et approuve leurs règlements.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er mai 2026 : suppression de deux postes d'agent d'entretien dans les écoles et création de deux postes équivalents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune auprès de la SEM des Pompes funèbres de Chambéry et des communes associées, après les élections municipales de 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au conseil d'administration et aux assemblées générales de la Société publique locale de la Savoie, et l'autorise à accepter les mandats spéciaux confiés.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant incendie et secours, conformément à la loi de 2021 sur la sécurité civile. Son nom est transmis au préfet et au service d'incendie et de secours.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un conseiller municipal chargé des questions de défense, avec un suppléant, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Ravoire désigne à l'unanimité ses délégués dans plusieurs organismes extérieurs : comité de jumelage, foyer des Épinettes et centre communal d'action sociale.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal crée une commission extra-municipale des dérogations scolaires, fixe sa composition et les critères de dérogation scolaire applicables à la rentrée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un Comité social territorial pour La Ravoire, fixe à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel avec une répartition femme-homme-femme, fixe à 3 le nombre de représentants de la collectivité et autorise le recueil de leur avis.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée six emplois saisonniers du 1er juillet au 30 septembre 2026, affectés au service Environnement et aux services administratifs, et autorise le maire à signer les contrats. Les crédits sont inscrits au budget de fonctionnement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le 1er adjoint, et en cas d'absence le 3ème adjoint, à signer au nom de la commune les actes authentiques passés en la forme administrative.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue aux associations de la commune des subventions annuelles 2026 pour un total de 104 136,70 euros, répartis selon le tableau annexé, sur les crédits de fonctionnement du budget 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 établi par le receveur, sans observation ni réserve, après contrôle des opérations de l'exercice.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 à la convention avec le Centre de gestion de la Savoie pour l'instruction des dossiers de retraite CNRACL, révisant les tarifs et intégrant trois nouveaux process à compter du 1er janvier 2026, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte les orientations et conditions du droit à la formation des élus, approuve sa mise en œuvre et inscrit les crédits correspondants au chapitre 65 du budget de fonctionnement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal abroge sa délibération de 1981 relative à l'action sociale en faveur du personnel, devenue inapplicable (textes abrogés, montants en francs). La commune gère désormais ces prestations via le CNAS.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal abroge la délibération du 10 novembre 2025 et crée trois emplois non permanents d'agents en crèche du 28 avril au 1er juillet 2026, pour un accroissement temporaire d'activité. Il autorise le maire à recruter des contractuels.
Document officielDélibérationsécurité
La commune de La Ravoire décide de renouveler deux caméras piétons pour sa police municipale, pour un coût estimé à 3631 € HT, et sollicite des subventions du FIPD et de la Région.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat de fonctionnement 2025 : 1 587 264,23 € reportés en fonctionnement (compte 002), rien en réserve, pour le budget primitif 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire se déporte sur les dossiers liant la société CENTRE RECYCLAGE AUTO à la commune. Le premier adjoint est désigné pour les instruire et présenter, avec délégation de signature.
Document officielDécision du maireculture
Le maire approuve une convention de mise à disposition gratuite d'une exposition de photographies (thèmes « Dans la forêt » et « Les bateaux ») par l'association Challes Culture Loisirs, dans la salle Symphonie.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal élit quatre délégués titulaires et trois suppléants pour représenter la commune au syndicat intercommunal de la Jeunesse du Canton de La Ravoire, à l'unanimité.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal élit par scrutin uninominal une déléguée de la commune au Syndicat départemental d'énergie de la Savoie (SDES), siégeant au collège n° 3, secteur Grand Chambéry.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal élit les sept membres du conseil d'administration du CCAS représentant la commune, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. La liste unique obtient les sept sièges.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à main levée, après unanimité pour renoncer au vote à bulletin secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit deux délégués titulaires et deux suppléants pour représenter la commune au SIVU Gendarmerie. Les quatre candidats proposés sont élus à l'unanimité.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à 15 le nombre d'administrateurs du CCAS : le maire, 7 membres élus et 7 membres nommés par le maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des élus à compter du 20 mars 2026 : maire à 42,75 % et adjoints à 13,40 % de l'indice brut terminal, avec majoration de 15 % (chef-lieu de canton), payées mensuellement et inscrites à l'article 6531.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal fixe les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres : dépôt auprès du maire avant l'élection, format papier ou dématérialisé, pas de candidature cumulée titulaire et suppléant.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe la composition de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées : le maire, cinq conseillers municipaux et cinq représentants des usagers et associations. La liste nominative sera fixée par arrêté du maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne, à l'unanimité, ses délégués titulaires et suppléants auprès des conseils d'établissements (lycées, collèges) et des conseils d'écoles de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de l'Assemblée spéciale et des assemblées générales de la SAEM Société d'Aménagement de la Savoie, avec pouvoir d'accepter les fonctions confiées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, une série d'attributions prévues à l'article L.2122-22 du CGCT : tarifs culturels, emprunts, marchés, préemption, contentieux, admissions en non-valeur, entre autres. Le maire devra rendre compte de ses décisions.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal crée une commission extra-municipale Sécurité, Prévention et Police municipale, composée d'élus, de représentants de la gendarmerie, des correspondants de nuit et d'habitants volontaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée sept commissions municipales (finances, petite enfance, travaux, vie associative, culture, affaires scolaires, etc.) et en désigne les membres par scrutin uninominal, sans scrutin secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée la commission de délégation de service public et élit ses membres titulaires et suppléants à la représentation proportionnelle, la liste 1 obtenant les cinq sièges.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal arrête la liste de seize contribuables titulaires et seize suppléants appelés à siéger à la commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune, conformément à la nomenclature M57 et à l'obligation légale applicable après le renouvellement municipal.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal élit une déléguée pour représenter la commune au Syndicat départemental d'énergie de la Savoie (SDES), au collège n° 3, secteur Grand Chambéry.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal élit quatre délégués titulaires et trois suppléants pour représenter la commune au syndicat intercommunal de la Jeunesse du Canton de La Ravoire. Tous les candidats recueillent 25 voix.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal élit les sept membres de son bord au conseil d'administration du CCAS, au scrutin de liste à la proportionnelle. La liste unique obtient les sept sièges.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres au scrutin de liste proportionnel, à l'unanimité pour ne pas voter à bulletin secret. La liste unique obtient les cinq sièges titulaires et les cinq suppléants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit deux délégués titulaires et deux suppléants pour représenter la commune au SIVU Gendarmerie, à l'unanimité.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à 15 le nombre d'administrateurs du CCAS : le Maire, 7 membres élus au conseil et 7 membres nommés par le Maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des élus à compter du 20 mars 2026 : maire à 42,75 %, adjoints à 13,40 %, conseillers délégués selon leur nombre de délégations, avec majoration de 15 % (chef-lieu de canton).
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal fixe les conditions de dépôt des listes pour élire les membres de la commission de délégation de service public : dépôt au maire avant l'élection, sous format papier ou dématérialisé, sans double candidature titulaire-suppléant.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal fixe les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres : dépôt au maire avant l'élection, format papier ou dématérialisé, pas de candidature sur deux listes.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe la composition de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées : maire, cinq conseillers municipaux et cinq représentants d'associations et d'usagers. La liste nominative sera arrêtée par le maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale et des assemblées générales de la SAEM Société d'Aménagement de la Savoie, dont la commune est actionnaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses délégués auprès des conseils d'établissements (lycées, collèges) et des conseils d'écoles (maternelles, élémentaires) de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal donne délégation au maire, pour la durée du mandat, pour exercer des attributions listées à l'article L.2122-22 du CGCT, dont emprunts, marchés, préemption, contentieux et tarifs de spectacles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Ravoire élit les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle, sans vote à bulletin secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Ravoire crée six commissions municipales (finances et ressources humaines, petite enfance, travaux et urbanisme, vie associative, culture, affaires scolaires) et désigne leurs membres à l'unanimité, sans scrutin secret.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de La Ravoire adopte le règlement budgétaire et financier de la commune, établi selon la nomenclature M57 et obligatoire avant le premier vote budgétaire du mandat.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal crée une commission extra-municipale Sécurité, Prévention et Police municipale, composée d'élus, de représentants de la gendarmerie, des correspondants de nuit et d'habitants volontaires, et en désigne les membres élus.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal arrête la liste de seize contribuables titulaires et seize suppléants destinée à la désignation des commissaires de la commission communale des impôts directs.
Document officielMars 2026 21 décisions
Décision du maireculture
La commune de La Ravoire décide de demander à la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes une subvention de 9 000 € pour le développement des collections de sa future médiathèque, et sollicite l'autorisation de commander des ouvrages avant l'octroi.
Document officielDécision du maireculture
La commune de La Ravoire demande à la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes une subvention de 90 053,14 € sur 5 ans pour l'extension des horaires d'ouverture de sa nouvelle médiathèque.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation rue Kléber par alternat à sens unique sur demi-chaussée, du 16 mars au 10 avril 2026, pour un branchement ENEDIS réalisé par une entreprise de travaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de La Ravoire décide de créer 8 postes d'adjoints au maire, soit le maximum légal, et charge le maire de procéder à leur élection.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée les postes d'adjoints au maire lors de la séance d'installation du 20 mars 2026. Liste des délibérations publiée et affichée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS examine la liste de quatre délibérations : approbation du compte de gestion 2025, compte administratif 2025, affectation des résultats 2025 et budget primitif 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve à l'unanimité le compte de gestion 2025 dressé par le Receveur, sans observation ni réserve.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS de La Ravoire adopte son budget primitif 2026, équilibré à 178 411,80 euros, et autorise le président à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS affecte le résultat de l'exercice 2025 : excédent de fonctionnement de 74 207,23 € reporté au compte 002 et excédent d'investissement de 3 693,30 € au compte 001, pour le budget primitif 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal révise l'autorisation de programme n°4 de rénovation énergétique des bâtiments communaux et répartit à nouveau ses crédits de paiement entre 2024 et 2029. Le montant global reste de 2 200 000 euros.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte et approuve le compte rendu annuel au concédant de la ZAC Valmar, arrêté au 31 décembre 2025 à 44 082 044 € en dépenses et recettes, présenté par la Société d'Aménagement de la Savoie.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de La Ravoire maintient pour 2026 les taux d'imposition : taxe foncière sur les propriétés bâties 31,03 %, non bâties 62,27 %, taxe d'habitation 8,25 %.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal clôture l'autorisation de programme n°2 « Aménagement d'un CCAS » et annule les crédits de paiement non consommés, soit 600 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal clôt l'autorisation de programme n°1 relative à la création d'un stade de rugby et annule 6 900,67 € de crédits de paiement non consommés en 2025.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve les plans particuliers de mise en sûreté unifiés des écoles publiques de La Ravoire, validés par l'éducation nationale, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve le règlement d'usage du stade Marcel Basset, qui fixe les conditions d'accès, de sécurité, de responsabilité et de sanctions pour le terrain de football.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la révision de la répartition des crédits de paiement de l'autorisation de programme n°3 « création d'une médiathèque », pour tenir compte des dépenses engagées et de la consommation réelle en 2026.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la révision de l'autorisation de programme n°5 relative à l'extension du dispositif de vidéoprotection, en modifiant la répartition des crédits de paiement entre 2024 et 2027 sans changer le montant total de 130 000 euros.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal applique aux enfants inscrits en UPE2A la même tarification de restauration scolaire que les enfants d'ULIS et les familles ravoiriennes, pour l'année scolaire 2025/2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 avec reprise anticipée des résultats, arrêté à 15 407 500,75 € en dépenses et recettes, et autorise le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres.
Document officielDélibérationnumérique
Approbation de l'avenant n°1 à la convention du service commun DSIN avec Grand Chambéry, pour mutualiser et financer un poste de responsable des infrastructures à compter du 1er février 2026.
Document officielFévrier 2026 6 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de circulation rue du Bois de Leysse pour travaux de branchement ENEDIS, du 23 février au 9 mars 2026, avec déviation par la RD1006 et interdiction du tourne-à-gauche.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation route de Challes pour des travaux d'ouverture de tampons et de changement de capteurs sur conduites d'eau, du 2 février au 2 avril 2026, avec vitesse limitée à 30 km/h et interdiction aux heures de pointe.
Document officielDélibérationfinances
Rapport d'orientations budgétaires 2026 du CCAS de La Ravoire, présenté au conseil d'administration pour préparer le budget primitif. Contexte économique international, national et départemental, bilan rétrospectif, agrégats obligatoires et orientations 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS liste les deux délibérations examinées le 2 février 2026 : tarification des animations seniors et débat d'orientation budgétaire.
Document officielDécision du mairesport
Le maire approuve la mise à disposition gratuite du terrain de rugby Jo Campagna à l'Équipe de France militaire féminine, du 3 au 6 février 2026, pour ses entraînements avant une rencontre avec la Suisse.
Document officielDécision du maireécole
La commune approuve l'avenant n°001 à la convention multipartite avec le SI Jeunesse du canton de La Ravoire. Il fait de l'École de l'Albane (Barberaz) et de l'École du Pré Hibou (La Ravoire) les sites principaux d'accueil de loisirs, et met à jour les listes de biens mobiliers mis à disposition. La durée de la convention reste jusqu'au 7 juillet 2029.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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